fin de plan et demande d'explications pour la voiture dite gagée

Démarré par solyphe, 02 Septembre 2022 à 10:50

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

solyphe

Bonjour a vous 
vous m'avez souvent aidée a comprendre et agir dans le bon sens, et je vous en remercie
je reviens vers vous car ma situation a changé 
plan etabli en 2016 et fin en mai 2023 , je rembourse regumierement; 
je me suis recemment mariée , juin 2022, et ma banque, autre banque que celle qui gere le plan de remborsement,  m'a dit que je n'etais plus fiché aux incidents de paiements, , pourtant si je demande un micro cerdit cela m'est refusé ? je ne saisis pas bien la nuance? 
avec mon mari , nous souhaiterions que je puisse avoir une signature autorisée sur ses comptes et reciproquement , voire ouvrir un compte commun dans monsieur ou madame ! je sais la differnce!
coyez vous que cela soit possible? 
j'ai essayé ce matin de prendre rdv avec BS+DF mais ils s'en fichent! plus leur probleme, et m'ont dit d'ecrire a je ne sais ou pour remplir un formulaire mais je ne sais quoi? 
alors je me tourne vers vous et ce forun qui donne de si bons conseils et avis 
ma demande de ce jour est differnte des autres fois et je vous remercie par avance de m'aider a y voir plus clair et savoir quoi faire? 
quelles sont les solutions alternatives si la banque de mon mari n'accepte pas , d'autant plus que c'est la banque sui a le plan de surendetement initial en gestion!! alors.. je crains! 
bien amicalement a vous tous, et mille mercis de tout ce que vous faites. 
Solyphe, ou poupée russe , je ne sais plus tres bien sous quel nom nous correspondions? 


bisane

Votre fil initial serait-il celui-ci ?
retraite et redepot d'un plan en cours

Vous ne devez plus être fichée...
A quel titre vous refuse-t-on l'ouverture d'un compte joint ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solyphe

Bonjour

je ne sais pas changer de fil , alors si vous le permettez peut on rester sur celui ci? 
en fait c'est mon mari qui me conseille d'attendre la fin de mon plan pour faire une demande de compte joint sous Mr ou Mme 
perso, je suis plutot contre car lors du contrat de mariage, il est stipulé que je suis legataire des comptes mais pas des biens immobiliers, mais s'il n'y a pas de signature et qu'un desastre arrive que pourrais je faire si je n'ai pas deposé ma signature ? 
nous ne sommes plus tres jeunes.. et tout peut arriver dans les 2 sens
ma banque elle est tt a fait ok pour faire cette modifaction de signatures 
quelle type de lettre peut on adresser a sa banque a lui pour les obliger a m'accepter ?
( banque, qui est la meme qui gere mon plan de remboursement ), d'ou peut etre son hesitation a faire une demande, pour obtenir gain de cause ? 
et comment avoir un acte de defichage BDF ? ce qui solutionnerait mon pb peut etre? pour les obliger a la faire 
merci comme toujours de votre aide
Poupée russe 

bisane

Pas besoin de changer de fil, mais c'est bien de pouvoir accéder à votre parcours...

Citation de: solyphe le 08 Septembre 2022 à 11:21et comment avoir un acte de defichage BDF ?
Cela ne servirait à rien, puisqu'ils ne vous refusent pas cela à cause du fichage, qui n'existe plus ! :P

Le mieux serait de changer de banque, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solyphe

bonsoir 

vous dites que le fichage BDF n'existe plus ?? 
ou trouver le texte qui le  stipule ? 
merci de me renseigner

quant a changer de banque ... je crois que là il y aura un certain blocage perso!! pour mon mari ! 
mais je peux le lui expliquer si j'ai des docs a l'appui. 

merci de votre reponse 

noirkate

Si votre plan se passe sans anicroche, vous êtes défichée au bout de 5 ans .

Vous pouvez demander à la bdf la situation de votre fichage su le site de la BDF . https://particuliers.banque-france.fr/fichiers-dincidents/vos-droits-dacces-aux-fichiers
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Dans la mesure où vous êtes défichée, rien n'autorise légalement la banque de Mr à vous refuser ce compte joint... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solyphe

Bonjour

je reviens vers vous, , la situation bancaire s'est arrangée grâce a qq arguments dont vous m'avez parlés
merci

par contre , j'arrive bientôt en fin de mon plan en juin.
j'ai une voiture qui est sur ce plan avec un plan élaboré et toujours suivi , sans aucune faille.  cette voiture est gagée pour le moment. 
en fin de plan il y a un abandon de créance d'un certain montant et un effacement de la dette restante
un solde donc a devoir =0.00
or je voudrais changer de voiture et ai écrit a mon créancier pour savoir comment lever le gage de mon véhicule 
j'ai été très étonnée de leur réponse a savoir que même si le plan est terminé, et une créance effacée avec  un reste dû de  0.00€  que je ne puisse pas vendre ma voiture a un particulier ou concessionnaire , car le moindre centime touché, suite a cette vente leur resterait  toujours dû malgré la fin du plan BDF  ! 
toute vente ultérieure  pour obtenir une levée du gage leur reviendrait totalement jusqu'à hauteur du reste du pourtant  effacé! 
alors a quoi sert un effacement de créances  et un plan validé par jugement ? ou le créancier a t il  raison d'exiger un solde a hauteur du reste du 
alors.. je cogite encore  !!

quand se sort on d'un plan BDF réellement ? ou l'est on a vie ?

j'ai perdu mon fil et comme le sujet etait different, j'espere que vous me repondrez
d'avance je vous en remercie 
pour aussi m'avoir aider a prendre les bonnes directives dans la durée de mon plan!

mais en sort on?? 
cordialement
Solyphe ou poupée russe , je ne sais pas ! 

bisane

#8
C'est quand-même plus facile de s'y retrouver en "suivant" votre histoire... fils regroupés.

Et j'avoue que vous me posez une colle et que cela va mériter quelques recherches que je ne pourrai pas faire avant le WE.
Ca me semble cependant être un peu abusif...
Il était de combien, cet effacement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Bon, j'ai eu un peu plus de courage, ce soir, et surtout les idées plus claires...
Il semble que la levée du gage soit un peu au bon vouloir du prêteur.

La question serait surtout de savoir pourquoi vous souhaitez vendre ce véhicule...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solyphe

Bonjour

je vous ai enfin retrouvé ! 
merci de votre reponse
le motif de la vente de cette voiture est qu'elle est un peu vieille, et un pbs de travaux sur cremailliere de direction,(environ 800à 900€ ) donc pas envie de dépenser de l'argent . et cela ne lui donnera pas de valeur supplémentaire.. 
le montant du gage est d'environ 3000€ , et la voiture doit etre cotée a environ 2500 peut etre.
difficile d'avoir une cotation a cause de cette carte grise ! 
une solution serait peut etre de la donner pour une somme symbolique et l'acheteur potentiel se chargerait des travaux.

je trouve aberrant qu'un jugement donne un effacement de créances, si plan respecté  en fin de plan , ce qui est le cas et qu'un créancier reclame le moindre centime si la vente du produit est faite, meme apres fin de ce plan! 
et avec une carte grise, pas de solutions!! 

je cherche une solution claire et sans ambiguité , mais pas envie de donner en plus a ce créancier car je crois que la loi ne permet pas non plus de favoriser un creancier quelconque.. sous peine de rendre le plan caduque 
ce qui serait le cas dans cette procédure
comment faire ?? 
j'espere ne plus perdre ce fil!! pas douée !
cordialement

Solyphe
Citation de: bisane le 18 Janvier 2023 à 20:46C'est quand-même plus facile de s'y retrouver en "suivant" votre histoire... fils regroupés.

Et j'avoue que vous me posez une colle et que cela va mériter quelques recherches que je ne pourrai pas faire avant le WE.
Ca me semble cependant être un peu abusif...
Il était de combien, cet effacement ?



bisane

Le problème est que la procédure de surendettement n'est pas compétente en matière de transfert de propriété...
Le plan vous a juste accordé la jouissance de ce véhicule, même non entièrement payé.

Il y a donc 2 solutions : vous le restituez au vendeur ou vous le réparez.

Citation de: solyphe le 21 Janvier 2023 à 10:08une solution serait peut etre de la donner pour une somme symbolique et l'acheteur potentiel se chargerait des travaux.
Ben non...

Une solution alternative consisterait peut-être à saisir le juge ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solyphe

Bonjour 

merci de votre attention, 
et quelle procedure adopter pour saisir le juge ? comment faire et que peut   il faire ? 

en fait, je m'aperçois, maintenant!! il est temps, car j'arrive au terme du plan, que mon ex mari a fait financer cette voiture 2 fois, une auprès de VW direct, a mon  nom, lors de cet achat 
et une autre a 2 noms aupres d'un autre organisme , nous etions mariés sous separation de biens en imitant ma signature .. mais un peu tard pour le contester! 
elle est donc gagée par VW en prime, et je peux discuter avec eux, car il reste tres peu sur le plan VW

mais l'autre  que je croyais etre le principal creancier de cette dette ?? il a quel droit en dehors de ceux du plan élaboré et validé par le juge ? 
je suis un peu perdue une fois de plus

quel arnaqueur cet ex !! en plus de m'avoir tout pris.. avec la liquidation professionnelle ! c'est genial! 
et quelle gourde j'ai pu etre et la c'est moi qui suis responsable de mes stupidités !
je veux juste m'en sortir le mieux possible.. jusque quand ??
merci de ce conseil que je vais regarder de plus pres aussi , guidez moi si vous pouvez ! 
cordialement et merci encore
Solyphe







bisane

Vous ne "devez" quelque chose qu'au détenteur du gage...

Saisir le juge des contentieux de la protection consisterait à lui demander l'autorisation de vendre la voiture, mais apparemment, ce ne serait désormais plus nécessaire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solyphe

bonjour

auriez vous une lettre type pour  m'adresser dans la forme êt contenu au juge des contentieux , a ce sujet.
quel est sa fonction au sein du tribunal ou est il attaché aux commissions de surendettement valide par tribunal
puis je éventuellement vous ecrire en premier pour que vous validiez ma demande en MP ,

merci d'avance

cordialement
Solyphe

bisane

Aucune nécessité de passer par un MP : vous pouvez poster votre prose ici.

Il faut rappeler (et joindre) les termes du jugement ayant entériné votre plan concernant ce crédit et le sort de la voiture, et demander l'autorisation de vendre celle-ci, et à quel prix.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solyphe

merci beaucoup

je vais me pencher sur la question , 
ne vaut il pas mieux attendre la fin du plan soit juillet 2023 ou puis je le faire d'ores et déjà? 
est ce que la motivation de changer de vehicule pour ne plus rouler au diesel est recevable ou mieux vaut parler de probleme autre type mecanique usagée 
prix de la cote argus depasse le montant du reste du 

cordialement

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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