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Titre exécutoire ou pas ?

Démarré par Goldorak, 28 octobre 2012 à 22:26:04

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Goldorak

28 octobre 2012 à 22:26:04 Dernière édition: 28 octobre 2012 à 22:46:37 par Comailles »
Bonsoir à tous,

Je suis nouveau sur le forum et j'espère poster au bon endroit ;)

Voilà, je viens vers vous, car j'ai une question qui me turlupine à propos d'une décision de justice.

En effet, comme beaucoup de personnes j'ai perdu mon emploi l'été dernier et bien évidemment je ne pouvais plus payer mes créanciers, dossier de surendettement mis en place en attente de décision.
Mais voilà, c'est le coude-à-coude avec un huissier pour une saisie de véhicule, nous faisons de la résistance, cela fait 2 fois qu'il passe à la maison, il nous a laissé un papier sur la porte (voir image)

[IMG]http://img838.imageshack.us/img838/8213/avisz.jpg[/img]


Est-ce juste pour faire peur ou fait-il du zèle pour satisfaire son client ? (D--C), mais on se pose une question, a-t-il le droit de saisir le véhicule avec une Signification d'une ordonnance rendue sur requête sommation d'avoir a restitué c'est le seul document à ce jour qui nous a été remis (voir document)



Je sais qu'un huissier à le droit de pénétrer chez vous avec un titre exécutoire on s'est renseigné et on nous dit que ce document vaut exécutoire et d'autres nous disent que non, du coup on ne sait plus, le truc c'est qu'on aimerait pouvoir sauver le seul véhicule familial avant la décision de la BDF au cas où que ça soit recevable.

Voilà, désolé pour les images j'espère qu'elles sont au bon format, en tout cas je reste disponible pour toute autre question au besoin.

À bientôt.





lilinne

bonsoir et bienvenue

je signale votre message ;)

Goldorak


zorah0412

Pour moi, le premier n'a aucune valeur légale...par contre le second m'interpelle......
Est-il accompagné d'une décision de justice signée d'un tribunal?
Suite à ce second courrier, êtes vous alleé cherché la signification chez l'huissier?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Il s'agit qu'une décision de justice :-\

Avez vous fait opposition ou pas ?

Votre dossier est déposé depuis quelle date à la Bdf?


PS: Merci de ne pas laisser le nom des créanciers ;)

zorah0412

La signification date du 28 aout :P
Il y a urgence là  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Goldorak

zorah0412 Par peur qu'ils nous saisisse le véhicule nous ne sommes pas aller chercher la signification :( Mais, ne serait-ce pas ce même courrier ? Car c'est une copie celui que vous voyez.

Comailles Nous n'avons pas fait oppositions non plus. Nous avons reçu l'attestation de dépôt le 15/10/2012
oui, pardon, je retire le nom ><

zorah0412

ben, justement...
si vous n'avez pas fait opposition et que vous n'êtes pas allés charchés la signification...c'est l'autoroute pour eux!
Il faut aller chercher les significations!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

 ;)

Comme vous n'avez pas fait opposition, c'est devenu exécutoire :-\

Contactez la BDf pour leur expliquer et leur demander d'intervenir pour stopper la procédure d'exécution ;)

Vous ne payez plus ce crédit depuis combien de temps?
Avez vous d'autres décisions sur d'autres crédits?

Goldorak

zorah, c'est l'erreur que nous avons faite, comme c'est la première fois que ça nous arrive et bien nous avons fait un peu l'autruche parce que dépassés par les événements  :-\

comailles, ma concubine a demandé à la banque de France s'il pouvait faire quelque chose et ceux-ci lui ont répondu qu'en général c'était pour les expulsions, qu'elle ne savait pas trop si ça se faisait pour les véhicules.
Pas bon du tout si c'est devenu exécutoire, si le dossier de la BDF passe recevable avant qu'on nous l'a saisisse est que l'exécution sera annulée ou c'est foutu??
On a commencé a avoir des soucis de paiement cet été, une dette de 600€ auprès du créancier,ma petite amie leur a téléphoné pour reprendre les paiements et payer en plusieurs fois ces fameux 600€ et ils ont refuser catégoriquement en disant que le véhicule leurs appartenais et qu'il le récupérerait...
Je vous avoue qu'on est en stress complet, 3 enfants de 6 ans, 5ans et 2 mois, habitant la campagne et loin de tout je ne sais pas comment on va faire sans véhicule  :-\
Nous avons d'autres créanciers, mais nous avons réussi à nous arranger avec les huissiers le temps que le dossier BDF passe, là c'est vraiment le véhicule qui nous chagrine.

Comailles

Il faut insister auprès de la Bdf en expliquant que ce véhicule vous est indispensable ;)


zorah0412

Goldorak,
vous avez un autre fil sur le forum? L'intervention de Comailles semblait le dire ::) ::)
Vous avez déposé un dossier de surendettement...J'avoue être un peu perdue là et je m'en remets aux modérateurs du forum....
Un titre exécutoire est valable pour tout! expulsion, voitures, saisies,etc...

Apparement vous avez un dossier BDF en cours...
Sans regroupement de vos fils, je ne peux avoir une vue d'ensemble!
rester sur votre fil Goldorak!
Je me bats aussi avec des injonctions de payer mais là, je n'ai pas de visibilité....
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Zozo,

Goldorak n'a qu'un fil, celui ci ;)

zorah0412

effectivement Comailles!
j'ai mal lu le premier message! ;)

désolée Goldo!
On n'a pas beaucoup d'info sur votre situation ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Goldorak

zorah, "un autre fil" comme quoi j'aurais ouvert une autre discussion? c'est la première fois que je poste sur ce forum ou alors j'ai mal compris et je m'en excuse.

Comailles je re telephone à la banque de france demain matin en esperant ne pas avoir la visite de l'huissier, j'ai jamais eu autant de stress dans ma vie  :'(

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