Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.

Démarré par Mick23, 29 Octobre 2022 à 14:46

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Événements liés

Mick23

Je vais renvoyer la commande aussitôt reçu et Cdiscount me recréditera !!

Pensez vous qu'il soit utile que je prévienne la banque de France pour leur expliquer ou bien je laisse tomber ?

bisane

Citation de: Mick23 le 07 Novembre 2022 à 20:36C'est un recours de la part des créanciers ?ou bien la banque de france qui peut revenir sur sa décision de recevabilité ?
Les 2...

Si le crédit est "stoppé", il est inutile d'informer la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

Soyez vigilant, et ne cédez pas à la tentation ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

Rebonsoir😁

Une très mauvaise nouvelle vient de me tomber sur le coin de la figure..
En effet, jai reçu un courrier de la banque de France qui indiquait que sofconcon avait fait un recours malgré que la banque leur ai proposé un plan conventionnel avec donc un remboursement tout les mois.
Mais cela ne les a à priori pas convaincu..

Je vais donc devoir passer devant le juge, ce qui m'inquiète pas mal étant donné que la plupart de mes crédits ont été fait suite à une très forte addiction aux jeux en ligne.

Pour prouver ma bonne fois je suis suivi dans un centre d'addictologie, je n'ai jamais rejoué depuis plusieurs mois maintenant, j'ai également une attestion d'interdiction de casinos et jeux en ligne sur le territoire français.
Je mets de l'argent de côté tout les mois en limitant les dépenses au maximum.

Concernant le crédit de chez sofconcon, je me rappelle qu'ils ne m'avait pas demandé de relevé de compte, ils m'ont clairement dit " on vous fait confiance" .

Peut-il par ailleurs y avoir un vice de procédure étant donné qu'ils ont à priori, l'obligation légale de me demander mes relevés de compte avant l'autorisation du crédit ?

Pensez vous que mes arguments et ma lutte contre cette addiction suffirait à convaincre le juge ?
Peut être devrais je prendre un avocat pour maximiser mes chances ?

Merci à vous ..

bisane

C'est une mauvaise nouvelle, mais ce n'est pas dramatique ! ;)
Ce créancier semble avoir décidé de contester toutes les recevabilités un tant soit peu "litigieuses"... >:(

Citation de: Mick23 le 17 Novembre 2022 à 01:35Pensez vous que mes arguments et ma lutte contre cette addiction suffirait à convaincre le juge ?
Si vous bénéficiez, d'une assistance juridique, ce serait dommage de vous en passer ! ;)
Mais si tel n'est pas le cas, vous pouvez tout à fait vous défendre vous-même : d'autres l'ont fait avant vous, et la plupart ont obtenu gain de cause.
Commencez par prendre le temps de lire ce billet : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
Ensuite, si vous souhaitez notre aide, il faudra suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

Bonjour .
Je remplis ce tableau des que je reçois la convocation du tribunal .
Je vais me renseigner pour l'aide juridique en effet.

J'ai bien lu l'article concernant la recevabilité contestée par un créancier, merci à vous pour ces précieux conseils.

Pensez vous qu'il vaut mieux que j'explique ma situation ou je peux tout a fait leur dire qu'ils mont autorisé un crédit sans vérification de mes relevés de compte ?

Cela ne va t'il pas aggraver ma situation ?

bisane

Citation de: Mick23 le 17 Novembre 2022 à 14:16Je remplis ce tableau des que je reçois la convocation du tribunal .
Il est largement préférable de préparer votre argumentation AVANT de recevoir la convocation !!!! !!-!! !!-!! !!-!!

Citation de: Mick23 le 17 Novembre 2022 à 14:16Pensez vous qu'il vaut mieux que j'explique ma situation ou je peux tout a fait leur dire qu'ils mont autorisé un crédit sans vérification de mes relevés de compte ?
Il faudra dire les 2, mais en faisant profil bas...
Car ceci n'est pas tout à fait exact : :P
Citation de: Mick23 le 17 Novembre 2022 à 01:35Peut-il par ailleurs y avoir un vice de procédure étant donné qu'ils ont à priori, l'obligation légale de me demander mes relevés de compte avant l'autorisation du crédit ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

Très bien merci j'espère être convoqué dans plusieurs mois le temps pour moi de pouvoir mettre de côté un maximum !!

J'ai pris contact avec "Pacifica" (une filière du cr&dit patate), pour savoir si je peux éventuellement avoir une assistante juridictionnelle le jour de l'audience.
Ils doivent revenir vers moi la semaine prochaine..🤞🤞

En cas d'irrecevabilité confirmée par le juge je pensais faire appel mais à priori ce n'est pas possible..

Par contre je n'ai pas eu la réponse par rapport à cette question : 
"Peut-il par ailleurs y avoir un vice de procédure étant donné qu'ils ont à priori, l'obligation légale de me demander mes relevés de compte avant l'autorisation du crédit ?"


bisane

CitationEn cas d'irrecevabilité confirmée par le juge je pensais faire appel mais à priori ce n'est pas possible..
En effet, ça ne l'est pas.

Citation de: Mick23 le 17 Novembre 2022 à 22:16Par contre je n'ai pas eu la réponse par rapport à cette question :
"Peut-il par ailleurs y avoir un vice de procédure étant donné qu'ils ont à priori, l'obligation légale de me demander mes relevés de compte avant l'autorisation du crédit ?"
Heu...
Citation de: bisane le 17 Novembre 2022 à 21:40Car ceci n'est pas tout à fait exact : :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

#35
Très bien merci.

Je n'ai plus qu'à attendre patiemment la convocation devant le juge .

Par ailleurs si malgré toute ma détermination à convaincre le juge et qu'il décide de déclarer mon dossier irrecevable, peut il me proposer d'autres alternatives ou bien c'est un non radical ?

BRUYERE

#36
Citation de: Mick23 le 18 Novembre 2022 à 08:28Je n'ai plus qu'à attendre patiemment la convocation devant le juge .
Comme Bisane vous l'a indiqué précédemment il vaut mieux commencer à préparer votre argumentaire sans attendre la convocation :  elle arrive souvent très près de la date de l'audience


Citation de: Mick23 le 18 Novembre 2022 à 08:28Par ailleurs si malgré toute ma détermination à convaincre le juge et qu'il décide de déclarer mon dossier irrecevable, peut il me proposer d'autres alternatives ou bien c'est un non radical ?
Dans ce cas, comme vous l'avez déjà vu, il n' y a pas d'appel possible.
Vous allez devoir négocier pied à pied avec vos créanciers et élaborer une stratégie visant à faire diminuer le plus possible votre dette afin de pouvoir redéposer un dossier dans quelques mois avec le nouvel élément que sera cette diminution.
Il y a plus confortable comme situation >:(  mais c'est possible
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mick23

J'ai déjà préparé ma lettre avec des arguments assez solides où je montre clairement mon intention de m'en sortir et en expliquant avoir perdu totalement les pédales à cause des jeux ..

Après cela sera t'il suffisant , aucune idée.. tout cela dépendra du juge..

Je vais également fournir des justificatifs de suivi, l'interdiction de casino et jeux en ligne, les derniers de relevé de compte, l'épargne tout les mois sur mon livret A..

Je ne pense pas que je puisse faire mieux de ce côté là.
Je peux aussi dire que je suis prêt à suivre mon plan de remboursement de 969 euros par mois sans problèmes.

J'ai monté le dossier par le biais de l'association "cyprès" que je remercie au passage d'ailleurs..et d'après ma conseillère si contre toute attente mon dossier est déclaré irrecevable aupres du juge, en déposant un nouveau dossier 1 an après il serait "certain" de passer.

Je me pose quand même des questions car si sofconcon a décidé de faire un recours il pourra très bien en refaire un autre 1 an plus tard non?

Et ce serait ainsi sans fin ..


BRUYERE

Citation de: Mick23 le 18 Novembre 2022 à 18:53d'après ma conseillère si contre toute attente mon dossier est déclaré irrecevable aupres du juge, en déposant un nouveau dossier 1 an après il serait "certain" de passer.
De par l'expérience du forum, je nuancerais quand même ce propos :  pour qu'un dossier déclaré irrecevable par le juge soit recevable lors d'un redépôt il faut un changement significatif de situation et donc soit un élément nouveau (vente d'un bien, nouvelle situation  par ex) soit une diminution notable de l'endettement .

Citation de: Mick23 le 18 Novembre 2022 à 18:53Je me pose quand même des questions car si sofconcon a décidé de faire un recours il pourra très bien en refaire un autre 1 an plus tard non?

Et ce serait ainsi sans fin ..
Pas avec le même motif en tous cas.. cela  irait à l'encontre de l'autorité de la chose jugée .. ne soyez pas inquiet pour çà   ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mick23

Oui d'après ma conseillère si il y a un changement de situation en cas de vente d'un bien par exemple on peut très bien redéposer un dossier très rapidement et nous ne sommes pas contraint d'attendre 6 mois voir 1 an.

Dans mon cas à moi, j'ai récupéré mon bien qui était en location jusqu'au 5 novembre.
A présent il s'agit de ma résidence principale et je ne compte vraiment pas m'en débarrasser.

D'après ma conseillère ( encore une fois), il ne m'inciteront pas à la vendre sachant que c'est ma résidence principale..
D'autre part la vente ne solderait pas entièrement mes dettes sachant que j'ai encore 22 années à payer mon prêt immo souscrit au crédit agr.

D'après vous, en cas de refus confirmé par le juge, est ce un changement significatif de situation "valable" si je mets un maximum de côté tout les mois sans vendre ma maison et que je redépose un dossier par la suite ?

bisane

Je me demande parfois si vous prenez vraiment le temps de lire les réponses qui vous sont faites... :-\

La priorité des priorités est de défendre votre recevabilité, et je vous invite vivement à nous soumettre votre prose : vous ne seriez pas le 1er à penser avoir "tout bien fait" et à avoir commis des erreurs qui leur ont été fatales.
Le cagnottage de votre CR dans ce délai est INDISPENSABLE.

En revanche, cela serait une terrible erreur :
Citation de: Mick23 le 18 Novembre 2022 à 20:23est ce un changement significatif de situation "valable" si je mets un maximum de côté tout les mois
Bruy vous a répondu sur ce point :
Citation de: BRUYERE le 18 Novembre 2022 à 15:16Vous allez devoir négocier pied à pied avec vos créanciers et élaborer une stratégie visant à faire diminuer le plus possible votre dette
Citation de: BRUYERE le 18 Novembre 2022 à 19:10pour qu'un dossier déclaré irrecevable par le juge soit recevable lors d'un redépôt il faut un changement significatif de situation et donc soit un élément nouveau (vente d'un bien, nouvelle situation  par ex) soit une diminution notable de l'endettement .
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

Si je prends le temps de bien lire mais peut être plutôt que je ne comprends pas tout car je ne m'y connais pas vraiment dans ce domaine .

 Je peux vous faire parvenir ma lettre pour le juge si vous le souhaitez pour ainsi corriger quelques erreurs si il y en a?


bisane

Citation de: Mick23 le 18 Novembre 2022 à 22:16Je peux vous faire parvenir ma lettre pour le juge si vous le souhaitez pour ainsi corriger quelques erreurs si il y en a?
Oui !
En suivant ces indications :
Citation de: bisane le 17 Novembre 2022 à 08:06Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

Ok je vais m'occuper de tout ça au plus vite.

Par contre il y a un autre problème .

Je peux mettre de côté tout les mois mais je dois de l'argent à de la famille (2000e)
( Que je vais rembourser en 4x500e )

Je dois également finir de rembourser mon avocat suite à quelques soucis avec mon permis.

Si je n'arrive pas à placer l'intégralité de mon CR pendant quelques mois cela aura une répercussion le jour du jugement ou pas?

Sachant que je place quand même minimum 500 tout les mois

bisane

Citation de: Mick23 le 19 Novembre 2022 à 11:37Je peux mettre de côté tout les mois mais je dois de l'argent à de la famille (2000e)
( Que je vais rembourser en 4x500e )
Si vous faites cela, c'est le ticket gagnant pour l'irrecevabilité ! !!-!! !!-!! !!-!!
Cette dette figure-t-elle au dossier ?

Citation de: Mick23 le 19 Novembre 2022 à 11:37Je dois également finir de rembourser mon avocat suite à quelques soucis avec mon permis.
Mêmes remarques.

Arriver devant le juge avec une CR épargnée est un atout pour faire pencher la balance vers la recevabilité.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

Alors non cette dette ne figure pas sur le dossier.

Après je peux m'arranger pour payer en plusieurs mensualités de 100e , je ne suis pas obligé de rendre 500 en 4 fois..

C'était surtout pour solder cette dette au plus vite car lorsque j'en avais besoin je l'ai eu rapidement mais si ça peut remettre en question ma recevabilité je rembourserai en plus petites échéances donc..

Quoi qu'il en soit je pourrai mettre de côté la CR à partir de mars pas avant..
En attendant je peux épargner mais pas dans l'intégralité.

Si l'audience se présente dans 8 mois admettons, le juge va me demander les 3 dernière relevés de compte et là il verra que j'ai placé la CR intégralement sur les 3 derniers mois.

Ou bien va t'il vérifier  que je place ma CR à partir de ma recevabilité ? C'est a dire le 26 octobre ?

Quoi qu'il en soit je fais de mon mieux mais il me faut quelques mois pour pouvoir commencer à les placer intégrablement

bisane

Je crois que vous n'avez pas encore tout à fait pris la mesure de ce qu'implique une procédure de surendettement et la mise en cause de votre recevabilité, et donc de votre bonne foi... :P

Vous auriez dû déclarer toutes vos dettes lors du dépôt, au risque, non d'une irrecevabilité, mais d'être déchu de la procédure : Déchéance du bénéfice de la procédure versus recevabilité / irrecevabilité
Citation de: bisane le 10 Novembre 2021 à 20:48Est déchue du bénéfice des dispositions du présent livre :
1° Toute personne qui a sciemment fait de fausses déclarations

Vous êtes donc d'ores et déjà en tort.
Et si par malheur quelqu'un venait à s'apercevoir que pendant le délai de ce recours vous avez remboursé une dette non déclarée au dossier, l'irrecevabilité serait assurée, quels que soient vos arguments par ailleurs.

Citation de: Mick23 le 19 Novembre 2022 à 20:23Quoi qu'il en soit je pourrai mettre de côté la CR à partir de mars pas avant..
? ? ? ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Que ce serait-il passé si la recevabilité n'avait pas été contestée ?
Citation de: Mick23 le 19 Novembre 2022 à 20:23il verra que j'ai placé la CR intégralement sur les 3 derniers mois.
Et se demandera peut-être pourquoi vous ne l'avez pas fait plus tôt ! ;D
Ne comptez par ailleurs par trop sur un tel délai, même s'il n'est pas tout à fait improbable...

Je vous invite par ailleurs à changer de vocable : vous ne placeriez aucun argent en vue d'un projet quelconque ! L'idée est bel et bien de démontrer au juge que vous êtes e bonne foi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

#47
Je nai pas fait de fausses déclarations,
c'est juste quelqu'un de ma famille qui m'a prêté 2000 euros car j'ai quelques règlements à effectuer concernant l'avocat pour mon permis. .
Par ailleurs c'est arrivé après le dépôt du dossier.
Puis je n'ai pas envi que ma famille soit au courant de mon surendettement ..
Quoi qu'il en soit je pourrai toujours rembourser cette personne plus tard ce n'est pas un souci.

Si le créancier n'avait pas contesté, j'aurai pu payer mon CR car le temps que tout soit mis en place j'aurai commencé le paiement pas avant février mars d'après la banque de France donc cela aurait été bon.

Si le juge confirme mon irrecevabilité j'ai entendu parler d'un moratoire de 2 ans ou bien encore d'un délai pour revendre ma maison mais je ne comprends pas comment c'est possible sachant que la décision du juge ne se conteste pas!!

Puis à quel moment lui demander ?? Une fois se décision d'irrecevabilité confirmée ??

Désolé j'ai du mal avec tout ça , je m'attendais pas à un recours, pour moi je commencais à m'en sortir mais finalement non

bisane

Citation de: Mick23 le 20 Novembre 2022 à 11:47Quoi qu'il en soit je pourrai toujours rembourser cette personne plus tard ce n'est pas un souci.
Avec un plan de surendettement, je ne vois pas trop comment...

Vous mélangez un peu tout... :P
Si vous êtes irrecevable, la BDF ne pourra vous proposer aucune mesure.
Il vous serait possible de demander un délai de grâce, mais après une irrecevabilité, il y a peu de chances qu'il vous soit accordé.

Si, vous pouvez encore vous en sortir, mais en respectant toutes les contraintes de la procédure ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mick23

Oui je suis un peu perdu en effet.

Est il possible que j'appelle sofconcon pour essayer de les convaincre de faire annuler leur recours ?

Pour le délai de grâce, je peux le demander au juge directement si je suis irrecevable ?

La réponse du juge intervient combien de temps après l'audience en moyenne ?

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