contestation MIR par débiteur - 3ème dossier

Démarré par genevi59, 04 Août 2012 à 17:36

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Même pas dans la lettre d'accompagnement, ou simplement par une phrase du genre :
notre fille perçoit une bourse qui lui permet d'assumer les frais liés à ses études...

C'est en revanche à un tout petit peu détailler dans la pochette réservée aux ressources.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

genevi59

 bbbo bbbo bbbo bbbo SUPER ! Merci pour ces éclaircissements et désolée d'avoir été "longue à la détente", je ne voulais pas me mettre en porte à faux vis_à_vis de la BdF.
Par avance, meilleurs voeux à tous les membres de ce forum et bonne chance à ceux qui démarrent une procédure.
A BIENTOT

bisane

Citation de: genevi59 le 28 Décembre 2013 à 18:17désolée d'avoir été "longue à la détente"
Ben ça va hein... ya pire !  >:D

Citationje ne voulais pas me mettre en porte à faux vis_à_vis de la BdF.
Et vous avez bien raison !  ;)
Mais la BDF vous demandera des compléments d'informations si elle le juge nécessaire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

genevi59

Bonjour,


Tout d'abord, je présente mes meilleurs voeux pour l'année 2018 à tous et à toutes.



Cela fait un certain temps que je ne suis pas venu sur le site et je m'en excuse.


Ayant déposé mon dossier de surendettement en juillet 2012, et déclaré recevable le 14 août 2012. j'ai commencé à rembourser mes dettes en juin 2013 puis ai déposé un nouveau dossier (car la formation rémunérée que je suivais, parrallèlement, à mon travail de garde d'enfants s'est terminée d'où une baisse de revenus). Le second dossier a été déclaré recevable puis, la commission de surendettement m'a proposé une suspension des remboursements pour une durée de deux ans (de navier 2014 à décembre 2016), ce que j'ai accepté. En octobre 2016, j'ai déposé un nouveau dossier, toujours jugé recevable. La commission m'a proposé deux plans de redressements successifs avec des remboursements mensuels de plus de 400 € par mois. J'ai refusé car le montant mensuel me semblait un peu élevé. Je proposais des remboursements de mensuels 200 € jusqu'en avril 2018, puis des remboursements de 350 € mensuels à partir de cette date car mon compagnon cesserait de payer la pension alimentaire pour son fils à ce moment. Après mon second refus, la commission de surendettement à transmis mon dossier au tribunal d'instance de VALENCIENNES. Depuis, par de nouvelles, j'ai envoyé un courrier au Tribunal d'instance début décembre 2017 et toujours pas de réponse.
Quelle est la suite de la procédure ?
N'y a t'il pas un délai de 2 ans, à partir de al date de recevabilité pour qu'une solution soit trouvée ?
Que se passera t'il si le Tribunal d'instance n'a pas rendu sa décision quand ce délai sera passé ?


Merci de me répondre dès que possible SVP.

bisane

Merci de toujours rester sur votre fil et de vérifier l'exactitude de son titre...

Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes concernant le dernier dossier et remplir ce tableau, à joindre à votre 1er message ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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