avis de passage en saisie

Démarré par solena, 05 Février 2022 à 15:53

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solena

Bonjour à tous,

Ancienne sur le forum, mes problèmes ne sont toujours pas arrangés même si la dette a diminué.
Je viens de recevoir un "avis de passage en saisie" en lettre simple ( une très laide papier sur lettre rouge).
Il y a une injonction exécutoire donc c'est sérieux.

Cette lettre me menace de procéder à la saisie vente le 22/02

Mes questions sont les suivantes:
1) si j'ai bien tout compris, il s'agira de dresser un inventaire pour me saisir ce jour là?
2) Je travaille ce jour-là: si l'huissier vient, il peut ouvrir la porte ce jour-là ? Ou en général, il revient à une date ultérieure quand c'est la première fois?

Je vais tenter de lui reproposer un échéancier par mail à partir du 24 mais je n'y crois pas  :-\

Merci à tous de m'expliquer à quoi m'attendre

bisane

Citation de: solena le 05 Février 2022 à 15:53Ancienne sur le forum
En effet ! ;)
Votre précédent fil est ici : surendettée à cause du jeu
Je ne le regroupe pas, car il faut espérer que la situation n'est plus du tout la même.
Quant à vous, vous vous montrez toujours aussi "disciplinée"... J'ai supprimée l'autre message, qui disait la même chose.

Citation de: solena le 05 Février 2022 à 15:53Il y a une injonction exécutoire
C'est ce qu'ils prétendent, ou une copie en est-elle jointe au courrier ?
Elle émane de qui, cette lettre ?

C'est quel type de dette ?
Depuis quand ne l'avez-vous pas remboursée ?

Citation de: solena le 05 Février 2022 à 15:53Je vais tenter de lui reproposer un échéancier par mail à partir du 24
Pourquoi à partir du 24 ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solena

Bonjour Bisane !!!!  

Oui, désolée ! je me suis rendue compte trop tard que j'avais posté au mauvais endroit  :-\

J'espère que vous allez bien d'un point de vue personnel.

Et non, la situation n'est plus du tout la même.
Donc oublions l'ancien fil.
Depuis, je me suis dépatouillée comme j'ai pu pour faire face aux urgences.
La dette globale a diminué, des prêts ont été réglés et d'autres refaits.

Mais la problématique reste la même et je suis surendettée et poursuivie. Et stressée ....

Je vous passe les détails car ils ne sont pas utiles pour le moment et trop longs à résoudre.

Je pense que je vais devoir redéposer un dossier dans les prochains mois: je vous solliciterai à ce moment -là. Mais là, je ne peux pas car je dois attendre la fin d'une procédure au tribunal pour cela et régler un problème de loyer/charges que je ne veux pas mettre dans le plan. + relevés sains

Revenons à nos moutons:
Oui il y a bien IP exécutoire en date du 16/09/21
Elle n'est pas jointe au courrier mais je l'ai

La lettre rouge ( courrier simple) émane bien d'un cabinet d'huissiers de ma région 

A partir du 24 car salaire (rien n'est possible avant financièrement )







solena

Cette lettre fait suite à un commandement de payer aux fins de saisie vente du 19/01/22
La dette doit avoir 2 ans environ
Crédit renouvelable BN

solena

Mon dernier versement sur ce dossier date d'octobre 2021

bisane

Ils ont été réactifs ! :P

Il est cependant étonnant que l'huissier vous prévienne de sa venue...
Essayez de prendre rendez-vous avec lui.

Vous en avez d'autres, des titres exécutoires ?
Des arrangements pour d'autres dettes ?
Elle est de combien, celle-là ?

Ce qui vous attend, ce sont de possibles saisies, de vos biens meubles, de vos comptes bancaires et de vos rémunérations.

Citation de: solena le 05 Février 2022 à 18:10+ relevés sains
Vous continuez à jouer ? :o ???

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solena

Non, je ne joue plus. Il y a eu quelques rechutes il y a deux ans mais fini.
SAUF que mon ami joue, lui et qu'il y a des traces de jeu car il m'emprunte ma carte quand son plafond est dépassé.
( il me rembourse de suite)
Mais ça aussi, ça va être fini puisque dès le mois prochain, je veux des relevés nets.

La rechute d'il y a 2 ans m'a été fatale.
Mais j'ai du ces derniers mois aider mon fils à emménager loin de chez moi car études finies, il a trouvé un emploi loin de chez moi + financer une voiture d'occasion.
Je n'ai rien payé depuis novembre et là, je n'ai aucune marche de main d'oeuvre avant le 24.

La dette pour l'affaire qui me tracasse actuellement est de 3000 euros.





solena

Prendre rendez-vous , pas possible car cet huissier n'est pas dans ma ville.
J'ai envoyé un mail hier pour proposer un échelonnement avec 1er versement le 24.
On verra s'il y a réponse?

Mais si pas de réponse, je reprends mes questions initiales:

1) si j'ai bien tout compris, il s'agira de dresser un inventaire pour me saisir ce jour là?

2) Je travaille ce jour-là: si l'huissier vient, il peut ouvrir la porte ce jour-là ? Ou en général, il revient à une date ultérieure quand c'est la première fois?

En gros , j'ai besoin de gagner du temps avant dépôt.

solena

QUESTIONNEMENT:

L'IP éxécutoire du 15/09/ 21n'a pas été remis en personne
Le commandement à payer  aux fins de saisie-vente non plus.

Je n'ai pas fait les démarches pour les retirer

Y a-t-il encore quelque chose à faire pour gagner du temps?
Réclamation? Opposition?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solena

Oui, je compte bien réagir sérieusement  :P  ( d'où mon retour avec vous )

Mais euh.... opposition à IP, c'est sûr?

Ce sera recevable EN CAS DE non signification à personne?
Et même des mois après?

Et quant au commandement aux fins de saisie vente du 19/01/21, je fais quoi?

solena

Et j'ai un autre souci: je dois faire opposition à L'IP ou à L'IP exécutoire avec commandement du 16/09/21 ?

Car l'IP première , je ne la trouve pas ( je vais faire des recherches mais bon ...)

solena

Sur le commandement de payer aux fins du saisie-vente, il est noté:

" agissant en vertu d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le juge..... le 20/05/21, signifiée en date du 16/07/21 dûment revétu de la forme exécutoire en date du 30/08/21 signifiée en la forme en date du 15/09/21 portant la  référence ...."

Je vais encore chercher si j'ai eu l'initiale.

couac40

ben l'initiale c'est celle du 20/05/2021 qui vous a donc été signifiée  le 16/07/2021.  Elle est devenue exécutoire le 30/08/2021 puisque vous n'y avez pas fait opposition avant le 16/08/2021. 

Vous pouvez encore y faire opposition si le 16/07/2021 elle ne vous a pas été signifiée à personne...
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

solena

La formule exécutoire n'a pas été signifiée en personne, ça c'est sûr.

Pour l'initiale ( celle signifiée le 16/07/21), y a t il une possibilité de savoir si je ne la retrouve pas?

bisane

Heu...
Je vous ai répondu rapidement tout à l'heure, allant à l'essentiel, car je n'avais pas le temps de rentrer dans les détails.
Mais... vous ne vous rappelez pas si vous avez reçu la courtoise visite d'un huissier qui vous aurait remis un acte en mains propres ? ? ? :o ???
Certes, le 16/07, ce n'était pas hier, mais ce n'est quand-même pas si vieux non plus !

Je reprends dans l'ordre :
- vous sembliez savoir que l'opposition était possible si la signification n'avait pas été faite "à personne". Elle l'est en effet lors de la 1ère mesure d'exécution ;
- vous souhaitiez "gagner du temps" ;
- l'opposition suspend toute mesure d'exécution : encore faut-il qu'elle ait été faite avant celle-ci ;
- et il faut que la 1ère signification n'ait pas été faite à personne.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solena

Non, je ne me souviens plus. 
J'ai plusieurs créanciers et une histoire de charges en procédure au tribunal.
Je peux mélanger.
Et à cette période, j'ai eu d'autres soucis et je n'avais pas toute ma tête.
Bref

1) Me renseigner au tribunal? Ils peuvent toujours me dire? Et ils pourront voir si cet ip a été signifiée?

2) Donc si je comprends bien, je peux faire une opposition si l' IP initiale ne m'a pas été signifiée en main propre. Mais je ne peux rien faire si seule  la forme exécutoire ne m'a pas été signifiée en personne?

3) Mais pourquoi ils me délivrent un commandement de payer aux fins da saisie-vente s'ils ont déjà une IP exécutoire? Je suis perdue dans les procédures  :-\


bisane

1/ L'IP vous a forcément été signifiée ! Ce qu'il faut savoir, c'est si elle l'a été à personne.
Je crois que vous avez tout intérêt à aller retirer les documents à l'étude, en demandant copie de la 1ère signification. Mais ne traînez pas !

2/ vous ne pouvez rien faire si l'IP initiale vous a été signifiée à personne. C'est celle-la qui fait courir le délai d'opposition.

3/ le commandement de payer et la 1ère mesure d'exécution
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solena

Ok, j'ai tout compris.
Je vais téléphoner ce matin.

Autre question, pour savoir quand je pourrais déposer un dossier: la BDF demande un relevé de compte ou plusieurs?

BRUYERE

Citation de: solena le 07 Février 2022 à 08:46Autre question, pour savoir quand je pourrais déposer un dossier: la BDF demande un relevé de compte ou plusieurs?
Bonjour,
il est demandé le dernier relevé de compte, mais il est toujours possible à une BDF d'en demander plus si elle le juge nécessaire
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

solena

Aïe .... Et elle le fait souvent?

noirkate

c'est alétoire ; c'est sans doute quand la bdf a quelques doutes sur la gestion du compte ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

solena

Bon...  :P

Pour info, je viens de téléphoner à l'huissier.
Rien à faire pour un échéancier.
Malaimable et dur

Société SINEblabla   si vous connaissez

Quant à l'IP , ils veulent bien envoyer la copie exécutoire sur demande écrite mais pas la 1ère IP ( ce n'est pas cet huissier qui me l'avait signifié )

Ils sont incapables de me dire à quoi correspond cette dette sauf me donner la somme et me dire que ça vient de la BN   et neuillytruc.

Or j'ai 3 dettes à la BN

Que dois-je faire???
Si je leur demande la copie exécutoire par mail , est-ce que ça vaut signification à personne? Ou est-ce que ça me permet quand même de faire opposition?

couac40

la copie exécutoire, on s'en tape, c'est la fiche de signification du 16/07/2021.   

Donc vous pouvez renvoyer un mail à l'huissier en indiquant que vous n'avez aucun souvenir d'une remise en mains propre de l'ip, qu'en conséquence vous êtes fondée à former opposition, sauf à ce qu'il vous fournisse la fiche de signification après s'être rapproché de son mandant. 

              Et que en cas de poursuite de la procédure vous n'aurez d'autre choix que de saisir le juge de l'exécution pour obtenir un délai de paiement sur 24 mois et que la question de la validité de la saisie se posera absence de signification à personne de l'ip de mai 2021, ainsi que de tous autres éléments justificatifs de la créance. 

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

solena

Merci Couac, je vais faire ça par mail car au téléphone, même pas la peine !

Sur ce dossier, je n'ai pas récupéré le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 18 janvier non plus ( je travaillais quand il est passé ): je leur réclame aussi ? Ou je me focalise uniquement sur l'IP initiale?

( J'ai un autre dossier chez eux : et là, j'ai bien eu l'ip signifiée en personne et elle est devenue exécutoire. Ca craint vraiment ...  --) )


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