STATISTIQUES RECOURS CREANCIERS JEX

[bisane]

Le taux légal est à 0.76 %, en ce moment.
Il date de quand, le jugement ?
Les frais sont-ils détaillés ? Avez-vous été condamné aux dépens ou au titre de l'article 700 ?

[Florestan13]

Bonjour

Le jugement date du 27 octobre 2016 confirmé en appel par l'arrêt du 22 juin 2018 (d'ailleurs c'est étonnant, ne n'est pas mon prénom correct orthographié dans l'arrêt : Enzo et non pas Renzo). Il n'existe pas d'Enzo :-)

En 1ere instance : condamné à tous les dépens et déboute AE de sa demande au titre de l'article 700
En appel :confirmé le jugement, déboute chacune des parties de sa demande formulée sur le fondement de l'Article 700 du code de procédure civile
Condamne Enzo... aux entiers dépens en appel.

Sur la convocation, je ne vois pas le détail des frais.

Bonne journée,

[Florestan13]

Avez-vous besoin de l'arrêt ?

[bisane]

Avez-vous besoin de l'arrêt ?

Non...

Sur la convocation, je ne vois pas le détail des frais.

Il faudra donc le leur demander.
Mais je doute qu'une assignation en saisie-rémunérations coûte ce prix-là !

[bisane]

PS : il faudra aussi vérifier les intérêts, qui me semblent un peu élevés...

[Florestan13]

Bonjour,

Aux dernières nouvelles, l'huissier accepte un versement mensuel de 500 € avec un versement de 3 000 €.

Cdt

[bisane]

Vous l'avez par écrit, ça ?

[Florestan13]

C'est l'avocat qui vient de m'informer par téléphone qui a négocié directement avec l'huissier.

On doit se rappeler demain pour les modalités. Je n'ai pas eu le temps de lui demander s'il y avait une remise sur les intérêts. De nouveau positif au Covid et sous la couette là...

A très vite,

[Ulysse2013]

Bon courage.... pour tout

[bisane]

Câlin à la couette !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Ulysse2013]