ils n'ont pas pris mon dossier

Démarré par lilou01, 23 Août 2012 à 12:13

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lilou01

Bonjour,

Il y a de ça 3 ans j'étais déjà venue vous demander de l'aide et du soutien. Donc pour résumer ma situation, je suis travailleur indépendant, je travaille depuis 6 ans en freelance, je ne gagne pas grand chose mais ca me permet d'avoir des mois un peu plus gai.
Il y a 3 ans j'avais déposé un dossier de surendettement et après être passée chez le juge ce dernier a été validé et pendant 2 ans, j'ai été protégée par la BDF.
Mon plan s'arrêtera mi Octobre donc j'ai voulu refaire la démarche. La semaine dernière j'ai été chercher mon dossier. Tout c'est bien passé, ils me l'ont donné et m'ont indiqué les papiers a fournir... Et aujourd'hui je vais le déposer et ils ont refusé de me le prendre. Je suis repartie avec sous le bras et du coup je ne sais pas quoi faire.
Alors qu'ils m'ont appuyé pendant 2ans, j'ai l'impression que maintenant ils me ferment la porte.
Je suis perdue

Comailles

Bonjour Lilou et bienvenue

Refusé, c'est à dire?
Que vous ont ils dit?

Quel est votre statut professionnel?

lilou01

Ils n'ont pas pris mon dossier pour l'étudier. Ils l'ont feuilleté et ils me l'ont rendu en me disant "ca sera refusé"

Je suis inscrite à la maison des artistes et indépendante, micro entreprise (je l'étais déjà lors du premier dossier).
Je suis inscrite à l'anpe et je touche le RSA socle ou travailleur (selon les mois)

Comailles

C'est la personne de l'accueil?

Vous avez parlé de votre statut professionnelle dans le dossier ou dans votre lettre de saisine?

Vous n'êtes pas déclarée en auto entreprise?


lilou01

Il n'y a pas d'accueil, c'est la personne qui m'a reçu qui l'a refusé.
Et oui je lui ai parlé de mon statut
Elle m'a demandé si j'avais un numéro de siren
j'ai répondu "oui"
et a partir de ce moment là, elle n'a plus rien voulu savoir.

Elle m'a dit que les lois avaient changé depuis mon premier dépôt de dossier et qu'elle ne pouvait rien pour moi.

Au début elle m'a dit je peux le prendre mais il sera irrecevable (comme la première fois mais mes dettes datant d'avant mon activité le juge avait accepté, en incluant la petite dette de 1000€, professionnel) mais après elle s'est rétractée et n'a pas voulu le garder.

Comailles

Il faudrait peut être passer en statut EIRL...

lilou01

Avec mon activité je ne dois pas dépasser les 3000€ par an.

Je crois que je fais finir par tout plaquer me radier comme ça j'aurai toutes les aides de partout car quand on essaie de s'en sortir ça ne convient jamais. Je touche jamais un RSA max, je n'ai droit a aucune aide et maintenant mon dossier n'est même pas étudié.

Enfin merci je me renseignerai sur ce statut

lilou01

Bon après avoir pleuré toutes les larmes de mon corps lolll je retourne à l'attaque

Donc en y repensant a tête un peu plus reposée, le problème avait été le même il y a 3 ans et la première personne qui m'avait reçu m'avait dit d'insister pour que mon dossier soit étudié.

Je vais prendre une petite semaine pour vérifier mon dossier, refaire mon courrier... et cette fois je l'enverrai par la poste. Il l'étudieront du coup et après mon courrier d'irrecevabilité, je pourrai passer devant le juge et réexpliquer ma situation.

Si cette dernière ne passe pas et comme j'ai l'intention de monter un projet pro, je ferai une cessation d'activité et en recréant une entreprise je changerai de statut.

Bref c'est pas désespérée, j'arrête de pleurnicher et zou en avant  ;D

Comailles

Pourquoi ne pas changer de statut dés maintenant et redeposer ensuite ( vous avez un peu de temps ;))

Ainsi le dossier serait recevable de suite ;)

lilou01

Je vois ma conseillère ANPE normalement en septembre pour un nouveau projet. Avec mon futur projet je ne sais pas si je pourrai prendre le statut IERL. Donc faut que je pousse mon projet pro plus en avant.

Si je ne peux pas créer une IERL, je cesserai mon activité d'auto entrepreneur (le problème c est que j'ai des dossiers en cours et de l'argent devrait tomber dans les 5 prochains mois) et pendant la période sans activité pro, je pourrai compléter mon dossier de surendettement.

Bref c est encore brouillon c est pour ca que faut que je prenne 1 semaine pour y réfléchir posément. En en septembre j'aurai plus de clefs en mains pour avancer

bisane

Quel était votre précédent pseudo ?

Pourquoi ne pourriez-vous pas vous mettre en EIRL ?

Pouvez-vous remplir ce tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilou01

Je ne me souviens plus de mon ancien pseudo et en cherchant avec mon adresse mail ça m'indiquait une erreur.
En regardant dans les archives ce matin, je ne l'ai pas retrouve, ca doit dater +/- de 2009

Avec mon activité artistique je ne suis pas sure d'être dans les critères IERL, il faudra que je me deplace pour avoir les bons renseignements

Je vais partir quelques jours à la campagne histoire d'avaler la valda et reprendre des forces. je vous tiens au courant à mon retour ;)

catsen

Ne pouvez vous etre payee directement par ceux qui utilisent vos services ? en fonction de votre activite
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

Citation de: lilou01 le 23 Août 2012 à 22:10

Avec mon activité artistique je ne suis pas sure d'être dans les critères IERL, il faudra que je me deplace pour avoir les bons renseignements



je passe en éclair mais le statut d'eirl n'est pas incompatible avec l'inscription à la mda (perso je suis  activité pro double  salariée + artiste peintre mda dont le 2ème me bloque techniquement pour le dépôt bdf ). Par contre la transformation t'obligera à tenir une comptabilité selon les règles commerciales (donc peut être obligation de changer du micro vers la déclaration contrôlée avec une option fiscale "créances et dettes).

Pour les catégories de ce style le dépot de la déclaration d'affectation liée à l'eirl se fait au greffe du tgi (registre spécial des eirl).  Si ton micro relève des B.IC. (bénéf industriels et cciaux) ce sera au registre du greffe du tribunal de commerce.


Et pour éviter les complications administratives mieux vaut le faire à effet du 31 décembre (donc objectif  31/12/2012.......   ;)

je dois filer mais je reviendrai + tard
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

pour l'eirl, j'essaierai de créer un fil spécifique milieu semaine prochaine, de manière à partager les infos et à permettre à d'autres de compléter en fonction de leur domaine de compétence.

deux questions subsidiaires:

a) sur ta déclaration d'impôt est ce que tu as bien coché "activité à l'année " pour la case "prime pour l'emploi " ?   Si ce n'est pas fait, tu peux perdre un remboursement possible

b) as tu exploré les pistes d'une activité salariée à temps partiel ?

Si les revenus "salaires" sont supérieurs au revenu artistique  tu deviens artiste cotisant et non plus artiste affilié, la "maison des artistes " ne te fait donc plus payer que la csg et la retraite, puisque tu relèves de la sécu régime général pour la maladie  ?

j'espère ne pas avoir été trop brouillonne .....  bon courage !  ;) :-*

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

j'avais pas lu le fil depuis le début, honte à moi.....

En fait, dans la mesure où ta seule  activité professionnelle relève des bénéfices non commerciaux, tu relèves de la déclaration de cessation de paiements auprès du tribunal de grande instance (procédure de sauvegarde des entreprises pour les professions libérales).   C'est pour cela que la bdf ne veut plus de toi.

Autrement dit d'un dépôt de bilan pour quelqu'un qui est dispensé d'en établir un (puisque "micro entreprise ").  pfffff grrrrr.

  Donc double raison pour une visite ou un coup de fil pour les renseignements au greffe du tgi (déclaration de cessation des paiements + eirl )  ;) La maison des artistes a aussi un service juridique mais la plage téléphonique est restreinte.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

lilou01

Bonjour,

Je sais que ça fait bien longtemps que je ne suis pas passée
Donc je vais commencer par un petit résumé

En 2009 j'avais une dette de + 20000€ a rembourser à différents organisme (pret etudiant, credit conso, comptes debiteur...)
Mon premier dossier à la banque de France avait ete accepté et pendant 2 ans j'avais pu respirer.
A la fin des 2 ans j'avais refait une demande qui avait été rejetée.

Aie vogue la galère à nouveau.
Finalement après 3 jours d'errance j'ai décidé de prendre le taureau par les cornes et j'ai fait plusieurs propositions aux organismes (pret à la conso, pret etudiant, rectorat) qui m'avaient relancé.

Bref depuis 2012, je me suis serrée la ceinture le moindre euro je l'ai mis de coté. Ca n'a pas été facile tous les jours surtout quand ma voiture m'a laché. Mais ma famille voyant les efforts que je fournissais chaque jour m'a donné un coup de pouce pour en racheter une d'occaz.

Alors aujourd'hui qu'en est il?
mon crédit à la conso est remboursé, mon prêt étudiant est remboursé, il me reste 3000€ à rembourser au rectorat, les 5000€ de découvert ne m'ont jamais été réclamé.

Je vais continuer à rembourser les 3000€ pour le rectorat mais alors que je donnais jusqu'a 300€ de remboursement par mois maintenant c'est 50€. Pour l'argent des découverts, je laisse comme ca et si un jour la SG vient me les réclamer, je pense que j'irai devant le juge pour faire annuler cette vieille dette qu'ils n'ont jamais relancé

Donc maintenant que je suis bien dans ma tête par rapport ça et bien dans mon porte monnaie loll, je voulais remercié tous ceux qui m'ont aidé dont ce forum qui a toujours été à l'écoute. Et aussi dire à ceux qui galèrent de s'accrocher ça demande du temps mais on finit par voir le bout du chemin.

Voila encore merci  ;D


BRUYERE

Merci pour ce témoignage positif

bonne continuation  ;) ;) ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Merci à vous d'être repassée !  ;)


Vous êtes certaine que la banque n'a engagé aucune action en justice ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilou01

J'aurai recu un document du tribunal et/ou de leur part mais rien du tout
Pas un courrier, ni recommandé, ni mail..., aucun huissier ne m'a contacté de leur part.
Rien

Ou alors ca remonte avant mon dossier de surendettement, il y a plus ou moins 6 ans
Et en même temps eux je n'ai vraiment pas envie de les rembourser s'était que des frais cumulés

Le tribunal m'avait bien envoyé un document mais s'était pour le prêt étudiant qui a finit par trouvé un arrangement à l'amiable

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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