Préparation de dépôt d’un dossier de surendettement

[Josh]

Bonsoir,

J'ai hier reçu un avis de passage pour un recommandé que j'ai été chercher ce matin. Sans trop de surprise, il s'agit des mesures imposées par la commission de surendettement.

Elles sont les suivantes :

Le 1er mois : 7 988,85 €
Du 2ème au 4ème mois : 750,65 €
Du 5ème au 44ème mois : 1 165,08 €
Le 45ème mois : 1 165,08 €

Le 1er mois correspond à une partie de l'épargne constituée par les capacités de remboursements.

Pensez-vous que les créanciers puissent contester les mesures imposées afin de demander à être remboursé davantage ou plus rapidement ? Car de ce que je vois dans le tableau certains devront attendre le 5ème mois pour commencer à être remboursés.

Par ailleurs, je ne comprends pas très bien comment va se passer la suite. Les créanciers ou moi-même avons 30 jours pour contester, ce que je n'envisage personnellement pas de faire.

Il est indiqué en deuxième page que sauf contestation des mesures imposées dans les délais impartis, "chaque créancier informera, dans les meilleurs délais, les débiteurs des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance, notamment de la date du premier règlement".

En revanche, dans le courrier de motivation des mesures imposées, il est indiqué que "Les présentes mesures entreront en vigueur dès la validation de la Commission et sans contestation dans les délais. Il appartiendra à Monsieur ... de prendre contact avec les créanciers cités dans le tableau des mesures afin de convenir des modalités de règlement".

Du coup, qui doit faire quoi ? Dois-je attendre que les créanciers me communiquent les consignes de remboursement, ou bien est-ce à moi de prendre contact avec eux, tout en sachant que je n'ai pas forcément les coordonnées des services surendettement de chaque créancier ? Je ne voudrais pas faillir sans le vouloir à mes engagements dès le début des mesures imposées. 

[bisane]

Fil déplacé, donc !

Le 1er mois correspond à une partie de l'épargne constituée par les capacités de remboursements.

Vous êtes bien certain de cela ?
Il ne s'agirait pas plutôt d'une épargne salariale ?

Du 2ème au 4ème mois : 750,65 €

C'est surprenant, ça...

Il faudra attendre la validation des MI, et vous disposerez ensuite d'un mois pour mettre en place les paiements.
Vous pouvez d'ores et déjà demander leurs RIB aux créanciers.

[Josh]

Bonjour bisane,

Oui la motivation des mesures imposées inique que le premier palier correspond à l'utilisation d'une partie de mon épargne.

Si je comprends bien ce sont donc les créanciers qui doivent m'indiquer à quelle date je dois faire le paiement ou bien c'est à moi de leur demander ? Ne vont ils pas m'envoyer un tableau d'amortissement actualisé ?
Car je n'ai pas les coordonnées du service surendettement de tous les créanciers.

Pour la demande de RIB quel mode de communication préconisez vous ? Peut être faudrait-il que j'utilise un moyen de communication qui a valeur de preuve en cas de problème afin de montrer que j'ai bien fait ce qu'il fallait ?

Ça me stresse un peu la mise en place des mesures imposées. Je ne sais pas pourquoi mais je sens que ça ne va pas être simple de prendre contact avec tous les créanciers pour obtenir les modalités de remboursement. 

[bisane]

Oui la motivation des mesures imposées inique que le premier palier correspond à l'utilisation d'une partie de mon épargne.

Je persiste à être surprise...
Vous pouvez nous les faire suivre ?

Servez-vous des coordonnées que vous avez, mais rien ne vous empêche de prendre les devants !

mise en place des modalités de paiement après plan conventionnel - courrier type

[Josh]

Je peux vous faire suivre le document sans aucun souci.

Que souhaitez-vous que je vous envoie et par quel biais ? Dois-je anonymyser les données ?

[bisane]

Soit vous anonymiser et postez ici, soit vous l'envoyez sur la boîte mail du forum, dont je vous donne l'adresse en MP.

[Josh]

Bonjour bisane,

E-mail envoyé ! 

Merci pour le modèle de courrier. Faut-il que je l'envoie en recommandé afin d'avoir la preuve que j'avais bien fait les démarches auprès des créanciers afin de définir avec eux les modalités de remboursement ?

[BRUYERE]

Faut-il que je l'envoie en recommandé afin d'avoir la preuve que j'avais bien fait les démarches auprès des créanciers afin de définir avec eux les modalités de remboursement ?

C'est toujours préférable quand on le peut financièrement (çà a un coût le RAR.. ) de garder une trace..
Dans ce cas précis, il n' y a aucune obligation, juste une sécurité..

[bisane]

Alors, en effet, c'est votre épargne qui est mise à contribution, et pour un montant conséquent !
J'espère qu'ils vous ont quand-même laissé un petit bas de laine !
En même temps, cela raccourcit d'autant le plan !

[Josh]

Merci bisane pour votre retour. Et oui je le prends sous ce prisme là. Il faut voir le bon côté de la chose.

Merci BRUYERE pour votre conseil. Je pense que je vais envoyer des RAR pour avoir une trace en cas de problème.

Autant les organismes de crédit de type SOFOCO ou autres, je pense pouvoir obtenir facilement la réponse concernant les modalités de remboursement, en revanche, en ce qui concerne les banques je ne sais pas à qui adresser le courrier ou qui contacter. Car pour celles qui ne sont pas ma banque principale je n'ai plus de conseiller et mes comptes sont gérés par le service surendettement duquel je n'ai pas les coordonnées.

Et je vous avoue que ça m'inquiète un peu car si le plan est validé par la Banque de France et que j'ai un mois pour faire les paiements mais que je n'ai pas les coordonnées des créanciers pour échanger avec eux quant aux modalités de remboursement, cela va s'annoncer compliqué. Et je ne voudrais pas que mon plan devienne caduc tout ça parce que je n'avais pas les coordonnées des créanciers pour échanger avec eux. J'ai essayé de me déplacer en agence mais les conseillers bottent en touche soit parce qu'ils ne savent pas, soit parce que ça ne les intéresse pas de traiter ce type de demande. Par exemple à la Bénépé je n'ai plus aucun interlocuteur à qui m'adresser hormis une plateforme téléphonique qui me renvoie vers une autre plateforme téléphonique.

Pour les banques faut il que j'envoie le courrier à l'adresse de mon agence ou au siège social ?

Je pensais que la mise en place du plan de remboursement serait plus simple que cela et que ce seraient les créanciers qui reviendraient vers moi en m'indiquant la date et les modalités de remboursement.

Que faire ? Ca m'inquiète vraiment cette mise en place de plan de remboursement. Je me sens totalement impuissant. 

[bisane]

Pour les banques faut il que j'envoie le courrier à l'adresse de mon agence ou au siège social ?

Je dirais au siège social.

et que ce seraient les créanciers qui reviendraient vers moi

C'est tout à fait possible qu'ils le fassent !

Si vous envoyez les courriers en RAR, vous ne pourrez pas être pris en défaut.

[Josh]

D'accord, merci pour vos conseils, je vais faire comme cela.

D'ailleurs, comment cela se passe-t-il s'il ne répondent pas à mon recommandé et que je n'ai pas de retour de leur part dans le mois, où je suis censé mettre en place les paiements, qui suit la validation des mesures imposées. Pourront-ils invoqués le fait que je n'ai pas respecté le plan et tenter de rendre le plan de remboursement caduc ?

De votre expérience, d'habitude comment cela se passe-t-il pour les autres personnes dans mon cas ? Est-ce le créancier qui revient vers le débiteur après la validation des mesures imposées ou bien est-ce le débiteur qui contacte le créancier pour fixer les modalités de remboursement ?

[BRUYERE]

Est-ce le créancier qui revient vers le débiteur après la validation des mesures imposées ou bien est-ce le débiteur qui contacte le créancier pour fixer les modalités de remboursement ?

je dirais bien "les 2 mon capitaine"   .. Il est bien sûr conseillé au débiteur de prendre les devants , surtout pour mettre en place des virements. 
Mais la plupart des créanciers vous contactent quand même assez vite 

D'ailleurs, comment cela se passe-t-il s'il ne répondent pas à mon recommandé et que je n'ai pas de retour de leur part dans le mois, où je suis censé mettre en place les paiements, qui suit la validation des mesures imposées. Pourront-ils invoqués le fait que je n'ai pas respecté le plan et tenter de rendre le plan de remboursement caduc ?

c'est un cas de figure assez rare même si on a eu quelques cas sur le forum... Deux préconisations très importantes si cela se produit : relances en RAR et blocage impératif des sommes concernées pour ne pas être pris de court le jour où ils se réveillent 

[Folimas]

Je rejoins Josh, mon principal creancier est beunepe pour les 10 mois à venir!
Aucun retour, pour les régler, Aucune information,  je suis dans le vide, mon compte est géré par un service,probablement, contentieux injoignable,  et la grande question est, ou envoyer la lettre
Mon ex banque m ignore et difficile de savoir où s adresser pour ne pas se retrouver avec un plan caduc.

[bisane]

mon compte est géré par un service,probablement, contentieux injoignable

Vous avez les coordonnées de votre compte bancaire et pouvez donc y faire des virements !

@ josh :
Il est bien sûr vivement conseillé de prendre toutes les précautions utiles.
Il ne faut pas pour autant devenir parano, hein ?
Dans la très grande majorité des cas, tout se passe très bien !

[Josh]

Bonjour,

Oui, vous avez très certainement raison bisane, mais je n'aime pas cette situation où je veux bien faire les choses afin que tout se passe pour le mieux et où je sens que la situation m'échappe sans que je ne puisse rien y faire.

J'ai ce matin recontacté les services relation client et mon ancienne agence pour les banques Bénépé et ElleCElle. Il m'a encore été indiqué que je n'avais pas à disposer des coordonnées des services surendettement, et que c'était à mon conseiller de voir cela. Sauf que je n'ai plus de conseiller. Donc compliqué.

J'ai en parallèle appelé la Banque de France qui m'a indiqué qu'elle ne pouvait pas intervenir et que c'était à moi de prendre contact avec les créanciers et de rechercher les coordonnées des bons services. Et que malheureusement si le créancier décidait de ne pas revenir vers moi, ils ne pourraient pas y faire grand chose.

c'est un cas de figure assez rare même si on a eu quelques cas sur le forum... Deux préconisations très importantes si cela se produit : relances en RAR et blocage impératif des sommes concernées pour ne pas être pris de court le jour où ils se réveillent 

Les sommes je les laisse de côté bien évidemment, pour être prêt à régler tout de suite si je recevais une relance pour non paiement de la part d'un créancier. Que s'est-il passé lorsque les personnes se sont retrouvées dans un tel cas de figure ? Il y a eu un retour à la case départ ? La Banque de France n'interroge pas le débiteur avant de frapper son dossier de caducité ?

Donc, la prochaine étape c'est l'envoi d'un recommandé à chaque créancier, et lorsque je n'ai pas les coordonnées, au siège social ? Sans réponse, sous combien de temps pensez vous qu'il soit utile que je réalise une relance ?
Puis-je vous soumettre mon modèle type de courrier pour vous le faire valider ?

Et si les créanciers ne répondent pas même aux relances que faire ?

[BRUYERE]

Vous pouvez vous inspirer de ce courrier-type 

[bisane]

Dans la très grande majorité des cas, tout se passe très bien !

Il me semble inutile de vous faire des cheveux blancs...

[Josh]

Bonjour,

Vous avez sûrement raison.

J'ai réussi à joindre tous les créanciers, sauf la BéNéPé où l'ont me renvoie de service en service. Cependant j'ai enfin réussi à avoir un appel du service surendettement basé à Lyon, où l'on m'indique qu'à la validation des mesures imposées je recevrais un courrier m'indiquant les modalités de remboursement, sans pour autant me préciser s'ils prélèveront les sommes dues sur mon compte à la BéNéPé.
Lorsque j'ai essayé de les recontacter au numéro qui m'avait appelé, cela sonne avec un jingle puis finit par raccrocher. Je n'ai aucune coordonnée e-mail ni postale pour les joindre.

Pensez-vous qu'il faille tout de même que j'envoie un courrier au siège social ? Ou dois-je attendre de voir si je reçois un courrier de leur part après la validation des mesures par la Banque de France ?

[Smilysoul]

Attendez leur courrier après la validation des mesures 

[bisane]

Et, s'il n'a pas été clôturé, il semble bien que le plus simple soit de faire des virements vers votre ancien compte, en précisant bien les références dans chacun d'eux.

[Josh]

Bonjour,

Je vous reviens avec quelques nouvelles. J'ai reçu le 15 septembre 2022 la validation des mesures par la Banque de France. Depuis, j'ai pas mal de copains qui m'écrivent (humour) en me disant qu'ils ont bien pris en compte la validation des mesures et qu'ils mettent en place le plan de surendettement.

Je vais donc devoir rappeler chacun d'entre eux pour tenter de faire prélever les mensualités sur un unique compte. Ce qui sera plus simple en termes de gestion pour moi.

[BRUYERE]

Je vais donc devoir rappeler chacun d'entre eux pour tenter de faire prélever les mensualités sur un unique compte. Ce qui sera plus simple en termes de gestion pour moi.

Essayez dans la mesure du possible de récupérer leurs RIB afin de procéder plutôt par virements ..

[bisane]

Je vous déménage, donc !

[Josh]

Je vais donc devoir rappeler chacun d'entre eux pour tenter de faire prélever les mensualités sur un unique compte. Ce qui sera plus simple en termes de gestion pour moi.

Essayez dans la mesure du possible de récupérer leurs RIB afin de procéder plutôt par virements ..

Pourquoi ne pas procéder par prélèvement ?