23 janvier 2020 à 15:19:50

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Démarré par didoudunet, 02 novembre 2012 à 12:43:10

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bisane

Et je crois qu'il va falloir en tout cas faire les 2 !  ;)
On s'y penche ce WE ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

didoudunet

Bonjour...
Et encore merci d'être là.

@celtic : La somme se montait à 158 k€

@ Bisane : D' accord pour ce W.E, on procède comment ? je poste directement sur le forum ou je le mets en pièce jointe ?
Je pense qu'au vu de la configuration demandée (texte + tableau), je vais faire sous Word, puis copier/coller sur mon post, pour les corrections ce sera plus facile non ?

Comailles

Oui, le copié collé est plus simple ;)

Et faites un tableau permettant d'avoir une vue de l'utilsation de ces 158 K€ ;)

didoudunet

Bonjour @Comailles,

Je m'y mets ce matin même, je poste dès que c'est prêt.

Comailles


didoudunet


Voici ci-dessous, le courrier  justifiant de l'utilisation des capitaux perçus lors de la vente de ma société. Désolé pour la présentation du tableau j'espère que vous arriverez à suivre, mais le tableau que j'ai fait dans le courrier s'est transformé en texte, je l'ai donc "remonté" comme j'ai pu  :-\.
Voilà j'attends donc vos avis sur la forme, ainsi que sur le fond...

Madame,

Conformément à vos instructions, je vous prie de trouver ci-dessous, un récit situant le contexte, ainsi qu'un tableau justifiant de l'utilisation des capitaux perçus lors de la vente de ma société.

Au mois de mars 2009, j'ai cédé ma société, pour des raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€. Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, afin de maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Après la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui me fut proposé ne correspondait pas du tout au poste prévu, et reprenait point par point les raisons pour lesquelles j'avais décidé de vendre. A l'issue de négociations, nous avons signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, mes revenus annuels oscillaient autour de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. J'habitais un pavillon de banlieue.
A mon inscription à pôle emploi le même mois, il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€.

A la suite d'une séparation d'avec ma compagne de l'époque, je dus racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€, et rachetais son véhicule pour un montant de 21768€. J'engageais des travaux dans le pavillon dans lequel j'habitais pour un montant de 7000€. Je partais en voyage pour un montant de 5000€.

Mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :

-   Loyer         1110€
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Impôts          350€
-   Téléphone, internet    100€
-   Assurances auto, moto    180€
-   EDF/GDF       120€
-   Mutuelle         40€
pour un total de 3850€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture, de vêtements  et de carburants, environ 800€.

En février 2010, je fus victime d'un accident de la route. J'ai été en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance me remboursait l'épave de ma moto à hauteur de 8000€.
En août 2010, je recevais l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels. Devant la somme restant à régler, en septembre, je demandais un échelonnement de paiement, que j'honorais à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre, je recevais l'avis d'imposition des prélèvements sociaux.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissaient pas et je ne pouvais faire face à ces dettes fiscales. Je vendais mon véhicule pour la somme de 10500€. Afin de réduire les dépenses mensuelles, je quittais le pavillon pour m'installer avec ma compagne dans un appartement appartenant à sa famille.

A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :

-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
pour un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements, environ 650€. Je participais aux frais du ménage, notamment aux frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011. Je pus contribuer ainsi jusqu'en décembre 2011.
Ayant épuisé mes capitaux, je me trouvais donc dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a survenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif de cette situation.


Date                        Objet                    Crédit           Débit

Mars 2009         Cession parts              158 000€   

                           Rachat véhicule                                    21 768€
                           Travaux                                                  7 000€
                           Meubles / Equipements                          6 000€
                           Voyage                                                   5 000€       


Mars 2009 - Décembre 2010
                       Frais mensuels X 21 mois                    97 650€
      
Mai 2010
   Remboursement moto assurance      8 000€   
 
Novembre 2010
   Vente voiture                                    10 500€   

Janvier 2011 - Décembre 2011
   Frais mensuels X 12 mois                                      33 600€

                                                     Solde   176 500€    171 018€

Le différentiel des soldes représente un delta de 165€ mensuel environ sur la période.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

zorah0412

24 novembre 2012 à 15:49:22 #36 Dernière édition: 24 novembre 2012 à 16:04:27 par Smilysoul »
Un peu de travail de rédaction ;)

Madame,

Conformément à votre demande en date du XX/XX/2012, vous trouverez ci-après les expliquations relatives à l'utilisation de la somme perçue lors de la vente de ma société en mars 2009,  ainsi qu'un tableau détaillant ces sommes.

En mars 2009, j'ai cédé ma société, pour des raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€. Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, et ainsi maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Suite à la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui me fut proposé ne correspondait en rien au poste promis, et reprenait point par point les raisons pour lesquelles j'avais décidé de vendre.
A l'issue de négociations, nous avons signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, mes revenus annuels étaient en moyenne de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. J'habitais un pavillon de banlieue.
A mon inscription à pôle emploi le même mois, il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€.

Parallèlement, je me séparais de ma compagne et dus racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€. J'ai également racheté son véhicule pour un montant de 21768€. J'engageais des travaux dans le pavillon dans lequel j'habitais pour un montant de 7000€. Je partais en voyage pour un montant de 5000€.

Mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :

-   Loyer         1110€
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Impôts          350€
-   Téléphone, internet    100€
-   Assurances auto, moto    180€
-   EDF/GDF       120€
-   Mutuelle         40€
pour un total de 3850€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture, de vêtements  et de carburants, environ 800€.

En février 2010, je fus victime d'un accident de la route et placé en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance a remboursé ma moto, rendue inutilsable, à hauteur de 8000€.
En août 2010, je recevais l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels. La somme restant à régler étant conséquente , je demandais en septembre un échelonnement de paiement, que j'honorais à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre, je recevais l'avis d'imposition des prélèvements sociaux.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissaient pas et je ne pouvais faire face à ces dettes fiscales. Je décidais donc de vendre mon véhicule pour la somme de 10500€. Afin de réduire les dépenses mensuelles, je quittais le pavillon pour m'installer avec ma compagne dans un appartement appartenant à sa famille.

A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :

-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
pour un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements, environ 650€.
Je participais aux frais du ménage, notamment aux frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011 jusqu'en décembre 2011.
A cette date, ayant épuisé mes capitaux, je me trouvais donc dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a subvenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif de cette situation.


Date                        Objet                    Crédit           Débit

Mars 2009         Cession parts              158 000€  

                          Rachat véhicule                                    21 768€
                          Travaux                                                  7 000€
                          Meubles / Equipements                          6 000€
                          Voyage                                                   5 000€      


Mars 2009 - Décembre 2010
                      Frais mensuels X 21 mois                    97 650€
     
Mai 2010
  Remboursement moto assurance      8 000€  
 
Novembre 2010
  Vente voiture                                    10 500€  

Janvier 2011 - Décembre 2011
  Frais mensuels X 12 mois                                      33 600€

                                                    Solde   176 500€    171 018€

Le différentiel des soldes représente un delta de 165€ mensuel environ sur la période.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412

24 novembre 2012 à 15:57:16 #37 Dernière édition: 24 novembre 2012 à 15:59:59 par zorah0412 »
j'ai fait un peu de rédac......

Mais pour quelqu'un ne connaissant pas votre histoire globale (comme moi et comme l'est votre conseillère BDF)......vos explications ne sont pas claires ;)

On s'y perd dans les compagnes et les EX.....
Vous avez cédé votre société pour des raisons familiales? ça n'explique rien....
Pourquoi racheter la voiture de votre ex?  ...21 000 euros pour une voiture, c'est pas rien ;)
Vous avez un accident de moto et l'assurance rembourse 8000 euros.......dont acte mais quel est le problème?
Fin 2010, vos projets professionnels n'aboutissent pas..lesquels?
Vous emménagez dans un appart appartenant aux parents de votre compagne... c'est l'ex ou une nouvelle ?
Puis votre ex subivent à vos besoins.... :P :P :P :P :P

Bref..........très franchement , je peux décliner encore.......Vous entrepenez des travaux? pourquoi vu les difficultés financières?
Un enfant arrive..de quelle compagne...

Je me mets juste à la place de la conseillère! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

didoudunet

@Zorah0412

Merci pour votre intervention.
Si j'ai bien saisi le sens de vos remarques, je dois développer un peu plus sur l'aspect familial. J'ai essayé de synthétiser comme pour la lettre de saisine, afin de ne pas faire 4 pages... Ce courrier m'est demandé par ma gestionnaire pour savoir ce que j'ai fait de la somme perçue lors de la cession de ma société. Elle a déjà pas mal d'infos sur la lettre de saisine.

Pour répondre point par point à vos questions:

- Si j'ai cédé ma société, c'est parce qu'après un divorce, et une rupture, j'ai pensé que cela suffisait... Mon rythme de vie n'était pas compatible avec une vie de famille. Je travaillais dans l'évènementiel, surtout le soir et le week-end, et la journée j'étais à mon bureau. Je bossais15 à 18h par jour, et j'avais de disponible un week-end par mois, des fois 2... Je devais être joignable en permanence, car j'avais des gars sur le terrain jour et nuit (90 salariés), donc pas de sorties ou très peu, et 2 téléphones portables 24h/24h. Lorsque j'ai rencontré en 2009 (au travail...), celle qui allait devenir ma compagne jusqu'au mois dernier, je n'ai pas voulu lui faire subir les mêmes désagréments, d'où ma décision de vendre, lorsqu'une offre s'est présentée.

- En mars 2009, au moment où j'ai cédé ma société, je sortais d'une rupture survenue en décembre 2008. J'ai vécu 8 ans avec cette personne. Elle avait acquis à son nom un véhicule en 2007, et nous participions chacun pour moitié au remboursement des échéances, puisque ce véhicule servait au ménage. En janvier 2009, j'ai repris ce véhicule à mon nom, car elle ne pouvait seule en assumer le montant des mensualités.

- Pour les 8000€ de la moto, c'est pour justifier une rentrée d'argent conséquente que j'ai mentionné cet état de fait.

- Sur la lettre de saisine, j'ai déjà précisé les projets professionnels que j'ai engagés et qui pour différentes raisons n'ont pas aboutis.

- Fin 2010, j'ai emménagé dans un appartement, appartenant aux parents de la personne avec qui j'ai vécu de 2009 jusqu'au mois dernier, et avec qui j'ai eu une fille née en mars 2011.

- Les travaux entrepris dans la maison ont eu lieu en mars 2009. A ce moment là je n'avais pas encore de difficultés financières.

Voilà, j'espère avoir éclairé un peu plus votre lanterne ;) ;) ;). Dites-moi si vous y voyez plus clair ;D ;D

Encore merci pour vos remarques pertinentes... j'attends les prochaînes ;D ;D ;D

bisane

Citation de: zorah0412 le 24 novembre 2012 à 15:57:16Je me mets juste à la place de la conseillère! ;)

Et tu as raison !  ;)
Mais certains de ces éléments doivent figurer dans la lettre de saisine, qu'il conviendrait sans doute de résumer très brièvement en préambule.

Et... faites des sous-totaux dans vos comptes finaux !




Madame,

Conformément à votre demande en date du XX/XX/2012, vous trouverez ci-après les explications relatives à l'utilisation de la somme perçue lors de la vente de ma société en mars 2009,  ainsi qu'un tableau détaillant ces sommes.

En mars 2009, j'ai cédé ma société, pour des raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€.
Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, et ainsi maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Suite à la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui m'a été proposé ne correspondait en rien au poste promis, et reprenait point par point les raisons pour lesquelles j'avais décidé de vendre. [Heu... ça explique quoi, ça ?]
A l'issue de négociations, nous avons signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, mes revenus annuels étaient en moyenne de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. J'habitais un pavillon de banlieue.
A mon inscription à pôle emploi le même mois (mars 2009), il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€. à partir de quand ?

Parallèlement, je me suis séparée de ma compagne et ai dû racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€.
J'ai également racheté son véhicule pour un montant de 21768€et ai en parallèle engagé des travaux dans le pavillon [lequel ? pourquoi ?] dans lequel j'habitais pour un montant de 7000€. Ne pensant pas que ma situation se dégraderait à ce point, je suis parti en voyage pour un montant de 5000€. [ un peu plus, sur les raisons de ce voyage ?]

Mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :
-   Loyer         1110€
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Impôts          350€
-   Téléphone, internet    100€
-   Assurances auto, moto    180€
-   EDF/GDF       120€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 3850€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture, de vêtements  et de carburants, environ 800€.

En février 2010, j'ai été victime d'un accident de la route et placé en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance a remboursé ma moto, rendue inutilisable, à hauteur de 8000€. [quelle était sa valeur ? Aucune indemnité pour vous ?]
En août 2010, j'ai reçu l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels, mais la somme restant à régler étant conséquente , j'ai demandé en septembre un échelonnement de paiement, que j'ai honoré à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre de la même année, j'ai reçu l'avis d'imposition des prélèvements sociaux, à hauteur de XXX €, que j'ai acquittés.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissaient pas, je n'ai pas pu faire face à ces dettes fiscales. J'ai donc décidé de vendre mon véhicule pour la somme de 10500€ [pourquoi 10 5000 € au lieu de 21 000 € ?]. Afin de réduire les dépenses mensuelles, j'ai quitté le pavillon que je louais pour m'installer avec ma compagne dans un appartement appartenant à sa famille.

A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements [quels équipements ?], environ 650€.
J'ai par ailleurs participé aux frais du ménage, à hauteur de XXX €, notamment aux frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011, jusqu'en décembre 2011.

A cette date, ayant épuisé mes capitaux, et ne retrouvant pas d'emploi malgré mes nombreuses recherches, je me suis trouvé dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a subvenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif de cette situation.


Date                        Objet                    Crédit           Débit

Mars 2009         Cession parts              158 000€  

                          Rachat véhicule                                    21 768€
                          Travaux                                                  7 000€
                          Meubles / Equipements                          6 000€
                          Voyage                                                   5 000€      


Mars 2009 - Décembre 2010
                      Frais mensuels X 21 mois                    97 650€
     
Mai 2010
  Remboursement moto assurance      8 000€  
 
Novembre 2010
  Vente voiture                                    10 500€  

Janvier 2011 - Décembre 2011
  Frais mensuels X 12 mois                                      33 600€

                                                    Solde   176 500€    171 018€

Le différentiel des soldes représente un delta de 165€ mensuel environ sur la période.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

avec plaisir didoudunet

Volontairement, je n'ai pas trop remonté votre fil pour voir ce que je comprenais de votre courrier et pouvoir en dégager des questions. Bisane a fait un bon boulot de synthétisation ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

On s'est croisés, et la correction prenant du temps, je n'ai pas pu lire vos remarques...

Citation de: didoudunet le 24 novembre 2012 à 19:21:06Mon rythme de vie n'était pas compatible avec une vie de famille.

C'est à souligner quelque part...

Citer- Pour les 8000€ de la moto, c'est pour justifier une rentrée d'argent conséquente que j'ai mentionné cet état de fait.

Il faut aussi mentionner la "perte" éventuelle née à cette occasion.

Citer- Les travaux entrepris dans la maison ont eu lieu en mars 2009. A ce moment là je n'avais pas encore de difficultés financières.

Il faut répondre au pourquoi inséré dans mes corrections.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

@ Zor : si tu pouvais rester sur le fil demain pour vérifier si tu comprends tout...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

Citation de: bisane le 24 novembre 2012 à 19:58:42
@ Zor : si tu pouvais rester sur le fil demain pour vérifier si tu comprends tout...  ;)


ça marche ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

didoudunet

Bonjour Zorah, si j'ai bien compris, c'est vous qui êtes de permanence  ;)
Merci @Bisane, encore une fois le talent a frappé. Je me suis (un peu...) égaré lors de la première version, heureusement les gardes-fous sont là ;D ;D

Voici ci-dessous une version retouchée en tenant compte de vos remarques. Toutefois il faut que je vous informe d'un fait, et je ne sais pas quoi faire:
Lors de mon accident de moto, j'ai reçu fin juillet 2011 une indemnité de l'assurance de 18 000€. J'ai fait virer cette somme sur le compte de ma compagne, car les impôts devenaient menaçant (déjà...) et j'ai eu peur qu'ils saisissent cette somme. Dois-je mentionner cet état de fait ou pas?

Voilà, merci de vos conseils... En tout cas, le flash-back est assez violent... Je ne crois pas que j'écrirai mon autobiographie un jour !!!!

Madame,

Conformément à votre demande en date du 23/11/2012, vous trouverez ci-après les explications relatives à l'utilisation de la somme perçue lors de la vente de ma société en mars 2009,  ainsi qu'un tableau détaillant ces sommes.

En mars 2009, j'ai cédé ma société, pour raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€. Le rythme de vie liée à mon activité professionnelle dans l'évènementiel avait déjà provoqué un divorce et une séparation. Renouant une nouvelle relation, je ne souhaitais pas subir les mêmes désagréments que précédemment.
Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, et ainsi maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Ce poste devait m'assurer des horaires compatibles avec une vie de famille. Suite à la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui m'a été proposé ne correspondait en rien au poste promis. A l'issue de négociations, nous avons signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, J'habitais un pavillon de banlieue en location. Mes revenus annuels étaient en moyenne de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. A mon inscription à pôle emploi au mois de juillet 2009, il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€, à compter du 06 octobre 2009.

Fin 2008, je m'étais séparé de ma compagne avec qui j'avais vécu 8 ans. Celle-ci avait acquis un véhicule en son nom en 2007, que l'on utilisait pour les besoins du ménage. Nous participions chacun pour moitié au remboursement des échéances. En janvier 2009, j'ai repris ce véhicule à mon nom, car elle ne pouvait seule en assumer le montant des mensualités. J'ai profité de cette rentrée d'argent pour racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€. Etant très affecté par cette séparation, et ressentant le besoin de changer d'univers, j'engageais des travaux de décoration dans le pavillon que j'avais partagé avec ma compagne, pour un montant de 7000€. Voulant me reconstruire moralement et, ne pensant pas un instant que ma situation pourrait se dégrader à ce point, je suis parti en voyage pour un montant de 5000€.

Mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :

-   Loyer         1110€
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Impôts          350€
-   Téléphone, internet    100€
-   Assurances auto, moto    180€
-   EDF/GDF       120€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 3850€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture, de vêtements  et de carburants, environ 800€.

En février 2010, j'ai été victime d'un accident de la route et placé en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance a remboursé ma moto, rendue inutilisable, à hauteur de 8000€. Sa valeur estimée était de 15000€. [Aucune indemnité pour vous ?]
En août 2010, j'ai reçu l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels, mais la somme restant à régler étant conséquente, j'ai demandé en septembre un échelonnement de paiement, que j'ai honoré à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre de la même année, j'ai reçu l'avis d'imposition des prélèvements sociaux, à hauteur de 19118€.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissant pas, je n'ai pas pu faire face à ces dettes fiscales. Ma compagne, rencontrée en avril 2009, était enceinte de six mois, et je voyais que ma situation financière se détériorait inexorablement. Je décidais donc de vendre mettre mon véhicule en vente par annonces. Après plusieurs semaines d'attente infructueuse, je décidais de me séparer de ma voiture chez une société spécialisée dans le rachat de véhicules pour la somme de 10500€. Afin de réduire les dépenses mensuelles, je quittais le pavillon que je louais pour m'installer avec ma compagne dans un appartement appartenant à sa famille.
A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements du bébé à venir, environ 650€, cette somme mensuelle comprenant notamment les frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011. J'ai donc  participé aux frais du ménage jusqu'en décembre 2011.
A cette date, ayant épuisé mes capitaux, et ne retrouvant pas d'emploi malgré mes nombreuses recherches, je me suis trouvé dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a subvenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif de cette situation.


Date                                  Objet                    Crédit               Débit

Mars 2009             Cession parts                      158 000€   
                              Rachat véhicule                                          21 768€
                              Travaux                                                     7 000€
                              Meubles / Equipements                                  6 000€
                              Voyage                                                         5 000€


                                                   Solde        118 232€   


Mars 2009 - Décembre 2010
   Frais mensuels X 21 mois                                                    97 650€

Mai 2010
   Remboursement moto assurance                8 000€   

Novembre 2010
   Vente voiture                                    10 500€   

                                               Solde            39 082€   

Janvier 2011 - Décembre 2011
   Frais mensuels X 12 mois                                          33 600€

                                               Solde               5 482€              171 018€

Le différentiel des soldes représente un delta de 165€ mensuel environ sur la période.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

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