01 avril 2020 à 19:57:24

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Irrecevabilité de mon dossier

Démarré par amel06, 13 septembre 2012 à 13:32:16

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amel06

Bonsoir , je voudrai savoir si quelqu'un peu m'aider à écrire ma lettre au juge, svp merci,
J'ai déjà commencer à expliquer dans un récit mon souci face à mon irrecevabilité .

Persévérance

Oui, on vous aidera  ;) mais on a encore du temps; vous n'avez pas encore la date de l'audience ?

Mettez en ligne un premier jet de votre lettre  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

amel06

Oui merci. Je vous met en pièce jointe les premières explications que je vous ai écrites il y a 1mois pour argumenter mon recours.

amel06

Voilà ce que je vous avez écris il y a un mois, le jour même de mon irrecevabilité.
Je pense qu'il y a pas mal de maladresse je suis pas douée, j'ai parler avec mon cœur .

"Je me permet aussi de vous envoyer un brouillon de ma lettre de recours, dites moi si je fais fais d'argumenter:

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l' article R 331-8 du code de la consommation, je déclare contester la décision de la Commission de surendettement,  concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière, au regard de la procédure de traitement des situations de surendettement, prévue aux articles L331-1 et suivants du même code.
Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée ce jour, le .......... par  lettre recommandée.
Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.

En effet je trouve que la décision de la commission de surendettement à été basée sur un premier motif de mauvaise foi...Alors qu'il ne s'agit en aucun cas d'une mauvaise foi vis à vis de mes créanciers, or je pensais que lors de ce genre de commission le plus important est de vérifier ma bonne foi vis avis de mes créanciers.
Cela fais depuis Décembre 2008 que je rembourse et que j'honore mes dettes en temps et en heure
et chaque année lorsque je fais mes mise au point avec chacun de mes créanciers( la plus part) je n'ai eut que des encouragements et beaucoup d'entre eux ont reconnue ma bonne foi.
Même si j'ai pu diminuer un peu ma dette et solder 5 de mes créanciers en 4 ans je reste néamoins endettée et j'ésperais un nouveau plan pour ainsi continuer et un jour m'en sortir!
Je tiens a préciser que si je suis en endetter c'est à cause de mon ex mari qui a quitté le domicile conjugale me laissant seule assumer toutes les dettes, après quelques annees ( de "cavale" avec sa maitraisse et voyant certains créanciers le rattraper!) il fait un dossier et se retrouve  en un an seulement lui avec un plan définitif et moi rien.... je trouve ca injuste!
Je n'ai jamais contester quoique ce soit j'ai toujours assumé et la ma mauvaise foi rentre en jeu pour quelle raison valable?
Altération de mon patrimoine pendant la procédure?
Lorsque j'ai déposé mon dossier on m'a demandé des précisions sur une somme d'argent présente sur mon livret A j'ai donc eut un gestionnaire au téléphone a qui j'ai tout expliqué et j'ai donc suivi son conseil en lui envoyant tous les justificatifs de mes dires:
Mon frère a gagné à la Française des jeux( avec son copain): j'ai envoyé l'attestation de la Francaise des jeux, il a voulu comme je l'expliqué lors d'un courrier que lui même ayant plafonné son livret A il voulais utiliser (d'ou la somme exacte de 15300e) si je le permettait le mien en transition le temps de trouver une solution ou ouvrir un autre compte;
Je répète NAÏVEMENT j'ai accepté sans pensé en conséquences: la preuve! cela m'a porter préjudice!
Je pensais pas que cela allait jouer en ma defaveur sinon sinon j'aurai pris soin de me renseigner avant et mon frère m'a dis sue c'est juste pour un petit moment.
Mon frère a envoyé  un recommander à la banque France avec  AR en attestant que cet argent lui appartenait et qu'il se reversait le droit de le recuerer.Ce qu'il a fait et bien sur en  envoyant in justificatif attestant le virement de cet argent sur SON compte!
J'ai suivi tout les conseils! Je le répète ce n'ai pas mon patrimoine!!sinon pour quelle raison je ne l'aurai pas utilisé pour régler mes dettes, qui ne rêves pas étant dans ma situation d'une petite somme pour effacer son cauchemars qui dure et effacer son passé??
Et bien non comme me l'a suggérer mon gestionnaire après l'irrecevabilité de mon dossier , mon frère ne pas aider et ne compte pas le faire car cet argent gagner fut source de disputes au sein de ma famille,de ses amis à lui, il a du jour au lendemain  comme envoûté "renier" ses proches! cependant ses son argent personne ne dois lui tenir rigueur ou compte de son bien qu'il partage ou pas avec ses proches, et dans mon cas si je me suis tourner vers la banque de France c'est pour trouver une solution vis a vis de ma situation actuelle et non pour que l'on juge des biens de mon frère!

Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.
Je souhaite  être reçus par le Juge de l'Exécution.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  vous prie de recevoir, Madame, Monsieur,  mes salutations distinguées.



Bien sincèrement"     


bisane

Je pense qu'on vous l'a déjà dit, mais au cas où...

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :    dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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