demande de conseil.

[doume41]

Merci beaucoup Agathe pour ce modèle et je vous en remercie vivement, j'attends néanmoins l'avis éclairé de Bisane pour pouvoir le mettre sur mon courrier de saisine, encore une fois merci à vous.

[bisane]

Il faudrait expliquer davantage en quoi il vous est indispensable : absence de transports en commun, horaires décalés, etc....

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous, justement Bisane, j'habite dans un petit village reculé du Gard et entre mon domicile et mon lieu de travail, je n'ai aucun moyen de m'y rendre en bus, puisqu'il y en a pas qui font ce trajet, et d'autre part comme vous l'avez justement dit, je travaille en décalé aussi bien en matinée, en journée ou en soirée, c'est vous dire..........
J'ai écrit un rajout dans mon courrier que vous pourrez voir, comment pourrais-je tourner cette phrase?
Si vous n'avez pas le temps de me répondre, passez de belles fêtes de fin d'année, nous çà va être TRÈS CALME.

[Smilysoul]

J'ai souscris un prêt de 4900 euros pour l'achat d'une moto, ma voiture (12 ans et 235.000 kms) vient de me lâcher.
Cet achat a été indispensable afin de pouvoir me rendre sur mon lieu de travail car mon domicile est dépourvu de moyens de transports et je travaille en horaires décalés !  

[agathe]

je viens de faire un prèt de 4900 euros pour l'achat d'une moto ma voiture (12 ans et 235.000kms) vient de me lâcher. Pour mon travail il est indispensable que je possède un véhicule car je travaille en horaires décalés et n'ai aucun bus qui dessert ce trajet.

[Smilysoul]

BING ! avec Agathe 

[doume41]

Bonne et heureuse année à tous, que cette année soit pour vous synonyme de bonheur et de prospérité, je n'oublie bien évidemment pas la santé c'est important, notamment pour continuer à se battre dans le bon sens du terme .
En tous les cas merci Bisane, Agathe et Smilysoul, je vais donc modifier ma lettre, elle sera prête à être intégrée dans mon dossier, gros bisous à vous 

[doume41]

"Je viens par la présente, solliciter le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.
J'ai déposé un 1er dossier en 2010 référencé: 057210000546A et déclaré recevable par la commission de surendettement de la Banque de France de Montpellier, puis déclaré irrecevable par le Juge de l'exécution.
Puis j'en ai déposé un second en 2012 référencé: 057212001139A et qui lui a été déclaré irrecevable en première lecture au sein de la commission, cette dernière suivant les délibérations précédentes du juge de l'exécution.
Les causes de mon endettement sont simples à évoquer: mes 2 mutations professionnelles de 2005 et 2006 et mon divorce.
Le divorce avec mon ex femme a été entériné en 2010 et j'ai épousé Mme M...... en 2014.
Ma seconde épouse perçoit 248 Euros d'indemnités journalières tous les 14 Jours (elle est en ALD) et une pension d'invalidité de 287 euros /mois, elle a également entrepris une démarche de RQTH.
Mes revenus s'élèvent à 1780 Euros par mois et j'ai des charges mensuelles s'élevant à 1826 Euros.
Je viens de souscrire un prêt de 4900 Euros pour l'achat d'une moto, ma voiture (12 ans et 235.000 Kms) vient de me lâcher, or il m'est indispensable de posséder un véhicule car je travaille en horaires décalés et n'ai aucun bus qui dessert le trajet pour me rendre sur mon lieu de travail.
Ne versant pas de pension alimentaire, nous avons convenu avec la mère de mes deux enfants, que je paierai leurs forfaits téléphoniques, leurs mutuelles santé, habitation et véhicule, leurs cartes tramway et leurs cartes loisirs pour un montant mensuel de 304 Euros.
Actuellement, ma dette s'élève à 35.000 Euros et un commandement de payer de 46.000 Euros m'a été délivré le 10 Décembre 2018.
Etant dans l'incapacité de payer cette somme, je me vois contraint de solliciter à nouveau votre commission, afin qu'elle puisse trouver une solution équitable envers mon créancier et correspondant à ma capacité financière de remboursement.
Dans l'attente d'une réponse favorable à ma demande, je vous remercie de l'attention qu'il vous plaira de lui accorder et vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses".

[doume41]

Bonsoir Bisane, bonsoir à vous tous, je viens de recevoir aujourd'hui les accusés réception provenant du siège de ma banque à Montp........ et des huissiers.
J'attends donc de recevoir une réponse de la part notamment de ma banque , celle ci ayant 15 jours de délais pour me répondre, c'est à dire jusqu'au 12 Janvier 2019.
Ensuite, par rapport aux huissiers, j'attends aussi de leur part qu'ils me fassent une proposition d'échéancier de ma dette à devoir.

Pour mon dossier Banque de France, par rapport à l'achat de ma moto, j'attends de recevoir mon tableau d'amortissement, c'est le seul document qui me reste à transmettre pour finaliser mon dossier.
Passez un bon weekend.

[bisane]

ok !

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous, demain c'est le 12 Janvier 2019 et cela fera 15 jours que j'ai adressé ce fameux courrier au siège de ma banque pour leur signifier l'obligation de me "remettre à disposition des sommes insaisissables".
N'ayant reçu aucune réponse de ma banque, quelle est la procédure à suivre à présent pour saisir le Juge de l'exécution?
Est-ce que je dois passer par mon Avocat qui m'a été conseillé par L'UFC QU....CH.... de Montp...... ou est-ce que je peux effectuer cette saisine seul?
Merci de bien vouloir me renseigner, à bientôt.

[bisane]

C'est à vous de choisir !
Mais il faut en tout cas rédiger une assignation à faire remettre par huissier, et il faut faire très vite !

[bisane]

On n'a pas inscrit au calendrier la date de la saisie-attribution... quelle est-elle précisément ?

[doume41]

Bonsoir Bisane, bonsoir à tous, le procès verbal de saisie attribution dressé par acte du ministère de la SCP ROUZAUD, a été transmis entre les mains du CRCAM du Langu....... le 20 Décembre 2018.
Le courrier de contestation adressé en RAR au siège de ma banque a été reçu pour leur part le 28 Décembre 2018.
Par contre, pouvez vous m'aider à rédiger cette assignation s'il vous plait, je ne sais pas comment effectuer cette opération?
Est-ce que le coût de cette assignation est élevé?

[bisane]

C'est la date de signification qui est importante, puisque c'est cette dernière qui fait courir le délai de contestation !

La signification de contestation devant le JEX est d'environ 100 €.
Mais je crois que vous avez plutôt intérêt à assigner la banque... ce qui ne vous coûterait rien...
Je fais quelques recherches dans la journée et je reviens...

[bisane]

C'est à adapter à votre situation, mais "pour mémoire"...

[doume41]

Oui Bisane, mais sur l'imprimé que je viens de lire "Pour Mémoire", c'est bien une assignation devant le juge de l'exécution!!!!!
J'ai donc imprimé cet imprimé de 4 pages, j'avoue ne pas savoir que faire pour le modifier.
-Pour la requête, il me faut contacter un huissier?
-A l'honneur d'informer: je ne sais pas trop, faut-il que je contacte le tribunal!!!!!!!!!
-Objet de la demande: la demande est bien adressée au juge de l'exécution!!!!!!!
-Par ces motifs: Est-ce que je demande l'intégralité des 842 Euros saisis, ou est-ce que je ne demande que la moitié ôtée des 460 Euros saisissables??
-Liste des pièces: Bon là il faudra que je fasse copie de tous les documents d'huissiers relatifs à cette "saisie attribution" et également mon extrait de compte où figure le montant de la somme saisie.
Aidez moi je suis perdu............

[bisane]

Je n'ai pas pu repasser hier soir...


1/ oui, mais ce n'est pas la saisie elle-même que vous contesteriez, mais les montants saisis ;
2/ il faut modifier en fonction de votre situation (nom de la banque, montants saisis, revenus, etc...) ;
3/ c'est ce qu'il faudra faire, oui ;
4/ il ne faut demander que ce qui était insaisissable ;
5/ documents d'huissier + relevé bancaire + bulletin de salaire


J'essaie de revenir dans la soirée.

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous, je viens de prendre connaissance de votre message.
Je suis en train de finaliser mon dossier de demande de classement en surendettement que je dois remettre au siège de la BDF de N........... demain matin à 10h.
Est-ce qu'il est nécessaire de demander à être reçu par la commission ou est-ce que c'est risqué?
Pour ma part je pense que j'aurais le tract, je ne préférerais pas!!!!!!!!.


1/ Par rapport à la contestation, il me faut faire appel à un huissier et donc je vais contester les 382 Euros qui m'ont été saisis en plus des 460 Euros???
2/ ...........Là je ne comprends pas trop, cela ressemble au 5/.....!!!!
3/ A ma demande, c'est donc L'huissier qui à ma demande va adresser ma demande au juge de l'exécution?
4/ ..........Ce point ressemble au 1/..........!!!!!!
5/ 

[agathe]

vous pouvez demander d'être reçu par le surendettement (pas par la Commission pour un dépôt de dossier), mais ce n'ai absolument pas nécessaire. Si vous le décidez cela ne peut vous porter préjudice.
Déposez votre dossier entre les mains d'une gestionnaire elle verifira rapidement si tout est bien rempli.
vous ne demandez que la part insaisissable, donc la somme prélevée à tort moins les 460 euros saisissables

[bisane]

Doume, merci de vous poser un peu et de prendre le temps de lire le contenu de l'assignation...

1/ oui !
2/ et 5/ il y a ce qu'il faut rédiger et les documents à joindre : ce n'est pas tout à fait la même chose !

[doume41]

Bonsoir Bisane, bonsoir à tous, malgré le fait que mon cerveau soit en ce moment très embrumé, j'ai enfin compris le principe de votre modèle de courrier concernant la saisine du Juge de l'exécution.
Je suis en train de le peaufiner, il sera donc prêt d'ici ce soir ou demain dans la journée, pour espérer m'en occuper mardi après midi en me rendant à Montp.........
Bien que demeurant dans le département du G......., je présume que je devrai saisir un huissier à Montp........ vu que le siège de ma banque se trouve sur Montp........?

Concernant mon dossier BDF, j'ai enfin déposé mon dossier mercredi 16 Janvier 2019 à 10h auprès de la succursale de N........
Il ne me reste plus qu'à attendre la sentence........

[bisane]

Date de dépôt ajoutée... j'hésite à vous changer de section...


Pour le tribunal, c'est le TGI de votre domicile. Il faut demander une date d'audience à ce dernier.
Ce serait bien que vous nous soumettiez le courrier finalisé avant de le donner à l'huissier.

[doume41]

C'est vous qui voyez Bisane, faites au mieux comme d'habitude.
Rassurez vous, je vous fais parvenir mon courrier demain avant midi sur l'adresse mail du Forum par scan.
D'accord, pour demander une date d'audience, ce sera donc auprès du TGI de Nîm..............(3..).
Par contre, le siège de ma Banque est à Montp......... (La grande ville) et ma banque locale est à Caveir........ (Gard).
Qu'est-ce qui serait le mieux? que j'assigne ma banque locale ou le siège???
Bon je vous laisse, à demain.

[bisane]

par scan.

Ben ce serait mieux d'envoyer le doc lui-même...

Je ne comprends pas bien la dernière question.
Vous assignez votre banque.
Sa localisation ne change rien au tribunal qui doit être saisi, puisque celui-ci dépend de votre domicile.