BESOIN D AIDE ????

[biquette59]

 

[CLO75]

 

[Smilysoul]

 

[BRUYERE]

 

[mrnem01]

    pour toi aussi je viens d egorger un poulet et j ai bu son sang
courage !!!!!!

[nounours]

 

[NIKY]

Bonsoir à tous


J étais pas d'une super forme aujourd'hui au boulot, trop angoisse d'avoir une mauvaise nouvelle au courrier mais rien reçu ce jour, [size=78%]on verra demain , j espère avoir la réponse très rapidement.[/size]


Merci pour votre soutien et heureusement que vous êtes la pour nous remonter le moral .


Niky

[CLO75]

En ce qui me concerne, le délibéré était le  lundi11 Mars et le jugement reçu le Vendredi 15 Mars en recommandé

[NIKY]

En ce qui me concerne, le délibéré était le  lundi11 Mars et le jugement reçu le Vendredi 15 Mars en recommandé

Merci clo75, je vais donc attendre ce fameux recommandee

[BRUYERE]

Si vous vous en sentez le courage, vous pouvez tenter un appel au greffe...

Des fois, çà marche ...

[mrnem01]

  allez niky on y croit !!!!! courageeeeeeeeeeeeeeeeeee

[NIKY]

allez niky on y croit !!!!! courageeeeeeeeeeeeeeeeeee

Bonjour à tous,


je viens d'appeler le greffier, mon dossier est recevable, j'ai encore du mal a y croire
Merci encore pour votre aide,
Maintenant j'attends les papiers du jugement et je vous l'envoie.

[CLO75]

SUPER !!!!!

[bisane]

 

[BRUYERE]

Trop bien !!!!!

[BRUYERE]

Date rajoutée .. et je déplace votre fil à la vitesse de l'éclair ....

[biquette59]

 

[engel70]

 

[Persévérance]

 

[Smilysoul]

 

[Phoenix62]

Felicitation !!

[celtic]

 

[nounours]

 

[nounours]

 

[NIKY]

Bonjour a tous


Je viens de recevoir mon jugement ce matin en recommandée :
Voici les grandes lignes, je vous l envoie  lundi car je suis pas chez moi


Sur la première page :


Notification d'un jugement susceptible d'aucun recours   - que veut dire cette phrase
Le greffier à l honneur de vous notifier le jugement rendu le 15 mai 2013 par le juge de l exécution dans le cadre de la procédure de traitement du surendettement visée en référence.


Ce jugement n'est pas susceptible d'appel. Ne mettant pas fin à l'instance, il n'est pas non plus susceptible d'un pouvoir en cassation.


Pouvez vous m'éclairer sur ces phrases .


Sur le jugement:


Motifs de la décision :


Attendu que le recours des débiteurs forme par lettre recommandée dans le délai réglementaire de 15 jours est recevable en application de l article R331-8 du code de la consommation.


Attendu sur le fond qu' en droit en vertu des dispositions de l article L 331-2 du même code sont recevables à solliciter l'élaboration d un plan conventionnel de redressement les personnes physiques de bonne foi dont la situation de surendettement est caractérisée par l impossibilité  manifeste de faire face à l ensemble de leurs dettes non professionnelles exigibles et à échoir.


Qu'en l absence de biens permettant d'apurer ses dettes et au vu de l'impossibilité manifeste de faire face à son endettement compte tenu de sa situation actuelle, il convient d'envisager un plan conventionnel de redressement,


qu'eu égard à l'ensemble de ces élément , il convient d' infirmer la décision d'irrecevabilité rendue par la commission de surendettement .


Par ces motifs,


Le juge de l'Exécution statuant en dernier ressort et en matière de traitement du surendettement des particuliers,


INFIRME la décision d'irrecevabilité rendue par la commission de surendettement de l'Essonne ......


Pouvez vous m'éclairer  concernant les phrases ci dessus et me dire les créancier peuvent faire encore appel à la décision du juge
J' avoue que c est un peu flou dans mon esprit et que se passe t il après


Merci d avance


Niky