que faire avec une SCI

Démarré par franckt, 24 Octobre 2012 à 16:26

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

franckt

Bonjour,

Je suis nouveau et en passe de déposer un dossier, mais j'ai un problème :
Ma femme et moi possédons notre résidence principale par le biais d'une SCI, mais sur les conseils du notaire, les prêts ont été faits à mon nom et les remboursements apparaissent donc sur les relevés de compte que je dois fournir.
Je suis seul poursuivi pour des actes de cautionnement, mon épouse n'est pas concernée, nous sommes mariés avec un contrat de mariage avec séparation de biens.
Ma femme ne souhaite pas figurer comme co-débitrice, mais d'après les infos que j'ai pu avoir, si je ne déclare pas la maison, et si ma femme n'est pas sur le dossier de surendettement, elle sera considérée comme seule débitrice du remboursement des prêts.
Avez-vous un conseil sur la marche à suivre.

D'avance merci,

catsen

Bonjour Franck,

Votre question est complexe j'alerte l'équipe


Vous avez fait le prêt à votre nom, votre femme est elle co-empruntrice ou caution

Vous êtes poursuivi pour des cautionnements en faveur de qui ou quoi?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

faudra qu'on en sache plus: la sci est rare pour la résidence principale sauf particularité de succession (enfants issus de plusieurs mariage) ou activité professionnelle non salariée  de l'un des membres (protection du patrimoine privé de l'entrepreneur)

comme vous parlez aussi de cautionnement, étiez vous gérant de société, etc, que fait votre épouse, etc etc

on essaiera de vous répondre du mieux possible, en fonction des éléments que vous donnerez, et pour répondre au mieux, il faut qu'on sache (presque) tout   ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

#3
répartition du capital de la SCI aussi par exemple  (si mme est à 50/50 le topo n'est pas comme si elle a 1 part et vous 99 )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

franckt

Ma femme possède 76 % de la SCI et moi 24, à l'époque, j'étais dirigeant d'une sarl qui a été liquidée.
Sur l'emprunt, ma femme est co-emprunteuse .
Aujourd'hui, les banques me poursuivent au titre des cautions que j'avais donné à titre personnel sur des emprunts et des autorisations de découvert, j'ai 2 dossiers chez l'huissier avec des titres exécutoires, ils viennent chez moi, me menacent de saisies sur mon compte bancaire (remarque, il n'y a plus rien), je ne sais plus trop quoi faire, je suis désespéré (ben si...).
S'il vous faut d'autres renseignements, dites moi

feufolette

plein! .

On reviendra plus tard dans la soirée, désespérez pas, vous aurez de l'aide   ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

franckt

puisqu'on risque de reparler ce soir, j'ai une autre question, le temps que je remplisse mon dossier (et donc le temps que je sache quoi faire avec la SCI) que puis-je faire pour éviter de voir les huissiers revenir à la charge chez moi ? est ce qu'un versement à minima repousse l'action ?

merci,

Astian

Euuuuuuuuuh... Non la SCI n'est pas rare pour une résidence principale  : l'idée est avant tout d'optimiser la succession mais en tout état de cause, je rappelle ce message et les conséquences qui en découlent pour moi.

Très franchement je ne comprend pas bien le montage créé par votre notaire sauf qu'il vous met dans une jolie cagade...Les emprunts sont à votre nom et là peu importe le % de part détenus par la SCI. Les créanciers ne se retourneront pas vers la SCI mais vers vous. Dans l'hypothèse inverse me direz çà n'aurait pas changé grand chose non plus si ce n'est retarder l'échéance.

Autre question : quel est l'objet complet de la SCI ?
"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

feufolette

Avec un titre exécutoire, il peut procéder à saisie biens meubles, compte bancaire (si rien dessus il fait chou blanc), sur rémunérations.

Lui donner 50 € par mois pour un dossier de 20000 ne le calmera pas.  S'il vous menace oralement de saisie sur compte, dites lui très vite que vous n'avez rien ou très peu pour alimenter le compte et que vous allez déposer un dossier bdf.


Si votre épouse est co-emprunteur, elle peut difficilement ne pas figurer sur le dossier bdf, et ce ne serait pas forcément son intérêt.  

Sur la généralité du dossier, il faudrait que vous remplissiez le tableau classique du forum (revenus, charges, prêts ) etc ; j'essaie de rajouter le lien après

Sur la Sci : le prêt est à votre nom, mme est co-emprunteur, et il a servi à financer l'acquisition de l'immeuble ?

l'immeuble détenu par la sci a t il été estimé ? (si non, demandez à une agence immo de le faire, ce n'est pas avis d'expert mais c'est gratuit et ça justifie un montant )

Payez vous un loyer à la Sci ? (je dirais que non puisque vous payez perso l'emprunt mais bon je préfère demander )  

Immeuble à usage d'habitation seulement ? Vous êtes les seuls occupants ?

Est ce que la SCI a un compte bancaire spécifique?

Est ce qu'elle tient ou a tenu  une comptabilité?  (même sommaire)

Est ce que vous avez des pv d' assemblées générales tous les ans (un bien grand mot pour 2 pages où on blablatte et où les associés signent  ;) (c'est à dire un papier standard que l'on signe

Avec votre déclaration d'impôts, est ce que vous déposez une déclaration n°2044 (revenus fonciers) ?

@ astian : je vous laisse la main (@ franck astian  est un spécialiste de la fiscalité immobilière )

pour la rareté j'avais mis un "sauf "   ;)







l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

et voilà le tableau demandé par Feufolette

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051


Feuf on voit la pro bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

donc le cautionnement dont vous êtes responsable ne concerne pas votre couple mais bien autre chose????
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

franckt

je dois donc dire à l'huissier que je dépose un dossier BDF
la SCI le prêt est à nos 2 noms et a servi à financer l'achat de  la maison, elle a été achetée l'an dernier (pour l'estimation), on ne paye pas de loyer, nous sommes les seuls occupants avec nos 3 enfants et la maison ne sert que d'habitation, la SCI n'a pas de compte spécifique, ne tient pas de comptabilité, n'a pas de PV d'assemblée, on dépose une 2044

J'avais une suggestion, ne devrai je pas créer un compte pour la SCI, remettre le prêt à son nom et faire un bail de location et verser un loyer à la sci, ça repousserai la dépose de mon dossier de 3 à 4 mois pour que les prélèvements du prêts disparaissent de mes relevés bancaires que je dois fournir, mais du coup, je déclarerai une quittance de loyer et ma femme ne serai plus contrainte de figurer sur le dossier.
Le seul hic serait de faire patienter les huissiers....

franckt

Pardon Mr Catsen,
je n'avais pas vu votre question sous le tableau, en effet, le cautionnement ne concerne absolument pas ma petite famille, mais que moi, d'où le coté un peu injuste de notre situation , puisque la SCI avait à l'origine été faite pour mettre à l'abri notre seul bien des ennuis qui auraient pu arriver à ma petite entreprise.
Au final, j'ai eu les soucis que je redoutai, et visiblement, notre notaire ne nous a pas bien conseillé sur ce qu'il fallait faire avec cette SCI...

catsen

on va peut être vous reposer les question dans un autre sens, ne vous en offusquez pas votre situation sort un peu de l'ordinaire

je vais essayer de débroussailler les choses qui feront que vous pourrez déposer un dossier de surendettement

pour le cautionnement : oui

pour la sci : je ne sais pas




mettre le prêt au nom de la sci, je ne suis pas certaine que la banque acceptera ou elle vous demanderait de vous porter caution ce qui ne changerait rien à vos problèmes


Pouvez vous compléter le tableau ça nous aiderait vraiment à y voir plus clair, c'est un peu confus dans ma tête, des  chiffres seraient utiles ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

franckt

je me suis peut être mal exprimé,
le seul but est de faire disparaitre le prélèvement du prêt de notre maison de mes relevés bancaires. De cette façon, je fournirai à mon dossier une quittance de loyer qui ne contraindrait pas ma femme a se mettre co-débitrice sur le dossier de surendettement. La sci serait le propriétaire de la maison, nous en serions les locataires (c'est ce qui aurait du être fait dès le départ semble-t-il). D'après les infos que j'ai eu, cela éviterait à ma femme de se retrouver directement concernée (puisqu'elle n'a rien à voir dans ces histoires). Nos enfants vont arriver d'ici à 5 ans dans des périodes où ils entameront des études, comment ferions nous alors si nous ne pouvons ni l'un, ni l'autre, contracter un prêt pour leurs études ?
J'ai actuellement 2 objectifs, tout d'abord,ne pas réduire à néant mes capacités à offrir à mes enfants l'avenir qu'ils méritent, le deuxième est de sauver notre maison qui représente 20 ans de travail et qui est tout ce qui nous reste..
j'ai regardé le tableau, je vais le remplir, mais plus tard dans la soirée ou demain matin, il faut que je recherche tous les éléments qui me permettront de le remplir au plus proche de la réalité des choses.

merci encore pour votre écoute

franckt

j'ai encore oublié un détail,

je pensais juste ouvrir un compte  pour la sci et demander à ce que le prêt soit prélever sur ce compte, charge à moi de l'alimenter mensuellement aux bonnes dates.

voilà, mais j'ai peut être encore oublié quelque chose, la pression m'étouffe les neurones ces derniers temps...

bisane

Je fais la grosse candide, car je ne comprends strictement rien à ces montages financiers complexes...  :P

Vous êtes caution pour une société... de quelle nature, pour quels montants, sur la valeur de quels biens ?

Quels sont précisément les termes de la SCI ?

Pour tous les autres "manquements" (compte, déclaration, comptabilité...)... que dire ?
Si vous avez souhaité vous protéger sans aller au bout des démarches, ça rend le tout très compliqué !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

franckt

Quand je dis que la pression m'étouffe les neurones ces derniers temps... j'ai encore omis une info d'importance.
Aujourd'hui, nous n'avons pas de retard sur les prêts de notre maison, les mensualités sont réglées chaque mois, nos seuls ennuis viennent de ces maudites cautions que je ne peux m'empêcher de trouver injustes.


franckt

C'est assez simple en fait, j'étais caution pour ma SARL qui a été liquidée, les créanciers qui avaient ma caution m'appellent aujourd'hui pour payer ce qui reste des créances sur mes revenus et mes biens personnels.
Pour ce qui est de la SCI, je n'ai pas choisi délibérément de ne pas aller jusqu'au des démarches, je suis menuisier, j'ai juste fait ce que m'a dit le notaire...

Astian

Pffffuiiiiiiii.....


Citation de: bisane le 24 Octobre 2012 à 22:16
Je fais la grosse candide, car je ne comprends strictement rien à ces montages financiers complexes...  :P

Je vois bien....outre que que vous êtes à la limite de l'abus de droit, çà ne change rien à la créance : elle reste à votre nom et au nom de votre épouse. Le fait que la SCI paye en vos lieux et place ne change pas la nature du contrat.  Je vous rappelle que vous avez le Trésorier Payeur Général et le Directeur Départemental des Services Fiscaux ( ou son représentant ) qui siègent en commission de surendettement, le montage dont vous parlez s'apparente fort à une organisation d'insolvabilité...

Même si vos motivations sont compréhensibles, je crains fort qu'avec un plan comme celui-ci vous fassiez fausse route...

"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

franckt

le but n'est pas d'être insolvable, je veux bien payé, je veux juste éviter que ma femme soit emportée dans ma galère, je n'ai que 24% de la maison, et ce n'est pas un "maquillage" pour échapper aux responsabilités, la maison précédente (qui nous a permis d'acheter l'actuelle)était un bien de famille qui appartenait entièrement à mon épouse, si vous pensez que je fais fausse route, alors que dois-je faire ?

merci encore

feufolette

#20

Citation de: franckt le 24 Octobre 2012 à 21:20

J'avais une suggestion, ne devrai je pas créer un compte pour la SCI, remettre le prêt à son nom et faire un bail de location et verser un loyer à la sci, ça repousserai la dépose de mon dossier de 3 à 4 mois pour que les prélèvements du prêts disparaissent de mes relevés bancaires que je dois fournir, mais du coup, je déclarerai une quittance de loyer et ma femme ne serai plus contrainte de figurer sur le dossier.
Le seul hic serait de faire patienter les huissiers....

"remettre le prêt à son nom " c'est impossible, un banquier ne change pas un intitulé sur un contrat de prêt ou un échéancier (il leur arrive de faire des choses bizarres  mais ça c'est pas possible )
Il y a 10 ans ils ne regardaient que le loyer qui devait couvrir le montant du prêt, maintenant ils regardent aussi la situation des associés (revenus, fichage ficp etc etc).  Donc au vu de votre situation personnelle pas trop d'illusions à se faire.

Si vous aviez tenu une compta, on aurait (en gros  ) un immeuble à l'actif et un compte courant d'associé au passif de la sci (puisque le prêt est à votre nom perso, mais qu'il a servi à financer l'acquisition de l'immeuble par la SCI).

Le banquier pourrait théoriquement faire un prêt à la sci pour qu'elle vous rembourse votre compte courant d'associé, et avec cet argent, vous rembourseriez le prêt perso.

Sauf qu'il faut que le dossier soit accepté par la banque, autrement dit faut pas rêver.

Et faire prelever le prêt perso sur le compte de la sci oubliez tout de suite.  Inutile et dangereux.  

Le notaire a peut être pas été bon, mais il n'a peut être pas eu toutes les infos nécessaires au moment de sa réponse, et il ne faut pas oublier que certains domaines sont plus sa spécialité de base que d'autres.  Si le but avait été de protéger votre épouse des effets d'une faillite de votre sarl, étant en séparation de biens, et sachant qu'elle investissait l'argent de la vente d'un bien qui lui est propre, j'aurai trouvé logique qu'elle achète la maison à son nom seul, quitte à vous protéger vous par une donation au dernier vivant.  

Vous auriez pu aussi rester en entreprise individuelle (c'est pas pire que sarl+caution parce que la caution vous fait sauter la responsabilité limitée, ce que tous les "vendeurs " de sarl oublient) et faire une déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale -chez le notaire obligatoirement-  Avec 3 gosses à charge, le gain d'impôt via SARL à l' IS parait plus limité. 

C'est le notaire qui a fait les statuts, l'immatriculation de la SCI ?

Pour votre SARL vous faisiez la compta en famille ou aviez recours à un cabinet comptable ?
Votre épouse était associée aussi? Est ce qu'elle est aussi caution  et sur quoi ?
         

La maison a été achetée en 2011, est ce que la SCI a été créée aussi en 2011?

Vous avez du payer des frais au notaire et avoir un joli relevé de compte, est ce que vous avez payé d'autres choses pour la sci avec vos deniers personnels?  (quote part de taxe fonicère du vendeur, assurance propriétaire non-occupant, etc ...)  Electricité, gaz, eau, compteurs à quels noms ?  

Vous auriez déjà du ouvrir un compte bancaire au nom de la SCI avant la signature chez le notaire , ensuite vous êtes tenu à une comptabilité simplifiée certes, mais qui permette d'établir un bilan de la sci qui doit être présenté aux associés, on doit rédiger une assemblée générale à collectionner dans un joli classeur à pages numérotées côté et paraphé.

 A défaut de respecter ses règles de fonctionnement, la SCI peut être considérée comme fictive, les Impôts vous faire des misères, les créanciers aussi. Ce qui fait qu'elle ne joue plus son role de protection du patrimoine (ou une manière légale d'organiser son insolvabilité selon le point de vue d'où on se place ).
Sachant toutefois que les parts de société sont des biens meubles donc théoriquement saisissables par un huissier muni d'un titre exécutoire.  Mais je suis incapable de dire si ça se pratique dans la réalité.....

 La sci a du recevoir une déclaration n°2072 à déposer avant le 15 mai 2012, qu'est ce que vous avez indiqué dessus ?  

 Dépôt ou pas dépôt la première des choses à faire est de remettre de l'ordre dans la sci, et si vous avez trois sous, allez voir un expert comptable pour qu'il vous sorte un bilan 2011 de la sci et vous la remette d'aplomb autant que faire se peut. Le tarif sci c'est pas le tarif sarl  ;)   

Z'êtes bien compliqué, vous

 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

franckt

Faire prélever le prêt sur le compte de la SCI ne serait pas remettre les choses comme elles auraient dû être faite au départ ? Pourquoi inutile et dangereux?
Statut et immatriculation de la sci ont été faits par le notaire avec toute la connaissance de notre problématique, elle a été créée au moment de l'achat de la maison en 2011.
Ma femme n'était pas associée dans la SARL et n'est caution sur aucun dossier .
On a une déclaration n°2072 à remplir pour mai 2013, car le premier exercice était jusqu'à décembre 2012 (dixit le notaire). On a payé les frais notariés avec nos deniers perso puisque la sci n'avait pas de compte.

Je me rend compte que c'est compliqué mais j'ai juste fait ce que m'avait dit mon notaire.

Et si je dépose mon dossier maintenant tel qu'il est (avec les statuts de la sci et le prêt prélevé sur mes relevés), quelles peuvent être les conséquences ?

merci, et en règle générale, je suis plutôt quelqu'un de simple...

feufolette

et bien certains notaires feraient mieux de ne s'occuper que de donations et successions  :P


répondrai plus tard dans la limite de mes connaissances (à moins que d'autres ne le fassent  avant )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

je suis d'accord avec Feufolette

prenez au moins l'attache d'un comptable

un bilan n'est pas compliqué à faire donc l'exercice s'étend de 2011 à 2012?

faire prélever les mensualités sur le compte de la SCI ne changera rien pour vous

le problème du cautionnement est que les créanciers peuvent exiger la vente de vos 24 %  de la SCI  ça représente combien et le cautionnement représente combien?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

me revoilà


est ce que ça vous ennuierait de nous transmettre les actes de cautionnement?

si vous êtes d'accord je vous passerai les coordonnées, ces documents ne sont lisibles que par les modos ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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