Dépôt de dossier et mesure d'expulsion

Démarré par Frigoli, 19 Novembre 2021 à 05:13

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Événements liés

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Frigoli

Bonjour,

Ce matin un courrier du Commissariat Central, une convocation le Mardi 08/02/22 demande de renseignements concernant notre dossier d'expulsion.

J'ai appelé ma gestionnaire BDF ce matin, elle dit avoir transmis la demande "suspension des mesures d'exécution" au service concerné mais qu'il ne serait pas traité avant la fin de la trêve et que la commission se réunira le 10/02/22.

Plus que triste journée :( :( :(  

Ulysse2013


Citation de: Frigoli le 25 Janvier 2022 à 11:33J'ai appelé ma gestionnaire BDF ce matin, elle dit avoir transmis la demande "suspension des mesures d'exécution" au service concerné mais qu'il ne serait pas traité avant la fin de la trêve et que la commission se réunira le 10/02/22.

Plus que triste journée :( :( :( 
Pas tout à fait. La commission siégera donc largement avant la fin de la trève hivernale (31 mars). C'est le plus important!
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Elle a donné quoi, l'audience d'opposition à l'IP ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonjour Bizane,

L'audience du 24/01/22, je n'y suis pas allée  >:( trop fatiguée, déroutée ... je sais c'est pas malin. Je vais attendre le délibéré.

Mon cerveau n'imprime plus depuis la convocation "commissariat" j'ai fait toutes les démarches possibles pour trouver un logement, rien ne marche, plus que deux mois, si Le Président de la Commission ne donne pas suite à ma demande de suspension de l'exécution, c'est la galère totale.

J'ai un rdv en vidéo avec mon médecin pour un traitement anti vie de m....

Bien à vous  ;)



bisane

Citation de: Frigoli le 28 Janvier 2022 à 09:39un traitement anti vie de m....
Ca existe, ça ? >:D
J'espère qu'il pourra vous aider à aller mieux...

Il sera obligatoirement donné suite à votre demande de suspension, puisque, normalement, cette suspension est automatique ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

#81
Bonjour à tous,



Citation de: bisane le 28 Janvier 2022 à 20:33Il sera obligatoirement donné suite à votre demande de suspension, puisque, normalement, cette suspension est automatique ! ;)

xxl!  pour que ce soit le cas seulement d'après ma gestionnaire la demande auprès du Juge ne sera demandée qu'après la fin de la trêve.

J'ai eu la personne du commissariat qui va nous recevoir, je lui avait demandé de fixer une autre date que celle du 08/02/22 lui précisant que la commission se réunissait le 10/02/22, elle m'a répondu que cela ne changerait rien, la convocation consiste à évaluer notre situation, pièces à l'appui et d'envoyer ensuite la décision de la commission.

Je vais me mettre à la tâche pour préparer notre dossier.

Je vous souhaite un bon week-end  bbbo




bisane


Citation de: Frigoli le 29 Janvier 2022 à 17:58Je vais me mettre à la tâche pour préparer notre dossier.
Il faut surtout y joindre la recevabilité et les preuves de vos recherches, hein ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

#83
Bonjour à vous,

Courrier ce matin de la BDF, notre bailleur conteste la recevabilité  >:( >:( >:(

Que ce passe t-il maintenant pour nous ?

Concernant l'audience du 24/01/22 que j'avais zappé, décision de radiation de l'affaire, la partie adverse ne sais pas présenté non plus, mais l'affaire pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente  ;)

Merci pour vos réponses

BRUYERE

>:( >:( >:( >:(

C'est en effet très contrariant mais  pas la fin du monde..
Vous restez protégé par la recevabilité, çà c'est le plus important !!
Voici un lien qui va vous donner de plus amples explications sur la suite. Vous devrez aller devant le juge, mais sachez que la  plupart d'entre eux confirment la recevabilité..

Savez-vous à quelle date a eu lieu ce recours ?
Et fil déplacé
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

>:( >:( >:(
Et, en même temps, ce n'est pas très étonnant...
Cette information me paraît cependant bien tardive ! :P
Une date est-elle indiquée dans le courrier reçu ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonjour,


Citation de: bisane le 04 Février 2022 à 17:57Une date est-elle indiquée dans le courrier reçu ?
Aucune date n'est précisée dans le courrier, seulement qu'un créancier "nom et adresse" a contesté la recevabilité de notre dossier prononcée par la commission le 22/12/2021. Je suppose que si la contestation n'avait pas été faite dans les 15 jours la Commission aurait rejeté le recours ? je vais tout de même poser la question à ma gestionnaire.


Voilà, mon dossier est prêt pour demain, convocation Commissariat "demande de renseignements" concernant notre dossier d'expulsion.

Je n'ai aucune nouvelle du courrier envoyé le 20/01/2022 au Président de la Commission, c'est normal ?

Merci pour vos réponses et votre soutien  ;)

bisane

Citation de: Frigoli le 07 Février 2022 à 12:48Je suppose que si la contestation n'avait pas été faite dans les 15 jours la Commission aurait rejeté le recours ?
Je ne crois pas qu'elle soit en capacité de le faire : cela est la prérogative du juge.

Citation de: Frigoli le 07 Février 2022 à 12:48Je n'ai aucune nouvelle du courrier envoyé le 20/01/2022 au Président de la Commission, c'est normal ?
"Légalement", oui... Je ne crois pas qu'elle soit tenue de vous répondre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonsoir Bizane,


Citation de: bisane le 07 Février 2022 à 18:33Je ne crois pas qu'elle soit en capacité de le faire : cela est la prérogative du juge.
Comment savoir si la contestation a été faite dans les temps ? je n'ai pas réussi à avoir ma gestionnaire aujourd'hui, elle seule doit avoir l'information, non ? me souviens avoir reçu un mail de ma banque le jour même de la recevabilité m'indiquant les mesures à prendre.



Citation de: bisane le 07 Février 2022 à 18:33"Légalement", oui... Je ne crois pas qu'elle soit tenue de vous répondre.
Vous ne pensez pas que si la mesure avait été prise, je n'aurais pas reçu de convocation au Commissariat ?


Merci Bizane  bbbo


bisane

Vous savez, le temps que les informations aillent de service en service...
Et votre courrier n'est pas si vieux, même si l'on comprend que vous trouviez le temps long. ;)

La gestionnaire vous répondra peut-être.
En tout état de cause, il faudra soulever ce point auprès du juge.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Bon RDV ! ;)
En restant persuadée que, pour le moment, vous ne risquez rien !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonsoir,

Rapport sur le rdv du jour. J'avais détaillé dans un courrier notre parcours avec pièces à l'appui (17 en tout). 

Le dossier sera évalué par la Préfecture ensuite un rdv sera pris avec nous.

Nous avons précisé que nous attendions une audience auprès du JEX.

J'espère que l'expulsion n'aura pas lieu le 01 Avril (poisson) fin de la trêve  ;)

Bien à vous  bbbo

bisane

Non, l'expulsion n'aura pas lieu le 01/04 ! ;)

L'audience n'aura pas lieu devant le JEX mais devant le JCP (juge des contentieux de la protection).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Merci Bizane pour l'info  bbbo

Bon week-end à toute l'équipe.

Frigoli

Bonjour,

N'ayant pas de nouvelles de la BDF, j'ai appelé ce matin ma gestionnaire, elle me dit que la Commission a refusé la suspension des mesures d'exécution.

Dans un mois nous serons à la rue ...

bisane

Pas cool du tout, ça... >:( >:( >:(
Mais je me répète : je doute que l'expulsion ait lieu de 01/04.

Je ne me rappelle plus : aviez-vous écrit au juge ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonjour Bizane,

J'ai envoyé un courrier le 20/01/22 au Président de la Commission en lui demandant la suspension des mesures d'exécution.

Est-ce que je dois envoyer ma demande directement au Juge ?

Merci pour vos réponses

bisane

#97
Citation de: Frigoli le 01 Mars 2022 à 14:39Est-ce que je dois envoyer ma demande directement au Juge ?
Qui peut le plus peut le moins... :P
Précisez que vous n'avez pas obtenu de réponse de la part du président de la commission et que le bailleur a déposé un recours contre la recevabilité.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonjour,

J'adresse ma demande à quel Juge ? au TI de mon arrondissement ?

bisane

Au tribunal judiciaire, voire au tribunal de proximité, et adressé au Juge des Contentieux de la Protection.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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