11 décembre 2019 à 14:44:38

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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effacement des dettes

Démarré par soleil31, 22 octobre 2012 à 20:32:24

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soleil31

bonjour
Apres un depot de dossier de surendettement en 2009, j'ai eu un moratoire de 18 mois mais à la fin de ce moratoire je suis tombé au chomage donc j'ai redeposé un dossier qui est partit en PRP sans liquidation judiciaire.
A ce jour je viens de recevoir une notification de copie executoire de l'ordonnance d'homologation de prp avec une ordonnance du tribunal de fin d'homologation d'une PRP.
Je sais que je suis fiché pour 5 ans au FICP.
Mes questions:
Les creanciers peuvent ils encore s'opposer à cette decision?
Puis je epargner de l'argent sans etre saisi par un tiers détendeur pendant ces 5 ans?
Merci

catsen

Bonsoir,

Je ne peux pas répondre à la 1ère question

Par contre pour la deuxième le fichage n'interdit pas une saisie  si vous ne payez pas vos impôts à venir ils vous saisiront
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Pour autant que je sache, l'homologation n'est pas susceptible d'appel...
Mais cela doit être indiqué dans le jugement que vous avez reçu...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soleil31

22 octobre 2012 à 21:51:44 #3 Dernière édition: 22 octobre 2012 à 21:59:26 par soleil31 »
merci pour vos réponses
en fait je me suis mal exprimé, je voulais savoir si les creanciers (dont le tresor public) qui sont dans le plan d'effacement des dettes peuvent retenter une saisie en ce qui concerne bien sur les dettes du plan, pendant les 5 ans que je serai fichée et si je peux epargner tranquille des que j'aurai trouver un travail sans etre saisie par un des creanciers qui font partis du dossier.
Je ne parle pas de mes futures factures de ces mêmes créanciers, qui je l'ai bien compris, n'ont rien à voir avec ce dossier mais des factures inclus dans la prp.
Merci

nounours

le plan vous protège mais si votre situation s'améliore et que vous retrouvez du travail il faudra le signaler  ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

bisane

La réponse est donc non !
Aucun des créanciers figurant dans la PRP ne peuvent vous infliger quelque saisie que ce soit !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: nounours le 22 octobre 2012 à 22:07:58
le plan vous protège mais si votre situation s'améliore et que vous retrouvez du travail il faudra le signaler  ;)

Ben non...
La PRP est désormais acquise...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soleil31

ok merci bisane pour votre réponse ;)

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