Questions sur futur dépôt dossier

Démarré par Patrick75, 25 Janvier 2022 à 22:46

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bisane

Citation de: Patrick75 le 13 Juillet 2022 à 21:48La mensualité retenue est de 1850€  ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo
Je crois que vous pouvez modifier la case B 24 de votre tableau ! ;)
Et peut-être ajuster la B 14.

La vérification de créances nécessite en effet un passage au tribunal.
Il y a toujours un risque, mais votre recevabilité n'ayant pas été contestée et étant en capacité de tout rembourser dans les délais impartis, même avec la CR retenue, il me semble minime. En contre-partie, le "jeu" peut en valoir la chandelle ! ;)


Citation de: Patrick75 le 06 Juin 2022 à 21:08Dispo pour tester d'autres fichiers si besoin  ;)
Vous êtes toujours dispo ?
Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Patrick75

#101
B24 et B14 mis à jour 😊 ainsi que les tous les montants et taux actualisés dans le fichier CR-07-2022-Pat75 de mon 1er message, sur la base de cet état détaillé des dettes reçu hier ;  avec le nouveau fichier Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement qui fonctionne très bien avant et après enregistrement ;) je n'ai plus d'anomalie sur les montants affichés


J'ai 2 nouvelles questions svp :

1) Concernant la vérification des créances, quel serait le risque (même minime) ?
Je vais vérifier précisément ce weekend le montant des 4 créanciers pour lesquels j'ai un doute

2) Par ailleurs, j'ai remarqué dans cet état détaillé des dettes que certains taux ont été mis à 0% (donc une bonne nouvelle! )  avec une mensualité mise à jour à O€ également concernant le montant de 3 débiteurs. Est-ce que cela correspond à l'état final des taux actualisés pour l'ensemble des créanciers  ou cela peut encore évoluer pour d'autres créanciers ?

bisane

#102
;)  pour le tableau et merci !

1/
Citation de: Patrick75 le 14 Juillet 2022 à 12:23Je vais vérifier précisément ce weekend le montant des 4 créanciers pour lesquels j'ai un doute
en faisant x 8% sur le capital restant dû.

2/ la mensualité à 0 doit correspondre à des crédits pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée.
Il vaut mieux, me semble-t-il, ne tirer aucune conclusion du taux d'intérêts... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Patrick75

#103
Bonsoir,

De rien pour le tableau  :)

Après vérification, et en déduisant bien les mensualités impayées depuis Mars 2022, j'obtiens bien le montant indiqué dans l'état détaillé des dettes pour ces 4 créanciers pour lesquels j'avais un doute. Par conséquent, il n'y a pas eu d'ajout de 8% sur le capital restant dû, et c'est tant mieux.

A ce jour, j'ai jusqu'au 02/08/22 pour formaliser ma demande de vérification de créances. Si je l'effectue, je dois préciser les raisons de cette vérification, et je souhaiterai invoquer la vérification de la validité de chaque offre, la présence de clauses ou non abusives, et d'éventuelles irrégularités

Mais en lisant ce passage du forum :

« Attention ! Ne demandez pas des vérifications de créances si vous avez fait de fausses déclarations !!!! C'est vraiment aller chercher le bâton pour se faire battre !!!! »

1) Je souhaiterai svp savoir si le fait de ne pas avoir déclaré l'ensemble de mes crédits, lors de la souscription de nouveaux crédits peut être considéré comme une fausse déclaration ?

2) Ai-je besoin d'un avocat si j'effectue cette demande de vérification de créances (car passage au tribunal obligatoire) ?

3)  Qu'est ce que je risque concrètement si ma demande de vérification de créances confirme ces créances, des frais supplémentaires (Si oui, de quel montant) ? autres conséquences ?


Merci

bisane

1/ en termes très triviaux, il s'agit bien d'un mensonge par omission...

2/ l'avocat n'est pas indispensable. MAIS !
Il conviendrait de vérifier cela en amont de votre demande :
Citation de: Patrick75 le 24 Juillet 2022 à 18:55la présence de clauses ou non abusives, et d'éventuelles irrégularités

3/ la pire des conséquences serait une irrecevabilité, prononcée pour la mauvaise foi évoquée par un des créanciers.
D'où l'importance du 2/
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Patrick75

#105
Ok , merci

Je dispose d'une assistance juridique, liée à l'un de mes comptes concerné par une créance.
Pourrait-il-y-avoir un conflit d'intérêts si je les sollicite ?

Etant donné le risque possible d'irrecevabilité (comme pire conséquence possible), et le timing serré (je dois envoyer un recommandé AR d'ici le 02/08), je me pose vraiment la question de faire ou non cette demande de vérification de créances.
Je pense appeler qq avocats spécialisés dans le domaine demain.

bisane

#106
Citation de: Patrick75 le 25 Juillet 2022 à 20:53Pourrait-il-y-avoir un conflit d'intérêts si je les sollicite ?
Ils sont les seuls à pouvoir vous le dire.

Sur quoi avez-vous des doutes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Patrick75

#107
J'ai une crainte concernant le fait qu'il puisse y avoir au final une irrecevabilité, je n'ai pas envie de tendre le bâton  :-\ étant donné que tout se passe bien jusqu'à maintenant.

Je dirai que la balance bénéfice/risque ne joue pas en ma faveur. Je n'ai pas eu le temps d'appeler un avocat et l'échéance approche à grand pas pour effectuer cette demande de vérification de créances(02/08). Surtout qu'au final, tout est cohérent après relecture et analyse des montants des créances.

J'ai bien vu qu'il y a eu des retournements spectaculaires (dette importante annulée), mais c'était avant, et je pense que maintenant avec leur juristes, ces organismes ont du peaufiner leur contrat pour éviter ce genre de situation, mais peut-être est-ce une vue de l'esprit  ;)

bisane

Des failles dans les contrats, il y en a toujours eu, et il y en aura toujours !
De même qu'il y a toujours eu et qu'il y aura toujours des juristes pour conseiller et défendre les créanciers.

Vous pouvez vérifier vous-même les principales clauses abusives et les aléas liés aux crédits revolvers sur le forum, ces derniers étant résumés dans ce billet : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (amortissable)
Même si la loi a évolué depuis sa rédaction, les principes restent les mêmes.
Il y a par ailleurs nombre de jurisprudences citées dans ces 2 sections : code de la consommation / crédits / banques et Jugements et argumentations IP et assignations

Citation de: Patrick75 le 27 Juillet 2022 à 22:15je n'ai pas envie de tendre le bâton  :-\
D'où cette mise en garde :
Citation de: bisane le 13 Novembre 2010 à 13:02Attention ! Ne demandez pas des vérifications de créances si vous avez fait de fausses déclarations !!!! C'est vraiment aller chercher le bâton pour se faire battre !!!!


Vous ne risquerez sans doute rien si les "failles" sont avérées.
En revanche, si vous y allez au petit bonheur la chance, il est fort probable que les créanciers saisissent cette occasion en or pour soulever votre mauvaise foi !
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Patrick75

Bonsoir à tous,

J'espère que tout le monde va bien.
Je vous partage l'évolution de ma situation :
J'ai reçu le détail des MI début septembre et ce jour la validation des MI en date du 10/10/22.
Le plan s'étale sur 75 mois avec démarrage des 1ers paiements pour le mois de Décembre.
Pour le 4e mois, un montant plus important est attendu correspondant au montant de mon épargne salariale qui sera donc débloquée avant ce 4e mois.

Sinon, j'ai reçu il y a quelques jours une mise en demeure d'un organisme de recouvrement. J'ai simplement répondu que la seule autorité compétente est la banque de France et que leur mise en demeure est irrecevable  :D au regard de ce cadre juridique.

Voilà, tout va donc bien pour moi  ;)

Bonne soirée

bisane

Une affaire rondement menée ! ;)
Bonne mise en place des paiements (privilégiez si possible les virements), et je vous change de section.
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Patrick75

#111
Rondement menée également grâce à vos précieux conseils ainsi que ceux de tous les autres modérateurs/administrateurs/participants  de ce forum  bbbo

J'ai oublié de préciser que tous les crédits sont passés à un taux de 0,77% :) , et 0% pour les découverts non autorisés ;)

Il est clair que je ne vais signer aucun prélèvement automatique, mais oui bien entendu pour des virements automatiques mensuels.

bisane

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BRUYERE

un bon déroulement de votre plan !!  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Patrick75

#114
Bonsoir à tous,

J'espère que vous allez bien  :)

Dans mon plan de remboursement partagé par la BDF, certains remboursements vont commencer en Mars 2024.
Un cabinet d'huissier m'a récemment contacté par tel, mail et lettre simple, pour demander le paiement d'une créance d'un organisme concerné par l'échéance de Mars 2024 : je leur ai précisé par tel qu'un plan BDF a été validé, et j'ai également partagé par mail le No de mon dossier BDF avec capture écran de l'échéancier concernant cet organisme uniquement.

Par mail, ils me précisent "qu'il faut le plan BDF complet afin de l'ajouter au dossier et pouvoir le clôturer"
Je ne souhaite pas partager la lettre complète , car les autres créances concernent d'autres organismes et je ne souhaite pas partager le montant de mes autres créances.
De plus ayant maintenant mon No de dossier BDF, il est aisé pour eux (Huissier) de contacter directement la BDF.
Et que le créancier dispose déjà de ces informations, car reçu par la BDF.

Je souhaiterai donc savoir si leur demande vous paraît habituelle et s'il est donc légion de partager
le plan complet à un cabinet d'huissier pour ce type de demande ?

Merci

bisane

Je ne sais pas si c'est légion, mais ils n'ont en tout cas aucun pouvoir d'exiger quoi que ce soit.
Ceci dit, si vous leur fournissez votre plan, ils vous lâcheront la grappe d'autant plus facilement ! >:D
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Patrick75

Merci Bisane  ;)

En relisant leur courrier papier (envoi en lettre simple) plutôt agressif précisant que "je dois impérativement procéder au règlement immédiat de la somme de......", cela m'a un peu remonté étant donné que le remboursement de ce créancier n'est pas prévu avant Mars 2024.

Je viens finalement de leur répondre par mail en précisant effectivement qu'il n'ont aucun pouvoir, au regard  de la décision arbitrée par la BDF. Que je n'ai pas apprécié le ton de leur courrier, que je blackliste l'ensemble de leur No de tel,  et que je considèrerai toute nouvelle communication  de leur part comme du harcèlement et que je porterai alors plainte en bonne et due forme  :D

bisane

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