saisie véhicule

Démarré par CESA91, 22 Juin 2021 à 10:23

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CESA91

Bonjour,

Je me permets de vous contacter besoin d'information :

J'ai contracté un prêt consommation à la banque jaune en 2019 malheureusement en 2020 j'ai eu quelques soucis financiers et 3 échéances impayées du coup la déchéance du terme est prononcé je dois rembourser 6 000 € mon dossier est passé chez un huissier et selon mes ressources nous nous sommes mis d'accord sur un échéancier de 100 € par mois que j'ai toujours honoré.

Par ailleurs je passe une période difficile au sein de mon couple de ce fait je ne suis pas toujours à mon domicile, l'huissier m indique qu'il y a eu une injonction de payer exécutoire au mois de mai et un matin ils sont venus chercher la voiture à mon domicile le 16/06 mais je n'étais pas là.

De ce fait j'ai appelé le numéro ils avaient laissé un papier sur le pas de la porte, ils me disent donc qu'ils ont eu un titre exécutoire, je suis allé à leur étude récupérer ces documents le 16/06 je n'ai jamais eu connaissance ils m'ont dit que des avis de passage était dans la boite aux lettres ...

A ce jour si je veux récupérer ma voiture je dois payer 6 000 € car ils ne veulent aucun arrangement même pas la moitié de la somme.
J'ai en plus un crédit sur cette voiture donc elle n'est pas vraiment à moi et la vente aux enchères ne pourra pas combler cette somme et le crédit.
J'ai besoin de mon véhicule pour aller travailler et m'occuper de mes 3 enfants,
Ai-je droit à un recours ? qu' est ce que je peux faire ?
Merci pour votre aide

Ulysse2013

Citation de: CESA91 le 22 Juin 2021 à 10:23je dois rembourser 6 000 € mon dossier est passé chez un huissier et selon mes ressources nous nous sommes mis d'accord sur un échéancier de 100 € par mois que j'ai toujours honoré.
Ceci semble contradictoire avec cela:

Citation de: CESA91 le 22 Juin 2021 à 10:23Par ailleurs je passe une période difficile au sein de mon couple de ce fait je ne suis pas toujours à mon domicile, l'huissier m indique qu'il y a eu une injonction de payer exécutoire au mois de mai et un matin ils sont venus chercher la voiture à mon domicile le 16/06 mais je n'étais pas là.
 
Maintenant que le véhicule est parti, il me paraît fort dificile de le récupérer >:(

J'informe l'équipe de votre arrivée et d'autres réponses vont venir.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Bonjour !

Citation de: CESA91 le 22 Juin 2021 à 10:23J'ai en plus un crédit sur cette voiture donc elle n'est pas vraiment à moi
S'il n'y a pas de gage inscrit en préfecture, l'huissier ne pouvait pas le deviner. L'en avez-vous informé ?

Par ailleurs, vous pouvez faire deux choses :

1/ faire opposition à cette IP, puisqu'elle ne vous a jamais été remise à personne.
La procédure est assez simple : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences

2/ saisir le juge de l'exécution par voie d'assignation afin de contester la saisie. Il faut passer par un huissier.
Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (tribunal judiciaire)

A l'image de ce qu'a fait bouddha.

!!-!! !!-!! !!-!! Il faut réagir très vite !!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Lettre de saisine

Qu'aviez-vous finalement fait par apport au problème précédemment exposé ?
Que s'est-il passé depuis le mois de juin ?.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CESA91

Bonsoir , 

Merci beaucoup pour votre aide ! Depuis le mois de juin j ai négocié avec l huissier pour un arrangement il voulait 4000 eu et 300 eu par mois ... j ai pu négocié 3000 et 250 par mois j ai pu récupérer ma voiture. Mais en parallèle j ai fait opposition à cette injonction je passe au tribunal le 7 octobre . 
On m'a prêté 3000 eu sinon c était vente aux enchères à un prix dérisoire ...

bisane

Vous êtes prêt, pour cette audience ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CESA91

#6
Bonjour ,

OUi j'ai réunis tout les éléments , j'ai été récupéré les IP à l'étude ainsi que le PV d'indisponibilité de carte grise et la preuve que j'ai eu connaissance de tout ça à la saisie du véhicule alors que j'avais un échéancier de 100 € par mois que je respectais rigoureusement et que maintenait je dois verser 250 et que je ne m en sors pas car j'ai d'autres dossiers.

bisane

Il faudra aussi préciser que vous comptez déposer un dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CESA91

Bonjour , 

Merci pour votre aide et retour suite à vos conseils j'ai déposé le dossier avec ma compagne .

J'attend leur retour et l'attestation de dépôt.

Par ailleurs j'ai un créancier qui m'appelle et qui m'harcèle car je lui doit une mensualité que je ne peux pas régler car un huissier vient de procéder à une saisie attribution sur mon compte bancaire de 1193 € autant vous dire que je n'ai plus rien pour finir le moi et honorer les échéances  convenu avec les huissiers.... cet huissier ne veut rien savoir pas d'arrangement mon compte est bloqué 15 jours ...
Le créancier me laisse un message en me disant qu'il va porter plainte pour défaut de paiement.

Pouvez vous m'aider à savoir que dois je faire est ce que je dois faire part du dépôt du dossier aux créanciers 

Merci beaucoup

BRUYERE

Message fusionné avec votre fil principal et fil déplacé dans la bonne section.

A quelle date le dépôt de dossier ?
De quel créancier s'agit-il ? Y avait-il une décision de justice le concernant ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Citation de: CESA91 le 06 Octobre 2021 à 11:16autant vous dire que je n'ai plus rien pour finir le moi et honorer les échéances  convenu avec les huissiers.... 
La banque doit vous laisser ce qu'on appelle le SBI (Solde Bancaire Insaisissable)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CESA91

Le dossier à été déposé lundi , ils m ont laisse 560 €

pour ce créancier oui il y a une décision de justice mais je n'ai jamais reçu l'avis en main propre ni pour le jugement ni pour la saisie ...

L'autre créancier qui veut porter plainte mon dossier est seulement au contentieux ...

noirkate

#12
Avertissez la BDF de cette saisie qui fait vraisemblablement suite à un jugement

Pour l'autre créancier,  le temps qu'il ait une décision de justice, vous aurez reçu la décision de la BDF depuis belle lurette !  Ne lui répondez plus ..

Et inutile de parler du dépôt de dossier BDF ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

CESA91

D'accord , la banque de France m' informé qu'il bloque automatiquement les saisie si le dossier est recevable ...

Merci j'attend le retour et ne répond pas à ce créancier en attendant.

Je vous remercie

noirkate

En effet, après recevabilité, et pendant le temps de l'étude du dossier, les mesures d'exécution sont suspendues 

Ce n'est pas la bdf qui bloque les saisies mais suite à la réception de la recevabilité, le créancier, ou l'huissier,  doit délivrer une mainlevée pour mettre fin à la saisie . Souvent il faut d'ailleurs insister pour qu'elle soit délivrée !

Mais avertir la bdf que vous avez une saisie peut parfois permettre d'accélérer le dossier .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

couac40

#15
Citation de: CESA91 le 06 Octobre 2021 à 11:16Le créancier me laisse un message en me disant qu'il va porter plainte pour défaut de paiement.

il devrait relire le code pénal :le défaut de paiement n'est dans aucun de ses articles. 

Par contre, laisser un message de menace sur votre répondeur pourrait s'avérer répréhensible.

Quoi qu'il en soit dans un cas comme dans l'autre, les procureur.e.s s'en contrefichent, s'en contrepètent, s'en battent les c....
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: BRUYERE le 06 Octobre 2021 à 11:54La banque doit vous laisser ce qu'on appelle le SBI (Solde Bancaire Insaisissable)
Vous pouvez également demander, très rapidement, à la banque, ceci : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte


Citation de: couac40 le 06 Octobre 2021 à 20:33
Citation de: undefinedLe créancier me laisse un message en me disant qu'il va porter plainte pour défaut de paiement.
Et la marmotte, elle emballait le chocolat ! grrr grrr grrr ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CESA91

Bonjour, 

Je voudrais avoir un conseil si possible , mon dossier à été déposé le 04 Octobre , et j 'ai un créancier toujours le même qui m'harcèle et qui m'appelle même sur mon lieu de travail car je n'ai pas répondu .
Je suis en retard de paiement de deux mensualités ; quand je les ai au téléphone je leur dit que je ne peux pas régler les deux mensualités d'un coup et que j'ai déposé un dossier banque de france , elle me dit que il faut arrêter de se cacher derrière banque de france  que si eux ( ce créancier) dise non ca sera à l'eau mon dossier ne passera pas .
Elle me dit de lui transmettre l'attestation de dépôt et que si elle la je pourrais régler que la moitié en attendant ^pour montrer ma bonne foi ,
A votre avis est ce que je dois lui envoyer ? Merci pour vos réponses je suis un peu perdu

Ulysse2013

Les menaces de rendre votre dossier irrecevable par la commission ne sont que cela: des menaces sans aucunes réalité. Cette personne tente simplement de faire pression pour que vous payiez. Mais le temps que cela aille plus loin vous aurez eu une réponse de la BDF.
Blindez-vous, ne communiquez plus avec vos créanciers, ne répondez pas à leurs appels et autres harcèlements. C'est un des moments difficiles d'un dossier; il faut tenir ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Si vous pouvez payer une partie de votre retard, faites-le. Sinon, suivez les conseils d'Uly.

Qu'avait donné votre audience du 7 octobre ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CESA91

Merci pour vos conseils. 
Je vais voir pour payer une partie , mais est ce que je suis obligé de lui envoyer l attestation de dépôt ? 

La séance du 07 octobre a été reporté au 18novembre car l avocat avait des éléments manquants .....

bisane

Citation de: CESA91 le 26 Octobre 2021 à 21:34mais est ce que je suis obligé de lui envoyer l attestation de dépôt ?
Non...


Ok pour l'audience.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CESA91

Bonjour , 

Un de mes créancier ou j'avais une échéance de retard m'a envoyé un mail en me disant que suite à la réception de ma recevabilité en banque de France , il procède à la déchéance du terme pour garantir leur dette en justice . 
Je n'ai eu aucune information de la part de banque de France ? Est ce normal es ce que ça veut dire que mon dossier est recevable ?

noirkate

Oui très certainement ..

Quant à la garantie que prend ce créancier, c'est normal aussi et ce n'est pas grave . Il assure sa créance en cas de défaillance de votre part lors du paiement de votre plan de remboursement .

Les créanciers reçoivent la décision de la bdf par voie dématérialisée, et c'est plus rapide que pour vous .

Merci de nous préciser la date de recevabilité quand vous aurez reçu le courrier de la BDF .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

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