commandement de payer afin de saisie vente

Démarré par sorima, 20 Août 2021 à 05:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

sorima

Bonjours a tous,
Voila notre situation : nous avons reçu un commandement de payer afin de saisie vente dater du 9 aout 2021 , nous avons déposé un dossier de surendettement le 16 aout 2021 directement au bureau de la BDF avec un employer de la BDF. J'aimerai savoir si c'est possible, comment faire pour stopper cet acte de saisie vente? car c'est assez traumatisant de voir arriver un huissier pour faire l'inventaire de vos biens surtout devant notre fille de 5 ans . de plus j'aimerai svoir si notre voiture est saisissable elle est de 2000 et a 410 000 km en plus ont sans sert pour conduire notre fille a l'ecole et moi je m'en sert pour aller travailler car je debute une entreprise en auto-entrepreneur. Merci de nous repondre au plus vite car ont panique.

BRUYERE

Bonjour Sorima,


En règle générale, seule une recevabilité peut suspendre une mesure exécutoire ..Il vous est cependant possible de tenter une démarche auprès de la BDF en envoyant un courrier auprès du président de la commission.

Voici un lien qui va vous donner tous les renseignements . Le courrier-type est bien entendu à adapter à votre situation  ;)

A priori, votre voiture ne risque en effet pas grand chose, d'autant que je suppose qu'il n'y a aucun crédit dessus 

Bon courage à vous  xxl! xxl! xxl! et fil déplacé dans la bonne section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

noirkate

Bonjour,

Avez vous signalé cette saisie vente à la BDF ? 

Cette dette est de combien ? Aviez vous déjà essayé de trouver un accord pour  un échéancier de paiement ?  Je suppose qu'au préalable il y a eu un jugement ? 

Par ailleurs , vous êtes entrepreneur sous quel régime ? Car pour la BDF, seul le  statut EIRL est autorisé pour pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

BRUYERE

Et voici un message d'accueil qui va vous donner un certain nombre de conseils . Merci de remplir le tableau qu'il contient et de l'insérer dans votre premier message . Cela nous permettra de vous conseiller efficacement  ;)

Pourriez-vous aussi nous donner plus de précisions au sujet de votre parcours ?

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association Crésus

-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Citation de: noirkate le 20 Août 2021 à 08:51Par ailleurs , vous êtes entrepreneur sous quel régime ? Car pour la BDF, seul le  statut EIRL est autorisé pour pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement ...
Ceci est TRES important!
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Une question se pose : pourquoi avoir attendu l'extrême dernière minute pour déposer ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

cent ans après la bataille, mais au cas où :

commandement aux fins de saisie vente : deux options pour éviter qu'il n'ait de suites

1/ payer (mouaich, rarement possible)

2/ saisir le juge de l'exécution (avocat obligatoire si dossier plus de 10000 euros depuis la réforme de la justice qui ligote les pauvres tout en prétendant l'inverse, si je puis me permettre  ), procédure qui permet de 

  a) vérifier le bien fondé des poursuites (conformité de l'acte de cession de créances par exemple, application de la prescription par deux ans des intérêts sur les prêts conso)

  b) demander un délai de paiement

véhicule : pour ne pas être saisissable il faut qu'il soit indispensable (et non simplement utilisé) à l'activité professionnelle. En clair déplacements en clientèle ou sur des chantiers.

La saisine du jex est encore possible après la saisie, dans le délai d'un mois. Autrefois on ne pouvait l'effectuer dès le commandement de payer aux fins de saisie vente. 

exemple type : un médecin qui va à son cabinet en voiture, le véhicule est saisissable, s'il fait des visites de patientèle sur une partie de la journée le véhicule n'est plus saisissable


par ailleurs, comme les autres l'ont signalé, votre activité de micro-entrepreneur doit se faire avec adoption du statut EIRL, sinon vous n'êtes plus éligible à la procédure de surendettement des particuliers mais relevez des procédures collectives auprès du tribunal de commerce (artisan ou commerçant)  ou du TJ ex TGI (professions libérales, agents cciaux, artistes auteurs, en général ceux qui relèvent des bnc en matière fiscale)
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Citation de: bisane le 21 Août 2021 à 13:44Une question se pose : pourquoi avoir attendu l'extrême dernière minute pour déposer ? :o ???
D'autant plus que les difficultés ne semblent pas être absolument nouvelles : capacité de remboursement
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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