Le dossier Banque de France (surendettement) est-il la solution ?

Démarré par nine66, 28 Juillet 2013 à 23:54

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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noirkate

Tout retour à meilleure fortune doit être signalé , que ce soit une augmentation de salaire, ou une somme reçue en héritage, ou en gain de quelque nature qu'il soit ( héritage, indemnisation suite  à un jugement ..)
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nine66

C'est encore trop tôt pour connaître les valeurs. J'étais plutôt surprise, et contente. 
Nous avons été escroqué de 52 000 €, entre 2011 et 2012. 
Merci pour vos réponses.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

nine66

Voici la réponse de mon avocate :

     renvoi à l'audience du 10 février 2022 à 10 heures.
    la Commission de surendettement ayant retourné trop tardivement au juge les dossiers réclamés
     le Juge a été une nouvelle fois contraint de renvoyer le dossier. 
    Il a fait le choix d'une date lointaine à 3 mois afin que l'ensemble des parties aient le temps de pouvoir déposer leurs écritures respectives avant la prochaine audience.
    Le juge a en outre confirmé avoir bien reçu l'AR de votre contestation, confirmant la régularité de votre recours.
Je ne comprends pas très bien, la Commission de surendettement étant "une boîte aux lettres", ils m'avaient assurée avoir tout transférer. Qui est coupable ? Cela ne me gêne pas, pendant ce temps, je peux cagnotter.
Qu'ils s'accusent mutuellement, pourquoi pas, à moins que ce soit une astuce du Tribunal de V. (pro-créancier) pour donner du temps aux créanciers.
Merci de vous inquiéter de moi. 

bisane

Citation de: nine66 le 05 Décembre 2021 à 13:56à moins que ce soit une astuce du Tribunal de V. (pro-créancier) pour donner du temps aux créanciers.
Quelle machination !!! ;D ;D ;D ;D
Mais les créanciers n'ont guère besoin de tels subterfuges... :P

Je doute par ailleurs que ce soit la BDF qui ait tardé à transmettre les pièces, dont elle n'est a priori plus destinataire.
Il y a peut-être en revanche eu un retard dans le dépôts des écritures respectives, en effet.

Ceci dit, ce report n'est pas de 3 mois, d'autant que la trêve des confiseurs va passer par là. 2 mois pour un report, c'est un délai assez courant.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nine66

Merci Bisane pour votre réponse.
Ayant téléphoné à la Banque de France à plusieurs reprises, il semble qu'ils avaient bien transféré le dossier. Par contre, je doute plus du Tribunal, car vérifier la validité du recours après deux audiences, c'est léger. J'ai simplement peur de la suite.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas sur l'écriture de mes messages (sur votre site). J'écris le texte avec la même police de caractères et quand je vois ce qui est écrit, la police a été très augmentée sur une ou deux lignes. Je vais essayer déjà de faire "prévisualiser", car cela ne me convient pas.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nine66

Oui, j'ai compris qu'en effet quand je copie les mots de l'avocate, eh bien, ils n'avaient pas la même police.
Merci

nine66

Bonjour, et Bonne année 2022 à toutes et tous, et Merci pour votre aide.
Le dossier suit son cours. Deux créanciers ont adressé leurs réponses : CXX et SXXXX. Pour ces deux dossiers, où j'ai payé le maximum, je ne dois plus rien. Ce qu'ils réclament ce sont des intérêts au-delà des intérêts habituels. Je transmets à l'avocate leurs réponses avec mes remarques afin qu'elle élabore la réponse pour l'audience du 10/02/2022.
Si le Juge donne son avis sur les créanciers ayant répondu, comment cela se passe ensuite. Le dossier est retourné vers la Banque de France qui ordonne les mesures imposées, y as t'il un délai ?
A quel moment dois-je indiquer que je conteste la capacité de remboursement ? J'ai constaté qu'en effet, il m'était impossible de mettre de côté la totalité de la CR définie par la Banque de France. En ce qui concerne ma situation maritale, je souhaite quitter le domicile le plus rapidement possible. J'attends la fin du dossier avant de partir.
J'espère que je pourrai le faire enfin cette année.
Belle journée.

bisane


CitationCe qu'ils réclament ce sont des intérêts au-delà des intérêts habituels.
C'est à dire ?


Dans la mesure où il y a des biens immobiliers, dans votre cas, il n'y aura pas directement des mesures imposées, mais d'abord une phase de conciliation.
Il n'y a pas de délai à proprement parler. En général, c'est un mois après.

Comment justifieriez-vous une diminution de la CR ?

Si vous décidez d'une séparation, il faudra déposer un nouveau dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nine66

Merci Bisane pour votre réponse.
Les intérêts qu'ils calculent en dehors des intérêts du prêt lui-même sont ceux qu'ils ont obtenu lors du Jugement. Ils ont sans doute raison de les réclamer. 
Comment se passe une phase de conciliation ? 
Nous possédons deux biens immobiliers : une résidence principale, et un appartement locatif.
Pour la maison, elle est payée depuis longtemps, sauf pour ceux qui ont demandé une hypothèque sur ce bien.
Pour l'appart, celui-ci est hypothéqué, et il reste à payer une valeur bien supérieure à sa valeur. A la vente, il ne rapporterait que 40 K€ alors qu'il nous reste pour moi = 70 K€, pour eux 110 €.
Je sais que c'est compliqué de justifier d'une nouvelle CR, parce que la Banque de France a des barèmes.
Exemple pour les mutuelles, Eux 17 € Nous : 110 (Mr) et 101 (Mme), 
Exemple pour le chauffage : Eux 112 € Nous : 270 € sans compter les frais d'obsèques qu'ils ignorent. Quand on est en surendettement (et à 75 ans), il est crucial de le prévoir pour ne pas le faire supporter aux enfants.
Pour ce qui est de notre séparation, j'attendrai que ce dossier soit éclairci dans tous les cas. Cela ne devrait plus être long. 
Merci beaucoup.
 

bisane

Citation de: nine66 le 03 Janvier 2022 à 15:55Les intérêts qu'ils calculent en dehors des intérêts du prêt lui-même sont ceux qu'ils ont obtenu lors du Jugement.
Vous ne devez pas utiliser la bonne terminologie...  :P
Et s'il y a eu un jugement, le juge du surendettement ne reviendra pas dessus.

La mutuelle peut se justifier. Vous devriez d'ailleurs en faire part au plus tôt à votre gestionnaire.
Pour le chauffage, si c'est parce que la surface dépasse celle généralement retenue, ce sera à vous de vous adapter.

Citation de: nine66 le 03 Janvier 2022 à 15:55Quand on est en surendettement (et à 75 ans), il est crucial de le prévoir pour ne pas le faire supporter aux enfants.
Pardon de me montrer un peu provocatrice, mais, justement, en étant en surendettement, c'est un luxe que l'on ne peut même pas envisager, sauf à choisir une cotisation des plus minimales.



il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

Ca semble bizarre qu 'il aient retenu si peu pour la mutuelle .. Pour moi, ils avaient retenu 104 euros sur les 129 que je payais .

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

nine66

Bonjour,
En prévision de l'audience du 10 février prochain, j'ai reçu 4 réponses des créanciers. Pour faciliter la tâche de l'avocate,  j'ai analysé tout ce qui s'est passé avec les créanciers depuis le début et lui ai fourni tous les justificatifs. L'avocate m'a remerciée, mais avant même qu'elle ait eu le temps d'y travailler, elle m'informe qu'elle devra renvoyer notre affaire à une prochaine audience.
Vous m'aviez dit que dans le cas où le créancier ne répond pas, l'avocate a le droit de le faire constater par le Juge, ce qu'elle n'a pas fait dès la première audience (aucun des deux qui étaient convoqués n'avaient répondu), ensuite, 1 créancier sur les 2 convoqués a répondu.
Dans l'hypothèse où le créancier ne se manifeste pas avant l'audience de validité des créances où il a été convoqué, et que le Juge a accepté de l'éloigner de la procédure à cause de son absence, (à la demande de l'avocat), ce créancier as t'il le droit de revenir après les jugements de validité de créances, car il possède depuis des années  un Jugement contre nous ?
Vous m'avez répondu que dans tous les cas, le Juge se réfère au Jugement qui a été ordonné contre nous par le créancier. Les mesures imposées n'amélioreront donc pas trop notre situation, c'est ma déduction.
Merci beaucoup pour votre aide à comprendre le déroulement des procédures.

bisane

Citation de: nine66 le 27 Janvier 2022 à 15:48Les mesures imposées n'amélioreront donc pas trop notre situation, c'est ma déduction.
Je ne la comprends pas bien, votre déduction ! :P

Si une dette a été jugée, le JCP ne peut pas revenir dessus, même lors d'une vérification de créances, c'est tout ce que j'ai dit.
Après, si des paiements sont intervenus depuis le jugement, ils doivent bien sûr être déduits du montant auquel vous avez été condamnés. Si, bien sûr, c'est le motif de votre contestation.

Cela dit, ça ne préjuge en rien des mesures qui vous seront imposées, en dehors du fait que vous connaissez la CR qui sera appliquée.

Je ne comprends pas trop quel est l'intérêt de votre avocate à reporter ainsi les audiences les unes après les autres, mais c'est une autre histoire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nine66

Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas pourquoi l'avocate a choisi de reporter les audiences les unes après les autres, les premières audiences, elle a voulu comprendre pourquoi le Tribunal n'avait pas convoqué tous les créanciers (car il y en avait que deux). Ils ont mis du temps à admettre et se sont reportés vers la Banque de France. Maintenant, qu'ils ont admis que ma contestation portait sur d'autres créanciers, je pensais que le 10/02 serait la dernière audience de vérification de créances. Après, ce que j'ai ressenti dès le début, c'est qu'elle est très jeune mais aussi dans la profession, et qu'elle ne connaît pas vraiment la procédure de surendettement.
Par contre, vous ne me répondez pas sur :
Vous m'aviez dit que dans le cas où le créancier ne répond pas, l'avocate a le droit de le faire constater par le Juge, ce qu'elle n'a pas fait dès la première audience (aucun des deux qui étaient convoqués n'avaient répondu), ensuite, 1 créancier sur les 2 convoqués a répondu.
Dans l'hypothèse où le créancier ne se manifeste pas avant l'audience de validité des créances où il a été convoqué, et que le Juge a accepté de l'éloigner de la procédure à cause de son absence, (à la demande de l'avocat), ce créancier as t'il le droit de revenir après les jugements de validité de créances, car il possède depuis des années  un Jugement contre nous ?

C'est un point important pour moi.

bisane

Si, je vous ai répondu, mais il semble que vous ne souhaitiez pas l'entendre, ma réponse...
Cette procédure consiste en ceci :
Citation de: bisane le 13 Novembre 2010 à 13:02saisir le juge du tribunal d'instance, aux fins de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées.

Dans le cas de la dette jugée, le "titre" ne fait pas de doute : il s'agit du jugement. Le créancier n'a donc pas de raison de prouver sa créance.
Dans ce cas, le seul "litige" possible concerne les montants payés depuis le jugement, auquel cas, c'est à vous de les démontrer.
Cette dette ne peut pas être écartée de la procédure, et vous n'y auriez de toutes façons aucun intérêt, car le créancier pourrait alors revenir vers vous après la fin du plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nine66


Bisane, bonsoir,
Le 04/06/2021 vous m'indiquiez ceci  en parlant de l'avocate et sur le fait que les deux créanciers n'étaient pas présents à l'audience : "A-t-elle demandé qu'ils soient écartés de la procédure ?"

Dans mon cas, où la totalité des créanciers possèdent un Jugement, le fait qu'ils ne soient pas présents à l'audience pour les vérifications de créances, ne change rien. On ne peut pas les écarter de la procédure. 
Pardon, sans doute, je ne comprends pas. 
Merci.

 

bisane

Je n'avais pas en tête que toutes vos dettes avaient été jugées... :P
Ce qui change en effet un peu la donne !
L'objectif de cette audience est donc uniquement d'actualiser équitablement les montants restant dus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nine66

Bisane, bonjour,
En fait, si les créanciers (qui ont tous un Jugement) ne se présentent pas à l'audience de validité des créances, ils paraîtront dans le Plan élaboré par la Banque de France, et l'Avocate ne peut donc pas les éloigner de la procédure.
Ces créanciers ne souhaitent pas actualiser les restants dus.  
Excusez-moi de n'avoir pas compris. 
Merci.

bisane


Citation de: nine66 le 31 Janvier 2022 à 14:25Ces créanciers ne souhaitent pas actualiser les restants dus. 
Qu'ils le veuillent ou pas, le juge le peut !

C'est donc à vous d'apporter la preuve de vos paiements et d'indiquer le montant que vous pensez devoir.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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