demande de conseil.

Démarré par doume41, 13 Septembre 2012 à 10:00

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

doume41

Oui Bisane, je vous ai envoyé le DOC que j'ai modifié sur l'adresse mail du forum, je vous l'ai envoyé avant 13h.
Je vais vous poser une question sur l'adresse mail du forum, avec les mots en entier, parce que ici ils ne seront pas écrits en entier.

bisane

Heureusement que je vous avais demandé d'envoyer le doc... >:( >:( >:( >:(


La date d'audience est à demander avant de contacter l'huissier.



La fin de la 2ème page ne correspond pas du tout à votre situation !!!!
Et je m'arrête là, parce que c'est vraiment trop compliqué de "corriger"...
Merci aussi de détailler les montants prélevés, auxquels je ne comprends pas grand chose...


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Donc je supprime au niveau de la 2ème page, tout ce qui va du 3ème alinéa "Leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civile de solidarité", jusqu'à "Vous précisant  par ailleurs que les pièces sur lesquelles est fondée la demande sont énumérées en fin d'acte"..........??????

J'ai bien compris que dès demain je dois appeler le TGI de NIMES pour demander une date d'audience.

Concernant les montants prélevés, ils l'ont été sur 3 Comptes qui sont indiqués sur le document.
- 842 Euros sur le compte 92618............
- 3,36 Euros sur le compte 851045.........
- 10, 03 Euros sur le compte 85100.........

Donc en enlevant les 460,29 Euros saisissables, je demande donc la restitution de 395,11 Euros!!!!!!!!!

Après au niveau des pièces, je peux les numéroter, aidez moi Bisane, parce que là je ne comprends pas ce que vous me demander de modifier, si vous ne m'aidez pas, je n'y arriverai probablement pas.

bisane

Votre courrier vous l'avez bien rédigé sur un éditeur de texte, non ?
Si vous passez par la boîte mail du forum, c'est celui-là qu'il faut envoyer !!!

Citation de: bisane le 20 Janvier 2019 à 07:26
Citationpar scan.
Ben ce serait mieux d'envoyer le doc lui-même...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Bisane, je suis allé sur l'onglet "Pour Mémoire" comme vous me l'avez demandé, ensuite j'ai téléchargé "L'assignation" que j'ai modifié simplement en marquant mes noms et prénoms ect ect ect...........
Et je vous ai envoyé le tout sur l'adresse mail du forum pour validation.
Je ne comprends pas ce que vous me dites, c'est bien ce doc qu'il faut utiliser pour l'assignation devant le Juge de l'exécution??????
Ce document se subdivise en 4 pages, c'est bien ce que j'ai téléchargé et transmis sur l'adresse mail????

bisane

Le document duquel vous êtes parti est enregistré en ".doc", donc modifiable, ce que vous avez fait.
Mais vous l'avez ensuite scanné avant de nous l'avoir envoyé, ce qui fait qu'il n'est plus modifiable !

Je vous demande de nous envoyer le ".doc" que vous avez modifié pour pouvoir le corriger, puisqu'il contient des erreurs.

Et pour répondre à votre question, que vous renouvelez alors que j'y ai déjà répondu, c'est votre banque (celle qui détient votre compte) que vous assignez.
Ce qu'elle fait de cette assignation ne vous regarde pas...
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doume41

Entendu Bisane, pour l'assignation, je vais donc me diriger vers ma banque locale sur Cav.......Je vais donc vous faire parvenir le doc originel pour que vous puissiez y apporter les corrections nécessaires, merci beaucoup Bisane et excellente journée.
Je suis sur mon lieu de travail, je m'en occupe dès ce soir en rentrant.

doume41

Bonsoir Bisane, bonsoir à tous, je n'arrive pas à télécharger le fichier "Doc" et le mettre en page 59, pouvez vous me conseiller comment faire? Je n'y arrive pas.

doume41

Bon j'ai trouvé la solution, je vous envoie le doc sur l'adresse mail du forum en PDF.

bisane

Justement, pas en pdf !!!!
Et je ne vous ai jamais demandé de joindre l'assignation ici...

Je vous ai renvoyé le doc corrigé.
Prenez le soin de tout bien vérifier, en particulier le montant que la banque vous a effectivement prélevé pour procéder à cette saisie..

J'espère que vous vous êtes occupé de la date d'audience et de trouver un huissier, car il ne fait plus traîner ! :P
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doume41

Bonjour Bisane, bonjour à tous, çà yest c'est fait, j'ai contacté le TGI de N.............. qui m'a communiqué une date d'audience devant Le Juge de l'exécution au 08 Mars 2019 à 09h.
Je me suis également attaché les services d'un huissier exerçant sur ma commune d'affectation, j'ai pu donc prendre contact avec lui durant mon service.
Il m'a fixé le tarif, à peu de chose près 200 Euros, il y a l'assignation en elle même, mais également toutes les pièces supplémentaires à joindre qui augmentent le montant de la prestation.
Je vous fais parvenir mon assignation complétée comme vous me l'avez suggéré sur l'adresse Mail du Forum.
Merci pour votre éclairage Bisane, mille fois MERCI pour vos conseils  bbbo  bbbo bbbo bbbo

bisane

Vous avez changé la mise en page et je ne la trouve pas optimale, mais on va s'en tenir là... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Bonjour Bisane, bonjnour à tous, çà y est j'ai donc enclenché l'assignation de ma banque en passant par un huissier demeurant sur ma commune d'affectation, voilà c'est parti, il ne me reste plus qu'à patienter et attendre des nouvelles à la fois de la Banque de France de N........ et aussi patienter jusqu'au 8 mars 2019 pour l'audience devant le Juge de l'exécution.
Passez un bon weekend.

bisane

Bonne fin de WE à vous ! ;)
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doume41

Bonsoir Bisane, bonsoir à tous, voilà ma banque a reçu mon assignation à comparaître devant le TGI de N........ le 08 Mars 2019 à 09h.
Le comique de l'histoire si je puis m'exprimer ainsi, c'est qu'en prenant contact avec l'huissier représentant mon créancier Créatinus pour négocier le remboursement de ma dette (Tout cela bien sûr en attendant la réponse de la BDF de N..........), ce dernier non seulement m'a proposé une mensualité "intéressante" (400 Euros/mois sur une dette de 47.000 Euros), mais il m'a également informé que ma banque du coup s'était retournée contre l'huissier qui avait procédé à la saisie attribution de 855 Euros!!!!!!!!!!!!!!!!!! :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D 
Je suis désolé de piquer cette crise de rire, mais ce que je peux en déduire, c'est que ma banque a dû se rendre compte de la faute qu'elle avait commise, et du coup pour se rattraper se retourne contre l'huissier.
Ce que je pense personnellement, sans prétention aucune, c'est que la saisie attribution qu'a effectué l'huissier était entre guillemet tout à fait légale, il a tenté, il a réussi.
Par contre, c'est la banque qui est fautive, je pense non seulement qu'elle va devoir me rendre la partie insaisissable de la saisie en elle même, mais elle ne gagnera pas contre l'huissier, qu'est-ce que vous en pensez?

IllicoPresto

Citation de: doume41 le 31 Janvier 2019 à 19:53ce
Citation de: doume41 le 31 Janvier 2019 à 19:53ce dernier non seulement m'a proposé une mensualité "intéressante" (400 Euros/mois sur une dette de 47.000 Euros)

Pour ne pas gêner le travail de votre gestionnaire BDF, ne prenez aucun accord.

Citation de: doume41 le 31 Janvier 2019 à 19:53Par contre, c'est la banque qui est fautive, je pense non seulement qu'elle va devoir me rendre la partie insaisissable de la saisie en elle même, mais elle ne gagnera pas contre l'huissier, qu'est-ce que vous en pensez?
C'est le juge qui en décidera le 8 mars. Et pour l'huissier c'est à la Banque de faire les actions nécessaires.


En tout cas  bbbo l'affaire a l'air de bien se présenter. 
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

bisane

Attention aux conseils "automatisés", IP ! !!-!! !!-!! !!-!!
En la circonstance, pour éviter les saisies, la conclusion d'un accord est indispensable !!!


Citation de: doume41 le 31 Janvier 2019 à 19:53ce dernier non seulement m'a proposé une mensualité "intéressante"
L'huissier est simplement réaliste et pragmatique : s'il vous demandait une somme astronomique, vous ne pourriez pas l'honorer.
En revanche, si vous respectez cette mensualité, il va toucher un petit subside sur chaque montant encaissé, ce qui va nourrir son fond de roulement.


Citation de: doume41 le 31 Janvier 2019 à 19:53ma banque a dû se rendre compte de la faute qu'elle avait commise, et du coup pour se rattraper se retourne contre l'huissier.
Sauf qu'en la circonstance, l'huissier n'est nullement fautif ! :P :P :P
Donc vous pensez "bien".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Bonsoir Bisane, un GRAND MERCI pour vos conseils passez une bonne fin de dimanche, je vous tiens au courant, à très bientôt.

doume41

Bonjour Bisane, bonjour à tous, je viens vers vous pour vous dire qu'au jour d'aujourd'hui, par rapport à mon dépôt BDF, nous en sommes à 1 mois de délai, je n'ai toujours pas de réponse, mais cela devrait se décanter d'ici peu puisqu'il reste approximativement 2 mois pour traiter mon dossier.
Bon dimanche à vous tous.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Bonsoir Bisane, bonsoir à tous, j'ai eu au téléphone le gestionnaire de mon dossier BDF qui m'a indiqué que la Commission de surendettement statuerait sur mon cas à la mi Mars.
D'autre part, je dois me présenter à l'audience du vendredi 08 Mars 2019 à partir de 09h du matin au TGI de N.............. dans l'affaire m'opposant à ma banque "Le cr&dit patate du Languedoc" de Cav.............
La question que je vous pose est celle-ci, lorsque je vais me présenter à la barre vendredi à la demande de Mr Le Juge de l'exécution pour pouvoir défendre mes droits, j'imagine que je vais devoir lire entièrement une partie de mon mon projet d'assignation à partir de : OBJET DE LA DEMANDE jusqu'à PAR CES MOTIFS!!!!!!!!!
Qu'en pensez vous? 

bisane

Oui, mais il faut résumer un peu !


Mémo :
1/ vous n'avez qu'une source de revenus, qui est votre salaire
2/ seul celui-ci alimente vos différents comptes
3/ la saisie réalisée le 20.12.2018 a été productive à hauteur de 855,40 €
4/ la part saisissable de votre salaire s'élève à seulement 460.29 €
5/ votre courrier RAR du 28.12.2018 demandant la mise à disposition des sommes insaisissables est resté sans effet
6/ vous demandez :
   a/ le remboursement de la part insaisissable qui a pourtant été saisie, soit 395,11 €
   b/ le remboursement de 190 € au titre des frais de saisie
   c/ le paiement de 2000 € au titre des dommages et intérêts pour les dommages financier et moral subis
  d/ la condamnation de la banque aux entiers dépens de la procédure, dont remboursement des frais d'assignation [je ne connais pas le montant de celle-ci]


Cela vous paraît-il clair ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Oui Bisane, j'ai tout "comprendu"  :D :D :D :D :D :D , je vais me faire un petit pense bête en y inscrivant ce que vous venez de m'écrire.
Sinon à par çà, je viens de recevoir ce jour les conclusions de l'avocat du cr&dit patate du languedoc de C...........!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Le courrier est parti le 6 Mars et je l'ai reçu ce jour soit la veille de l'audience demain!!!!!!!!!!
Je vous scanne le tout sur la boite mail du forum, pour que vous puissiez me dire ce que vous en pensez et éventuellement me décrire un éventuel piège tendu par l'avocat de la partie adverse ou une éventuelle contre vérité.
Ce ne sera pas long, les conclusions de leur Avocat se résument en 4 pages!!!!!
Je serai seul demain et j'espère que je ne stresserai pas trop.......... ::) ::) ::) ::) ::) ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D

doume41

D'autre part, l'avocat de la partie adverse se trompe concernant les frais de saisie que je demande, il confond les frais de saisie que ma banque m'a appliqué pour permettre cette saisie.
Moi je parle des frais de saisie que j'ai engagé pour me payer les services d'un huissier afin de me faire inscrire à l'audience du 8 Juin 2019!!!!!!!!!!!!!!

doume41

Heuuuuuuuu, bisane je viens de me rendre compte que je me suis trompé quant à la dénomination entre frais de saisie et frais d'assignation, j'ai tout confondu.
Et d'ailleurs l'avocat de la partie adverse a bien vu mon erreur, je viens de m'en rendre compte.
Sur ma demande d'assignation, je demande 190 Euros au titre des frais de saisie, NON ce n'est pas du tout cela que je voulais, ce sont les frais d'assignation que j'ai engagé pour m'attacher les services d'un huissier......Nuance.
Alors que le remboursement des frais de saisie, ce sont effectivement les 123 Euros que m'ont prélever ma banque pour mettre en place cette fameuse saisie attribution.
Est-ce demain au cours de l'audience, je pourrai modifier cela devant le juge?

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