15 novembre 2019 à 19:40:16

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Chantelyne dossier irrecavable après plusieurs moratoire

Démarré par chantelyne, 26 octobre 2012 à 16:59:18

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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chantelyne

26 octobre 2012 à 16:59:18 Dernière édition: 27 novembre 2012 à 22:01:16 par nounours »
Bonjour,
j'ai  besoin d'aide, je ne sais plus que faire. jai déposé un dossier de surendettement en 2001 suite à mon divorce, ai obtenu un moratoire. Depuis cette date, j'ai déposé au moins 6 renouvellements qui à chaque fois se sont dirigés vers un moratoire. Le dernier déposé a été jugé irrecevable par la commission, ai fait appel de la décision, délibéré le 13 novembre, suis tombée sur un juge ouvert et apparement à l'écoute, peut il à ce moment décidér de l'effacement de ma dette? Si mon dossier est jugé irrecevable que dois je faire? Quelle date pour la prescription de ces dettes. Je suis  en Ass et ma capacité de remboursement est nulle.

Comailles

Bonjour et bienvenue Chantelyne,

Je vous ai crée votre propre fil, c'est mieux ;)


Si le juge juge votre dossier recevable alors c'est la BDF qui en décidera l'orientation.


Qu'elle est la raison retenue par la BDF pour irrecevabilité?


chantelyne

lors du dernier dépot de dossier de surendettement la BDF m'avait dirigée vers un effacement total de ma dette, le juge  n'avait pas voulu, pretextant que mes enfants pouvaient prendre à leur charges tout ou partie de ma dette, surprise!!! à la suite de cette décision avait quand même obtenu un moratoire de 12 mois. Bien entendu je n'ai jamais rien demandé à mes enfants, ils ne sont pas au courant de mes problèmes, ils sont eux aussi dans leurs galères; c'est pourquoi à la fin de ce fameux délais, ai  redéposé un dossier, la BDF a jugé que je n'avais pas tenu mes engagements, voilà, ai donc fais appel à un juge pour trancher. N'y a t il pas de prescription après tout ce temps, ce sont des dettes qui datent de 2001.2002. Tout ceci est tellement compliqué;

Comailles

Vos enfants ont quels âges?
Ils vivent avec vous?

Ils ont des revenus?

Persévérance

Bonsoir,

Je vous mets le message d'accueil, ce serait bien de remplir le tableau  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Citation de: chantelyne le 26 octobre 2012 à 17:19:01la BDF a jugé que je n'avais pas tenu mes engagements

Que disait précisément le jugement précédent ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chantelyne

texto: article R331-15-15-1 du code de la consommation et en bénéficiant des aliments qu'elle peut réclamer à ses enfants, régler chaque mois une somme suffisante  pour apurer tout ou partie de ses dettes.
Mes enfants sont adultes, ne san emloi avec un enfant, l'autre intérimaire, et la troisième, ne me parle plus depuis mon divorce;

bisane

Pardon, hein, les questions viennent au fur et à mesure...
Qu'avez-vous dit au dernier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chantelyne

qu'il était hors de question que mes enfants paient pour moi, et surtout qu'ils n'étaient au courant de rien; et j'ai récapitulé leur situation personnelle. mes enfants ont 35, 30, 25 ans et vivent leur vie, je ne comprends pas pourquoi ils paieraient pour leur mère?

Comailles


chantelyne

27 octobre 2012 à 01:32:32 #10 Dernière édition: 27 octobre 2012 à 06:17:17 par Comailles »
prêts à la consommation, suite à mon divorce ai du tout recommencer. il y en a pour 10 000 euros, pas de dettes fiscales, ce ne sont que des prêts conf---ma, ac---, fran-----e,

Comailles

Merci de ne pas écrire le nom des créanciers en entier ;)

Pouvez vous remplir le tableau dont le lien se trouve dans le message de persévérance.


zorah0412

C'est la première fois que je vois un tel jugement, à savoir que les enfants peuvent payer les dettes des parents ???? ffouR ffouR ffouR
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Colette

En voilà une question extrêmement intéressante!

Doivent les enfants se substituer aux défaillances d'un parent VIVANT!

En cas de parent décédé, c'est plus clair: ou bien il prend les dettes ou bien il renonce à "l'héritage total"...

zorah0412

Citation de: Colette le 27 octobre 2012 à 12:21:31
En voilà une question extrêmement intéressante!

Doivent les enfants se substituer aux défaillances d'un parent VIVANT!

En cas de parent décédé, c'est plus clair: ou bien il prend les dettes ou bien il renonce à "l'héritage total"...


absolument!...c'est là que je ne comprends pas mais je ne suis pas spécialiste! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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