STATISTIQUES RECOURS CREANCIERS JEX

Démarré par Florestan13, 30 Septembre 2020 à 22:25

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Florestan13

#50
Comment la BDF peut me forcer à vendre mes parts sociales s'il n'y a pas d'acquéreur ? J'ai proposé aux autres associés qui refusent ne peuvent pas les racheter.

Je vois un avocat donc le 16 février je vous tiens au courant si vous le souhaitez !

Bonne soirée.Vous ne pouvez pas consulter cette pièce jointe.

bisane

Citation de: Florestan13 le 08 Février 2021 à 20:02Désolé mais quel tableau faut-il remplir ?
Cela vous a déjà été dit... Celui-ci :
Citation de: bisane le 20 Octobre 2020 à 20:27Pourriez-vous faire ceci ?
Citation de: bisane le 01 Octobre 2020 à 07:462 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


Citation de: Florestan13 le 08 Février 2021 à 20:05Comment la BDF peut me forcer à vendre mes parts sociales s'il n'y a pas d'acquéreur ?
C'est une des incohérences de la procédure... Il ne peut pas y avoir d'effacement de dettes (ce dont je suppose que vous relevez, mais d'où l'intérêt du tableau) si l'on a un actif supposément réalisable.


Citation de: Florestan13 le 08 Février 2021 à 20:05je vous tiens au courant si vous le souhaitez !
Ben oui ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Florestan13


bisane

Il est des "demain" qui durent longtemps ! >:D ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Florestan13

Je suis de nouveau hospitalisé.

BRUYERE

Citation de: Florestan13 le 12 Février 2021 à 16:06Je suis de nouveau hospitalisé.
>:( >:( >:( >:( Désolée pour vous ...

Tous nos voeux de meilleure santé !!  xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Oh, zut !!! >:( >:( >:(

Tous mes voeux de prompt rétablissement ! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Le RDV a sans doute été annulé, mais j'espère que vous allez mieux ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Erica


Florestan13

Bonjour,

Je suis convoqué à l'audience pour le recours JEX le 13 septembre 2021 (mon anniversaire:-)) ..
Mon dossier est suivi par une avocate, avec laquelle j'ai un rendez-vous afin d'apporter les conclusions le 18 août.

Pour information, la commission avait dans un premier temps déclaré recevable le dossier, mais après envoi des éléments concernant mes parts sociales, celui ci était déclaré Irrecevable : ACTIF supérieur au PASSIF. 

J'ai appelé depuis la BDF qui m'a informé que pour le calcul des parts SCI la formule était : (% Parts sociales * Valeur Vénale - dettes SCI) * 90% (il y a un abattement de 10%). 

J'avais communiqué à la commission une estimation du bien de la SCI... par internet, pas du tout cohérente... surévaluée. D'où l'Actif supérieur au passif.

Depuis, j'ai fait appel à deux experts immobiliers  pour évaluer le bien (nombreux travaux à faire, état dégradé...). Ce sont des agents reconnus sur la ville où se trouve la SCI. 

De plus, mon employeur avait oublié de déclarer une partie du passif (avances). Depuis mon employeur à communiqué le bon montant.

Donc, après tous ces nouveaux éléments, en prenant toutes les hypothèses (Dernier arrêté des dettes, évolution parts SCI), j'arrive à un passif de 92 K€. L'actif estimé varie entre 80 k€ et 87 k€ selon les estimations de la valeur vénale).

Par ailleurs, je joindrai le bilan de la SCI 2019 et 2020 (déficitaires).

Je comptais également convoquer une AG Extraordinaire pour proposer le rachat de mes parts sociales aux deux autres associés, voire proposer la vente du bien. Dans les deux cas, les deux associés (majoritaires) car je n'ai que 38% s'opposeront à ces propositions de résolution car 1) ils ne sont pas en mesure de racheter les parts 2) Maman, 77 ans occupe le lieu et est dépendante (Problèmes de santé... Avc.. etc etc). Est-ce bien de prendre ainsi les devants pour démontrer au JEX que les parts sont invendables en l'état ?

Je vous donnerai des nouvelles.

NB : un créancier m'a assigne le lendemain également pour saisie des rémunérations. J'ai eu le greffe qui m'a indiqué qu'au vu du recours en cours (audience la veille) je pouvais demander un report. 

De toutes façon, le 18 aout, nous formalisons le tout.

Merci à toutes et tous et bonne soirée !

Cdt

bisane

Citation de: Florestan13 le 11 Août 2021 à 19:28J'avais communiqué à la commission une estimation du bien de la SCI... par internet, pas du tout cohérente... surévaluée.
Ben... :-\ :-\ :-\
Mais je ne suis pas certaine que ce soit seulement le montant qui fasse basculer la recevabilité, et encore moins la suite de la procédure.

Et, comment dire, sans vous blesser : c'est un peu difficile pour nous de raccrocher les wagons... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Florestan13

Le recours sera présenté par un avocat.

Je vous communiquerai la décision si vous le souhaitez, les wagons seront bien arrivés à destination :-)

Cdt

Florestan13

Et enfin pour terminer, voici le motif de l'irrecevabilité :
"Le 21 janvier 2021, la commission a déclaré votre dossier irrecevable pour le(s) motif(s) suivant(s): Clôture pour motif d'irrecevabilité.
Absence de surendettement, le patrimoine constitué de la valorisation de parts de SCI est supérieur au passif."


Il est donc indiqué : le patrimoine constitué de la VALORISATION de parts de SCI "est supérieur au passif".
Si je lis bien le motif, c'est pour ce motif que le dossier a basculé dans l'irrecevabilité...

Bonne soirée.

bisane

Heu... vous prenez la mouche, me semble-t-il, assez inutilement... :-\

Citation de: Florestan13 le 11 Août 2021 à 20:54Le recours sera présenté par un avocat.
J'avais bien compris... Mais même les avocats ne sont pas tout-puissants !

Mais je répète surtout ceci, qui vous a déjà été dit :
Citation de: bisane le 11 Août 2021 à 20:50Mais je ne suis pas certaine que ce soit seulement le montant qui fasse basculer la recevabilité, et encore moins la suite de la procédure.
Or le but serait bien d'obtenir un plan, non ?

Rappel :
Citation de: bisane le 08 Février 2021 à 20:13
Citation de: undefinedComment la BDF peut me forcer à vendre mes parts sociales s'il n'y a pas d'acquéreur ?
C'est une des incohérences de la procédure... Il ne peut pas y avoir d'effacement de dettes (ce dont je suppose que vous relevez, mais d'où l'intérêt du tableau) si l'on a un actif supposément réalisable.
Ce que confirme ceci, même avec une surévaluation :
Citation de: Florestan13 le 11 Août 2021 à 21:13le patrimoine constitué de la valorisation de parts de SCI est supérieur au passif.

Et on n'a toujours pas votre tableau... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Florestan13

Bonjour,

J'ai rempli le tableau  bbbo je regarde comment l'attacher en pj (je vois pas la)
Je me suis permis d'ajouter deux onglets, dont un indiquant les estimations maison Ici, parts sociales...

Une petite question : s'agissant des crédits dans l'onglet 1er renseignements, je n'ai rien indiqué, car aucun crédit hormis les 2 crédits total exigible, découverts bancaires, Impots, Autres.

Merci

NB: non je n'ai pas pris la mouche :-) J'ai la sensation qu'il y a peu d'espoir !

Le travail que vous faites est remarquable ! Je ne me permettrais pas de critiquer :-)
Bonne journée,

bisane

Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47- clic sur "plus" puis sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
-> clic sur "fichiers joints et autres options"
-> aller à "joindre" et clic sur "ajouter des fichiers"
-> chargez le fichier


Citation de: Florestan13 le 12 Août 2021 à 10:55car aucun crédit hormis les 2 crédits total exigible, découverts bancaires, Impots, Autres.
Ben... les crédits au montant immédiatement exigibles, en sont bien, non ? ? ? :o ???
De même que les découverts, impôts et autres représentent bien des dettes, non ?

Oui, il y a peu d'espoir...
Sinon celui de réviser intégralement votre SCI...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Florestan13

RE.

J'ai indiqué toutes les dettes dans l'onglet concerné.

Qu'entendez-vous par "réviser la SCI" ... s'il y a impossibilité de cession des parts sociales en l'état actuel ?

Merci

noirkate

Vous devez renseigner les dettes dans l'onglet 1ers renseignements ....
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Personnellement, je ne vois toujours pas de tableau... :P

Je vous serais par ailleurs reconnaissante de ne pas m'interpeller en MP : cela contrevient à l'éthique du forum.
Vous y faites référence à ce topic : plan de surendettement et sci urgent, dont on ne connaît pas le moins du monde l'issue, quand bien même le dossier a été recevable !
Je me répète en conséquence : une recevabilité, qui conduirait à vous faire liquider vos parts, ne vous aiderait en rien ! :-\
Vous transmettre ce jugement ne vous serait d'aucune utilité... :P D'autant que vos situations sont très différentes, et que le jugement porte essentiellement sur la distinction entre dettes persos et pros ! Il ne vous servirait strictement à rien...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Florestan13

J'ai joint le fichier sur le premier message.
Je le remets ici
Merci !

Florestan13

Désolé également pour le MP concernant le topic.

Souhaitez-vous que je remonte l'angle de défense du dossier après rdv avocat d'ici la fin du mois ?

Bonne soirée,

noirkate

les crédits n'apparaissent toujours pas sur l'onglet " 1ers renseignements" et le tableau n'est pas joint au 1er message
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: Florestan13 le 12 Août 2021 à 21:39J'ai joint le fichier sur le premier message.
Il n'y a pas de tableau, dans votre 1er message... :P  Et :
Citation de: noirkate le 12 Août 2021 à 13:46Vous devez renseigner les dettes dans l'onglet 1ers renseignements ....

Vous pouvez bien sûr continuer à nous faire part de l'évolution de votre dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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