besoin aide compréhension : mise en place plan + assurance crédits + ...Merci

Démarré par Sonia20, 12 Août 2021 à 11:14

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Sonia20

Bonjour à tous,
Je suis dans une période de grand stress et je vous demande votre aide.
Mon histoire et celle-ci


En septembre 2020, je découvre que mon père fait un dossier de surendettement, qu'il n'a pas grand chose pour s'alimenter depuis plusieurs mois et qu'il règle ses problèmes d'argent depuis plusieurs années à coup de crédits à la consommation.
En tout 11 crédits dont 1 de regroupement et 5 revolving.
Bien qu'il ait une très bonne retraite, c'est un joueur de pari sportif dans un grand déni.
Nous (mon frère et moi) avons fait une demande de curatelle avec son accord et sommes donc depuis le 12 février ses curateurs.
La commission de surendettement à juger le dossier recevable en octobre 2020, et donner son jugement en mars 2021. Il manquait une dette d'impôt de 4700 euros, nous avons donc refuser ce jugement et nous sommes passés devant le tribunal judiciaire.
Le dossier a de nouveau été accepté.
Pendant cette période nous avons pu mettre de l'argent de côté jusqu'à aujourd'hui (4300 euros), après avoir bataillé avec la banque pour récupérer les comptes de notre père, créer un compte majeur protégé et plafonné celui-ci, car en effet pendant toute la période où nous n'avions aucun contrôle et où mon père n'avait plus de crédits à payer celui-ci a dépensé au minimum 5000 euros en paris sportifs (en ligne).
Nous avons découvert avant hier que mon père à une autre dette fiscale pour l'année 2020 (4200 euros), ne s'en étant jamais occupé, les prélèvements à la source ne se sont fait qu'à partir du mois d'août 2020.
Nous avions pu économiser cette sommes pour les coups durs, les accidents financiers possibles, nous avons décidé de l'utiliser pour payer cette dette.


Le plan de redressement commence le 1ier septembre 2021 par la 1ière dette fiscale (1ier palier = 3 mois) puis 2ième palier = 45 mois pour la totalité des crédits.
Pas d'effacement de dette mais un intérêt à 0,84 % pour ces 11 crédits.
La dette totale est de 70 000 euros.


Mes questions sont celles-ci :


_Il est trop tard pour refuser de nouveau ce jugement ( jugé le 19 juillet = + de 15 jours) pour y intégrer cette nouvelle dette, y a t il une autre possibilité ou vaut il mieux régler avec les économies comme nous pensons le faire ?.


_ le jugement ne concerne que les crédits et ne mentionne pas les assurances qui y sont rattachées : de ce que j'ai pu lire sur votre site, il est possible de résilier ceux-ci (il n'y a que des prêts à la consommation même en ce qui concerne le regroupement), mon père n'a pas les contrats de prêt, je ne peux donc pas savoir si les assurances sont facultatives ou non, je pensais donc faire des courriers RAR pour tous, demandant la résiliation de l'assurance : dois je faire référence à un article de loi ? Si oui lequel ? Loi Chatel ?


_ A qui dois-je envoyer ces courriers : à la banque directement ou à la société de recouvrement ? _pour la demande de résiliation d'assurance
_pour la demande de l'échéancier pour la mise en place du plan conventionnel.
_Et, puis-je les regrouper dans un même RAR : échéancier + résiliation assurance si c'est à la même adresse  ? (pour faire des économies car 6,15 euros le RAR * 11 * ? )


_De plus nous avons une de ces banques (franfifi) qui envois tous les mois des courriers de relance - depuis le début de la recevabilité du dossier de surendettement -contenant des intérêts et l'assurance supplémentaires, élevant la dette notée dans le plan conventionnel de 500 euros. Il me semble qu'il n'en ont pas le droit :
« les créances telles que définitivement arrêtées par la commission lors de l'établissement du passif ne peuvent avoir produit d'intérêts ou généré de pénalités de retard jusqu'à la mise en œuvre du plan résultant de la présente décision ».
Cette banque peut elle nous faire des ennuis (supplémentaires) en nous prélevant ce que bon lui semble ??? :
Je pense leur envoyer un courrier leur demandant de cesser ces courriers : y a t-il un article de loi qui pourrait m'être utile ?


_ Comment met-on un plan conventionnel en place auprès de la banque ? Après réception des échéanciers des différents créanciers, on met en place avec un conseiller les prélèvements automatiques ? Y a t il autre chose auquel il faut penser ?


Un grand MERCI par avance pour vos réponses et votre aide.

bisane

Bonjour !

C'est sympa de vous occuper ainsi de votre père ! ;)
Il faudrait peut-être s'interroger sur les raisons de ce dérapage, non ?

C'est un peu curieux, ce que vous racontez du prélèvement à la source...
Il a plusieurs retraites, votre père ?
En tant que curateurs, vous n'avez pas été informés plus tôt de cette dette ?

Vous ne dîtes pas si votre père dispose d'un patrimoine, ce qui rend impossible de répondre à votre question sur les assurances.

Faites tout ce qui est en votre pouvoir pour mettre en place des virements et non des prélèvements !

Je n'ai sans doute pas répondu à vos questions... C'est donc @ suivre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sonia20

merci Océan pour votre réponse 
Mon père a toujours était un flambeur et un parieur, malgré un très bon salaire ( aujourd'hui 4 organismes lui versent une pension soit environ 3500 euros sans les retenus fiscales) , il est, à 77 ans, dans un petit appartement en location. Il ne possède rien à part une C3 et quelques meubles.
Ma mère s'occupait du budget, elle est décédé il y a 21 ans puis ma belle-mère il y a 3 ans. 
Nous savions que notre père jouait, nous lui demandions souvent où il en était niveau finance mais la seule réponse que nous avions était de la colère et du repli jusqu'à aujourd'hui (anxiété et dépression latente je suppose), c'est une addiction terrible. Beaucoup de mensonges même sur ses revenus.
Moi non plus je ne comprends pas pourquoi les retenus à la source n'ont commencé qu'en août 2020 et qu'on lui réclame pour septembre 4200 euros de restant dû (!?). J'ai donc pris rendez vous avec un conseillé des impôts la semaine prochaine.

Et non en tant que curateurs nous sommes informé de pas grand chose, il faut passer son temps au téléphone ou à faire des courriers pour récupérer ces infos (mon père "ne sait plus, ne sait pas :-\ ). quant à la dernière dette fiscale (4200), elle concerne l'année 2020, je n'ai pas pensé un seconde que les retenus à la source ne se soient pas effectuées normalement et automatiquement :-\ (je n'ai obtenu les relevés de compte qu'à partir d'octobre 2020).

Ce qui m'inquiète ce sont les créanciers et leurs assurances (80 euros, 70 euros, et 30 euros pour des crédits revolving). Si ces assurances sont réclamées, il n'aura pas d'argent pour s'alimenter (ni même assez d'argent pour toutes les payer !!!) car une fois déduit les charges et les crédits il lui reste environ 300 euros par mois.

Mon père ne s'est jamais embêté à lire les contrats, ni à les conserver   :o


Je note pour le virement plutôt que le prélèvement auto  ;)

BRUYERE

Bonjour Sonia,

je vous joins notre message d'accueil qui va vous donner un certain nombre de précisions supplémentaires.

Et pour répondre à votre question sur les assurances, oui vous pouvez les résilier : faites le le plus vite possible ..

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association Crésus

 -> ou autre  association de défense de consommateurs
 -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

noirkate

votre père devrait peut être voir un psy spécialisé dans les addictions ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: noirkate le 12 Août 2021 à 16:59votre père devrait peut être voir un psy spécialisé dans les addictions ..
J'ai comme un doute, hein ? :P
Il vaudrait peut-être mieux voir avec lui comment il pourrait s'occuper autrement...

Résiliez les assurances au plus vite, en effet, s'il n'y a pas de patrimoine en jeu ! ;)

Tenez bon ! C'est compliqué, mais vous allez y arriver ! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sonia20

Merci pour vos réponses et le mode d'emploi du site , je vais commencer par envoyer tous mes courriers de résiliation d'assurance. 
C'est peut être une question bête mais à qui je les envois ?? à la banque ou à la société de recouvrement  ? ??? ;D
Je pense à la banque directement mais j'ai un doute  :o
et la demande d'échéancier aux sociétés de recouvrement....?

Je remplirai les tableaux dès que j'aurais terminé cette tâche urgente !!
Quant à l'addiction, j'ai repris mes études à 43 ans en psychologie (je n'ai pas terminé), et fait des stage en addictologie, je connais de mieux en mieux le sujet, mais pour mon père "il n'en a pas besoin et ça ne sert à rien"..   ::) ::) d'où la nécessité de la curatelle renforcée (depuis février 2021) qui nous permet de contrôler ses comptes.
je vous dis à très vite ..et MERCI MERCI MERCI   :-* ;)

bisane

Les assurances sont à résilier auprès des créanciers d'origine.

Pourquoi avez-vous besoin d'échéanciers ? Demandez leurs RIBS à vos créanciers et respectez le plan ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sonia20

Bonjour,
RAR envoyés bbbo xxl! , pour la résiliation des assurances et la demande de RIB pour les virements permanents : Merci pour les modèles de lettres, c'est un vrai gagne temps.
J'ai joint le tableau résumant la situation financière pour que vous ayez une idée du problème.

J'ai de nouvelles questions  ??? :

_ Les paliers du tableau de remboursement des dettes ou plan conventionnel sont ils bien relatifs au temps :
si l'entrée en vigueur des mesures est le 1ier septembre et que le 1ier palier dure 3 mois et ne concerne que la dette fiscale puis que le 2ième palier dure 45 mois et concerne les créances : cela signifie que le 1ier palier correspond au mois de septembre/octobre et novembre et uniquement le remboursement de la dette fiscale et que le seconde palier correspond au mois de décembre et 44 mois suivants pour le remboursement des créances ?!! ....cela me semble évident ..mais j'ai un peu besoin de me rassurer  ???
_ En ce qui concerne les virements permanents à mettre en place (donc à partir du mois de décembre puisqu'ils concernent les créances) comment procède t'on habituellement, en prenant rdv avec le conseiller de la banque armé des RIB collectés auprès des créanciers ?
_Faut il les mettre en place (les virements) dès réception des RIBS même si leur palier commence en décembre ?
_Faut il s''assurer qu'il n'existe pas d'autorisation de prélèvements automatiques au profit des créanciers et les annuler dans le cas contraire.


Merci pour vos réponses bbbo et pour votre soutien.



Sonia

bisane

Merci de joindre le tableau à votre tout 1er message ! ;)

Je crois que vous avez bien compris pour les paliers !

Je ne sais pas comment se passe une curatelle, mais vous n'avez pas la main sur les virements et prélèvements, sur le compte de votre père ?
Ceux-ci ne doivent, quoi qu'il en soit, pas commencer avant la date prévue au plan.
A noter que si vous êtes obligés de passer par des prélèvements, vous pouvez en fixer le montant maximum.

Petite remarque : la CR retenue pour votre père semble être assez avantageuse ! ;) bbbo
Il y a peut-être quelque chose à réviser du côté du forfait internet...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sonia20

Bonjour Océan,
CR = capacité de remboursement  ? = 1566, 00 euros ? oui en effet ! (au lieu de 2123.35) .
Et j'ai effectivement la main sur les comptes de mon père, mais c'est la première fois que je vais mettre en place 11 virements, le conseiller de la banque est en congés et il est assez difficile d'avoir des informations.
Je ne savais pas non plus que l'on pouvait fixer le montant max d'un prélèvement ;) .

Quant aux charges, nous avons prévu de faire des économies dans certains domaines : électricité (148 euros c'est beaucoup dans notre département) et effectivement changer de forfait internet.

noirkate

Celle que vous appelez océan est en fait Bisane !  ;D

Sur ce forum, il y a des rigoles, des ruisseaux, des rivières, des mers et des océans selon le nombre de leurs messages postés !!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Citation de: noirkate le 17 Août 2021 à 17:30Celle que cous appelez océan est en fait Bisane !  ;D
Mais dans l'intimité, on l'appelle aussi "Océan de Sagesse" et "Rivières infinies du Savoir" :P

Blague à part, vous n'êtes pas la première à qui ça arrive ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 17 Août 2021 à 17:44Mais dans l'intimité, on l'appelle aussi "Océan de Sagesse" et "Rivières infinies du Savoir"
ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat


Citation de: Sonia20 le 17 Août 2021 à 12:49c'est la première fois que je vais mettre en place 11 virements
Ah bon ? >:D

Mais le faire pour 11 ou pour 1, c'est sans doute un peu plus long, mais vous gardez la main, en renseignant très exactement le motif du virement, ce que ne fera sans doute pas votre "conseiller" bancaire ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sonia20

Ok  :P   ::)  MERCI bisane, Ulysse2013 et noirkate   bbbo 
J'ai rdv lundi à l'UDAF avec un spécialiste du surendettement.
:-*

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

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