Ma spirale vers le surendettement.

Démarré par rolandunord, 30 Août 2016 à 15:56

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bisane

On ne fait pas opposition à une assignation ! On se présente à l'audience, et on défend son bout de gras.
Le prêteur ne demande des dommages et intérêts, mais de vous condamner aux dépens (normal) et une somme au titre de l'article 700, pour laquelle vous pourrez demander à ne pas être condamné.

!!-!! !!-!! !!-!! !!-!! 
Vous êtes en surendettement, et il vous est interdit de vendre sans l'accord du juge !!!!
Dont je doute qu'il accepte une telle proposition, d'autant qu'il y a une procédure en cours.

Informez sans tarder la BDF et le juge de cette assignation et de cette proposition d'achat.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Bonjour,

Je reviens vers vous après avoir été quelque peu souffrant ces dernières semaines mais çà va mieux.

J'ai mandaté mon avocat habituel pour l'assignation, c'est donc lui qui va me représenter. Nous avons joint la proposition d'achat, ainsi qu'un avis de valeur d'un professionnel inférieur à la proposition pour faire pencher la balance et tenter de faire lever l'hypothèque provisoire. Reste à attendre l'audience. J'ai averti également la BDF de la proposition d'achat et de l'assignation.

Par ailleurs, puisque j'ai été destinataire du jugement écrit (enfin!!!!) pour les crédits où ma signature a été falsifiée, je comptais fournir le document au juge, ainsi qu'au créancier... accompagné du courrier suivant (parce qu'après tout, tous les autres créanciers m'ont désolidarisé depuis) pour les deux derniers résistants (carrouf et cofifi) :



Madame, Monsieur,

Dans le cadre du contrat dont le numéro est en objet et pour lequel nous sommes en litige, je vous prie de trouver en PJ :
    Ma plainte auprès du procureur de la République de Valghfg (pour rappel)

    Mon audition auprès du commissariat de Police de Deghf (pour rappel)

    Les conclusions de mon avocat (pour rappel)

    Le jugement par le tribunal Judiciaire de Valefgh



Madame  XXXX a donc été déclarée coupable d'escroquerie dans le cadre d'un ensemble d'emprunts (dont celui en objet), souscrits à mon insu et à l'aide de falsifications de ma signature ; le tout pour un montant cumulé manifestement excessif et excluant toute solidarité.


Je vous adresse donc le jugement pour escroquerie en complément, ainsi qu'au juge, dans le cadre de la procédure de vérification de la validité des créances, instance actuellement pendante, dont le numéro d'ordre est le 11-ghhgjghj.


De façon plus générale, comme l'ont fait avant vous les autres créanciers concernés, je vous demande donc, sous quinzaine et par écrit, de m'indiquer ma désolidarisation de cet emprunt et que je ne vous suis plus redevable d'aucune somme.


Le cas échéant, je serai contraints, avec l'appui d'une association, de saisir la juridiction compétente pour l'ensemble des préjudices subis par votre légèreté et votre manque de professionnalisme dans la conclusion de ce contrat.


Bien cordialement,



Voili, voiloù, qu'en pensez vous ?? Merci!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Citation de: bisane le 13 Septembre 2021 à 20:42Vous pouvez le tenter... ;)
Bonjour,

Manifestement j'ai bien fait! bbbo

COFIFI vient de me répondre par courrier la chose suivante :"conformément à votre demande, je vous confirme que le compte N°xxxx présente à ce jour un solde débiteur de 0 euro. Le dossier est clôturé et archivé dans nos services".

Reste CARROUF, SOCGEN et ONEYOU ayant déjà jeté l'éponge.

Evidemment de plates excuses pour avoir plongé ma vie dans un marasme indescriptible alors que j'étais victime auraient été bien senties mais que devais-je attendre d'autres de ces vautours?

Je vais envoyer une copie de ce document à ma gestionnaire BDF pour la bonne tenue de mon dossier.

Voilà, on avance... Mais que c'est long!

bisane

Citation de: rolandunord le 11 Octobre 2021 à 15:56de plates excuses pour avoir plongé ma vie dans un marasme indescriptible alors que j'étais victime
Ils ne pouvaient guère le deviner, hein ? :P

C'est long, mais vous allez avoir une cagnotte gigantesque ! >:D ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Bonjour,

MAJ de mon fil avec les infos fraiches du jour, çà avance :

J'ai reçu par CR ce matin le jugement pour la vérification des créances sollicités dans le cadre de mon deuxième plan :

- COFIFI, 700 euros demandés... (qui m'a envoyé la semaine dernière un courrier selon lequel je ne lui dois plus rien puisque le jugement stipule que j'ai été victime d'une escroquerie dans le cadre de cet emprunt)... Cette créance est écartée du plan.

- CARROUF, 3200 euros demandés....(qui ne m'a rien envoyé lui...)... Cette créances est écartée du plan.

- Concernant l'emprunt immobilier 1, je sollicitais la somme de mon premier plan BDF, soit 26479.77 euros ; le crédit logement 29120.77 euros. Le juge a tranché sur la quittance payée par le crédit logement à la SOCGEN, soit 28483.25 euros.


    - Concernant l'emprunt immobilier 2, je sollicitais pour les mêmes raisons la somme de 35926.65 euros, le crédit logement la somme de 39169,95 euros. Le juge a tranché pour 36595,01 euros (même motif).


- Concernant le PTZ, je n'avais pas sollicité de vérification de la validité puisque le montant était conforme à mon premier plan (environ 9500 euros). A noter qu'il reste aussi un crédit conso avec Mme Ex à hauteur de 3000 euros mais celui là, normal que je le rembourse puisque je l'ai effectivement signé.


En somme, je n'ai pas obtenu tout ce que je demandais mais tout de même une bonne partie.


J'ai envoyé les documents à mon avocat dans le cadre de l'audience puisque le crédit logement m'assigne le 27/10 malgré mon dossier de surendettement.

En revanche, je m'interroge vraiment sur les sommes qui étaient initialement demandées par le crédit logement et qui ne correspondaient donc pas à la réalité de ce qu'ils ont effectivement payé!!!!

bisane

Citation de: rolandunord le 15 Octobre 2021 à 12:07En somme, je n'ai pas obtenu tout ce que je demandais mais tout de même une bonne partie.
Une partie conséquente, même !!! bbbo bbbo bbbo

Pour votre question, votre avocat a donc désormais les choses en mains ! ;)

Pour quels motifs les dettes ont-elles été écartées ?
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rolandunord

Avant mes arguments (ces contrats ont été conclus sans mon consentement et avec une falsification de ma signature), Pour cofifi et carrouf, aucun n'a fourni ses conclusions. Ce qui motive la décision du juge de ne pouvoir trancher sur la validité de la dette et il convient donc de les écarter.

bisane

Citation de: rolandunord le 16 Octobre 2021 à 09:31Pour cofifi et carrouf, aucun n'a fourni ses conclusions.
C'était ça qui m'intéressait ! ;)


Merci.
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bisane

Pattes et oreilles croisées !
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BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

rolandunord

#462
Bonjour,

Je viens de recevoir le projet de plan approuvé par les créanciers !

J'ai bien l'impression que mon premier plan d'une durée de deux ans n'a pas été pris en compte... puisque je suis au premier pallier, bref parti pour 7 ans et non 5 restants!!!

Ce premier pallier durerait 12 mois, les créances écartée (cofifi, carrouf)... sont bien écartées. Sur le crédit conso SOCGEN, celui que j'ai remboursé pendant 23 mois durant le plan précédent,c'est 0 durant le premier pallier.

Le reste ce sont donc les 3 crédits immo pour 736 euros par mois.

Pour ces 3 crédits, les observations sont les suivantes : "accord sous reserve de produire 2 mandats de vente dans les 3 mois suivant la mise en place du plan définitif"
Observation générale : "sans assurance. Procédure de sortie d'indivision (jgt du 06/12/22019 qui l'autorise à vendre). Licitation accordée au bout de 12 mois si non vente. Plan sur 12 mois pour permettre la vente du bien immobilier. Mandat de vente à fournir en cas de redépôt"...

Et là, je ne pige plus rien :
- J'ai déjà fait 23 mois de premier plan et on me remet au premier pallier, est-ce à dire que je suis reparti pour 7 ans????

- Pour la vente du bien, le notaire désigné m'avait envoyé un peu bouler me disant que même avec l'accord du juge, je n'avais pas le droit de vente puis nous avons été confinés... Bref, le juge avait demandé une vente à mini 55000 euros mais j'ai maintenant l'accord de Mme ex pour mon acheteur à 30000 euros... Sauf que le crédit logement nous a assigné tous les deux (j'attends des news de l'audience par mon avocat, laquelle a eu lieu en début de semaine) et mis une hypothèque provisoire sur la maison. Bref, je ne comprends rien et ne sait quoi faire!!!
Ai-je le droit de vendre à 30000 (d'autant que la baraque a souffert, j'y réside très peu et la dernière estimation était à ce prix de 30000) si je passe par une agence ? ou à 55000 ? D'autant plus que la maison est en indivision et que je suis le seul à bénéficier d'un plan de surendettement entre mme ex et moi, à ma connaissance;

Bref, comprends rien à ce que je dois faire!

bisane

On ne vous "remet" pas au 1er palier : il y a un 1er (et unique, si je comprends bien) palier dans votre nouveau plan, et ce palier prévoit la vente de votre bien.


Citation de: rolandunord le 03 Novembre 2021 à 19:13Procédure de sortie d'indivision (jgt du 06/12/22019 qui l'autorise à vendre)
A part la coquille dans la date, cela veut donc bien dire que vous avez le droit de vendre, non ?


Citation de: rolandunord le 03 Novembre 2021 à 19:13le notaire désigné m'avait envoyé un peu bouler me disant que même avec l'accord du juge, je n'avais pas le droit de vente
Pourquoi donc ? ? ? :o ???


En tout cas, là, il n'est plus question de "droit de", mais d'obligation ! :-*
Le fait que Mme ex ne soit pas en surendettement ne change rien à l'affaire, surtout si elle est d'accord pour vendre.
Et il faut vendre au prix du marché...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Alors oui, on va dire que j'ai me droit de vendre. Le prix fixé était de 55000, puis baisse d'un quart, puis un tiers après un an mais avec licitation.

Sinon, oui, obligation de vendre mais... Tant mieux, j'ai déjà un acheteur a 30000, soit la plus récente estimation, et s'il faut deux mandats de vente, je trouverai bien des agents immos.

Maintenant, il y'aurait une hypothèque provisoire du crédit logement avec l'assignation, c'est aussi pour ça que je ne comprends pas puisque dans ce cas, moi comme Mme ex n'avons pas le droit de vendre dans ce cas...

A moins que la procédure bdf passe devant celle initiée par le crédit logement?

Sinon, la notaire m'avait dit au téléphone que dixit ''les.juges et les avocats n'y comprennent rien, vous n'avez pas.le.droitnde vendre sauf aux enchères et la procédure coûteuse serait à vos frais''. Nous avons été confinés juste derrière et j'ai un peu laissé tomber, surtout que le prix a continué de chuter dans ma rue, surtout que la.maison se dégrade. 

Bref, si tel est le cas, fournir deux mandats de vente dont un d'une collègue agent immo et pourquoi pas un notaire, si mon acheteur suit toujours et Mme ex ne refait pas des siennes, je m'epargnerais 30000 euros sur les 80000 de mon plan... Surtout s'il dure effectivement 5 ans et un mois restants à 750 euros par mois. 

bisane

L'hypothèque est levée s'il y a accord du créancier.
Or la proposition de plan que vous avez reçue a été approuvée par vos créanciers !

Au nom de quoi une vente aux enchères ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Bonjour,

Je reviens vers vous pour mettre à jour les infos!

J'ai bien reçu mon plan définitif le 22/11/2021 avec 736 euros par mois pour une durée d'un an au crédit logement. A noter qu'il reste environ 75000 euros de crédits immo. Le premier paiement devra intervenir avant le 31/12/2021.

Le crédit conso (3500 environ) est "gelé" pour cette année de plan.

Il m'appartient de fournir à mes créanciers 2 mandats de vente pour montrer que j'effectue des démarches pour la vente du bien.

A noter que l'action du crédit logement en justice à mon encontre et mme Ex a été reportée à mi janvier. Mon avocat a fourni ses conclusions montrant son étonnement quant aux montant déclarés par le créanciers qui avaient été gonflés (vérification des créances faisant foi) et faisant complètement fi de mon dossier de surendettement au juge et la caducité de la procédure (+ dommages et intérêts et frais et dépens). 

La bonne nouvelle : mon acheteur à hauteur de 30000 euros reste OK pour la maison, Mme Ex reste OK pour ce montant et j'en ai discuté avec le crédit logement qui me "rassurait" sur le fait que c'était effectivement du win win pour tout le monde si cette opération se faisait et que normalement çà pourrait se faire (en somme lever l'hypothèque provisoire). Je vais donc prendre RDV pour les diagnostics obligatoire, ainsi qu'avec le notaire pour faire avancer ce dossier... Si çà se faire, il me resterait un peu moins de 50000 euros à rembourser sur le reste des plans successifs (soit si mes comptes sont bons, 5 ans et un mois). Enfin bref, j'espère  que çà va se faire!

A noter que Neuilly contenmachin, qui represente CARROUF (créance écartée et dernier bastion des contrats que je n'ai pas signé) ose me demander mes démarches pour vendre le bien!!!! Concernant ce contrat, j'ai saisi le médiateur de la banque en expliquant ma situation et le jugement qui indique que je n'ai pas signé ce contrat pour tenter ma dernière démarches avant de saisir la justice contre ce créancier qui m'en aura vraiment tout fait voir.

bisane

Plutôt de bonnes nouvelles, donc ! ;) bbbo
Et xxl! xxl! xxl!  pour leur concrétisation !


Citation de: rolandunord le 05 Décembre 2021 à 09:36l'action du crédit logement en justice à mon encontre et mme Ex a été reportée à mi janvier.
Quelle date, précisément ?

Citation de: rolandunord le 05 Décembre 2021 à 09:36faisant complètement fi de mon dossier de surendettement
C'est un peu compliqué, votre ex n'y étant pas partie et dans la mesure où vous restez solidaires de ce crédit... :P
Quelle caducité ? :o ???

Citation de: rolandunord le 05 Décembre 2021 à 09:36ose me demander mes démarches pour vendre le bien!!!!
Ce n'est pas si surprenant ! :P :-\
Sa créance est écartée du plan de remboursement, mais elle reste partie de la procédure.
Si vous ne respectez pas le plan, elle retrouve ses droits.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

La date d'audience est fixée au 10/01. Mon avocat a fourni ses conclusions et demande des dommages et intérêts plus les dépens. Wait and see...

J'ai eu ce matin Neuilly contenmachin, qui représente carrouf (le dernier créancier qui tient encore pour les faux et usages de faux) au tel pour leur demander si je pouvais leur envoyer par mail les démarches liées à la vente de mon bien... et en ai profité pour lui glisser dans le coin de l'oreille que l'affaire avait été jugée et que je m'étonnais du mutisme de carrouf... bien qu'il est avéré que je n'ai pas signé ce contrat. La personne m'a dit que si çà avait été jugé, çà changeait tout et de lui envoyer copie du jugement. Wait and see aussi

Enfin, j'ai fait les diagnostics nécessaires à la vente du logement et rencontré la notaire vendredi dernier. Elle était finalement plutôt optimiste quant à la vente. Pour rappel, j'ai un acheteur à 30000 (ce que vaut encore cette maison) et le crédit logement a mis une hypothèque provisoire à 75000... Malgré tout, elle pense que c'est jouable. Mme ex est OK (reste à signer le mandat et la procuration), l'acheteur est toujours preneur... reste à convaincre le crédit logement... Mais elle me disait qu'une hypothèque provisoire était... provisoire et que çà pouvait laisser un moyen d'action si elle n'avait plus cours... d'autant que sur mon plan, il n'est rien indiqué de tel et qu'il a été accepté par le créancier.

bisane

Pattes et oreilles croisées ! ;)
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BRUYERE

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rolandunord

#472
Hello!

Je vous fais le point des événements :

- J'ai signé un compromis de vente pour mon bien à hauteur de 30000 euros vendredi dernier, soit le 07/01/2021 chez la notaire, avec mon couple d'acheteurs. Alea Jacta est! C'était un peu l'esprit de la notaire qui m'a appelé quelques jours avant pour signer en urgence. Évidemment, j'ai foncé.  Nous sommes à présent en attente de l'état hypothécaire et d'éventuelles négociations avec le créancier. Pour rappel, sur mon plan définitif il m'est laissé un an pour vendre le bien mais le crédit logement a procédé à mon assignation (ainsi que celle de Mme Ex) au tribunal bien que j'étais en recevabilité et qu'il avait accepté le projet de plan (demande de dommages et intérêts à mon encontre + hypothèque provisoire + demande à ce que je paie les frais d'hypothèque)

- L'audience a d'ailleurs eu lieu ce lundi 10/01 mais j'attends un retour de mon avocat à ce sujet. Le délibéré ne devrait pas être pour demain la veille en tous les cas.

- A noter qu'en plus du compromis, j'ai obtenu juste avant un mandat simple d'un agent immo (le 04/01), le même qui avait fait mon estimation. En plus du compromis de vente, je vais pouvoir envoyer çà au créancier et à la BDF (même s'il m'était demandé deux mandats, on va dire que le compromis c'est mieux) pour signifier mes démarches actives pour vendre mon bien et, ce faisant, respecter les préconisations de mon plan.

- J'ai également eu un retour du médiateur de la banque qui considère ma demande recevable contre Carrouf Banque pour le crédit que je n'ai jamais signé. Pareil, suis en attente.

Voili voiloù pour le moment...

Je croise surtout les doigts pour que la vente soit possible maintenant que le process est lancé, à priori si çà se fait, ce serait pour début mars, ce qui allégerait mon plan d'une bonne partie (30000 sur 78000 restants). Si çà ne fonctionne pas, je suppose que je devrais alerter la BDF sur le non respect par le créancier du plan qu'il a pourtant approuvé : en effet, aucun montant minimum indiqué pour la vente du bien qui de toute façon ne vaut plus que çà.

bisane

Citation de: rolandunord le 14 Janvier 2022 à 13:46demande de dommages et intérêts à mon encontre
? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Qu'espérez-vous du médiateur ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

J'attends du médiateur qu'il aille dans mon sens en expliquant que carrouf devrait lâcher l'affaire et qu'il suive ses préconisations. Le cas échéant, un retour écrit montrera que j'ai vraiment tout fait pour négocier avec carrouf alors que je n'avais pas signé ce contrat qui m'a coûté de multiples relances, un fichage FICP.... Et je songe à me retourner contre carrouf, ce sera au argument supplémentaire

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