28 mai 2020 à 02:23:16

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

13 413 EUROS DE DETTE DONT 7 490 EUROS D'INTERETS TOMBENT DU CIEL...

Démarré par Lalo, 29 septembre 2012 à 17:42:17

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Lalo

Bonjour à tous...
Et merci de m'accueillir sur ce forum.

Je vais tenter d'être claire :
J'ai 50 ans, une fille de 16 ans à charge (père "insolvable").
Je viens de retrouver du travail (17.09.2012) après une longue période de chômage.
Depuis 5 ans, j'héberge mon ami ; c'est-à-dire qu'il habite avec moi mais que tout est à mon nom (bail, EDF, eau, taxes, véhicule, etc).
Son nom ne figure pas sur la boîte aux lettres ; son adresse est "chez Mlle R".

Si j'écris pour mon ami, c'est qu'il sait à peine lire et ne sait pas écrire...
Il a 62 ans et est à la retraite depuis 06.2010 - Soit 590 €/mois + petite complémentaire.
Il ne possède rien que son sac à dos et a été S.D.F. durant de longues années.
Pendant plus de 20 ans il a été, aussi, alcoolique profond.

Le 02.07.2012 : Un huissier se présente chez moi. Je travaille en "saison" et je ne suis pas là.
Il n'y a que ma fille (16 ans)...
L'huissier entre, visite le logement, et délivre un "COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE-VENTE" au nom de mon ami (à une adresse d'il y a 10 ans, modifiée à la main).
L'huissier dit à ma fille qu'il va revenir et "tout prendre" pour payer la DETTE DE 13 413 €.
Créancier : CONTEN**A.
Ma fille est complètement affolée et me téléphone.

Termes du Commandement : "A la demande de SA CONTEN**A France, venant aux droits de SA FIN**A, agissant en vertu d'un jugement réputé contradictoire et en 1er ressort rendu par le Tribunal d'ANNECY , en date du 15.07.2002 précédemment signifié... de payer les sommes :

Principal                    3 940,86 €
Principal                    2 484,12 €
Principal                       271,27 €
Principal                       171,89 €
Art. 700                       300,00 €
Sign.Jugt 05.09.2002      80,30 €
Intérêts                 7 490,20 €
Coût Acte                      184,55 €
Droit Prop.                      17,12 €
A Déduire :
Vers. directs               1 527,12 €-
TOTAL                      13 413,19 €

J'appelle l'étude et une secrétaire me dit que mon ami doit cette somme depuis longtemps et qu'il a 8 jours pour payer... sinon l'huissier vient saisir à la maison.
Mon ami ne connait pas CONTEN**A ni FIN**A ...
Il se rappelle avoir eu de grosses dettes, à l'époque de son alcoolisme (il empruntait avec des "Cartes" et creusait un trou pour boucher un trou... notamment pour payer ses impôts car il travaillait encore).
Il a beaucoup remboursé aussi.
Il n'a pratiquement plus de documents car, durant sa période S.D.F., il a tout perdu.

Le 03.07.2012 : Mon ami écrit (L.R.A.R.) à l'huissier pour contester la créance et demander le Titre Exécutoire... qu'il ne possède pas (bien entendu).
Précision qu'il faut indiquer "Chez Mlle", sinon les courriers n'arrivent pas.
Pas de réponse...

Le 30.08.2012 : Nouvelle lettre (simple) et appel de ma part pour avertir que mon ami , comme il l'indiquait dans sa lettre, est parti en Bretagne où on lui a proposé un petit boulot.
Les dettes seraient dues à CETE**M et FINA*A.

Le 03.09.2012 : Réponse de l'huissier qui demande à mon ami de lui fournir une adresse et un n° de tél puisque j'ai dit qu'il n'habite plus chez moi (!)...
Impossibilité d'envoyer le Titre Exécutoire, il faut aller à l'étude...

Le 08.09.2012 : En rentrant chez moi pour mon congé, je trouve une CONVOCATION à se présenter le VENDREDI 07.09 à l'étude.

Le 10.09.2012 : Je les appelle pour dire que mon ami sera absent jusqu'à la fin du mois et qu'il n'a pas de téléphone mobile...
- J'écris au Greffe du T.I. pour demander une copie du jugement (pas de réponse à ce jour).

Le 22.09.2012 : Je trouve dans ma boîte aux lettres un DERNIER AVIS AVANT SAISIE-VENTE AVEC OUVERTURE DE PORTE daté du 19.09.2012... avec un rajout manuscrit menaçant d'une saisie "biens/véhicules" et indiquant "au domicile de Mlle R"...
Délai : 3 jours.

Le 23.09.2012 : Je fais une L.R.A.R. en mon nom où je signale la situation de mon ami, ou j'indique qu'il est absent... et où je précise que "conformément à l'Art. L.221-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, une saisie au domicile d'un tiers ne peut être effectuée que sur autorisation du Juge de l'Exécution"...

Les 27 ET 28.09.2012 : Mon ami a reçu 2 courriers.
- Un de la SA CONTEN**A qui menace de demander à l'huissier de TOUT faire pour recouvrer...
- Un AVIS de SIGNIFICATION DE SAISIE-ATTRIBUTION sur le compte de mon ami (Banque du Facteur).

Résultat : Saisie d'une somme de 243,18 € sur le compte, et laissé à dispo le R.S.A.

Mon ami avait mis un peu d'argent de côté en prévision du prélèvement des Impôts sur Revenus 2011 ; c'est-à-dire plus de 420 € qui doivent être prélevés le 15.10.2012.

En 2011, il a un peu travaillé en plus de sa retraite car il devait rembourser des dettes (notamment l'hôpital). Comme il est célibataire, il s'est retrouvé imposable.

Si le prélèvement des Impôts est rejeté, il va avoir des frais et ses problèmes vont s'aggraver.

Ce matin, il a retiré le solde disponible de son compte mais sa complémentaire (trimestre) doit tomber le 05.10 et il a peur que tout soit "bloqué".
Son compte est indisponible jusqu'au 12.10.2012.

Pouvez-vous nous donner un conseil (notamment pour les intérêts) ???
Merci d'avance.








Comailles

Bonjour et bienvenue Lalo,

Pour les interets, il faudrait avoir le jugement pour les vérifier ;)

Avez vous la possibilité de nous envoyer les documents en votre possession par mail?

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Pour les dettes avec l'hôpital, votre ami a-t-il essayé de rencontrer l'assistante sociale de l'hôpital ? (il y a peut être moyen d'obtenir une aide financière et/ou des délais).

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Lalo

29 septembre 2012 à 18:14:47 #3 Dernière édition: 29 septembre 2012 à 18:16:18 par Comailles »
Merci de me répondre si rapidement.

Oui, vous envoie le Commandement.
J'espère que ce sera lisible...
Le jugement, je ne l'ai pas (j'attends la réponse du Tribunal).

Lalo

29 septembre 2012 à 18:15:44 #4 Dernière édition: 29 septembre 2012 à 18:16:39 par Comailles »
Voilà la suite... le doc n'est pas passé en 1 fois.

Comailles

Lalo,

Je les ai retirés car ils continents des infos perso ;)

L'adresse mail du forum se trouve sur mon profil ;)
pensez à bien mettre votre pseudo dans le mail ;)

Lalo

Citation de: Persévérance le 29 septembre 2012 à 18:02:32
Bonjour et bienvenue,

Pour les dettes avec l'hôpital, votre ami a-t-il essayé de rencontrer l'assistante sociale de l'hôpital ? (il y a peut être moyen d'obtenir une aide financière et/ou des délais).




A Persévérance...

Bonjour et merci de votre attention.

Oui, nous avons contacté l'A.S. de l'hôpital.
Nous avons obtenu une petite remise : 500 € sur 2 100 € et des délais.
Mon ami travaille d'ailleurs depuis 2 ans pour arriver à payer.
Il reste environ 470 € et je viens de faire une demande de remise grâcieuse.

Le fait qu'il ait travaillé l'a rendu imposable pour 2011 : Un peu plus de 1 200 €...
C'est vraiment pas la peine de bosser !!!...

J'ai demandé aussi une remise mais je n'ai pas de réponse à ce jour.

Lalo

Citation de: Comailles le 29 septembre 2012 à 18:17:44
Je les ai retirés car ils continents des infos perso ;)

L'adresse mail du forum se trouve sur mon profil ;)
pensez à bien mettre votre pseudo dans le mail ;)


Merci... J'ai vu ça un peu tard !...
Et je n'ai pas fait attention au mail sur votre profil.
Je vous envoie tout ça par mail.
C'est mieux, ce sera plus lisible, je crois.

bisane

Si je comprends bien l'histoire, aucun acte n'a été remis à personne à votre ami...
Il doit donc pouvoir former opposition à cette saisie-attribution...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Lalo

Citation de: bisane le 29 septembre 2012 à 18:24:28
Si je comprends bien l'histoire, aucun acte n'a été remis à personne à votre ami...
Il doit donc pouvoir former opposition à cette saisie-attribution...


Je lui ai posé la question...
Il ne se rappelle pas avoir reçu un Acte quelconque.
Il se souvient seulement avoir contracté des dettes (prêts revolving) auprès, notamment, de CETE**M.

Il m'a dit que, pendant une longue période, il avait payé sans arrêt mais que, comme il buvait, il ne savait pas trop ce qu'il payait et "ça augmentait tout le temps".
En fait, il demandait de l'argent pour régler ses frais (impôts, dettes, etc) et, comme il dépensait beaucoup avec l'alcool, il refaisait des dettes pour payer...
Fichu cercle vicieux !!!...

Il a une petite valise avec des documents. J'ai regardé mais je n'ai pas trouvé de contrats ou autre concernant ces prêts. Il y a seulement quelques lettres de relance.
Il faudrait que je regarde mieux...

J'ai peur pour lui car il est fragile et il se fait beaucoup de souci pour ma fille et moi...  :-\
Depuis que l'huissier a fait peur à ma fille, il ne dort plus.
C'est aussi pour ça qu'il est parti "pour travailler". Je crois qu'en fait il ne veut pas que j'ai des ennuis.

On se connait depuis 7 ans et ça fait 7 ans qu'il n'a pas retouché une goutte d'alcool.
Il a arrêté seul.

Comailles

Vous et votre fille ne risquez rien ;)


A priroi, l'acte de l'huissier reprend 4 crédits ;)

Votre ami devrait contacter le tribunal pour connaitre tous les jugements pris à son encontre et ensuite déposer un dossier Bdf.
Il serait protégé en cas de recevabilité ;)

Il pourrait ainsi etre plus serein ;)

Persévérance

Il faut essayer de le rassurer ... Comme le dit Comailles vous ne risquez rien avec votre fille et pour lui il y a des solutions et en particulier un dossier BdF. Il a réussi a prendre en charge seul le problème de l'alcool donc il va réussir aussi pour les dettes  ;)

Et j'espère que la remise gracieuse sera accordée par l'hôpital  xxl! xxl!

On va vous aider  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Lalo

Citation de: Comailles le 29 septembre 2012 à 18:38:32
A priroi, l'acte de l'huissier reprend 4 crédits ;)
Votre ami devrait contacter le tribunal pour connaitre tous les jugements pris à son encontre et ensuite déposer un dossier Bdf.
Il serait protégé en cas de recevabilité ;)


J'ai demandé au Tribunal de me faire passer la copie du jugement mentionné par l'huissier : 15.07.2002 signifié 09.2002...
Pas de réponse pour le moment (depuis le 10.09.2012), mais il ne faut pas être trop pressé, je sais.
Je ne sais pas s'il y a eu d'autres jugements.

Vous pensez qu'il doit déposer un dossier BDF, pour 13 000 € ???...
C'est peu, en fait, le dossier sera-t-il accepté ?

Comailles

Ce n'est pas le montant des dettes qui est décisif, c'est le fait de ne pas pourvoir payer ses dettes ;)

Persévérance

En fait, pour le dossier BdF, il n'y a pas de montant "minimum" de dettes, il est a faire quand les dettes dépassent les capacités de remboursement donc on est bien dans ce cadre. Et votre ami a un certains nombre d'éléments positifs pour que ça penche du bon côté pour la recevabilité.

Et je pense qu'il faut le faire rapidement pour qu'il soit protégé.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

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