contestation MIR par débiteur - 3ème dossier

Démarré par genevi59, 04 Août 2012 à 17:36

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genevi59

Bonjour à tous,

Du fait de problème de santé, j'ai du réduire mon nombre d'heures travaillées (je suis femme de ménage) et ne perçois plus qu'environ 350 € par mois. Le salaire de mon compagnon (1200 €) et la pension alimentaire que je reçois de mon ex-mari (250 €) ne suffisent pas à équilibrer notre budget. En effet, nous avons pour environ 17 000 € de crédit (nous payons + de 400 € par mois), notre loyer est de 500 € et les frais divers (Assurances environ 70 €, Gaz-Electricité 176 €, 60 €, Téléphonie + de 120 €, Abonnement de travail): 96.30 €) auquels s'ajoutent l'alimentation (500 €) et le carburant (120 €) nous ont mis dans une situation trés précaire.

Depuis septembre 2011, j'ai déposé un dossier pour obtenir l'allocation Adulte Handicapé et un autre dossier pour obtenir la pension d'invalidité mais le jeu des rejets et des recours fait traîner la procédure.

Le 24/05/2012, nous avons rencontré notre conseiller à la c****e d'é*****e pour demander une renégociation de nos crédits (nous avions déjà fait une demande similaire en juillet 2011) mais il a refusé. Nous avons donc résolu de déposer un dossier de surendettement ce que nous venons de faire le 26/07. Le mercredi 01/08, nous avons été contacté par le service Recouvrement de la c****e d'é*****e qui nous a proposé de repousser un "geler" le prélèvement relatif à un de nos crédits (qui avait déjà été rejeté 2 fois) et en contrepartie de faire un chèque qui serait encaissé à la fin août. Il nous a été conseillé de mettre à profit le temps ainsi gagné pour tenter de faire un rachat de crédits auprès d'autres établissement bancaires.

Je n'ai pas dit à mon contact que nous avions déposé un dossier de surendettement et lui ai répondu que nous allions réfléchir à sa proposition. Aujourd'hui, mon découvert est de 350 € environ (pour un découvert autorisé de 1400 €). Or, le paiement par CB que je voulais faire pour régler ma provision d'alimentation de la semaine prochaine a été rejeté. Mon compagnon a tenté de faire un retrait avec la sienne et elle a été avalée.

Je trouve la coïncidence un peu curieuse. Les choses se sont accélérées moins d'une semaine aprés avoir déposé mon dossier. Les banques auraient-elles des oreilles à la Banque de France ?

En attendant, je ne sais trop quoi faire. Je vais bien entendu prendre contact avec la c****e d'é*****e, mais quels sont mes droits.

Peuvent-il me bloquer ma carte bleue sans me prévenir ? Sont-il obligés de me fournir un autre moyen de paiement et sont-ils obligés de me laisser un minimum vital ?

Merci de me répondre au + vite si possible.

bisane

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum



La banque est tenue de vous laisser un moyen de paiement... donc une carte à débit immédiat.
Je ne pense pas que sa réaction soit en lien avec votre dépôt...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilinne

bonsoir

la banque doit vous laisser un moyen de paiement...
la ils ont peut être supprimé votre découvert si vous étiez dans l'autorisation ???
ils ne peuvent pas avoir que vousa vez déposé un dossier
ils seront informés uniquement si recevabilité ;)

il faudrait remplir le tableau du message pour  que l'on vous aide au mieux

j'ai modifié votre message car il ne faut pas citer les banques ou créanciers en entier ;)

genevi59

Merci à Bisane et Lilline pour la rapidité de leur réponse et désolé d'avoir fait apparaître le nom de l'établissement bancaire détenteur de mon compte. 

J'ai joint, au présent message, le tableau présentant ma situation financière.

Je suppose que ma banque ne peut pas me couper tout moyen de subsistance, même si je suis à découvert. Quelqu'un peut-il me renseigner sur la législation en la matière ?

D'aprés mon contact à la Banque de France, mon dossier va passer en commission le 14/08. Je saurai donc si il est recevable ou non.

Je profite de l'occasion pour dire que ce site est super et qu'il est rassurant de pouvoir profiter de l'expérience de personnes qui ont été dans la même situation que nous.

Encore un grand merci à tous. N'hésitez pas à me demander des précisions.  bbbo

HELP723

C'est pénible ces banques qui vous enlèvent tout d'un coup, j'ai vécu la même chose avec la B. Eau et c'est indigne, on se sent humilié anéanti c'est ignoble.
Tenez-bon Genevi59, ce sont des façons de faire condamnables et avec l'aide des personnes de forum vous allez trouver des solutions !
Mais surtout ne faites aucune démarche avec la C...d'é... maintenant que vous avez lancé la procédure BDF, ne vous laissez pas impressionner !
Bien sûr que vous avez , comme tous, un "droit au compte" (il est d'ailleurs bien expliqué sur le site de la banque de France) .
Et sinon ...la banque jaune ? ... franchement c'est une solution efficace :)
Bon courage !

genevi59

Merci pour ton soutien HELP723.

Qu'appelle tu la "Banque Jaune" ? Et queles solutions pourrat-elle m'apporter ?

Je pose peut-être des questions naïves mais ej débute... désolé !

lilinne

la banque jaune c'est la banque du facteur ;)

la banque peut sucrer le découvert...
je sais pas si elle doit vous prévenir ???

ouvrir un nouveau compte permet de reprendre son budget en mains
et d'avoir une "roue de secours" quand justement la banque fait de mauvais tours >:D

vous pouvez profiter de vos revenus pour payer vos charges au lieu que ça parte dans les frais ;)

genevi59

#7
Encore Merci Lilline, mais le fait d'ouvrir un nouveau compte à la Banque Post--- et d'y verser les salaires ne risque t'il pas de nuire à mon dossier de surendettement et de donner des arguments à mes créanciers pour contester la recevabilité ?


Smilysoul

Citation de: genevi59 le 05 Août 2012 à 11:35
D'aprés mon contact à la Banque de France, mon dossier va passer en commission le 14/08.
date rajoutée à notre calendrier  ;)

Citation de: genevi59 le 05 Août 2012 à 17:22
le fait d'ouvrir un nouveau compte à la banque jaune et d'y verser les salaires ne risque t'il pas de nuire à mon dossier de surendettement et de donner des arguments à mes créanciers pour contester la recevabilité ?
non cela n'aura aucune influence sur votre dossier  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

HELP723

Non aucun souci, du moment que vous n'aggravez pas votre situation, et là au contraire cela vous permet de repartir sur une bonne base en gérant réellement votre argent , c'est beaucoup plus sain et cela vous évite des relations conflictuelles avec votre banque actuelle.
Prenez le temps de bien aller voir les billets conseillés par bisane, cela vous aidera...dans l'attente de la décision de la bdf  ;)
Avec ce nouveau compte "jaune" cela permettra que les rentrées d'argent ne servent plus uniquement à renflouer les découverts et autres frais bancaires, mais bien à assurer votre quotidien ! ...

bisane

Citation de: lilinne le 05 Août 2012 à 14:17la banque peut sucrer le découvert...
je sais pas si elle doit vous prévenir ???
Ben en théorie, oui...  >:( >:( >:(

Et merci une nouvelle fois de ne pas citer les noms des banques en entier !   ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilinne

j'avais pas fait attention cette fois ;D

genevi59

Encore un grand merci à tous pour ces informations précieuses. Je vais me permettre de continuer à mettre votre expertise à l'épreuve...

Nous avons eu un prélèvement rejeté par deux fois et nous venons de recevoir une nouvelle lettre de rappel du service recouvrement qui nous demande de régulariser la situation dans les plus brefs délais. Que ce passera t'il si nous ne parvenons pas à le faire ? Quelle sont nos moyens de défense.

Le problème qui nous préoccupe également beaucoup est de récupérer un moyen de paiement pour faire nos achats courants, pour acheter du carburant pour continuer à àller travailler. Or comme je l'ai dit dans le premier article que j'ai posté, une de nos CB a été avalée et le réglement d'achats avec l'autre a été rejeté. Pourtant, actuellement, notre découvert est des -370 € alors que notre découvert autorisé est de -1400 €.

En ce qui concerne l'autorisation de découvert, y a t'il un texte de loi qui stipule que celui ci ne peut être annulé sans information expresse et par écrit émanant de la banque ?

Merci d'avance de votre aide.

lilinne

bonsoir
c'est dans le contrat que vous signez normalement (la convention de compte)
bien souvent il est noté que pour le découvert la banque se réserve le droit de le supprimer
mais ils doivent aussi vous prévenir

et elle doit vous laisser un moyen de paiement ça fait partie de leurs "obligations" même si c'est uen carte basique  ;)

ombrelle69

Bonjour Genevi...

Vous avez déjà eu quelques réponses :

- La banque doit vous laisser des moyens de paiement, par exemple une carte de paiement à débit immédiat.
Le fait que votre carte ne fonctionne pas n'est pas lié au dépôt de votre dossier à la BDF.

- Votre banque ne devrait pas supprimer votre autorisation de découvert et vous pouvez envisager d'ouvrir un nouveau compte à la banque du facteur (nous sommes très nombreux à l'avoir fait)  ;)

- Pour le prélèvement qui n'est pas passé : de quand date la première présentation. Qui est le créancier (pas en toutes lettres) ?

Courage, prenez bien les choses l'une après l'autre, ça va le faire  ;) :D

Smilysoul

Citation de: genevi59 le 06 Août 2012 à 19:30
Nous avons eu un prélèvement rejeté par deux fois et nous venons de recevoir une nouvelle lettre de rappel du service recouvrement qui nous demande de régulariser la situation dans les plus brefs délais. Que ce passera t'il si nous ne parvenons pas à le faire ?
avez vous révoquez ce prélèvement ?
Si non, faites le !
et je ne répondrai pas à ce courrier en attendre de votre passage en commission .... qui approche  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

genevi59

Merci Lilinne et Ombrelle69 ainsi que tous ceux (et notamment Bisane) qui m'ont épaulée depuis que j'ai posté mon premier article. Je suis un peu rassurée.

Je vous laisse pour ce soir mais je ne tarderai sans doute pas à revenir vers vous.

Une bonne soirée à tous, cela réchauffe le coeur de se sentir soutenue.

A bientôt...

genevi59

Je n'avais pas vu ton message SmilySoul, je te remercie également...

A bientôt...

lilinne

bonne soirée...

faut pas hésiter ;)

genevi59

Pour te répondre, Ombrelle, le prélèvement a été rejeté une première fois en juin. Et c'est ma Banque le créancier.

Encore bonne soirée...

lilinne

allez ouvrir un compte a la jaune en expliquant la situation ;)

tout le monde ou presque l'a fait...

ça permet de reprendre la main et aussi éviter les mauvaises surprises!!

en plus si votre dossier passe bientôt en commission vous pourrez respirer avant que tout se mette en place ;)

bisane

Citation de: genevi59 le 06 Août 2012 à 19:30En ce qui concerne l'autorisation de découvert, y a t'il un texte de loi qui stipule que celui ci ne peut être annulé sans information expresse et par écrit émanant de la banque ?
On a justement essayé d'approfondir la question...
On tente une lettre demain !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

1er jet à améliorer... Lettre pour contester la suppression d'un découvert sans préavis
Votre autorisation de découvert faisait-elle l'objet d'un contrat ?
Depuis combien de temps votre compte était-il débiteur ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

genevi59

Bonjour,

Nous avions initialement un découvert de 300 € qui aviat été porté à 1400,00 € en décembre 2009 (afin que nous évitins de payer des agios et autres frais le temps que le versement du capital correspondant au rachat de crédit que nous avions fait soit versé).

Cela avait donné lieu à la signature d'un avenant et n'avais pas été modifié depuis.

Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre recommandée avec Avis de réception me mettant en demeure de ramener le solde de mon compte à un niveau créditeur (j'ai actuellement un découvert d'environ 400 €) et m'informant également que m'on autorisation de découvert était résiliée immédiatemment et me demandans de restituer nos moyens de paiement cartes et chéquiers.

Elle attire également mon attention sur les conséquences légales (sans précision aucune) qu'entrainerait le rejet de toute opération aggravant le débit.

Elle me menace également de procédure de recouvrement de créance "par toutes voies et moyens de droit, frais à ma charge, tout en se réservant la possibilité de clôturer mon compte".

Merci de me dire ce que vous en pensez...

lilinne

ouvrez d'urgence un nouveau compte
vous passez bientôt en commission

vous aurez un moyen de paiement

et si le décoouvert est dans le dossier il pris en compte dans les plan ;)

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