Dossier déposé, mais fausse déclaration aux créanciers.

Démarré par Kizou, 09 Janvier 2018 à 22:53

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Kizou

Bonsoir à tous, ou bonjour tout dépend l'heure.


Avant tout, bonne année à vous!


Je me permets d'écrire sur ce forum pour vous faire part des difficultés que rencontre ma grand-mère.


En effet elle a contractée 4 crédits dans deux maisons de crédits différentes deux crédits "normaux" et deux crédits revolving.


A chacune des deux maisons de crédits elle a cachée l'existence du second crédit, il y a maintenant 3 ou 4 ans, à ce jour elle n'arrivait pas à rembourser ses crédits car elle vient de passer en retraite !


J'ai donc rempli minutieusement le dossier de surendettement de la banque de France et je l'ai déposé il y a une semaine, elle a reçu l'accusé de réception.


Vu qu'elle n'a pas déclaré à chaque organisme le fait qu'elle avait un autre crédit cela peut générer l'irrecevabilité du dossier BDF ? Ou pire, des poursuites judiciaires ?


Bien à vous,

bisane

Bonjour, et bonne année à vous également !

C'est gentil de vous occuper de votre grand-mère !  ;)


Rassurez-vous, elle ne risque aucune poursuite judiciaire !  :P
Quant à l'influence de tels faits sur la recevabilité, s'il devait y en avoir une, bien peu de dossiers seraient recevables, alors que dans les faits la très grande majorité d'entre eux l'est.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kizou

Bonjour,


Ma grand mère a déposée un dossier de sur endettement à la BDF du Tarn.


J'ai déjà écris un sujet sur votre forum et vous remercie de la rapidité de réponse.


J'ai remplis en pièce jointe le tableau de ses revenus, dépenses, qu'en pensez vous ?


Merci bien :)

BRUYERE

#3
Bonjour Kizou,

Message fusionné avec le précédent : merci de toujours rester sur le même fil pour poster.. Si besoin, enregistrez le dans vos favoris  ;)
Par ailleurs, quelle est  la date exacte du dépôt du dossier ?

Au vu de votre tableau, votre grand-mère a une faible CR (Capacité de Remboursement) de 105 €..

2 possibilités :
- plan de redressement de 84 mois et effacement du reliquat
- comme je suppose qu'elle est assez âgée, peut-être un effacement total de ses dettes : cela s'appelle une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP)


elle ne paye pas de taxe d'habitation ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Kizou

Bonjour,


Je me suis permis de publier un second sujet car je n'avais pas réussi à ajouter le tableau au fil, enfin.


Ma grand mère a actuellement 64 ans, plutôt jeune ! Nous avons déposé le dossier environ le 10 janvier.


Elle ne paye pas la taxe d'habitation car elle est à 80% AAH


Bien à vous

BRUYERE

Date ajoutée à votre calendrier ..

Effectivement elle est toute jeune....  (j'ai le même âge .. ;D)

Donc, l'hypothèse d'un plan avec une faible CR est quand même assez plausible..
Plus qu'à attendre le résultat de la commission .. ;)
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Kizou

#6
A cet instant, Cofifi & Méfiance l'harcèle et la menace de la "mettre en demeure", elle ne paye plus depuis la mensualité de décembre, si le dossier est irrecevable, comment cela va se passer ?


Eh oui, vous êtes toute jeune! :)

BRUYERE

Merci de ne pas citer les créanciers.. ;)

ll  faudrait qu'elle évite de répondre aux numéros inconnus.. Une mise en demeure n'est pas une décision de justice : elle ne risque donc rien.
La très grande majorité des dossiers sont recevables et le sien ne semble pas présenter de difficulté particulière ..

En cas d'irrecevabilité, il y a possibilité de recours devant le juge..mais ne pensez pas systématiquement au pire .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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