Dépôt de dossier et mesure d'expulsion

Démarré par Frigoli, 19 Novembre 2021 à 05:13

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Frigoli

Bonjour,

Je ne sais pas comment tourner ma demande, je suis dans le flou le plus total, je ne comprends pas pourquoi c'est la commission qui a refusé la suspension des mesures exécutoires sans faire la demande auprès du Juge.

J'ai l'impression qu'une demande auprès du Juge sera également refusée  ;)

Je vais tout de même passer un coup de fil au Greffe du TJ pour infos.

Bonne journée

bisane

#101
Citation de: Frigoli le 07 Mars 2022 à 02:29J'ai l'impression qu'une demande auprès du Juge sera également refusée  ;)
Peut-être... et peut-être pas !
Une chose est certaine : elle ne vous sera pas accordée si vous ne la demandez pas. >:D


à Juge des contentieux de la protection
Surendettement

Objet : demande de suspension d'une mesure d'expulsion
Jugement du xx/xx/2021
RG n° xxxxx
Dossier de surendettement n° xxxxx

Madame, Monsieur le juge des contentieux de la protection ;

Nous avons déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le 22/12/2021 (pièce 1). Cette décision a cependant fait l'objet d'un recours, et nous sommes dans l'attente d'une audience.
Nous avons par ailleurs reçu un commandement de quitter les lieux le 10/01/2022 (pièce 2), qui fait suite à un jugement d'expulsion prononcé le xx/xx/xxxx (pièce 3), lui-même suivi d'un jugement de sursis à expulsion intervenu le 29/06/2021 (pièce 4).
Toutes ces mesures sont la conséquence d'une situation inextricable : un loyer bien trop élevé pour nos revenus (respectivement 2134 € - pièces 5 et 3710 € - pièce 6) et l'incapacité dans laquelle nous nous trouvons, malgré toutes les démarches entreprises, d'accéder à un logement correspondant à notre capacité financière (pièces 7).

Nous sollicitons, dans l'attente du traitement de notre dossier de surendettement et d'une solution de relogement, la suspension de cette mesure d'expulsion, dont il ne vous aura pas échappé que l'échéance est toute proche.
Nous tenons à préciser que nous avons, le 20/01/2022, sollicité le Président de la commission de surendettement afin qu'il intervienne en ce sens (pièce 8 ), mais que notre courrier est resté à ce jour sans réponse.

Espérant que notre demande recevra un accueil favorable, nous vous prions d'agréer nos considérations distinguées


Liste des pièces :
1/ recevabilité
2/ commandement de quitter les lieux
3/ jugement d'expulsion
4/ jugement de sursis à expulsion
5/ quittance de loyer
6/ dernier avis d'imposition et dernières preuves de revenus
7/ démarches de recherche de logement
8/ copie de la lettre envoyée au Président de la commission
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonjour Bizane,

Je vous remercie pour le courrier, je vous avoue que j'avais baissé les bras  :-\ le courrier partira demain.

La bonne nouvelle c'est que nous avons reçu un SMS pour un logement (c'est le quatrième dossier en un an) la commission d'attribution nous a placé au rang n°1, nous attendons maintenant d'être contacté par l'agence de proximité mais cela peut prendre entre deux et trois mois.

Une question concernant le recours du créancier principal (bailleur) je dois tout de même le préciser, non ? que notre relogement est prévu ?

Merci bien  bbbo

bisane

Citation de: Frigoli le 14 Mars 2022 à 01:53que notre relogement est prévu ?
Je ne le formulerais pas ainsi... :-\
Ca dépendra bien sûr de la date d'audience et de l'évolution de la situation, mais il faudra plutôt préciser depuis combien de temps vous en avez fait la demande et que vous êtes désormais prioritaire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonjour à vous,

Je ne me suis pas manifesté car nous avons reçu une super nouvelle, nous avons été sélectionné pour un appartement au rang n° 01 et nous avons signé le bail aujourd'hui, c'est par superstition que j'avais gardé l'info, voilà c'est fait nous ne dormirons pas dehors  ;D

Je n'ai donc pas envoyé de courrier au Juge, nous allons attendre notre passage devant le JEX.

Vous imaginez bien notre soulagement, je vais dormir comme un loir cette nuit  ;D ;D

Merci pour vos conseils et à très bientôt pour la suite.


bisane

bbbo bbbo bbbo bbbo -!!) -!!) -!!) -!!)

Citation de: Frigoli le 18 Mars 2022 à 00:23je vais dormir comme un loir cette nuit
J'espère que ça a bien été le cas ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Frigoli

Bonjour à tous,

Finalement la nuit a été courte, trop énervé  ;D

Je suis dans les cartons ...

Bien à vous :) :) :) 

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Frigoli

Bonjour tout le monde,

Absente du Forum pour cause de déménagement  :D nous sommes encore dans les cartons mais ravis de notre nouveau logement.

Nous avons reçu la convocation pour une audience devant le JEX pour le 09 Mai 2022.

Je vais demander un recours afin de préparer notre défense, réunir tous les documents demandés qui sont encore dans les cartons.

J'ai omis de vous signaler que nous avions une procédure devant les Prud'hommes depuis le 10/01/2019 assisté par un Avocat, après plusieurs convocations, une décision a été rendu le 17/09/21, une certaine somme nous a été allouée sauf que l'employeur a fait appel de la décision mais qu'il devait payer car "exécution provisoire", notre Avocat a du envoyé un commandement de payer aux fins de saisie vente, nous avons reçu 50% de la somme (15% du montant pour l'Avocat, Impôts, Charges Salariales) nous avons été payé le 17/11/21.

Notre bailleur fait mention dans son recours le fait que nous ne sommes pas surendetté car nous avons gagné devant les prud'hommes sauf qu'il ne tient pas compte des frais, des loyers que nous avons pu régler, des factures en souffrances Engie et Edf ainsi qu'un reliquat d'impôt.

Désolée d'avoir été aussi longue, j'espère que le Tribunal acceptera un report d'audience  xxl!

Bien à vous.




bisane

Tant mieux, si vous êtes contents de votre nouveau logement !  ;)

Citation de: Frigoli le 24 Avril 2022 à 01:43Je vais demander un recours
Un report ?

Si je puis me permettre, vous aurez, à la date d'audience, disposé de 3 mois pour faire ceci :
Citation de: Frigoli le 24 Avril 2022 à 01:43réunir tous les documents demandés qui sont encore dans les cartons
En ayant eu connaissance de ce recours avant votre déménagement.
Il n'est pas certain que la raison invoquée pour cette demande de report soit retenue comme valable...

Votre avocat vous représentera-t-il ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonsoir Bisane,

Un report et non pas un recours  ;) vous avez raison

Le courrier du Tribunal date du 05 Avril 2022, nous avons déménagé le 15 Avril 2022, pour une audience le 09 Mai 2022, c'est un peu court non ? un mois pour réunir les pièces  ;)

Et non pas d'Avocat pour cette audience.

Merci pour vos conseils

bisane

C'est vous qui voyez, mais je ne suis pas certaine que ce soit une bonne stratégie... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'ignore ce que vous avez finalement décidé, mais xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonjour Bizane,

Je me suis présenté ce matin au Tribunal, j'avais envoyé par mail un courrier au Juge demandant un renvoi d'audience pour cause de fatigue suite au déménagement ainsi que mon traitement pour maladie coronarienne avec les pièces justificatives.

Le Juge a accepté le renvoi au 26 Septembre 2022, nous aurons tout l'été pour préparer nos conclusions, la partie adverse n'était pas contente du tout  ;)

Je vais avoir besoin de vos conseils pour élaborer les conclusions si vous avez un peu de temps.

A bientôt et merci de me suivre dans mes démarches  xxl!

bisane

Tant mieux pour vous, mais méfiez vous ! Le temps passe vite ! ;) 

Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonjour,

J'ai ouvert le fil "argumentaire" mais je ne comprends ce qu'il faut que je fasse !!! je ne trouve pas le questionnaire, faut-il que je remplisse le tableau "calcul remboursement-re dépôt" ?

Merci

noirkate

le questionnaire est bien dans le lien 

et afin de nous faire gagner un temps précieux (à vous comme à nous) merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :
- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: Frigoli le 20 Mai 2022 à 09:00faut-il que je remplisse le tableau "calcul remboursement-re dépôt" ?
Non, puisque vous n'allez pas redéposer ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonsoir tout le monde,

Il est temps que je rédige mon argumentaire  ::)  afin d'envoyer le dossier au Juge et à la partie adverse pour le 12/09/22 l'audience est prévue le 26/09/22.

J'ai tout dans la tête mais il faut que je m'en débarrasse avant d'éclater mon cerveau  ;D  

Je n'ai pas rempli votre questionnaire car vous avez déjà les informations importantes et ma dette principale c'est mon ancien bailleur, celui qui conteste ma recevabilité.

Mais, si vous pensez que je dois le faire tout de même, dites le moi.

Je vous remercie.

bisane

Citation de: Frigoli le 28 Août 2022 à 23:51Il est temps que je rédige mon argumentaire  ::)
Oui, largement... :-\

Citation de: Frigoli le 28 Août 2022 à 23:51pour le 12/09/22
Si ça pouvait être avant, ce serait même mieux...

Citation de: Frigoli le 28 Août 2022 à 23:51J'ai tout dans la tête mais il faut que je m'en débarrasse avant d'éclater mon cerveau  ;D
Il est donc grand temps de commencer à rédiger !

Citation de: Frigoli le 28 Août 2022 à 23:51Je n'ai pas rempli votre questionnaire car vous avez déjà les informations importantes
Et vous pensez que nous sommes censés tout retenir ? ? ? :o ???
Ou que nous devrions reparcourir l'intégralité des fils à l'occasion d'une audience ?
Si ce questionnaire a été concocté avec soin, c'est justement pour permettre d'avoir une vision synthétique de chaque situation, afin de permettre la plus grande efficacité possible.
Or il va falloir l'être, efficients, dans la mesure où vous revenez bien tard, alors que vous disposiez de 4 longs mois pour la préparer...

Rappel :
Citation de: bisane le 27 Août 2022 à 07:55Ce serait dommage que vous soyez prise de court alors que vous avez déjà demandé un report... >:(
Mais c'est vous qui voyez...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

#121
Bonsoir Bizane,

A la lecture de votre message, je reste sans voix, vous devez sans doute avoir eu une mauvaise journée. Je ne vous demande pas de faire mon argumentaire juste un peu d'empathie.

Et gardez vos leçons de maitresse d'école, je sais ce que j'ai à faire, cela fait trois années que je me bats pratiquement seule.

Je ne vous dis pas à bientôt.

bisane

#122
A 7h du matin, je n'avais pas encore eu une mauvaise journée, et ma nuit avait été plutôt bonne !  ;)

Je ne suis pas maîtresse d'école, et je ne vous fais pas la leçon : je sais simplement par expérience combien une bonne préparation de ces audiences peut en déterminer l'issue.

Citation de: Frigoli le 30 Août 2022 à 03:32cela fait trois années que je me bats pratiquement seule.
Et vous avez donc l'occasion de ne plus l'être tout à fait...

Citation de: Frigoli le 30 Août 2022 à 03:32Je ne vous demande pas de faire mon argumentaire
Mais nous le soumettre serait indéniablement un atout dans votre manche, pour l'améliorer autant que possible et éviter quelques erreurs fatales.

Citation de: bisane le 29 Août 2022 à 06:56Mais c'est vous qui voyez...
;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonsoir,

Je rédige mon argumentaire et je vous l'envoie sous peu.

Bien à vous

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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