Situation financière qui se dégrade - dépôt dossier surendettement

[Canelle78000]

Merci beaucoup.
J'ai vu comme vous mais j'ai trouvé une plateforme de renseignements de chèques de la banque de France.
Nous n'avons aucun numéro sur les courriers c'est Embêtant.
Je vais envoyer un mail dans ce cas  ... avec Courrier d'origine + recipissé d'AR?
Nous l'avons envoyé le 10 février et elle est arrivée le 12 février d'après le tampon

[Ulysse2013]

Je vais envoyer un mail dans ce cas  ... avec Courrier d'origine + recipissé d'AR?
Nous l'avons envoyé le 10 février et elle est arrivée le 12 février d'après le tampon

Dans un premier temps, l'essentiel est de vous rassurer et donc, demandez juste confirmation à votre gestionnaire que votre courrier est bien parvenu à la BDF.  
Vous avez dans tous les cas renvoyé votre courrier à une adresse fournie par la BDF et avez les preuves d'un envoi dans les temps. Tout devrait bien se passer. 

[phil bdv]

Bonsoir

Je suis un peu inquiète nous avons reçu l'AR mais le tampon du destinataire est inscrit TESSI 2M 05 rue de Coivrel
lieu dit La Chapelle
60420 Maignelay Montigny alors que l'adresse que nous avions repris était celle de la correspondance sur le courrier à savoir Banque de France surendettement TSA 41217 75034 Paris cedex 01. La date limite étant jusqu à demain je m'inquiète que la poste l'ai distribué au mauvais destinante

j ai aussi eu un AR provenant de cet endroit et ma demande a bien été traitée 

[Canelle78000]

Des nouvelles, nous avons reçu la lettre constatant l'échec amiable et le formulaire à remplir si nous souhaitions une poursuite du dossier. On a renvoyé cette feuille remplie en AR , elle a bien été reçu.
Cependant au vue du contexte actuel, la poste passe plus rarement, j'ai peur que le prochain courrier se perdre et qu'on ne réponde pas dans les temps si besoin.

Pensez-vous qu'au cas où on sera contacté par mail? Sinon je vais signaler à ma gestionnaire que la poste ne passe pas tous les jours dans notre secteur au vu des évènements  

[Ulysse2013]

Pensez-vous qu'au cas où on sera contacté par mail? Sinon je vais signaler à ma gestionnaire que la poste ne passe pas tous les jours dans notre secteur au vu des évènements  

La BDF ne saurait ignorer les problèmes actuels .

Envoyez quand même un mail à votre gestionnaire mais il y a de forts risques que l'ensemble des dossiers prennent du retard...

[Canelle78000]

Bonsoir,

Ca y est nous avons reçu les mesures imposés, avec le canotage, cela devrait aller.. nous allons mettre en vente l'appartement ..

Seule question, nous avons reçu le courrier indiquant les mesures imposées le 17 juillet, par mail nous avons eu la gestionnaire qui nous a spécifié qu'il fallait observer maintenant un délai " d'au moins 1 mois" en cas d'éventuelles contestations.

Allons nous recevoir un nouveau courrier, car cela fait donc plus d'un mois ou maintenant que les 1 mois sont passés les mesures imposées démarrent?

A quel date débute ensuite le début des paiements afin d'anticiper? Par exemple, si nous recevons le courrier indiquant le début des mesures d'ici le 30 août, les paiements commencent-ils dès le 1er septembre?

Merci par avance

[agathe]

Les paiements commencentb1 mois après la réception du courrier, prenez contact des maintenant avec vos créanciers.

[Canelle78000]

D'accord merci. Donc là nous ne devons plus attendre aucune lettre de la commission, les 1 mois étant passés le plan commence?

Le " Nous devons maintenant observer un délai d'au moins 30 jours avant validation définitive des mesures ." de la part de la gestionnaire nous avait laissé comprendre qu'un autre courrier nous signalerait le début du plan.

[bisane]

Elles vous conviennent, ces MI ?

Donc là nous ne devons plus attendre aucune lettre de la commission

Si !!!!

Mais attention, celle-ci est envoyée en courrier simple et non en RAR.
Ca ne vous empêche pas de commencer à contacter vos créanciers pour leur demander leurs RIB.

Fil déménagé...

[Canelle78000]

Bonjour,

Oui elles conviennent ...

Nous aimerions des échéances le 28 du mois, est-ce donc possible de commencer les paiements le 28 septembre au vue des délais à respecter?

Merci bcp, je n'ai pas trouvé ces renseignements sur notre courrier

[noirkate]

Il faut vous arranger avec vos créanciers, si ils le veulent bien !!  Vous devez les appeler de toutes façons pour avoir leur rib, car il vaut mieux privilégier des virements aux prélèvements .

[Ulysse2013]

Bonjour,

Oui elles conviennent ...

Nous aimerions des échéances le 28 du mois, est-ce donc possible de commencer les paiements le 28 septembre au vue des délais à respecter?

Tant que vous n'avez pas reçu le courrier final de la BDF, vous ne devez pas commencer les remboursements. Ce qui veut dire que si vous ne recevez pas ledit courrier d'ici la fin du mois d'août, si vous le recevez en septembre les premières mensualités seront à verser au plus tard fin octobre. ce qui ferait un petit mois de cagnottage de plus et ça n'est pas à négliger...

[bisane]

Nous aimerions des échéances le 28 du mois

Ce n'est pas une date très "habituelle"...


Si vous êtes payés fin de mois, proposez plutôt le 5.

[Canelle78000]

Mauvaise nouvelle ... ne recevant toujours pas de courrier de validation, j'envoie un mail à notre gestionnaire qui m'informe que le dossier a été transmis au tribunal d'instance depuis début août en raison d'une contestation formée par la SG...  

Du coup je viens de demander à notre gestionnaire une copie du dernier courrier en date car visiblement il ne nous est jamais parvenu. 

Nous ne comprenons pas pourquoi ceux ci ont contesté ( même si ce sont à eux que nous devons le plus de crédit ). Car le plan prévoyait 2 ans le temps de vendre notre appartement en location. 
Mais ils étaient les premiers à être remboursés par le plan ...

J'attends d'avoir le motif pour vous en faire part. La gestionnaire nous informe 12 a 18'mois de délai. 

Quelle est la marche à suivre ? De plus grâce a vos conseils nous avons une cagnotte assez conséquente , qui devait nous aider à tenir car je viens d'entamer un master 1 en vue de devenir professeure des écoles. Nous allons donc continuer à cagnotter. Le juge peut il saisir cette épargne ? Car nous aurions aimé la «  conserver » si le juge venait à imposer des mesures encore plus difficile

[bisane]

Zut !

Mais rien de grave, et, en effet, cagnottage en vue !
Il n'y a pas de saisie dans le cadre de la procédure de surendettement, mais le juge, peut, en effet, décider que l'épargne soit sollicitée pour rembourser les créanciers. C'est cependant assez rare.

Quelle est la marche à suivre ?

Si vous souhaitez notre aide, elle consiste à suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire


Bon courage pour les études !

[Canelle78000]

Bonjour,

De retour, je me questionne en vue de l'audience de contestation des mesures imposées par un des créanciers.

Pour résumer la situation , après notre recevabilité, mon conjoint a été crédité du montant de deux échéances de prêt immobilier avec comme motif inscrit sur le relevé "Régulation".
1 mois après , mon mari a transféré la somme sur mon compte car nous savions que le créancier souhaitait clôturer son compte.
Quelques semaines après, la saci&t& g&niale nous réclame la somme en la prélevant et en plaçant donc le solde du compte en débiteur.
Ce créancier a donc contesté les mesures imposées en demandant à ce que cette somme soit ajoutée aux dettes.

Hors, à ce jour, le compte ayant été clôturé, nous n'avons plus accès aux relevés de compte afin de s'assurer que cette somme étaient bien dues.
Le créancier a fait savoir qu'elle ne se présentera pas à l'audience. De plus, nous avons le sentiment que le créancier veut nous faire passer pour des personnes de mauvaise foi. Hors, cette erreur , si c'est une erreur, est la leur.

Je serai la seule présente car mon mari sera en déplacement.
J'ignore ce que je dois donc présenter au juge, en effet, face à tous les calculs des crédits que nous avions , nous n'avons pas imaginé lorsque nous avons été crédités de cette somme , il s'agissait d'une erreur. Et à présent, 2 ans après, difficile d'être bien certain qu'elle soit due.


Une seconde question, entre temps nous nous sommes mariés, avons eu un second enfant, et le salaire de mon conjoint a légèrement augmenté.
Pour ma part , j'étais au chômage non indemnisé lors des mesures imposées. Actuellement, je suis en congé maternité et je ne pense pas reprendre avant septembre prochain n'ayant pas eu de place en crèche pour notre fils.
Malgré tous ces changements, nous souhaitons que le montant à rembourser chaque mois reste le même que celui des mesures imposées car nous ne savons pas si notre situation évoluera.

Le juge, en raison du motif de l'audience, va-t-il revenir sur le montant à rembourser retenu par la commission? Dois-je fournir tous les documents relatifs à ces changements?

Merci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter

[bisane]

Les tribunaux ne sont pas rapides, par chez vous !!!
Quelle est la date précise de l'audience ?

Si je comprends bien, vous avez reçu les conclusions adverses. Vous ne pouvez pas vérifier leurs dires ?
Que réclament-ils, par rapport à l'état détaillé des dettes et par rapport aux MI ?

Il faut bien sûr informer le tribunal des changements intervenus. Documents à apporter lors de votre passage devant le juge
Où en est la vente de votre appartement ?

[Canelle78000]

Oui cela a été très long et nous avons hâte qu'elle ai lieu
Oui, tout à fait , nous avons reçu les conclusions adverses.
A priori ils ont bien fait une erreur et la somme est à ajouter, mais nous ne pouvons être sûre sans les relevés.
Ils réclament " juste", d'ajouter les 1200 euros au montant de la dette car malgré leur demande auparavant cela n'avait pas été pris en compte.

Pour la vente, comme je l'avais indiqué l'agence avait repris un locataire. Nous attendons donc son départ avant la fi du bail avec de la chance, il s'agit d'un étudiant. Pour le moment , il y a un locataire dedans donc nous avons mis uniquement des annonces de particulier à particulier. Lors de son départ, si toujours, rien, nous passerons par l'agence pour la vente car les frais sont onéreux, on préfère voir si nous réussissons à la vendre par nous même avant.
De plus, je ne suis pas bien certaine que nous ayons le droit de vendre tant que le plan n'a pas commencé.

Merci j'ai bien consulté le lien.

Donc si je comprends bien, le juge ne va pas uniquement se pencher sur la demande du créancier mais sur l'ensemble du plan?
Le demandeur ( créancier) ne sera pas présent

[bisane]

car malgré leur demande auparavant cela n'avait pas été pris en compte.

Auparavant de quoi ? De l'état détaillé des dettes ? Ils en apportent la preuve ?
Ils ne disent rien concernant les MI elles-mêmes ?

Donc si je comprends bien, le juge ne va pas uniquement se pencher sur la demande du créancier mais sur l'ensemble du plan?

C'est en théorie l'objectif d'une contestation des MI  !
Il faut donc actualiser vos revenus et charges.
Il convient également de dire ce qu'il en est par rapport au locataire, sachant cependant que cette situation n'empêche nullement la vente... et que la BDF ne se contentera pas d'annonces entre particulier si elle préconise la vente !

Quelle est la date précise de l'audience ?

[Canelle78000]

Je me rends compte que je n'ai pas du tout assez préparé cette audience qui arrive la semaine prochaine...je ne souhaite pas inscrire ici la date précise pour l'anonymat
Je pensais vraiment que seul ce souci avec ce créancier serait revu

Il faut donc que je fournisse à nouveau tous les documents concernant nos charges? Que je refournisse chaque justificatif?
Oui bien sûr pour la vente, nous sommes d'accord pour vendre, c'est juste qu'il nous semblait que le plan définitif n'ayant pas été établi , nous ne devions vendre aucun bien.. c'est pour cela que nous ne nous sommes pas pressés. Pas de souci si j'explique cela au juge? ( je serais seule présente, mon conjoint a été envoyé en mission).

Pour ce qui a changé, mon conjoint a été légèrement augmenté, nous n'avons plus de frais de crèche mais à peu près l'équivalent pour l'école ( privée de notre aînée), nous avons un bébé depuis, et je ne reprendrais qu'en septembre 2022 au mieux car je n'ai pas obtenu de place en crèche ( et que je souhaite profiter de mon bébé mais le congé parental est-il mal vu?). Je peux apporter le courrier spécifiant le refus de place en crèche.
Nous espérons donc que le montant retenu n'augmentera pas en flèche car pour le moment nous sommes à peu de chose près dans la même situation que lors des mesures imposées...

Peut-on l'évoquer au juge concernant notre espoir que le montant de remboursement retenu ne change pas de beaucoup?Car si je comprends bien, si quelque chose ne nous convenait pas par la suite, plus de moyen de revenir en arrière?

[bisane]

e ne souhaite pas inscrire ici la date précise pour l'anonymat

Vous imaginez le nombre d'audiences qu'il y a par jour ?
Par ailleurs, qui donc aurait l'idée saugrenue de traquer ce genre d'infos ? ? ?

Je n'ai pas évoqué la vente en vue de l'audience, mais d'une manière générale.

si quelque chose ne nous convenait pas par la suite, plus de moyen de revenir en arrière?

En effet...
Mais pourquoi cette soudaine appréhension ?
D'autant plus que vous ne répondez pas à mes questions...

La BDF comme le juge fonctionnent avec des forfaits, et peuvent intégrer des dépenses spécifiques. Les frais d'école privée, à moins qu'ils ne soient justifiés, ne seront pas pris en compte.

Si vous voulez vous faire une idée plus précise, remplissez ce tableau et joignez le à votre 1er message, en laissant l'ancien, après y avoir complété la case B 24.

[Canelle78000]

Vous imaginez le nombre d'audiences qu'il y a par jour ?
Par ailleurs, qui donc aurait l'idée saugrenue de traquer ce genre d'infos ? ? ?

Je ne sais pas à vrai dire, mais j'ai l'impression d'avoir beaucoup étalé en détail notre vie dans le fil 
Elle a lieu mardi

En effet...
Mais pourquoi cette soudaine appréhension ?

Cette appréhension car nous espérons réussir à joindre les deux bouts malgré le cagnottage. Donc si le montant à rembourser est totalement revu, cela va être compliqué

Auparavant de quoi ? De l'état détaillé des dettes ? Ils en apportent la preuve ?
Ils ne disent rien concernant les MI elles-mêmes ?

Ils n'apportent pas la preuve de leur demande avant l'état détaillé des dettes
Non rien sur les MI elles-mêmes, c'est uniquement la demande de rajout de la somme, c'est pour ça que je pensais que l'audience s'en tiendrait à ça et que je n'avais pas prévu de devoir revenir sur tout ça
Donc on repart de 0 , je dois retrouver tous les justificatifs et refaire tout le dossier?
Si j'oublie un document le juge pourra t-il accepter que nous le fournissions à posteori ? car à quelques jours de l'audience j'ai peur de passer à côté de certaines choses
Le juge reprend tout de 0 de ce qu'avait fait la BDF? Alors que tous les autres créanciers étaient d'accord avec les mesures?Même ce créancier hormis qu'il ne soit pas d'accord sur la somme..

[Ulysse2013]

Je ne sais pas à vrai dire, mais j'ai l'impression d'avoir beaucoup étalé en détail notre vie dans le fil 

Alors, comment vous dire... Nos vies de surendettés, la votre, la mienne, le monde entier s'en contre-tamponne

Non rien sur les MI elles-mêmes, c'est uniquement la demande de rajout de la somme, c'est pour ça que je pensais que l'audience s'en tiendrait à ça et que je n'avais pas prévu de devoir revenir sur tout ça
Donc on repart de 0 , je dois retrouver tous les justificatifs et refaire tout le dossier?
Si j'oublie un document le juge pourra t-il accepter que nous le fournissions à posteori ? car à quelques jours de l'audience j'ai peur de passer à côté de certaines choses
Le juge reprend tout de 0 de ce qu'avait fait la BDF? Alors que tous les autres créanciers étaient d'accord avec les mesures?Même ce créancier hormis qu'il ne soit pas d'accord sur la somme..

Euh... Si la contestation ne porte que sur le montant dû, il y a quand même de fortes chances que le juge s'en tienne à cela.

Apportez les documents concernant les changements financiers. Le juge a votre dossier BDF. Et il ne va pas vous manger.

Mardi, c'est assez littéralement demain. Vous auriez pu vous re manifester plus tôt...

[bisane]

il y a quand même de fortes chances que le juge s'en tienne à cela.

Non, car il est censé prendre en compte les évolutions éventuelles de la situation, ce qui est bien le cas.

et refaire tout le dossier?

Ben non, pas tout le dossier !

Juste les justificatifs de vos revenus actuels et des charges principales (loyer, impôts, pension alimentaire).
Qu'est-ce qui pourrait vous manquer de ces documents pour le moins basiques ?

[Canelle78000]

Euh... Si la contestation ne porte que sur le montant dû, il y a quand même de fortes chances que le juge s'en tienne à cela.

Apportez les documents concernant les changements financiers. Le juge a votre dossier BDF. Et il ne va pas vous manger.

Mardi, c'est assez littéralement demain. Vous auriez pu vous re manifester plus tôt...

Je sais bien, c'est entièrement ma/notre faute.. La naissance de bébé, le départ de mon mari en mission
Je vais tout réunir d'ici mardi