Un plan de surendettement terminé et échu peut il encore être rendu caduque ?

Démarré par Eole, 10 Mars 2023 à 23:23

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Eole

Bonjour à tous,
Je suis nouvelle ici alors avant tout bonjour à tous. Je tiens d'avance à remercier tous les contributeurs pour tous ces sujets précieux et aides à la compréhension de toutes ces informations bien complexes.

Je vous expose le plus brièvement possible mon interrogation.
Je suis actuellement en cours de plan de surendettement et à vrai dire il se termine le mois prochain.
Ce plan a été acté par la BDF début 2015 avec mise en route des paiements en avril. Il est de 8 années. C'était une somme conséquente et le plan se réalise avec un effacement partiel des dettes restantes à la fin du plan.

Ce qui m'a mené à ce plan de surendettement est un peu complexe et m'a malheureusement dépassé dès le départ. Mais pour synthétiser ce sont des dettes issues d'une société pour laquelle j'ai été gérante, et garante à titre personnel pour certains emprunts. Société qui a malheureusement fait faillite.

Maintenant que ce plan arrive à échéance je dois admettre être prise d'une peur et angoisse panique. Effectivement c'est une dure épreuve que ce long chemin dont on voit difficilement la fin.

Ma question claire est la suivante : un plan de surendettement peut il être cassé et rendu nul et non avenu à posteriori, c'est à dire bien une fois son terme échu? Je ne trouve la réponse claire nul part

Ce plan de paiement a été de mon côté respecté strictement. En revanche, en discutant avec une connaissance et après recherches, il semble que j'aurais dû informer que je me suis mariée et que j'ai eu des enfants (bien après début de la procédure). Jamais je n'ai pensé que cela se doive d'être annoncé à la bdf.

Cela peut il rendre nul le plan que je viens de mettre 8 ans à finaliser?

Egalement, dans un autre registre, mais ramenant à la même question, la banque dont j'étais débitrice (pour 3 emprunts différents) a cessé spontanément les prélèvements il y a de cela plus de 3 ans. Quelques échéances sont passées durant le temps que je réalise tout cela, que je contacte avec grande difficulté la banque ainsi que quelqu'un qui comprennent la situation.  Finalement, dette cédée a un autre organisme financier. Je les ai contacté et j'ai payé les échéances alors non payées et réclamées et poursuivi depuis chaque mois. Mais il ne m'ont jamais réclamé que le montant correspondant à 2 des emprunts. Personne n'a jamais su me dire ce qu'il en était du 3ème. Bref le temps et la vie passant je n'ai pas eu plus d'informations.

Même question donc: la banque peut elle casser et rendre le plan nul et non avenu après plan échu , sur la base que je n'ai pas réglé la mensualité de la 3ème dette disparue des radars depuis plus de 3 ans maintenant. Je précise bien entendu que je n'ai jamais reçu aucun courrier ni information à ce sujet


Merci d'avance infiniment pour vos retours et aide.
Eole

Eole

Oups j'ai malheureusement du mal orienter ce message. Il me semblait l'avoir publié au bon endroit désolée. Si un modérateur arrivait à le déplacer au bon endroit. Merci d'avance 

bisane

Bonjour !

Non, un plan "échu", comme vous dîtes, ne peut pas être dénoncé.

Concernant votre changement de situation, il est en effet écrit dans le plan que tout changement de situation significatif doit être signalé à la BDF. Vous ne l'avez pas fait, mais personne n'a rien rien dit, donc vous ne risquez pas grand chose, me semble-t-il...

Pour ce qui est de la dette impayée, si rien ne vous a été réclamé depuis 3 ans, il y a prescription.
J'imagine donc mal un créancier revenir à la charge si longtemps après.

Je crois que vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles et profiter pleinement d'une vie bientôt sans dette ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Eole

Bonjour Bisane, et merci beaucoup de votre retour qui me soulage un peu. Même si je vous avoue que je ne suis pas complètement tranquillisée. Il me semble que vivre le surendettement est réellement vécu tel un traumatisme dans un certain sens. 

Bien évidemment, je n'imaginais nullement que ce genre de changement de situation de vie devait être communiqué à la bdf. Il me semblait que cela concernait les déménagements ou les changements de situations financières ou de patrimoine. 

Si d'autres personnes peuvent apporter leur expérience ou expertise ou avis, j'en serais ravie. 
Merci et bonne journée 

bisane

Un changement de situation familiale entraîne inévitablement un changement de situation financière... :P 

Ce qui ne change rien à ma réponse.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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