Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.

Démarré par Mick23, 29 Octobre 2022 à 14:46

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Mick23

Bonjour à tous,
Je vais vous résumé mon histoire.
J'ai déposé un dossier de surendettement le 30 septembre et qui a été déclaré recevable le 26 octobre 2022.
La commission a décidé d'orienter mon dossier vers une phase de conciliation.
J'ai donc sur ce document la mensualité retenue par la commission ainsi qu'un tableau "état des créances".
Par ailleurs je remarque que sur ce fameux tableau, certains montants des dettes ne sont pas exacts.
Je pense qu'il s'agit d'un tableau à titre indicatif et non définitif.
Ma question est la suivante:
En cas d'acceptation de la part de mes créanciers à partir de quel moment vais-je devoir régler la mensualité indiquée ?
Ai-je encore un peu de temps devant moi avant de devoir payer ces mensualités ?
Merci à vous  ;D

BRUYERE

Bonsoir Mick,

J'ai déplacé votre fil dans la bonne section et supprimé les messages "doublons"

Votre recevabilité est une très bonne nouvelle.
Pour la suite, je vous invite pour commencer à lire attentivement ce lien qui va vous expliquer ce qui va se passer maintenant : cela devrait répondre à vos premières interrogations.

Si la BDF vous a déterminé une Capacité de remboursement (CR) efforcez-vous de la mettre de côté jusqu'à la mise en place du plan.  ;)


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mick23

Bonsoir,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
En effet j'ai pu avoir quelques renseignements intéressants à mon sujet 😉
Concernant mon message que vous avez déplacé il est bien sur cette page même et visible pour tous ou alors dans une autre section ?
Merci d'avance

bisane

#3
Bonjour !

Vos messages sont là où vous les voyez (sauf les doublons supprimés) et placés dans la "bonne" section : dossier recevable.

La CR vous convient-elle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

Ok ça marche merci 8)
Concernant la CR elle me paraît correcte oui mais j'aimerai avoir un peu de temps devant moi histoire de mettre un peu de côté avant de recevoir le plan définitif...
Pensez vous que les paiements pourraient commencer en janvier ?
Ce qui m'arrangerait amplement

BRUYERE

#5
Citation de: Mick23 le 29 Octobre 2022 à 21:44Pensez vous que les paiements pourraient commencer en janvier ?
Avez-vous bien pris le temps de lire le lien que je vous ai mis ?

Il faut déjà attendre 30 jours pour être sûr qu'il n'y ait pas de recours des créanciers, puis recevoir l'état détaillé des dettes , que vous avez 20 jours pour accepter ou non.
Ensuite, réception des MI (Mesures Imposées ) et là encore délai de 30 jours pour savoir si quelqu'un (vous ou un créancier) s'y oppose ou non.
Tout cela (et si tout va bien..) nous amène largement au-delà de janvier .. ;) et dépend également de la charge de travail de votre BDF..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mick23

Bah disons que c'est un peu complexe pour moi mais en tout cas votre réponse me rassure..
Cela me laisse donc du temps pour pouvoir mettre un peu de côté..

Par ailleurs, est il possible que je rejette des prélèvements qui ont été effectué avant la décision de recevabilité ? (Le 26/10/22).
J'ai jusqu'à 8 semaines sur mon application du cr&dit ag pour les révoquer et ces derniers temps j'ai du le faire plusieurs fois en raison d'un surendettement beaucoup trop élevé..

En temps normal je le ferai sans hésiter mais étant donné qu'ils sont entrain de faire le calcul des dettes cela ne va t'il pas "fausser" leur calcul pour faire le plan de paiement ?

Ne faudrait-il mieux pas que j'attende qu'il n'y ai aucun recours d'un créancier sur la décision avant de faire quelques rejets, au risque d'une contestation pour mauvaise foi ?

bisane

Votre empressement à cagnotter interroge quelque peu...
Quel intérêt auriez-vous à rejeter des prélèvements antérieurs à la recevabilité ? ? ? :o ???

Citation de: Mick23 le 29 Octobre 2022 à 14:46La commission a décidé d'orienter mon dossier vers une phase de conciliation.
Vous êtes propriétaire ?

Vous ne commencerez vraisemblablement pas à payer votre plan avant février.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

L'intérêt serait de pouvoir réapprovisionner d'avantage mon compte à cause de plusieurs mésaventures arrivé dernièrement (réparation de mon véhicule, remplacement de mon ballon d'eau chaude).
Mais si cela affecte le bon déroulement de l'élaboration du plan je ne vais pas m'y aventurer..
Je voulais simplement savoir si cela n'affecterai en rien la suite des événements..

Oui je suis propriétaire d'un bien acquis en février 2019 que j'ai mis en location depuis bientôt 2 ans.
En attendant je suis hébergé gracieusement chez de la famille 
Cependant les locataires partent le 5 novembre..
Je retourne y vivre des le 5 novembre, elle redeviendra donc ma résidence principale.

Par ailleurs petite interrogation..
Dans mes charges de la vie courante, ce sont ils basé sur le fait que je sois hébergé gracieusement ? 
J'avais bien précisé qu'à partir du 5 novembre j'irai habiter dans ma résidence principale.
Peut on revoir le forfait "charges" à la hausse ?

Merci à vous 🙂

bisane

Citation de: Mick23 le 30 Octobre 2022 à 10:46Peut on revoir le forfait "charges" à la hausse ?
Ce n'est pas certain...
En revanche, le "forfait" revenus, lui, va diminuer...
Et il faudra bien vérifier les montants restant dus au moment de l'état détaillé des dettes.

Si vous souhaitez qu'on réfléchisse plus avant à votre situation, merci de remplir ce tableau et de le joindre à votre tout 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

#10
Concernant le forfait revenus, ils se sont basés seulement sur les revenus de mon dernier bulletin de décembre qu'ils ont divisé par 12.

Je pense qu'ils ont anticipé pour faire le calcul sachant que je leur ai expliqué que le 5 novembre je retournai y vivre et donc je n'aurai plus de loyers qui rentreront tout les mois.

Mais si par la suite je remets mon bien en location, ma CR sera revue à la hausse? Ou bien alors je ne suis pas obligé de leur dire?

Et pour les rejets de prélèvements antérieurs au 26/10 ?

PS: je viens de finir de remplir le tableau il se trouve en pièce jointe sur mon premier message.

bisane

Citation de: Mick23 le 30 Octobre 2022 à 11:55Et pour les rejets de prélèvements antérieurs au 26/10 ?
Je vous ai répondu :
Citation de: bisane le 30 Octobre 2022 à 08:26Quel intérêt auriez-vous à rejeter des prélèvements antérieurs à la recevabilité ? ? ? :o ???
Citation de: bisane le 30 Octobre 2022 à 11:19Et il faudra bien vérifier les montants restant dus au moment de l'état détaillé des dettes.

Tout changement de situation significatif est à signaler à la BDF.

Citation de: Mick23 le 30 Octobre 2022 à 11:55ils se sont basés seulement sur les revenus de mon dernier bulletin de décembre qu'ils ont divisé par 12.
Il semble cependant qu'ils vous aient comptabilisé comme étant hébergé à titre gratuit...

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

#12
Merci pour votre réponse concernant les rejets mais ce que je voulais plutôt savoir c'était est-ce que les créanciers peuvent de ce fait demander un recours s'ils constatent que je fais des rejets antérieurs au 26/10?

Donc cela joue t'il en ma défaveur le fait d'être comptabilisé comme étant hébergé à titre gratuit sachant que j'emménage le 5 dans ma résidence ?

Par ailleurs, j'avais demandé à inclure les impôts sur le revenus (1962 euros) ainsi que la taxe foncière (586 euros).
J'ai constaté qu'ils n'étaient pas indiqué dans le tableau.

Dois-je leur faire un courrier en leur demandant de les rajouter ?

Si j'ai bien compris les saisies sont suspendues donc le trésor public ne peut pas se servir sur mon compte ou salaire pour récupérer cet argent ?

bisane

Vous ne pouvez pas rejeter des prélèvements antérieurs à la recevabilité !!!!

Citation de: Mick23 le 30 Octobre 2022 à 18:48Donc cela joue t'il en ma défaveur le fait d'être comptabilisé comme étant hébergé à titre gratuit sachant que j'emménage le 5 dans ma résidence ?
Pas vraiment, non, mais cela ne correspond pas à la réalité.

Vous pouvez en effet demander à ce que les impôts soient intégrés.
Il va falloir penser à ajuster votre prélèvement à la source et à mensualiser vos taxes locales.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

#14
Très bien merci pour votre réponse.

J'ai constaté sur le tableau des créances que j'avais 23 000 euros de montant exigible et non restant dû.

Il s'agit certainement du contrat déchu de chez sofconcon qui a envoyé mon dossier chez un huissier.

J'avais d'ailleurs trouvé un arrangement avec lui le mois dernier en m'engageant à lui verser 100euros par mois en attendant la décision de la banque de France .

Ce que j'ai respecté mais une question se pose, les 969 euros (CR prononcé sur le document) que je devrais rembourser ne comprennent pas le montant exigible ??

Je vais avoir une mensualité en + pour ce montant ?



bisane

La CR sera appliqué sur l'ensemble de vos dettes : peu importe que le déchéance du terme ait été ou non prononcée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

Merci d'avoir pris le temps de répondre à toutes mes interrogations.
🙂

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23


Mick23

Bonjour,

Je viens de constater un prélèvement sur mon compte bancaire "frais irreg et incidents" d'un montant de 82 euros suite à une insuffisance d'approvisionnement lors d'un prélèvement.
Le mois dernier c'était pareil, ils m'ont prélevé une somme similaire à quelques euros prêts.

Dois-je demander à me faire rembourser étant donné que je suis en surendettement ?

bisane

Citation de: Mick23 le 01 Novembre 2022 à 04:17Dois-je demander à me faire rembourser étant donné que je suis en surendettement ?
Vous pouvez le demander, mais il n'est pas du tout certain que vous obteniez gain de cause ! :P
Courrier : réclamer le remboursement des commissions d'intervention (découvert)
Ces frais seront quoi qu'il en soit intégrés au découvert à rembourser dans votre plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

Merci je vais tenter ma chance je verrai bien 😉

Mick23

Bonsoir, 

Je reviens vers vous car je pense avoir commis une grossière erreur.
J'ai par erreur effectué un paiement sur Cdiscount en 4x alors que voulais le payer comptant ( - de 100 euros) et il s'avère que c'est floa bank l'organisme de crédit .
Le problème c'est que floa bank fait parti de mes créanciers et je ne peux pas annuler la commande !!
Que va t'il se passer ? Mon dossier risque de devenir irrecevable de ce fait ?? 
Je suis en pleine phase de conciliation et cela m'inquiète beaucoup.
Dois je les contacter pour leur expliquer au plus vite ?
Merci d'avance 

bisane

Citation de: Mick23 le 07 Novembre 2022 à 19:56Dois je les contacter pour leur expliquer au plus vite ?
Essayez toujours ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

Ok mais le risque cest quoi ?
C'est un recours de la part des créanciers ?ou bien la banque de france qui peut revenir sur sa décision de recevabilité ?

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies