Créancier oublier publication bodacc

[Isas12]

Bonjour j'ai déposer un dossier de surendettement qui a étais traiter j'ai eu un moratoire de deux ans avec l'obligation de vendre mon bien immobilier avant la fin des deux ans .
J'ai vendu mon bien immobilier je doit donc redéposer un dossier de surendettement pour les dettes qui reste à régler
hier j'ai reçu un courrier de la ba que de France me signialan que mon dossier a bien étais enregistrer .
Nous venons de déménager à 800km de notre domicile j'ai trois enfants dont la derniere de 16 mois en arrivant dans ma nouvelle région je l'ai inscrite en crèche deux demi journée par semaine .
La banque de France me stipulé sur un courrier que étant donner que je ne travaille pas pourquoi ai je des facture de garde de la crèche pensez vous que par rapport au fet que ma fille aille en crèche et que je paye 30€ par mois pour la crèche la banque de France puise refuser mon dossier ?

[Ulysse2013]

Bonjour et bienvenue sur le forum!

Pourriez-vous nous donner les grandes dates de votre dossier: recevabilité, démarrage du moratoire, redépôt?

La banque de France me stipulé sur un courrier que étant donner que je ne travaille pas pourquoi ai je des facture de garde de la crèche pensez vous que par rapport au fet que ma fille aille en crèche et que je paye 30€ par mois pour la crèche la banque de France puise refuser mon dossier ?

Non. Il vous faut par contre leur donner une explication « valable », par exemple que vous consacrez ces deux demi-journées à votre recherche d'emploi ou que c'est pour permettre à votre enfant de se socialiser...

Vous reste-t-il beaucoup à rembourser?

[Isas12]

Alors mon moratoire a débuter en août 2020 et j'ai redéposer un dossier le 19 janvier 2022 il me reste 40 000€ a rembourser et j'avais 12 000€ a rembourser je vais leur faire un courrier leur indiquant que se n'ai que deux demi journée afin de faire mes démarches administrative suis a mon déménagement et ma recherche d'emploi car je pense que si je leur dit que c'est pour la sociabiliser il von me répondre que j'ai 3 enfants qu'elle doit être abituer 

[bisane]

Bonjour !

Cherchez-vous effectivement un emploi ?

Ce n'est pas tout à fait la même chose d'être "socialisé" en famille ou avec des "étrangers"...

[Isas12]

Je suis aller voir un conseiller à la banque de France qui m'a dit que mon dossier ne pouver pas être rejeter pour sa tout simplement il peuvent ne pas prendre en compte les dépenses lier au facture de la crèche j'y suis aller aujourd'hui 

[BRUYERE]

La question principale est celle-ci :

Cherchez-vous effectivement un emploi ?

Si oui, il faut juste le préciser à la BDF

[bisane]

tout simplement il peuvent ne pas prendre en compte les dépenses lier au facture de la crèche

Sauf que si tel est le cas, vous risquez fort de ne pas pouvoir respecter le plan...

[Isas12]

Bonsoir a tous .
J'ai déposer un dossier de surendettement et j'ai eu un moratoire de 2 ans avec obligation de vendre mon bien immobilier .
Chose faite j'ai vendu mon bien immobilier mais ne couvre pas la totalité de mes dettes .
J'ai donc redéposer un dossier qui a étais recevable avec une proposition d'effacement de dettes . 
Ma question est : que se passe t'il si des créancier refuse je sais qu'il ya un passage devant le juge mais que peut décider le juge ? 
Si certain créancier son d'accord mais d autre non se qui son d'accord son t'il effacer ? 
Le fet de passer devant le juge peut t'il annuler mon dossier et me retrouver avec tout les créancier derrière moi si le juge ne trouve pas de solution ? 
Dernière question le délai de 1 mois pour faire réclamation par les créancier et dépasser depuis 15 jours je n'ai toujours pas de nouvelle de la banque de France est ce normal ?
 Merci beaucoup pour vos réponses 

[noirkate]

j'ai fusionné votre dernier message avec les précédents . Et j'ai déplacé votre fil de discussion dans une section plus adéquate .

Quelle est la date exacte de votre recevabilité ?

Vous dites que ça fait plus d'un mois , donc un recours est à écarter !

Vous devriez recevoir l'état détaillé des dettes.

Vous pouvez tenter un appel téléphonique à votre gestionnaire BDF pour savoir où en est votre dossier.

[bisane]

avec une proposition d'effacement de dettes

Un rétablissement personnel (RP) ?

Si certain créancier son d'accord mais d autre non se qui son d'accord son t'il effacer ? 

Non, ça ne se passe pas comme ça...
S'il y a une contestation de la MI de RP, le juge statuera, soit en confirmant le RP, soit en renvoyant le dossier vers la commission pour l'établissement d'un plan.

Sauf cas exceptionnel, la recevabilité ne peut pas être remise en cause.

[Isas12]

Bonsoir j'ai une question que se passe t'il.si.un créancier qu on n'a oublier de mettre dans un dossier de surendettement fais une contestation auprès du juge après publication de rétablissement personnel dans le bocas pendant les deux mois ? Merci pour vos réponses

[bisane]

Message rapatrié et doublon supprimé...

Vous avez "oublié" un créancier ? Depuis plus de 2 ans ?

[Isas12]

C'est une simple question j'ai divorcer il ya 5 an et mon ex mari a garder une bonne parti de mes papiers j'ai donc mit dans le dossier se que j'avais mais il se peut que il ya n'ai qui n'ai pas étais mit du au manque de papiers du coup je désire savoir se qu'il se passeras si c'est le cas le juge annuleras mon rétablissement personel ? où il etudieras que la dette oublier comment c'est ton qu aucun créancier a fais appel au bout des deux mois passer ? 

[bisane]

Ce genre d'opposition est très rare.
Dans ce cas, le juge est tenu de statuer sur la dette en question.

Quoi qu'il en soit, s'il n'y a pas eu de jugement à votre encontre, une dette qui n'apparaîtrait pas dans le dossier serait désormais prescrite, donc vous ne risquez rien !

A quelle date, la MI de RP définitive ?

[Isas12]

Le juge statuerais sur le créancier oublier et ne nanullerais pas le rétablissement personel si je comprend bien ? Et j'ai pas de date de RP definitiv j'ai juste reçu un recommander avec le jugement qui dit notification d un jugement sesceptible d appel et quand on lit le jugement c'est marquer par ces motif prononcé le rétablissement personel après quand je consulte le bodac c'est marquer que l'annonce seras visible jusqu au 22 février 

[bisane]

On ne peut pas deviner les étapes de votre dossier !

La MI de RP a donc été contestée par un ou des créanciers, et le juge a statué en faveur du RP.
Et cette décision peut faire l'objet d'un appel.
Le risque pour vous pourrait davantage venir de là que d'une improbable tierce opposition !

Si je comprends bien, vous avez reçu le jugement le 22/12.
La publication au BODACC, elle, cessera 2 mois après sa publication.

Le délai d'appel, lui, est de 15 jours après le jugement.

[Isas12]

Je ne comprend plus rien je penser que le jugement étais définitif on m'avais dit qu une fois le juge qui se prononce les créancier ne peuvent plus faire appel et c mon conseiller banque de France qui m'en avais informer du coup je ne comprend rien 

[Isas12]

Il m'avais informer que si un appel étais fais sa serais en cour de cassation 

[bisane]

Excusez-moi, mais vous le dîtes vous-même :

un recommander avec le jugement qui dit notification d un jugement sesceptible d appel

Mais je me répète : sans savoir précisément où vous en êtes de la procédure, c'est difficile de vous donner des informations exactes.
Ce jugement concerne-t-il bien une contestation de la mesure imposée de rétablissement personnel ?
C'est différent si le créancier a contesté votre recevabilité...

[Isas12]

Un créancier a contester la proposition de la comition de surendettement qui proposer un rétablissement personel a la suite de sa  j'ai donc était convoquer a une audience devant le juge et le 22 décembre j'ai reçu la décision du juge par recommander 

[bisane]

Et donc ce jugement, suite à un recours contre des mesures imposées, est susceptible d'appel.
Mais espérons que ce ne sera pas le cas !

[Isas12]

D'accord merci passez de bonne fêtes