Dossier de surendettement déposer à la banque de France

Démarré par Courtage, 19 Juillet 2021 à 17:43

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Courtage

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir ce forum et j'ai besoin de question vis à vis de mon dossier.

Je suis une mère célibataire divorcer avec à ma charge un enfant de 2 ans et demi.

Même étant marié le père de mon fils n'ai jamais survenu comme une aide pour toute dépenses sachant que nous vivions ensemble.

J'ai eu à contracté seule une dette de 5000€ En 2019 Avec ma banque du moment afin de pouvoir meubler mon appartement.

A la suite de cela j'ai eu quelques soucis et je n'ai plus réussi à honorer mes créances.

J'étais en découvert de 1500€ parce que je ne travaillais pas et vivait des aides pour nourrir loger mon enfant et mon ex.

Ma banque a décidé de clôturer mon compte en 2020 et la plus de nouvelle je ne l'ai ai pas contacté non plus.

Aujourd'hui avec ma procédure de divorce qui a été très coûteuse il m'est devenu difficile de payer la crèche de mon fils avec une scolarité mensuelle qui s'élève à 1102€ par mois. Je suis en cdi avec un revenu net de 2080€ avec une aide de la caf de 600€ il m'est compliqué de payer cette mensualité.
Je me retrouve donc à présent avec cette dette en plus de 8000€.
J'ai récemment en plus reçu une injonction de payer de mon ancienne banque où j'avais pris un crédit ou mon crédit a considérablement augmenté je me retrouve à payer 7000€ cash .

J'ai donc déposé un dossier de surendettement le 24 juin et j'aimerais savoir si cela passe.
Sachant que j'ai déjà payé à mon ancienne banque près de 1000€ sur les 7000€ demandé et la j'ai peur qu'on me fasse une Saisie à domicile avec mon enfant.

Merci à vous pour votre aide

bisane

Bonjour !

Quel drôle de pseudo ! :o :P

Avez-vous signalé cette IP dans votre dossier ?


Citation de: Courtage le 19 Juillet 2021 à 17:43j'aimerais savoir si cela passe.
Il est impossible de répondre à cette question, mais 94% des dossiers sont recevables.


Je vous joins le message d'accueil, à lire attentivement :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Courtage

Personne pour m'aider? Oui j'ai tous signalé. 

J'ai eu la recevabilité de mon dossier le 19 juillet  . bbbo Par contre j'ai eu l'huissier de SG me menaçant de contester cette recevabilité et qu'elle n'avait rien reçu. Elle a en plus rajouter qu'avec le titre exécutoire elle pourra venir saisir tous mes meubles

noirkate

On vous a répondu !  Et on attendez aussi une réponse de votre part !! 

bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité

Si vous êtes recevable, aucune mesure d'exécution ne peut être diligentée .. Donc personne ne peut venir vous saisir quoi que ce soit ..

Si la SG conteste votre recevabilité, ce qui n'a rien de sur et relève probablement de l'intimidation, vous pourrez aller vous défendre devant le juge, mais vous resterez recevable jusqu"à la décision du juge .

Et d'ailleurs, ce n'est pas un huissier qui peut contester la décision de la BDF, mais le créancier lui même !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Courtage

#4
Merci beaucoup pour votre retour cette huissière m'en a fais voir des choses. J'avais reçu une mise en demeure en date du 16 juin et quand j'ai appelé le numéro inscrit l'huissiere ma spécifié que j'avais eu un jugement de payer la totalité de la somme . Convocation que je n'ai jamais reçu sachant que j'ai déménagé et signalé mon déménagement.
J'avais eu tellement peur elle m'avait donné un délai de Ap jours pour payer 7000€ sinon il viendrait defoncer ma porte et saisir tous mes biens .
Ayant eu tellement peur j'ai dis que je verrais et ferrais mon effort pour réunir la somme dans deux semaines. Ayant demandé à la famille j'ai pu réunir que la somme de 1000€ montant que j'ai versé immédiatement à cette personne qui n'a cessé de me stresser m'insulter me traitant de mauvaise fois.
Je lui ai bien dis que je ne pouvais payer que 1000€ et pour le reste je ferais en fonction de mes revenus car j'ai un enfant à charge je n'ai pas d'autre moyens il s'en ai suivis encore des menaces j'ai déjà saisi le juge je viendrais prendre vos meubles ne vous inquiétez pas blabla j'ai du lui raccroché au nez tellement elle était horrible

bisane

Vraiment pas sympa, votre huissier ! >:( >:( >:(
Mais, comme le dit NK, elle ne peut désormais plus rien contre vous.

Vous a-t-elle remis le titre exécutoire au nom duquel elle intervient ?
Pourquoi le montant dû a-t-il augmenté de 1000 € ?

 bbbo bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Courtage

Non pas sympa du tous. Je n'ai jamais reçu le titre exécutoire je n'ai reçu qu'une mise en demeure. D'après elle le titre exécutoire a été transmis à mon ancienne adresse.

Non le crédit est 7000€ et je suis acquitté de 1000€ au mois de juin il me reste donc à devoir 6000€ et malgré ces efforts elle me traite de mauvaise fois de menteuse et que j'aurais du l'avertir de ma demande de surendettement au lieu de la faire tourner.

Qu'elle contestera ma recevabilité et elle a hâte de venir saisir tous mes meubles.
Voilà

bisane

Comme l'a dit NK :
1/ ce n'est pas l'huissier qui peut contester la recevabilité ;
2/ elle ne peut plus procéder à aucune saisie.

Ce serait bien en revanche vous lui demandiez copie de l'ordonnance d'injonction de payer, plutôt en RAR.
Sinon, il faudrait aller la retirer au tribunal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Citation de: Courtage le 26 Juillet 2021 à 17:38Je n'ai jamais reçu le titre exécutoire je n'ai reçu qu'une mise en demeure. D'après elle le titre exécutoire a été transmis à mon ancienne adresse.
Ses méthodes sont parfaitement inadmissibles .. >:(  >:(
Dans un premier temps, je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher du greffe du tribunal dont dépendait votre ancien domicile pour vérifier l'existence de ce fameux titre exécutoire .. dont apparemment elle ne vous a jamais communiqué le contenu..

Citation de: Courtage le 26 Juillet 2021 à 17:38Qu'elle contestera ma recevabilité et elle a hâte de venir saisir tous mes meubles.
Comme vous l'ont déjà dit mes collègues, vous ne risquez absolument rien .. ;)

En ce qui concerne le crédit en question, surtout vérifiez le bien lorsque vous recevrez l'état détaillé des dettes
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Courtage

Ok je vais lui demander ce titre exécutoire. Si pas de réponse j'irais au greffe du tribunal ou j'habitais.

Merci

noirkate

#10
Citation de: Courtage le 19 Juillet 2021 à 17:43J'ai récemment en plus reçu une injonction de payer de mon ancienne banque où j'avais pris un crédit ou mon crédit a considérablement augmenté je me retrouve à payer 7000€ cash .
Vous avez quand même reçu cette injonction de payer qu'apparemment vous n'avez pas contestée ..


Mais ça ne change rien au fait qu il ne peut rien vous arriver puisque vous êtes recevable
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

BRUYERE

Citation de: Courtage le 26 Juillet 2021 à 18:00Ok je vais lui demander ce titre exécutoire. Si pas de réponse j'irais au greffe du tribunal ou j'habitais.


Suivez le conseil de Bisane et écrivez lui en RAR ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Courtage

Hello à tous, ayant été recevable le 19 juillet à ce jour, je n'ai toujours rien reçu concernant une contestation. Je dois m'inquiéter jusqu'à quand vous savez ?

noirkate

les recours doivent se faire dans les 15 jours suivant la réception de la recevabilité .. Compte tenu des délais postaux, on préfère dire qu'il faut attendre un mois après cette recevabilité pour être sur qu'il n' y a aucun recours ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Courtage

Je viens de recevoir la décision de justice à mon encontre me condamnant à payer mon prêt sogefinancement sachant que je suis recevable et j'ai bien transmis à l'huissier ma recevabilité. Que dois je faire?

Courtage

C'est la décision d'une signification de justice.

J'ai appelé l'huissier qui me dit que cela est juste une signification. Et non une décision de saisie. Que dois je faire svp?

noirkate

Vous ne faites rien .... Le créancier a garanti sa créance .. Aucune exécution ne peut être exécutée si vous êtes recevable ..

Rien qui va mal
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Courtage

Oui je suis recevable. Ok garantie sa créance mais le montant dans la signification est incorrecte caf j'avais commencé à payer.

bisane

Vous avez éventuellement la possibilité de faire opposition à ce que je suppose être une IP.
Il faudra surtout comparer le montant déclaré lorsque vous recevrez l'état détaillé des dettes à celle-ci.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Courtage

Bonjour je vous fais un retour :).

Jusqu'à présent je n'ai pas reçu de courrier d'un créancier ayant fait un recours nous sommes à deux jours pour que ma recevabilité fasse 30 jours. Y'a t'il toujours un risque d'avoir un recours? J'ai appelé la banque de France qui m'a signifié qu'il n'y avait rien à signaler.

Par contre petit soucis j'ai eu les impôts aujourd'hui à ce jour j'ai une dette de 2350€ qui me dise que vue que je suis intouchable ils pourront poursuivre mon ex mari pour le paiement de ce crédit.

Je bénéficie de mesure imposé et cette dette je suis sensée la payer après réception du tableau des créances.

Mon ex mari peut il être quand même poursuivi par les impôts pour cette dette ?

Merci à vous

bisane

La recevabilité semble désormais être acquise ! ;)

Citation de: Courtage le 17 Août 2021 à 15:52Je bénéficie de mesure imposé
Ben non, pas encore ! :P

Citation de: Courtage le 17 Août 2021 à 15:52Mon ex mari peut il être quand même poursuivi par les impôts pour cette dette ?
Ben oui, si elle est issue de votre mariage.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Courtage

Bonjour petit update j'ai eu ma gestionnaire qui me signale que aucun recours n'a été fait pour ma recevabilité et que les délais de recours sont maintenant forcloses pour cette première étape je suis soulagée. 
Par contre j'ai une dette caf de 1000€ qui s'est déclaré ce 16 août j'en ai informé ma gestionnaire afin de le rajouter elle m'a signifié avoir déjà reçu l'état de cette de la caf qui a été rajouté dans mon dossier et je devrais recevoir le plan sous 1 mois. 
Cette omission de dette va-t-il me créer des soucis svp?

noirkate

#22
Non puisque elle vous a été signifiée après et que votre gestionnaire en avait déjà eu connaissance ...  Par contre, j'espère que cette dette n'est pas considérée comme fraude par la caf ...

Vous êtes recevable et ça c'est acquis .. 

Recevoir le plan sous un mois me semble impossible . En effet, vous devez d'abord recevoir l'état détaillé des dettes que vous devrez bien regarder, car si des sommes réclamées vous semblent très différentes de ce que vous avezdéclaré, vous pourrez demander une vérification de créances sous 20 jours après la réception de ce document .

Ensuite vous recevrez la proposition de plan qui peut être contestée sous un mois  et seulement après le plan définitif ..lequel se mettra en place le mois suivant sa réception .

Donc sans recours d'aucune sorte, au mieux vous commencerez à rembourser en décembre !! Donc cagnottez !

Et je vous joins le lien qu'on a omis de vous poster, concernant la suite de la recevabilité :

votre dossier est recevable ..et maintenant ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Courtage

Je vous remercie non il ne s'agit pas d'une dette caf avec suspicion de fraude mais une erreur de calcul.

Courtage

J'ai toujours mes droits à la caf et reçois mes aides donc non cela n'est pas considéré comme une fraude. Ok je patiente pour recevoir l'état détaillé des dettes.

Merci bcp

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