Journeyman recevabilité contestée

[Evalye]

De tout coeur avec toi. 

[zorah0412]

 

[journeyman]

Bonjour, désolé de vous donner des nouvelles aussi tardivement mais n ayant pas de pc , je profite de celui de ma soeur. J attends la décison, l audience s'est passée sans souci. Le recours est fondé sur la baisse de la mensualité de 546 à 368 euros et l 'effacement du reliquat en fin de plan. Je vous tien au courant et merci de votre soutien. Bonne soirée à vous tous et courage aux autres forumeurs.

[Persévérance]

 
Merci pour ces nouvelles 

[Comailles]

 

[journeyman]

Bonsoir , j ai reçu ce jour la d"écision du juge d 'instance. Le recours du créancier portait sur le fait qu'il veut que mon ex femme solde le reliquat du crédit puisqu'elle est co emprunteuse. Je vous retranscris certains passages du jugement :

" Le 16 mai 2012, l'écureil lorraine champagne ardenne, qui explique que le prêt consenti a été réaménagé le 05 juin 2011 afin de tenir compte de leur situation financière, demande au juge d'instance que soit stipulé que la partie restante soit prise en charge par l'épouse du débiteur, peu important la séparation"

- le recours formulé dans les délais imparti a été jugé recevable par le tribunal

2 recevablilité de la demande de surendettement :

"Que concernant l'état de M D. ne relève pas des dispositions précitées de l'article L 333.3 du code de la Consommation, mais de la procédure de surendettemmentdes particuliers

Que concernant l'état de surendettement, il résulte des éléments du dossier que le montant approximatif de l'endettement de M D. est de X euros et que sa capacité de remboursementest de 466 euros

Attendu qu'ainsi il résulte des élémentsdu dossier que M D est en situation de surendettement et que sa mauvaise foi n'est pas établie;

Que l'argumentation de la C d Ep. ne remet pas en cause la situation de M D

La demande doit donc être déclarée recevable"

MOtifs

Déclare le recours formulé par l'ecureuil recevable

Rejette le recours formé par l'écureuil

Confirme la décision prise par la commission de surendettement des particuliers des vosges

Déclare recevable la requête en ouverture d'une procédure de surendettement présentée par  M D "


Voilà les grandes lignes. Deux interrogations pourquoi accepter et rejetter un recours ? ou en accepter un et rejetter un autre dont il n'est pas fait mention. De plus, le tribunal s'est trompé, ma capacité de remboursement est érronée .

Je me tiens à votre dispositiion pour tout renseignement complémentaire , très solennel mais n'hésitez pas à me demander  des précisions. Permettez moi de vous remercier pour laide apportée dans la préparation de mon dossier ainsi que vos précieux conseils !!! Je vous souhaite par avance une très bonne année 2013 car je bosse ce soir. Amusez vous bien , fêtez le bien. Bon réveillon à tous avec modération bien sûr.

[nounours]

j'ai enlevé les noms que vous aviez inscrit en clair

Ben Journeyman le jugement dont vous citez des passages rend tout simplement :

- le reours de l'écureil valable (administrativement, légalement le recours doit être pris en compte donc recevable)
- mais le jugement dit aussi que vous êtes de bonne foi et que vous êtes bien en situation de surendettement, et annule le recours de l'écureil

VOUS ETES DE NOUVEAU RECEVABLE votre dossier repart à la commission de surendettement des Vosges

je vous change de section

mais c'est une très très bonne nouvelle 

[ombrelle69]

Mais en voilà une de nouvelle très bonne 

Courage pour ce soir 

[bisane]

Bonne nouvelle année, Journey  ! 

[Persévérance]

 

Bonne année 

[BRUYERE]

 

Voilà une année qui commence bien 

[biquette59]

Bonne et heureuse année à vous,  Journey,   

[Laurence91]

bsr

super si vous êtes recevable!

[journeyman]

bonjour, j ai renvoyé voici deux jours le projet de plan conventionnel de redressement en date du 21/01/2013. la mensualité retenue est de 368.84 €. Le plan se déroulera sur les 51 mois restants et au terme de ce délai, le capital restant du sera effacé.

[Persévérance]

 

Je vous change de section 

[journeyman]

merci

[biquette59]

 

[kilt 78]

 

[engel70]

 

[BRUYERE]

 

[lilinne]

 

[nounours]

 

[journeyman]

Bonjour, reception ce jour du plan définitif entrant en application le 31/03/2013. la mensualité sera de 368 euros

[biquette59]

 

[bisane]

C'est OK pour vous ?