premier dossier et crainte d'irrecevabilité

[BRUYERE]

[Ulysse2013]

[cio cio san]

Merci pour les applaudissements ! Je n'ai pas de mérite, mais je me sens vraiment libérée. D'ailleurs, comme par miracle, je joue beaucoup mieux (je suis musicienne) alors que ces dernières semaine, j'étais tendue et n'arrivais pas à produire une seule note juste... Oui Bisane, il faudrait que je cagnotte. Le souci reste ce prélèvement sur salaire assez conséquent. Je laisse passer les 15 jours de recours, et si personne ne réagit, ce qui me surprendrait un peu, je veillerai à ce que Cr... cesse tout prélèvement.                                                           
Honnêtement, ne trouvez vous pas que 946 euros, c'est beaucoup ? Vous m'aviez calculé pour votre part 600 euros de capacité de remboursement, et les chiffres donnés à la banque sont les mêmes que ceux de votre tableau.                                             
J'ai envoyé un mail à mon gestionnaire pour lui reparler de cette dette qu'ils n'ont pas prise en compte. J'ai également reparlé de ma grande à charge non comptée, ainsi que des allocs qui ne vont plus durer ad vitam æternam.
Rassurez moi, ce premier courrier avec tous ces chiffres n'est qu'une ébauche et peut encore être peaufiné ?

[cio cio san]

Savez vous par ailleurs si lorsqu'on rembourse un plan de sur endettement, il y a toujours des intérêts, même inférieurs à des taux "normaux"? Ceci pour savoir si je vais avoir un effacement partiel, ou tout rembourser. 

[BRUYERE]

Savez vous par ailleurs si lorsqu'on rembourse un plan de sur endettement, il y a toujours des intérêts, même inférieurs à des taux "normaux"? 

Cela va dépendre des négociations entre la BDF et chaque créancier. Les taux sont de toute façon fortement diminués, et peuvent être à zéro, mais il n'y a pas de règle générale;
C'est vraiment du cas par cas..

Ceci pour savoir si je vais avoir un effacement partiel, ou tout rembourser.

A priori si votre CR peut vous permettre de tout rembourser en 7 ans, voire moins, il ne peut pas y avoir d'effacement. 

[bisane]

ce premier courrier avec tous ces chiffres n'est qu'une ébauche et peut encore être peaufiné ?

Vous parlez du courrier de recevabilité ?
Des éléments peuvent encore bien sûr être pris en compte.

Si la CR est diminuée, vous devriez bénéficier d'un effacement partiel.

[Ulysse2013]

Je laisse passer les 15 jours de recours, et si personne ne réagit, ce qui me surprendrait un peu, je veillerai à ce que Cr... cesse tout prélèvement.                                                           

Ben non. Vous êtes recevable. Vous « veillez »à ce que TOUS les prélèvements soient interrompus dès maintenant. 

concernant les intérêts, personne ne peut vous donner de certitudes. Perso, toutes mes dettes sont maintenant à 0% sauf le prêt immo (1.88%). Mais ces chiffres sont extrêmement variables et dépendent de la situation de chacun...

[cio cio san]

Merci pour vos réponses !
Oui, Bisane, je parlais du courrier de recevabilité, le seul reçu à ce jour d'ailleurs. Cela me rassure que ces chiffres ne soient pas définitifs, car 946 euros... (je radote )... il ne nous reste plus qu'à aller planter une tente dans un parc !
Ulysse 2013, je suis effectivement recevable, mais si un créancier fait recours, comme c'est son droit, et que le juge lui donne raison, je peux devenir irrecevable... Alors n'est il pas trop prématuré pour entreprendre de lourdes démarches auprés de cr... ? Ne vaut il mieux pas attendre les 15 jours ?
Pour terminer, je ne cherche pas particulièrement l'effacement de dettes : si je peux tout rembourser, tant mieux. Que ce soit au prix d'un quotidien trés modeste, d'accord, mais pas à celui d'une vie de misère !

[BRUYERE]

Alors n'est il pas trop prématuré pour entreprendre de lourdes démarches auprés de cr... ? Ne vaut il mieux pas attendre les 15 jours ?

Vous ne devez plus payer aucun créancier et ce à compter du jour de la recevabilité et donc vous devez veiller à ce que tous les prélèvements soient bien interrompus ..
Les recours ne sont pas systématiques et si c'était le cas, les juges dans leur majorité suivent les décisions de la BDF.

[bisane]

Comptez plutôt 30 jours pour d'éventuels (et improbables) recours : il y a des délais postaux.

Uly, et Bruy, le problème  de CCS est celui-ci :

Le souci reste ce prélèvement sur salaire assez conséquent.

Qui devrait cependant cesser dès ce mois-ci.

Et j'ai corrigé le charabia de ce message !

[cio cio san]

Bonjour,
Je reviens à la charge sur cette histoire d'enfant à charge non comptabilisé qui me titille.
J'ai fait mes recherches, et effectivement, ne sont comptés que les majeurs avec un faible revenu, c'est à dire inférieur au revenu supplémentaire (195 euros)
Il n'y a pas d'erreur ni d'oubli donc, puisque j'ai précisé que ma fille avait un cdi à temps partiel et gagnait 330 euros par mois.
Il se trouve qu'elle vient de poster sa lettre de démission, et doit cesser de travailler dans un mois.
Et de toutes manières, si on lisse ses revenus de l'an passé, ce qu'elle a gagné par mois est largement inférieur au forfait personne supplémentaire, son cdi n'ayant débuté qu'à la fin septembre 2021.
Comment puis je expliquer cela à mon gestionnaire ? Dois je lui envoyer sa lettre de démission dont nous avons gardé une copie ?

[bisane]

ne sont comptés que les majeurs avec un faible revenu, c'est à dire inférieur au revenu supplémentaire (195 euros)

Où avez-vous pêché ça ? ? ?

Elle est bien étudiante, votre fille ?

Expliquez en effet tout cela à votre gestionnaire, en indiquant que, quoi qu'il en soit, un tel revenu ne saurait être considéré comme durable et qu'il paraîtrait inique de mettre votre fille à contribution, avec tact et diplomatie...

[cio cio san]

Ben, j'ai trouvé ça sur internet, en tapant quelque chose du genre "forfait banque de France". J'ai alors ouvert une pièce jointe qui me semblait fort sérieuse (logo de la République). Pour les personnes majeures dont le revenu excède le forfait personne supplémentaire, elles ne sont pas prises en charge. Le forfait indiqué est de 550 euros et des brouettes pour lla personne déposante, et de 195 euros par personne supplémentaire à charge Je m'exprime mal, mais si vous voulez je vous donnerai le lien ce soir. En ce qui me concerne, ça expliquerait tout, puisque, de memoire, ils me mettent 760 euros en forfait de base, soit moi plus mon fils. Donc j'attends l'explication de mon gestionnaire qui tarde à venir, et je ne serais pas surprise qu'il me donne ça comme explication. Mon dossier a été traité très rapidement et ils n'ont peut être pas trop fait dans la dentelle ! (en même temps je suis recevable et ne vais pas me plaindre !) Mais oui, je contesterai en disant que ma fille est étudiante avant tout, et que, cdi ou pas, ses revenus sont variables et parfois nuls. Je pense que la commission a été influencée par le fait que je fournisse son contrat d'embauche. Si j'avais su qu'elle démissionnera it 5 mois plus tard, je ne me serais pas enquiquiner... Bon je reste assez confiante, et je pense que ça va s'arranger... Il faudrait juste que le gestionnaire me réponde... 

[cio cio san]

Désolée pour les fautes, c'c'est le "correcteur" du téléphone 

[bisane]

Vous vous vous exprimez très bien, d'autant plus qu'on est très au fait de cela, qui est repris dans le tableau.
Mais oui pour ça, c'est toujours intéressant :

si vous voulez je vous donnerai le lien ce soir.

Reste que votre fille, même majeure, est bel et bien à votre charge si elle est étudiante ou sans emploi.

Il n'y a pas d'urgence à ce que la gestionnaire vous réponde !

[cio cio san]

Pas de logo de la republique, mais celui de la banque de France.
Je suis nulle pour faire donner des liens sur lesquels il n'y a qu'à cliquer, et la pièce jointe est trop volumineuse pour passer !

https:/www.mesquestionsdargent.fr
en-savoir-plus-dossier-de-surendettement.pdf

[bisane]

Là, donc : https://www.mesquestionsdargent.fr/sites/default/files/En-savoir-plus-dossier-de-surendettement.pdf
Il suffit de cliquer sur le lien dans votre navigateur, puis copier, puis coller.

C'est en effet explicitement écrit en page 5, mais c'est bien la 1ère fois qu'un tel cas se présente...
On va voir ce que répond votre gestionnaire.

[cio cio san]

En attendant la réponse du gestionnaire (...), je vais suivre les conseils de Bruyère et me préoccuper de Crotte Hisse et de cette cession sur salaire, car mon petit doigt me dit qu'ils risquent "d'oublier" ma recevabilité, ou de laisser traîner les choses. Et ce serait pas mal que je puisse récupérer ces 388 euros dés le mois prochain.

J'aimerais donc prendre les devants, en les contactant. J'ai cherché des modèles de lettres concernant les cessions sur salaire, mais je n'ai rien trouvé. Du coup, je pense m'inspirer des modèles pour révocation de prélèvements aprés recevabilité ; qu'en pensez-vous ? Et comment dois je les contacter ? Un mail sera-t-il suffisant, ou un courrier postal est-il préférable ? Si oui, faut il du recommandé ?

Sinon, ai-je un pouvoir quelconque en me rendant au tribunal (où j'ai donné mon autorisation à l'époque pour la cession) munie de ma lettre de recevabilité ?

[bisane]

Les courriers pour les révocations ne sont pas très adaptés, dans ce cas...
Un mail avec accusé de réception devrait suffire. Vous pouvez en envoyer copie au greffe du tribunal.



Objet : suspension de cession sur rémunérations
Contrat n° xxxxx
Décision n° xxxxx du xx/xx/xxxx

Madame, Monsieur ;

J'ai déposé un dossier de surendettement (n° xxxxx) qui a été déclaré recevable par la commission le 24 février 2022.
Conformément à l'article L 722.2 du code de la consommation, je vous demande en conséquence de suspendre la cession sur rémunérations  de 388 € que je vous ai consentie pour le prêt n° xxxxx cité en référence.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que, selon les dispositions de l'article L 761-2, Tout acte ou tout paiement effectué en violation de l'article précédemment cité peut être annulé par le juge des contentieux de la protection.
Je vous informe que j'envoie copie de ce courrier au greffe du tribunal de xxxxx.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[cio cio san]

Que demander de plus ? Merci beaucoup, vous êtes super

[cio cio san]

Bonjour,
La gestionnaire m'a répondu. Bingo ! C'est parceque j'ai déclaré un salaire pour ma fille qu'elle n'a pas été prise en compte. Je me suis donc empressée de lui répondre (avec diplomatie ) qu'elle était étudiante, et j'ai mis en pj sa lettre de démission chez son employeur.
La gestionnaire m'a également dit qu'ils tenaient compte du fait que les allocations familiales cesseraient sous peu. J'en déduis que cette mensualité retenue n'est pas définitive et peut encore être remaniée.
Concernant C...S, j'ai envoyé ce matin une copie conforme du courrier proposé par Bisane, et ils l'ont bien reçu. D'aprés les témoignages que j'ai lus sur le forum, je ne suis pas la 1ère à qui cela arrive avec eux, et ils sont assez coutumiers des recours.... C'est embêtant car mes possibilités de cagnottage sont grandement réduites pour le moment. J'ai également envoyé une copie du mail au greffe du tribunal par sécurité.

J'aurais deux nouvelles questions :

1) concernant ces enfants à charge ou non, je suis dans une période  charnière. Je pense que mon fils restera un moment avec moi, car il se lance dans des études de médecine dans la fac de notre ville. Ma fille en revanche, finira trés vite ses études. A la louche je pense qu'elle aura pris son envol d'ici 1 ans ou 2. Elle ne sera plus à ma charge (par contre je paierai peut-être des impôts, lol !) Faudra-t-il alors indiquer ces modifications à la BDF en temps voulu ? Cela implique-t-il le dépôt d'un nouveau dossier ? En résumé, tout changement de situation, en bon comme en pire, nécessite-t-il un nouveau depôt ?

2) cela fait pas mal de temps que j'ai fait la demande d'un logement social, mais je n'ai eu que 2 propositions jusqu'alors, que j'ai chacune refusée. Savez-vous si le fait d'être en surendettement (avec un plan) peut aider à trouver un logement plus vite, ou au contraire jouer en notre défaveur ?

Merci pour les tuyaux !

[bisane]

En résumé, tout changement de situation, en bon comme en pire, nécessite-t-il un nouveau depôt ?

Pas forcément un nouveau dépôt, mais cela doit impérativement être signalé.

2/ aucune incidence.

[cio cio san]

Bonjour, il m'arrive quelque chose de fou aujourd'hui. Je vais bien sûr contacter ma gestionnaire pour avoir une explication. Voilà, en consultant mes comptes, j'ai eu un virement de 499 euros de la part de la banque de France hier. Intitulé : geste commercial. C'est bizarre non ? Cela est il déjà arrivé à l'un d'entre vous ? 

[cio cio san]

Autre bonne nouvelle : courrier du tribunal qui a pris connaissance de ma
 recevabilité et fait le nécessaire pour la cession sur salaire 

[noirkate]

Bonjour, il m'arrive quelque chose de fou aujourd'hui. Je vais bien sûr contacter ma gestionnaire pour avoir une explication. Voilà, en consultant mes comptes, j'ai eu un virement de 499 euros de la part de la banque de France hier. Intitulé : geste commercial. C'est bizarre non ? Cela est il déjà arrivé à l'un d'entre vous ? 

euh un tel geste commercial , non  ce n'est guère arrivé . Je pense plutôt que suite à la recevabilité, les banques sont tenues de recréditer le compte du montant du découvert existant à la date de recevabilité .. Ce montant est alors transformé en crédit qui sera remboursé dans le cadre du plan .  Bref, ce n'est pas un geste commercial, mais une obligation !!

Et parfait pour la cession de salaire ..Si malgré tout , une cession était  effectuée ce mois ci, il faudrait soit réclamer la somme au créancier, soit ne rien faire mais bien vérifier sur l'état des dettes que vous recevrez, que cette somme est bien déduite du restant du .