BESOIN D’AIDE URGEMMENT AVANT JEUDI SOIR !

Démarré par ADC, 19 Janvier 2022 à 13:01

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ADC

Bonjour à tous,

Je m'excuse par avance si je crée un nouveai sujet inutilement mais je viens de m'inscrire et je ne sais pas trop comment démarré.

Pour faire simple ( et pour ne pas trop rentrer dans les détails car le sujet est tout autre ) j'ai déjà déposé un dossier de surendettement en 2018 qui à été clôturé en septembre 2019 à la suite de la création de mon entreprise ( j'étais alors plus éligible ) alors même qu'un plan venait de m'être proposé.
J'ai déposé un recours pour contester mais cela n'a servi à rien malheureusement.

Aujourd'hui, et ce depuis décembre 2021, mon entreprise est officiellement clôturée et j'ai re déposé un dossier de surendettement le 5 janvier 2022.
Ce dernier est identique au premier en ce qui concerne les raisons d'endettement mais il y a des dettes en moins bien heureusement.

Je sais, de par mon gestionnaire, que mon dossier passe en commission le lundi 24 janvier, or vendredi un huissier doit passer pour un état des lieux pour saisie immobilière ( dû aux impayés du prêt immobilier accumulés pendant la durée du premier dossier car j'étais à jour lors du dépôt du premier dossier en 2018 ) et samedi 21 janvier une vente aux enchères de mes meubles est prévue par un autre créancier.

J'ai donc crée ce post, et je vous remercierais de ne pas me juger ou de me dire que j'ai un sacré cu..t car j'ai juste besoin d'aide pour éviter les deux procédures qui sont prévues vendredi et samedi de cette semaine et je suis certain que l'on a tous traversé des périodes et des angoisses etc similaires, et donc j'aimerais savoir si l'un ou l'une d'entre vous serait prêt à m'envoyer en PV une copie de la feuille ou il est indiqué que votre dossier est recevable ( je n'ai plus celui du premier dossier car lorsque un huissier s'était rendu chez moi en 2018 et que ma femme lui avait présenté cette feuille pour qu'il ne rentre pas, il l'a arraché de ses mains et jeté. J'ai donc tout les courriers du précédent dossier sauf cette feuille ou est indiqué la recevabilité ) afin que je la recopie ( oui je suis prêt à prendre le risque pour sauver mes biens et ma famille et je pense que cela restera crédible ) et que je puisse la transmettre aux huissiers afin qu'ils annulent leur déplacement et la vente des meubles pour l'autre créancier.
Bien sûr si l'un d'entre vous est prêt à faire ce geste vous prendrez bien soin de cacher vos coordonnées juste de façon à ce que je puisse comprendre que je doit remplacer par les miennes avec mon numéro de dossier que je possède déjà ( je ne l'affiche pas ici par crainte et afin de rester anonyme ).

Vraiment désolé si ma demande vous choque mais c'est tout ce que j'ai trouvé pour éviter une humiliation surtout que mes deux enfants seront présent.

Et je suis certain que Lundi mon dossier sera declaré recevable ( j'informerais ici si c'est le cas ) car il est identique aux premiers et étant donné les poursuites en cours et la façon/raison dont s'est terminé le premier dossier je pense que la commission sera compréhensive.

Merci d'avance à tous et pardon encore pour le nouveau sujet crée.

Aidez moi svp.

ADC

Je vous en supplie aidez moi svp 🙏🏼

bisane

Le forum, animé par des bénévoles, ne peut pas faire du 24h/24 et 7j/7 ! :P
Vous voilà soudainement bien pressé, alors que visiblement vous avez attendu d'être au pied du mur pour réagir...

Il n'est pas question ici de juger qui que ce soit, mais, votre demande étant frauduleuse, j'espère bien que personne n'y répondra. Vous vous exposeriez, l'un comme l'autre, à des poursuites et à de graves sanctions.
Elle serait par ailleurs inutile, car les huissiers sont en capacité de vérifier l'authenticité des documents que vous leur remettez.

Plus sérieusement, il y a des moyens légaux de faire face à de telles situations, plus ou moins opérants en fonction du moment auquel l'on réagit.

Vous parlez d'une vente aux enchères samedi. En êtes-vous bien certain ? Vos meubles ont-ils été déjà saisis ? Si tel était le cas, pourquoi cette "préoccupation" pour vos enfants ?
Je crois plutôt que vous avez rendez-vous pour procéder à un inventaire.
Si tel est le cas, sachez qu'il y a des biens insaisissables, et que vous pouvez déposer un recours devant le JEX (juge de l'exécution).

Concernant l'éventuelle saisie de votre bien immobilier, à quel stade de la procédure en êtes-vous ?
Y a-t-il déjà eu un jugement, ou l'assignation est-elle à venir ?


Citation de: ADC le 19 Janvier 2022 à 13:01J'ai donc tout les courriers du précédent dossier sauf cette feuille ou est indiqué la recevabilité
Quand bien même vous l'auriez conservée, elle ne servirait actuellement à rien, votre dossier ayant été clôturé.
Concernant ce nouveau dépôt, je crains, moi, qu'il ne soit tout simplement irrecevable.
Si vous étiez entrepreneur individuel, pourquoi ne pas avoir fait une demande de liquidation judiciaire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ADC

#3

 Bonsoir et merci d'avoir pris la peine de me répondre.


En quoi ai je attendu d'être au pied du mur ? Vous me connaissez ? Vous connaisez ma situation, mes difficultés, ma vie ?
Malgré ce que vous dites vous avez pourtant l'air de me juger et en quoi ma demande est frauduleuse ?
C'est tout simplement pour attendre d'avoir le courrier indiquant la recevabilité de mon dossier ( ou non mais comme je l'ai expliqué je suis persuadé que ce sera le cas et j'y reviendrais en fin de message par rapport à votre remarque ) et ainsi éviter les poursuites qui sont en cours.

En quoi un huissier peut vérifier l'authenticité de ce document... je l'aurais tout simplement recopier pour leur présenter et c'est ce qu'ils auraient tout simplement exigé ( ce n'est pas un document d'identité dont l'authenticité peut être vérifiée... ).

Concernant votre remarque sur les différents moyens de réagir croyer moi, et au vu de mon message je pensais que l'on m'aurait compris, je sais très bien ce qu'il faut faire et quand et comment.

Oui je suis bien certain de la vente aux enchères ! Vous me prenez pour un c... ?
Le PV à été établi en juillet 2021 avec la liste des biens meubles saisissables et le courrier indiquant la date de vente aux enchères m'a bien été adressé sinon je n'inventerais pas cette histoire.

Et quel est cette interrogation concernant mes enfants ? Je ne vous permets pas car là vous me manquez de respect et vous ne devez pas avoir d'enfants pour oser dire une telle chose !

Et pour reprendre non je n'ai pas rendez vous pour un inventaire comme je vous l'ai fait comprendre ci dessus.
Pourquoi se croire au dessus des autres et penser tout savoir en prenant les autres de haut ? C'est quand même incroyable.
Vous ne mesurez pas l'ampleur de vos propose alors que tenez un forum D'ENTRAIDE or là vous avez voulu me rabaissez et osez me parlez de « lois » lorsque vous me parlez de fraude...

En ce qui concerne la saisie immobilière, je prends la peine de vous répondre malgré avoir très bien expliqué dans mon premier message que vendredi l'huissier doit se présenter pour un état des lieux donc si vous savez tout concernant le surendettement et les procédures de saisies vous devriez savoir qu'à ce stade la déchéance du terme à été prononcée, qu'un commandement de payer aux fins de saisie vente m'a été remis et que la visite des lieux est l'étape précédent la convocation à l'audience d'orientation... et donc une éventuelle vente par adjucation.

Étant donné que je répond dans l'ordre à chacune de vos questions et remarques, je vous répond que si si j'avais encore la feuille que je demande elle me servirait puisque encore une fois le but est juste de recopier en modifiant juste le numéro de dossier car oui je le répète j'en ai déjà un ! Et impossible de savoir la véracité de ce qui serait écrit sur le document puisque les huissiers doivent juste savoir comment est redigé ce fameux document et tout ce qu'il veulent c'est le voir pour avoir la preuve d'une recevabilité... ( dans mon cas je cherche juste à gagner du temps ).

Encore une fois au lieu de m'aider vous cherchez à m'écraser, m'enfoncer et m'humilier et vous parlez de choses que vous ne conaissez pas !
J'ai du attendre que mon entreprise soit officiellement clôturé ( depuis le 7 décembre et encore je n'avait pas été mis au courant du jugement et je l'ai su plus tard d'où le dépôt tardif du dossier le 5 janvier donc un mois plus tard ) pour re déposer un dossier et donc non je n'ai pas attendu d'être au pied du mur.
J'ai mis mon entreprise en LJ après un dépôt de demande de cessation des paiements et cela a mis près de 8 mois et même en ayant déclaré mon bien immobilier ( pour information ma résidence était d'office insaisissable de par la loi macron ) cela ne suffisait par car ma conjointe aurait pu être poursuivi.
Et pour votre information, comme ça vous pourrez aider quelqu'un plus tard qui serait dans cette situation, un entrepreneur individuel peut saisir la comission de surendettement des particuliers à partir du moment où il à l'option EIRL ce qui n'était pas mon cas.

Pour finir qu'est ce qui vous fait dire, et cela m'intrigue fortement, que mon dossier sera irrecevable ?

Cordialement.

bisane

Hébé... :P :P :P

Non, Monsieur, je ne vous connais pas, tout comme je connais bien peu de personnes sur ce forum.
Et je ne sais de votre vie, votre situation et vos difficultés, que ce que vous voulez bien en dire.
Mais il n'est nul besoin de connaître tout cela pour rappeler certaines règles et procédures, ou pour interroger certains faits.

Etablir un faux constitue une fraude.
Définition simple : acte de mauvaise foi et de tromperie (reverso)
Plus complète : La fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois. (dictionnaire juridique).
C'est votre droit de l'interpréter différemment.

L'huissier peut vérifier l'authenticité d'un document en s'adressant à qui de droit, c'est à dire à la BDF, en la circonstance.
Dans la mesure où les créanciers sont prévenus en même temps (et même souvent avant) que les débiteurs de la recevabilité d'un dossier, cela risque de ne pas faire un pli.

Au pied du mur car, comme déjà dit, vous pouviez contester cette saisie auprès du JEX. Ca vous aurait, à tout le moins, fait gagner du temps, si c'est l'objectif visé.
Quant à l'état des lieux en vue de l'audience d'adjudication, il n'a pas d'effet en lui-même.


Citation de: ADC le 19 Janvier 2022 à 19:58Vous me prenez pour un c... ?
Je n'oserais pas.

Nombreux sont les forumeurs qui sont imprécis dans ce qu'ils écrivent, donnant souvent lieu à des confusions.
Si, donc, la vente est prévue pour samedi comme vous le dîtes, c'est que vos biens ont déjà été saisis ?
La recevabilité ne peut, par définition, suspendre une action qui a déjà eu lieu.
Je ne suis pas persuadée qu'elle suspendrait la vente, les biens appartenant désormais au créancier, mais là, je reconnais mon ignorance.

Je n'ai rien dit concernant les enfants. Je me suis interrogée sur votre préoccupation.
Je ne vois pas où ni en quoi j'ai cherché à vous rabaisser, vous enfoncer ou vous humilier.

La liquidation n'a pas été étendue à vos dettes personnelles ?
Madame aurait pu déposer un dossier de surendettement seule, peut-être ?
Nous sommes au courant, pour les EIRL. Mais, justement, puisque vous n'êtes pas dans ce cas, vous relevez des procédures collectives, d'où mon questionnement sur la recevabilité : Procédures collectives et surendettement des particuliers

Je n'ai pas dit que votre dossier serait irrecevable (ça ne relève pas de ma compétence), j'ai dit qu'il courait le risque de l'être.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

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