08 août 2020 à 17:07:40

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

SURENDETTEMENT LOURD - je ne sais pas comment faire

Démarré par matpouss, 21 août 2012 à 12:06:56

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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agathe

Il faudra déposer un dossier 3 mois avant la fin de votre plan tout sera réétudier et vous aurez un nouveau plan, vous serez fiches 24 mois.

bisane

Bonjour !
Pourquoi avez-vous eu un plan sur 36 mois ?
Un changement de situation était attendu ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

matpouss

Merci pour vos réponses. Je ne sais pas du tout pourquoi j'ai eu un plan de 36 mois, aucune justification à ce sujet.
Donc si j'ai un nouveau plan de 24 mois au bout des 36 mois initiaux et qu'il y aura encore des dettes au bout des 24 mois il faudra faire encore un nouveau plan ?
Est ce qu'il y a une limite dans le temps ou est ce qu'il y aura toujours un plan tant que tout ne sera pas remboursé ? Il y a notamment une dette de plus de 100.000€ et je serai dans l'incapacité de la rembourser. Je préfère être déclaré insolvable que d'être en surendettement pendant 20 ans !

Merci encore pour vos réponses précieuses et votre aide.


Mathieu

Smilysoul

19 janvier 2016 à 18:36:18 #103 Dernière édition: 19 janvier 2016 à 18:38:02 par Smilysoul »
bonjour
j'ai fusionné vos derniers messages sur votre fil afin de mieux suivre votre situation
Si j'ai bien compris ...
vous avez donc déposé en 2012 un 1er dossier (moratoire afin de vendre un bien)
Je suppose que cela a permis de rembourser une partie de vos dettes ?
Pouvez vous nous en dire un peu plus ?

puis redépot en 2014 avec un plan sur 36 mois ...

Théoriquement la totalité des remboursements ne peut dépasser 8 ans
donc à l'issue de votre plan de 36 mois ...
moratoire 2 ans + plan 3 ans = 5 ans
il vous faudra redéposer et vous aurez un nouveau plan de 3 ans maximum, le restant des dettes devraient être effacées ...

Quelle est date précise du début de votre dernier plan ?


L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

matpouss

Merci smileysoul,


L'ordonnance du juge date de Juillet 2015 et le plan est en vigueur depuis Septembre 2015.


Effectivement, le dossier a été déposé en 2012, moratoire pendant 2 ans, le temps de vendre le bien immobilier. Or, ceci nous a encore surpris car ayant emprunté 263K€, puis remboursé environ 35K€ sur les deux premières années, puis remboursé 195K€ après la vente du bien, la banque nous réclame encore 103K€ ! Nous avions d'autres dettes à côté de celle-ci. Actuellement dans le plan, nous ne remboursons rien à cette banque, notre capacité de remboursement est de 200€/mois.


Donc si je vous suis bien, après ces premiers 36 mois, nous aurions un autre plan d'un maximum 36 mois ? Qu'en est-il de la disposition qui stipule que les 8 ans peuvent être réduits à 5 ans si les règlements se font sans aucun incident ? Peut-on rentrer dans ce cadre ?




matpouss

Je précise que suite au second dépôt de dossier (de 2014) les recommandations ont été établies par la commission de surendettement en séance le 15/07/2014.


L'ordonnance du juge date du 03/07/2015.


Et je rectifie mon erreur, ces mesures sont valables pour 24 mois maximum (et non pas 36).

bisane

L'ordonnance du juge ne peut pas être antérieure aux mesures élabores par la commission...  :P
Et il y a forcément une raison à ce que ce plan n'ait été établi que sur 24 mois.

La durée de 8 ans ne peut en aucun cas être réduite à 5 si les dettes ne sont pas soldées.
Seule la durée du fichage peut être réduite à 5 ans si le plan est respecté.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

matpouss

19 janvier 2016 à 23:39:54 #107 Dernière édition: 19 janvier 2016 à 23:41:45 par matpouss »
la commission c'est 2014, le juge c'est 2015.


OK donc je dois compter les 8 ans à partir de 2012, 2014 ou 2015 ?
Le plan aurait dû d'office être de 96 mois ?

agathe

8 ans à partir du plan définitif 2012.
aucune obligation sur la durée des plans.




matpouss

20 janvier 2016 à 00:29:56 #109 Dernière édition: 20 janvier 2016 à 00:47:53 par matpouss »
le plan définitif c'est pas plutôt 2014 ?
2012 c'est l'année du dépôt du premier dossier qui recommandait un moratoire de 2 ans dans l'attente de la vente du bien immo.
Le 2nd dossier a été déposé, comme recommandé, après la vente du bien immo.


Je tiens à vous remercier pour vos réponses, j'ai pas envie de donner l'impression d'être insistant mais c'est assez flou pour moi. Je viens de lire toutes les sections du forum relatives à la loi Lagarde et spécifiquement sur la durée mais j'ai peur que les 8 ans à partir du premier dépôt ne soit pas systématique et je crains en fait que les 8 ans soient décomptés à partir de 2014 (2nde commission BdF) ou 2015 (début des remboursements) !

lilinne


matpouss

OK, très bien. Merci beaucoup pour votre réponse  ;D


Bonne journée  xxl!

matpouss

Bonjour à toutes et à tous.

Je déterre ce topic qui n'a pas été rouvert depuis plus de 4 ans. Si je le déterre c'est que le sujet n'est toujours pas clos et que je ne vois pas le bout du tunnel.

J'ai scrupuleusement respecté les mesures imposées par la Banque de France dans le cadre du plan de 2015. Comme recommandé, j'ai déposé un nouveau dossier à la fin de celui-ci. Après de très longs mois nous avons reçu les nouvelles mesures de la BdF. A ce moment précis avec 4000€ de revenus (2 salaires + allocations familiales 3 enfants) et 3300€ de charges incompressibles, la commission préconise un remboursement de 1300€/mois. Le calcul est simple, ce plan nous crée un déficit de 600€/mois. Nous avons donc fait appel (près d'un an s'est passé avant l'appel qui a eu lieu ce matin).

Réveil à 6h30, la petite dernière de 7 ans confiée au voisin à 7h30, 40mn de route, convocation en poche nous nous rendons à l'audience. On nous avait demandé de fournir des documents, que nous avion bien évidemment emmenés et dès le début de l'audience, la magistrate me dit qu'elle a un gros problème avec notre dossier. Nous avions fait appel en envoyant notre courrier au tribunal d'instance qui nous avait préalablement entendus au lieu de l'envoyer à la cour d'appel. Le tribunal d'instance avait bien fait suivre la demande d'appel à la cour d'appel puisque cette dernière nous a convoqués. Bref, l'adresse n'était pas la bonne, mon recours n'était pas recevable. Merci de m'avoir convoqué pour me le dire de vive voix.

Etant donné que ma femme a perdu son emploi l'année dernière (après le dépôt du nouveau dossier) et arrive en fin de droits au mois de juillet de cette année, la magistrate nous a recommandé de déposer un nouveau dossier de surendettement en mentionnant ce changement de situation.

J'ai initié cette procédure il y a 8 ans. Sur ces 8 ans : 
    il y a eu 1 premier dépôt en 2012 => Vente du bien immobilier (à perte) + moratoire 2 ans.
    2nd dépôt en 2015 => Plan avec remboursements pendant 24 mois
    3 dépôt en 2018 => Accepté mais avec des échéances intenables
    => Recours, déclaré irrecevable, nous serons notifiés le 15 juin

En fait, j'ai l'impression que tout est à recommencer à chaque fois et avec des délais énormes dans la procédure, notamment si un appel est fait. En clair, là je viens de perdre plus d'1 an pour rien et je repars pour au moins 1 an avant qu'une décision soit prise. J'ai l'impression que nous n'allons jamais nous en sortir. J'en suis à me demander si notre seule solution n'est pas de nous expatrier.

De plus, alors que la commission de 2012 avait statué que la principale dette (immobilière) qui s'élevait à 100K€ après la vente était figée et ne devait plus produire de frais et intérêts, en 6 ans, cette dette a grossi de 60K€. Les commissions de surendettement de 2015 et 2018 n'ont pas tiqué sur l'accroissement gigantesque de cette dette. 

Bref, là je me sens vraiment acculé, je ne sais pas comment arriver à obtenir un plan qui me permette de rembourser une échéance décente sur les 3 ans 1/2 qu'il me reste à rembourser.

Alors, expatriation ou avocat ? Avez-vous des conseils ? Pouvez-vous nous aider ?

Merci

noirkate

je signale votre post à l'équipe ..

Je crains fort qu'il vous faille redéposer un dossier

Vous aurez d'autres avis sans doute plus éclairés que le mien .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.


Ulysse2013

12 mai 2020 à 13:05:31 #115 Dernière édition: 12 mai 2020 à 13:16:44 par Ulysse2013 »
Pourriez-vous nous donner les dates précises du plus récent dépôt: recevabilité, recours contre le plan, confirmation par le TI, recours en appel (si je vous ai bien suivi)?

À quelle date votre épouse a-t-elle perdu son emploi?

Si je comprends bien, votre plan est actuellement en cours car l'appel n'est pas suspensif. Avez-vous commencé les versements?

Pourriez-vous remplir le tableau résumant la situation financière

et le joindre à votre tout premier message? Cela nous donnera une idée plus précise de votre situation.s
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Citation de: matpouss le 12 mai 2020 à 12:08:21je ne sais pas comment arriver à obtenir un plan qui me permette de rembourser une échéance décente sur les 3 ans 1/2 qu'il me reste à rembourser.
En cas de redépôt, la mensualité dépendra de votre capacité de remboursement, pas du montant de votre dette. Les dettes qui ne pourraient être remboursées seraient effacées. 
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Citation de: matpouss le 12 mai 2020 à 12:08:21en 6 ans, cette dette a grossi de 60K€. Les commissions de surendettement de 2015 et 2018 n'ont pas tiqué sur l'accroissement gigantesque de cette dette. 
Et vous non plus ? ? ? :o ???



La réponse à cette question est très importante pour la suite à donner :
Citation de: Ulysse2013 le 12 mai 2020 à 13:05:31Si je comprends bien, votre plan est actuellement en cours car l'appel n'est pas suspensif. Avez-vous commencé les versements?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

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