Une bouteille à la mer : impôts et Saisie arrêt sur salaire

Démarré par Manureva, 16 Août 2015 à 18:30

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Manureva

Bonjour,


Je viens de m'inscrire sur votre forum et je l'ai  parcouru avec une grande attention. Voilà que depuis 2009 je tente de ne pas me noyer mais que je sais aujourd'hui plus comment faire. Cette incapacité et ce désespoir bcp d'entre vous l'ont vécu sans doute, mais il est vrai que certains jours la vision est plus noire, plus désespérée...Bref, je ne vais pas partager mes états d'âme ici mais voici un rapide exposé de ma situation afin de recueillir vos conseils :
En 2009 séparation avec le père de ma fille et chômage : j'ai du trouver un appartement dans ces conditions résultats, un loyer de 1200€ pour 1200€ de revenus par mois... J'ai donc été aidé mais ma situation s'est dégradée : découvert compte et crédit à la paribasienne non régularisé, 25 000 euros à rembourser. J'ai fait l'autruche le temps de "rétablir" ma vie, un boulot, un nouveau compagnon, un nouvel enfant. En 2013, je suis convoqué au tribunal, ils font baisser la dette de 28 000 ( intérêts et autre à 25 000), mais demande une saisie sur salaire sachant que je proposais un remboursement jugé non acceptable par la banque. La saisie arrêt sur salaire a été faite d'abord sur mon salaire et - licenciement - sur mes indemnités pole emploi.Sur 25 000 il me « reste » à régler 7 836 euros....Mais la somme prélevée m'a empêché de régler mes impôts qui sont informés de ma situation et étant prioritaire dans les saisies l'avaient fait sur mes indemnités puis plus rien...
J'ai reçu hier un courrier des impôts qui me prévient que si je n'ai pas réglé sous 15j le 5 000 de retard que j'ai, ils allaient faire une saisie sur la maison de ma mère usufruitière.(dans laquelle elle vit qui vaut 100 000 euros )
Donc en tout j'ai 14 000 € de dettes, je perçois 1500 euros par mois d'indemnité journalière après la saisie de 833 euros) et j'ai + 1500 euros de charges fixes par mois ( dont un loyer de 1000€), mes 2 enfants et je vis avec mon compagnon « artiste » qui n'a quasi aucun revenus ( 4500€ en 2014). Je suis cadre, je devrais j'espère retrouver un travail rapidement mais comment me sortir de cette spirale ? Mes dépenses me semblent incompressibles.
Ma situation dans mon milieu est très mal perçue, donc je garde ça pour moi et je sens que je perds pied que le désespoir me gagne.
Demain matin, je vais aller aux impôts directement bien sur, mais que faire dans l'urgence ? que faire au long court ?
Merci
Manuelle

agathe

il est urgent de déposer un dossier, rien ne pourra vous aider autrement. Aller chercher un dossier collectés les justificatifs demandés remplissez le et déposez.
sachez que la Commission a jusqu'à trois mois pour instruire votre dossier, il faudra justifier de la sasie de bien de votre maman qui est usufruitière pour faire accélerer le dossier.
Vous allez recevoir un message d'acceuil, lisez le attentivement et faite ce qui vous est conseillé. Remplissez le tableau demandé.

Manureva

Merci, je viens de joindre le tableau complété.
Honnêtement, ma mère qui n'est pas au courant de cette situation et qui a de très petits revenus ne se remettrait pas d'une telle nouvelle. Je vais tout faire demain à la trésorerie, je peux peut-être avoir un délais ? la décision n'est pas notifiée le courrier parle de 15 jours à partir du 11/08.

DoJoMi

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
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   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

agathe

Il va falloir corriger les postes impots et les diviser par 12.
pour le dossier il faudra mentionner que vous avez une partie du bien de votre maman et faire évaluer le bien ou en fournir sa valeur.

DoJoMi

Bonjour, et bienvenue donc


Quelques remarque concernant votre tableau :


1) La taxe d'habitation est a diviser par 12 donc 117 euros
2) le montant des impôts mensuel me semble élevé, il faudrait indiquer ce que vous payer par an divisé par 12
3) les poste téléphone et internet sont certainement améliorable effectivement.
4) Pas d'allocation, pas de caf pas de pension alimentaire ?


Mais surtout le loyer est disproportionné par rapport a vos revenus et la BDF risque éventuellement de vous demander de déménager a moins que celui ci soit dans la norme (4 personne standard FSL = 70m2) ici le règlement de votre BDF

Comailles

Et il faut inscrire dans le tableau vos revenus mensuels avant saisie  ;)

Manureva


Comailles

Impeccable  ;)




Il serait effectivement judicieux de déposer un dossier Bdf  ;)


votre compagnon à t il lui aussi des crédits ?

Manureva

#9
Merci. non, il n'a aucun crédit. Si j'ai bien compris , c'est la BDF qui propose le type de réponse à apporter : moratoire, étalement des dettes... ? Deux questions : en cas de reprise d'emploi peut-on régler par anticipation et dans ce cas est-on désinscrit FICP ? durant la période d'instruction du dossier - les 3 mois - le fisc continue t il à "saisir les biens " ? Merci d'avance.

agathe

oui c'est la BDF qui propose soit un plan soit un moratoire soit une PRP, dans votre ca ce devrait être un plan.
vous pouvez règler par anticipation il faudra alors fournir un justificatif de solde de tout compte pour chacun de vos créanciers, le défichage se fera à la suite.
Seule recevabilité suspend les poursuites.

bisane

Citation de: Comailles le 16 Août 2015 à 19:36
Impeccable  ;)
Pas tout à fait, parce que vous n'avez pas renseigné la valeur du bien immobilier...
C'est votre mère qui paie la taxe foncière ?
Vous êtes seule propriétaire ?


Pourquoi indemnités journalières ?

En attente du résultat de votre entrevue avec les impôts...  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Manureva

#12
Bonjour, des nouvelles du front ! Mon dossier a été jugé "recevable" et je viens de recevoir un courrier AR précisant que la BDF allait proposer un plan de réaménagement. Je suis en recherche d'emploi et le - très gentil- gestionnaire BDF m'avait dit que sans doute il y aurait un moratoire en attente de retrouver un emploi. Ma 1ére question : lorsque l'on parle de réaménagement cela veut il dire qu'il n'y aura pas de moratoire ?

2éme question :

Le plan proposé va dan sale cadre de 8 ans max rééchelonner la dette , quid d'un changement de situation avec baisse ou hausse de salaire , que se passe t il ? 3éme question : je suis depuis le décès de mon père nue propriétaire du logement de ma mère, une modeste maison valeur 120 000K€.

Il est écris sur l'établissement du patrimoine que c'est une résidence secondaire d'une valeur de 70 000€, ce n'est donc pas le cas et surtout ma mère invalide y vis. Pensez vous qu'il y ait un risque qu'un de mes créanciers arrive à vendre de force cette maison. ? ( question naïve mais c'est le point le plus "sensible" de mon dossier)
En vous remerciant à tous,
M.

bisane

1/ un réaménagement peut consister en un moratoire

2/ redépôt si le changement est significatif

3/ il faut préciser cela à la BDF. Votre mère a l'usufruit ?
Un créancier aura le plus grand mal à obtenir la vente.
Mais ces situations sont toujours très compliquées, et mal prévues dans la loi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

 bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

A quelle date exacte la recevabilité ? et je déplace votre fil dans la bonne section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


Astian

#17
Citation de: Manureva le 03 Octobre 2015 à 15:25
Bonjour, des nouvelles du front ! Mon dossier a été jugé "recevable" et je viens de recevoir un courrier AR précisant que la BDF allait proposer un plan de réaménagement. Je suis en recherche d'emploi et le - très gentil- gestionnaire BDF m'avait dit que sans doute il y aurait un moratoire en attente de retrouver un emploi. Ma 1ére question : lorsque l'on parle de réaménagement cela veut il dire qu'il n'y aura pas de moratoire ?

2éme question :

Le plan proposé va dan sale cadre de 8 ans max rééchelonner la dette , quid d'un changement de situation avec baisse ou hausse de salaire , que se passe t il ? 3éme question : je suis depuis le décès de mon père nue propriétaire du logement de ma mère, une modeste maison valeur 120 000K€.

Il est écris sur l'établissement du patrimoine que c'est une résidence secondaire d'une valeur de 70 000€, ce n'est donc pas le cas et surtout ma mère invalide y vis. Pensez vous qu'il y ait un risque qu'un de mes créanciers arrive à vendre de force cette maison. ? ( question naïve mais c'est le point le plus "sensible" de mon dossier)
En vous remerciant à tous,
M.

Si votre mère y dépose son impôt sur le revenu, il s'agit de sa résidence principale. En outre, le législateur et le juge ont de tout  temps cherché à protéger les personnes "fragiles" il y a donc fort peu de chance que l'un des créanciers provoque la vente forcée du bien.

Par ailleurs, lors de succession avec démembrement de propriété, pour des raisons qu'il ne m'appartient pas développer ici, les notaires sous évaluent le bien à transmettre. Cet artifice permet de différer dans le temps le paiement des droits de successions et soulager financièrement la veuve ou le veuf dans des circonstances compliquées.

Je n'ai pas en main la décision de la BDF , ni l'état de votre dette, mais en 1ère analyse je dirais que le gestionnaire et/ou la commission en sous-évaluant le bien vous mettent volontairement à l'abri d'une vente forcée. Signaler que le bien est la résidence principale de votre mère, handicapée de surcroit  -et au cas d'espèce joindre à cette information l'avis d'imposition/non imposition de votre mère  ainsi que la copie de sa carte d'invalidité - me semble être une mesure de sauvegarde supplémentaire de nature à vous mettre à l'abri de cette éventualité...
"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

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