Avis avant dépot lundi prochain

Démarré par Soda-13, 01 Juillet 2022 à 18:20

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Soda-13

Merci ! Je vais me servir de ces textes et préparer tout ça ! 
C'est fatiguant de devoir toujours se battre pour tout alors que les textes sont clairs ...
Belle soirée :) 

bisane

Citation de: Soda-13 le 05 Août 2022 à 23:27C'est fatiguant de devoir toujours se battre pour tout
Ben ouais... >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Soda-13

Bonjour !!
J'espère que tout le monde va bien par ici :)

Des nouvelles:
Nous avons reçu l'état détaillé des dettes que nous allons contester, en effet, le créancier du loyer à mis le montant initial sans déduire les paiements effectués (près de la moitié), un petit oubli surement  >:( , et un autre à rajouté des frais sur des frais.

Voilà !
Je vais chercher un modèle de courrier et préparer les pièces justificatives, en l'occurrence les jugements, tickets de paiement CB par internet.

Sinon la banque ne nous a toujours pas re-crédité le découvert et nous communiquons par courrier A/R, charmant.

Bonne journée :)

BRUYERE

Citation de: Soda-13 le 18 Octobre 2022 à 13:56Nous avons reçu l'état détaillé des dettes que nous allons contester, 
A quelle date ?

Citation de: Soda-13 le 18 Octobre 2022 à 13:56Sinon la banque ne nous a toujours pas re-crédité le découvert et nous communiquons par courrier A/R, charmant.
C'est rien de dire qu'ils sont pénibles ... >:(  Ne vous découragez pas !!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Soda-13

Nous l'avons reçu le 1/10/2022 . On n'a pas traité avant, on a eu des soucis familiaux on a mis une alerte pour ne pas dépasser le délai 😬

Le courrier part demain,  en fait on conteste le montant de 3 créances. On joint toutes les pièces justificatives dont nous disposons : relevés, preibes de paiement, jugements ect 

Le juge organise une audience ou s'agit-il d'une vérification sur pièces ? J'ai un gros doute et un gros stress d'un coup 😅

Pour la banque, je prends mon mal en patience .. je sais que dans les faits ils sont en tord donc pas de poursuites possibles et on avait ouvert un compte sain selon les conseils du forum donc pour n reste zen 😎 

bisane

Vous êtes dans les délais, mai tout juste ! :P

Le juge peut choisir de vous convoquer ou de traiter par courrier.
Ce n'est pas maintenant qu'il faut joindre tous les justificatifs : il faudra le faire pour l'audience.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Soda-13

Bonjour !
Merci pour les infos ! Le courrier est donc parti en A/R ce matin et nous avons juste fourni des explications.
On attend la suite. Savez-vous combien de temps en moyenne il faut pour avoir un retour ?

bisane

Les délais sont impossibles à prédire...
Veillez à cagnotter votre CR ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Soda-13

Bonjour,
Nous avons reçu une convocation pour le tribunal pour le 18/01/2023.
On nous demande des documents sur nos salaires, charges et patrimoine à remettre lorsque nous serons au tribunal ... c'est bizarre non car il s'agit de vérifier les créances et le juge n'a pas à statuer sur des délais de paiement éventuels ? Rien sur les créances contestées en elles-mêmes 🤨
Cette audience peut-elle faire l'objet d'un report ou pas ?
Bonne journée :)

bisane

Citation de: Soda-13 le 08 Décembre 2022 à 14:17Cette audience peut-elle faire l'objet d'un report ou pas ?
Ce n'est pas tout à fait impossible, mais excessivement rare ! :P

Apportez les documents demandés : ça ne mange pas de pain...

Avez-vous préparé cette audience ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Soda-13

Bonsoir,
Pour les documents demandés je trouve curieux.. le juge ne va pas statuer sur ces aspects mais vérifier les montants des créances .. on a une fiche recto verso pour indiquer nos salaires, charges, patrimoine ... et pièces justificatives à fournir. C'est limite un nouveau dossier de surendettement à fournir 😨.
On ne nous demande rien sur le fond du dossier ...Dans quel but sont-ils demandés ? 

Le courrier nous dit que nous avons également la possibilité d'envoyer nos éléments par courrier si nous n'assistons pas mais que dans ce cas il faut envoyer les éléments aux autres parties. Es-ce mieux de se présenter ? 

Sinon, on a pas vraiment préparé l'audience non. Le courrier date d'hier.
On avait contesté le montant de 2 dettes : dette loyer et déchéance du terme du rachat de credit. 

1) Dette loyer:  ils ont mis la somme initiale alors que nous en avons déjà payé plus de 10 000€ ...Un petit oubli 🤨. On a fait un tableau avec les dates, montant et référence du ticket de paiement pour chaque paiement et on a aussi imprimé les tickets de paiement. On payait par carte bleu sur le site de l'huissier et ils envoyaient un ticket de paiement par e-mail. 

2) Rachat de crédit : ils ont mis une somme plus importante que ce qu'a statué le jugement. On a prévu de fournir le jugement pour justifier.

Ça vous semble probant comme justificatifs ?

bisane

 Le juge est en droit (et peut donc se considérer comme étant dans l'obligation) de vérifier à tout moment de la procédure que le débiteur est  bien en situation de surendettement.

Citation de: Soda-13 le 08 Décembre 2022 à 21:06C'est limite un nouveau dossier de surendettement à fournir 😨.
Heu...
Par ailleurs, cela doit être une demande automatique pour toute audience autour du surendettement, dans votre tribunal.
Même si cela vous paraît inutile, et le sera peut-être, mieux vaut répondre à cette demande ! ;)

C'est toujours mieux d'être présent à l'audience, mais il est également prudent et recommandé de tout envoyer avant cette dernière, au tribunal et au(x) créancier(s), en RAR.
Prenez le temps de lire ce billet : Préparation d'une demande de vérification de créances

Pour les justificatifs, oui, ça devrait aller...

Le jugement ne prévoyait pas d'intérêts ?
Il date de quand ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Vous êtes prêts, pour cette audience ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Soda-13

Bonjour, prêts je ne sais pas, on stresse à mort 😅.
La j'imprime tous les documents.
On espère que le juge sera indulgent avec nous si on ne comprend pas tout le formalisme de l'audience ... je ne sais pas si les les créanciers seront présents ou représentés.

bisane

Citation de: Soda-13 le 17 Janvier 2023 à 08:42je ne sais pas si les les créanciers seront présents ou représentés.
Ils ne vous ont rien envoyé ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Soda-13

#65
Non du tout, personne ne nous a rien envoyé.
 
Sur le courrier du tribunal ils disaient d'apporter les pièces le jour de l'audience et de les envoyer à toutes les parties avec preuve d'envoi si on ne comptait pas être présents ..
on veut être présents même si c'est à reculons 😅
Je vois mal une entité bancaire payer un avocat pour les représenter pour ce type d'audience (le rachat de crédit) ... après pour la dette de loyer il se peut que quelqu'un soit présent. Mais ils sont quelque peu hystérique et ca me fait un peu stresser ...
Peut-on demander un renvoi si ils ne sont pas présents et que nous n'avons aucune pièce ?

bisane

Ce qu'il faudra avant tout vérifier, s'ils ne sont pas présents, c'est s'ils ont envoyé quelque chose au juge. ! Si c'est le cas, il faudra lui dire que vous n'avez rien reçu.
Sinon,, ben, le juge statuera en fonction de vos pièces.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Soda-13

Je demanderais au juge si je ne vois personne ! Nous on ammene toutes les pièces en notre possession. Le gros  enjeux pour nous c'est la dette de loyer car ils ont déclaré un montant plus élevé que ce qui était initialement en recouvrement et sans déduire les paiements effectués ☹️. Mais on a les preuves de paiement ! 
Je vous ferais un petit topo demain :)
Encore merci pour tous les conseils !!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Soda-13

#70
Bon, on est passés en 10 minutes. Notre ancienne propriétaire était représentée par son avocat. Il a dit que effectivement nous avions fait des paiements et que ils avaient « oublié » de les déduire de la somme ... nous ne sommes pas d'accord sur le montant des paiements effectués car ils les ont minoré de 900€. Et sur la somme mise en recouvrement par l'huissier ils ont appliqué 5000€ d'intérêts 😳. Le juge va vérifier.
Le rachat de crédit a répondu par courrier au juge et à encore augmenté la somme pr rapport à ce qui a été fourni à la commission ... le juge va vérifier également.
On avait aussi contesté un autre crédit conso qui avait refusé de nous transmettre un relevé de situation. Ils n'ont rien envoyé donc le juge  nous a dit qu'il retiendrai notre calcul.
Voilà c est fait ! Délibéré dans un mois et demi

BRUYERE

Citation de: Soda-13 le 18 Janvier 2023 à 17:02On avait aussi contesté un autre crédit conso qui avait refusé de nous transmettre un relevé de situation. Ils n'ont rien envoyé donc le juge  nous a dit qu'il retiendrai notre calcul.
déjà un point très positif !!  ;)

Plus qu'à patienter et à faire confiance à la perspicacité du juge xxl! 

Quelle est la date exacte du délibéré ? 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Soda-13

Oui c'est déjà ça !! 

Concernant la créance du rachat de crédit, le juge a dit qu'il ne tiendrai pas compte de l'article 700 pour lequel nous avions été condamnés à verser 500€ à la société de crédit quand nous avons été déboutés de notre contestation de la déchéance du terme. Il n'a pas apprécié que la somme ait encore été augmenté par rapport à ce qu'ils avaient communiqué a la Commission de surendettement.

 Les frais continuent-ils à courir une fois la recevabilité prononcée ??

Le délibérée sera le 28/02/23 ...
Si on a bien compris on ne pourra plus contester les sommes après et le dossier suivra son cours pour établir le plan de remboursement.

bisane

#73
Bah, ça semble se présenter plutôt bien !   ;)

Citation de: Soda-13 le 18 Janvier 2023 à 17:45Les frais continuent-ils à courir une fois la recevabilité prononcée ??
Non !
Les créances figurant dans l'état d'endettement du débiteur dressé par la commission ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard à compter de la date de recevabilité et jusqu'à la mise en œuvre des mesures prévues aux 1° et 2° de l'article L. 724-1 et aux articles L. 732-1, L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7. (Article L722-14 du code de la consommation)

Citation de: Soda-13 le 18 Janvier 2023 à 17:02Et sur la somme mise en recouvrement par l'huissier ils ont appliqué 5000€ d'intérêts
Vous deviez combien ?
Elle date de quand, cette dette ?
C'était un bailleur individuel ou professionnel ?
Les intérêts sont prescrits, normalement par 2 ans, voire, au maximum, par 5 ans.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Soda-13

L'huissier en charge du recouvrement nous a adressé un décompte avec les frais associés d'un montant initial de 27 750€ en mai 2019. 

Nous avons réglé 12500€ (dans notre dossier de surendettement on avait compté 11900€ car on avait oublié des tickets de paiements, du coup on a pu rectifier !! ). l'avocat devant le juge réclame 21000€ en ayant soit disant comptabilisé nos paiements 😳 je ne comprends pas. 

C'est un bailleur particulier. 

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