Dossier déposé 16 décembre 2021

Démarré par dadou123, 29 Décembre 2021 à 01:11

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Quelle que soit la réponse de cette personne, il faut impérativement envoyer le RAR !

@ Couac : ceci devrait t'intéresser : Des pratiques déloyales en matière de recouvrement de créances ?, ainsi que cela :  titre exécutoire et prescription biennale des intérêts
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dadou123

Oui oui je comprends bien que seul le recommandé nous protégera pour l'avenir 
Merci pour tt
Belle journée  

dadou123

#102
La société E-S a confirme la date de naissance differente de celle de mon conjoint et nous invite a contacter l'huissier.

L'huissier dit que le dossier est archivé et qu'il n'est pas en mesure de nous donner les documents.
Il dit que si nous avons paye c'est que nous reconnaissons la dette et qu'il ne peut rien faire .

>:(


couac40

j'ai pas du tout le temps, mais OS doit être en mesure de vous fournir les pièces du dossier, si l'huissier a agi pour eux, c'est bien qu'ils lui ont transmis les pièces en question. 

Le code de commerce impose de conserver les documents comptables 10 ans, les actes d'huissier :   https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006920120/

Par ailleurs, si vous avez payé c'est par faiblesse et sous la pression, et parce que vous ne connaissiez pas vos droits. 
Si vous avez payé à tort, vous pouvez agir en remboursement (autrefois répétition ) de l'indu.
  
L'huissier devrait normalement s'assurer de la validité de la créance en préalable à son action, mais certains se contentent d'être un moyen d'intimidation du débiteur.  

Ne vous laissez pas balader au téléphone, écrivez en LRAR à OS à leur siège pour demander les justificatifs de la créance, vous devez avoir au moins le "numéro interne", la "référence originateur". 
Vous demandez qu'il vous soit fourni: courrier d'information de la cession,  acte de cession de créances, historique de dossier chez OS et chez le créancier d'origine, contrat de prêt, courrier de déchéance du terme, tableau d'amortissement de l'emprunt. 
 
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Citation de: couac40 le 16 Mai 2022 à 13:03les actes d'huissier
Ca n'en sont pas vraiment, quand l'huissier agit comme agent de recouvrement...

Il me semble qu'avant d'entamer quoi que ce soit par rapport à E-S, il convient d'attendre l'issue de la contestation des MI.
Si la dette est écartée de la procédure, il y aura alors lieu, en effet, de demander le remboursement des sommes indûment payées.

Mais avoir payé ne vaut absolument pas reconnaissance de dette !!! grrr grrr grrr
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dadou123

Je viens de convaincre Mr d'attendre l'issue des MI .  C'est dur pour lui surtout av un huissier qui vous parle très mal .... limite de l'insulte..  alors avec ses problèmes de sante en ce moment c'est un sacré coup au moral.


Si le juge statut en notre faveur c'est qd même une sacré "etape et preuve" qu'elle nous appartient pas cette dette pr se retourner ensuite vers E-S ou Huissier .
 Et c'est déjà un premier combat de gagné(round 1)

Ensuite il faudra passer au round 2.... xxl! xxl! xxl! .

@couac40 je garde tte vos conseils et vos sources 

Merci a vous 2 pour votre temps précieux et vos conseils  .
Sans vous j'aurai pas le moral  >:(

bisane

De quoi avez-vous dû convaincre Mr ? :o ???
L'huissier lui parle-t-il encore ?

Citation de: dadou123 le 16 Mai 2022 à 20:22Et c'est déjà un premier combat de gagné
Ben oui !!! ;)

Citation de: dadou123 le 16 Mai 2022 à 20:22Sans vous j'aurai pas le moral  >:(
Il me semble que vous devriez plutôt prendre ce que vous nommez à juste titre "combat" comme une chance !
Celle de faire valoir vos droits, reconnaître une injustice et de sans doute récupérer quelques pépettes ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dadou123

#107
Je l'ai convaincu de patienter....il voulait déjà réclamer les documents voire porter plainte.
Aucun contat depuis av la société et hussier. Cela n'a pr moi aucun intérêt a part miner son moral. Je lui ai conseille de pljs du tt l'appeler

C'est vrai c'est une chance déjà de retirer 4000e du plan sans même parler du remboursement......

Je le presente comme un combat car c'est dur pour Mr car ça le renvoie aussi a son image : etre tellement ds l'endettement  (addiction au jeu) et perdu qu'il n'a pas su qualifiée a lepoque si c'était oui ou no nsa dette.

 Puis l'homonyme est un cousin qui part le passe a tenter de lui faire porter des betisses de jeunesse (ss jms y parvenir, mais sans qu'aucun membre de sa famille le soutienne ça fait remuer beaucoup de chose du passé)....



bisane

Il ne servirait à rien de porter plainte...

Il aura en revanche tout intérêt à réclamer le remboursement des sommes indûment payées, oui.
Mais pour cela, l'avantage d'attendre est qu'il aura la preuve formelle que cette dette n'est pas la sienne via la contestation des MI, et peut-être aussi les documents nécessaires à en apporter la preuve, qu'il faudra réclamer en RAR, au créancier et à l'huissier, dès qu'il aura la date d'audience.
Contrairement à ce qu'il peut penser, cela lui fera gagner du temps et lui permettra de cumuler quelques noisettes en vue de l'action en remboursement.
Il aura alors les éléments en mains pour assigner le créancier et demander, en plus du remboursement, des dommages et intérêts.
S'il se lance trop tôt dans cette action, il risque de brûler prématurément quelques précieuses cartouches ! :P

Alors qu'il aura là une occasion en or pour se "refaire" (au sens du jeu), mais aussi pour redorer son blason ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dadou123

xxl! c'est vrai  merci encore. On va suivre vos conseils ;D

Comment se deroule une audience ?
Jai lu qu'il y a un délai de 15 jrs entre convocation et audience.

Qu'il arrive également que le creancier ne se deplace pas  ::)  ::) ::) 

Est ce que je peux etre présente av mon conjoint ? Même si je suis ps deposante.

Et quels sont environ les delais entre contestation et audience ?

Belle journée 

bisane

Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ?

Citation de: dadou123 le 18 Mai 2022 à 10:50Jai lu qu'il y a un délai de 15 jrs entre convocation et audience.
C'est le délai minimum : c'est parfois plus.
Mais il vaut mieux préparer l'audience en amont.

Citation de: dadou123 le 18 Mai 2022 à 10:50Qu'il arrive également que le creancier ne se deplace pas
Si tel est le cas, il faudra impérativement que vous receviez un écrit, faute de quoi les arguments adverses ne pourront pas être pris en compte, et vous pourrez demander que la dette soit écartée de la procédure.

Vous pourrez accompagner votre conjoint. Pour prendre la parole, ça va dépendre de votre statut marital...
Les parties peuvent se faire assister ou représenter par :
-un avocat ;
-leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité ;
-leurs parents ou alliés en ligne directe ;
-leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus ;
-les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
Article 762 du code de procédures civiles

Il est impossible de vous répondre pour les délais !
Mais... cagnottage impératif ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dadou123

#111
Accusé de réception bien reçu pour la contestation.

On a reçu également un avis de passage d'un recommandé suspense demain  :P

Peut etre un autre creancier qui conteste  :-\

bisane

Citation de: dadou123 le 20 Mai 2022 à 19:18Peut etre un autre creancier qui contexte  :-\
Ou tout autre chose ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dadou123


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dadou123

#115
Frayeur inutile il s'agit de notre nouvelle CB suite a opposition pour fraude......jai fait la demandd mercredi trop rapide

bisane

Comme quoi, il arrive parfois d'avoir de bonnes surprises ! ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dadou123

Bonjour,

Petite question : selon vous je dois attendre de connaitre la date de l'audience pour réclamer les documents à l'huissier & au créancier ? ou je peux déjà envoyer un courrier AR

Merci d'avance 
Belle journée 

bisane

Vous pouvez déjà le faire, mais votre demande risque d'être plus persuasive avec une date d'audience.
Que comptez-vous demander à l'huissier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dadou123

Mon objectif est  de "preparer l'audience" en tentant de récupérer les documents de cette dette 

En suivant les conseils de @couac40 
"Vous demandez qu'il vous soit fourni: courrier d'information de la cession,  acte de cession de créances, historique de dossier chez OS et chez le créancier d'origine, contrat de prêt, courrier de déchéance du terme, tableau d'amortissement de l'emprunt. "


bisane

Je vous demandais ce que vous pensiez demander à l'huissier... :P 

Et je me répète :
Citation de: bisane le 24 Mai 2022 à 18:39votre demande risque d'être plus persuasive avec une date d'audience
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dadou123

Auprès de l'huissier je voulais recuperer le titre exécutoire et avoir un etat de ce qui a ete versé.  

Je me doutais que la date audience sur le courrier soit plus persuasive ma crainte est de n'avoir que le delai minimum de 15 jours et que mon courrier soit ss reponse.

Merci pour votre aide

bisane

C'est au créancier de vous fournir le titre exécutoire... si tant est qu'il y en ait un ! :P
Ainsi que le décompte de ce qui a été versé à l'huissier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dadou123

Bonjour ,

Nous avons la date de l'audience c'est le 6 sept  xxl!

Belle journée a vous

BRUYERE

date ajoutée à votre calendrier  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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