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Une bouteille à la mer : impôts et Saisie arrêt sur salaire

Démarré par Manureva, 16 août 2015 à 18:30:36

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BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


Astian

03 octobre 2015 à 23:40:48 #17 Dernière édition: 04 octobre 2015 à 21:11:41 par Astian »
Citation de: Manureva le 03 octobre 2015 à 15:25:33
Bonjour, des nouvelles du front ! Mon dossier a été jugé "recevable" et je viens de recevoir un courrier AR précisant que la BDF allait proposer un plan de réaménagement. Je suis en recherche d'emploi et le - très gentil- gestionnaire BDF m'avait dit que sans doute il y aurait un moratoire en attente de retrouver un emploi. Ma 1ére question : lorsque l'on parle de réaménagement cela veut il dire qu'il n'y aura pas de moratoire ?

2éme question :

Le plan proposé va dan sale cadre de 8 ans max rééchelonner la dette , quid d'un changement de situation avec baisse ou hausse de salaire , que se passe t il ? 3éme question : je suis depuis le décès de mon père nue propriétaire du logement de ma mère, une modeste maison valeur 120 000K€.

Il est écris sur l'établissement du patrimoine que c'est une résidence secondaire d'une valeur de 70 000€, ce n'est donc pas le cas et surtout ma mère invalide y vis. Pensez vous qu'il y ait un risque qu'un de mes créanciers arrive à vendre de force cette maison. ? ( question naïve mais c'est le point le plus "sensible" de mon dossier)
En vous remerciant à tous,
M.


Si votre mère y dépose son impôt sur le revenu, il s'agit de sa résidence principale. En outre, le législateur et le juge ont de tout  temps cherché à protéger les personnes "fragiles" il y a donc fort peu de chance que l'un des créanciers provoque la vente forcée du bien.

Par ailleurs, lors de succession avec démembrement de propriété, pour des raisons qu'il ne m'appartient pas développer ici, les notaires sous évaluent le bien à transmettre. Cet artifice permet de différer dans le temps le paiement des droits de successions et soulager financièrement la veuve ou le veuf dans des circonstances compliquées.

Je n'ai pas en main la décision de la BDF , ni l'état de votre dette, mais en 1ère analyse je dirais que le gestionnaire et/ou la commission en sous-évaluant le bien vous mettent volontairement à l'abri d'une vente forcée. Signaler que le bien est la résidence principale de votre mère, handicapée de surcroit  -et au cas d'espèce joindre à cette information l'avis d'imposition/non imposition de votre mère  ainsi que la copie de sa carte d'invalidité - me semble être une mesure de sauvegarde supplémentaire de nature à vous mettre à l'abri de cette éventualité...
"Fais preuve de gentillesse envers tous ceux que tu rencontres, leur combat est peut-être plus dur que le tien."

Platon et Zorah par délégation...

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