Besoin d' aide

Démarré par JOE44, 02 Novembre 2012 à 18:26

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JOE44

Bonsoir, je me présente je me prénomme Joe.
Je voudrais avoir quelques renseignements, car j' ai déposé un dossier de surendettement en 2007, dans le Nord, qui à été déclaré recevable, en 2011, j' ai été convoqué au tribunal d' Agen mais comme j' avais déménagé, j' ai demandé le transfert de mon dossier à Nantes et depuis je n' avais pas de nouvelle.
Aujourd'hui, un huissier m' a téléphoné pour me demander de régler la somme de 2000€, ou autrement la saisie de mon véhicule. j' ai essayé de négocier avec la secrétaire de l' huissier pour pouvoir payer jusqu'à épuisement de la dette, mais elle refuse. Elle me donne jusqu'à lundi pour que je trouve une solution.
Elle m' a dit que mon dossier était caduc et qu' elle ne pouvait rien faire.

Que dois je faire?

Comailles

Bonjour et bienvenue Joe,

Citation de: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 18:26
j' ai déposé un dossier de surendettement en 2007, dans le Nord, qui à été déclaré recevable, en 2011, j' ai été convoqué au tribunal d' Agen mais comme j' avais déménagé, j' ai demandé le transfert de mon dossier à Nantes et depuis je n' avais pas de nouvelle.
Pouvez vous nous expliquer cela avec des dates ;)


Citation de: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 18:26
Elle m' a dit que mon dossier était caduc et qu' elle ne pouvait rien faire.
Vous aviez commencé le paiement du dossier Bdf?
Continuez vous les paiements du dossier Bdf?

JOE44

Mon dossier à été accepté le 30/04/2007
je n' ai rien payé durant les deux ans de gèle et même encore je ne paye rien

Comailles

Alors c'est quoi le dossier recevable en 2011?

JOE44

Le dossier à été accepté en 2007
en mai 2011, j' ai été convoqué par le tribunal d' Agen mais je ne suis pas allé car je n' avais pas les moyens de me déplacé puisque j' étais à Nantes depuis avril 2011.

Comailles

Vous étiez convoqué pour quoi exactement au tribunal d'Agen?

JOE44

J' étais convoqué pour une procédure de rétablissement personnelle

Comailles

Et vous avez reçu le jugement?

JOE44


Comailles

Avez vous pris contact avec le tribunal pour avoir le jugement ou  savoir la décision qui a été prise?

JOE44

Je dois appelé lundi et je dois rappeler la banque de France lundi aussi pour avoir plus de renseignement sur mon dossier.

Comailles

Oui, cela serait bien.......


Pourquoi ne vous en êtes vous pas inquiété avant?

JOE44

je suis séparé depuis le 27 février 2012, et depuis ce jour , je n' ai pas revu mes enfants, je suis sans nouvelles d' eux et je me préoccupais + de Mon divorce jusque là, je croyais que tout était en ordre comme ma femme gérait les papiers et je sais depuis son départ, j' ai une dette commune pour non paiement de loyer.

Comailles

Oui, mais entre mai 2011 et fevrier 2012, vous auriez pu vous en occupez, non?

Le dossier Bdf était aux deux noms ( votre épouse et vous)?

JOE44

Oui, j' aurais dù m' en occuper mais c' est vrai qu' a l' époque, je travaillais en journée et je faisais 10 heure par jour et après je m' occupais des enfants.

le dossier de surrendettement, il y a des dettes à elle et mes dettes.
Nous avons contracté des crédits avant notre mariage.

Comailles

Les 2000 € que reclame l'huissier, c'est pour une dette qui était dans le dossier de 2011 ou pour une autre dette faite après?

JOE44

Le dossier à été déposé par elle et moi
donc il est au 2 noms

JOE44

Le crédit à été contracté en 2004 et je l' ai mis dans le dossier de surendettement en 2007, ce crédit est à mon nom.
et l' huisser me demande les 2000€ suite à ce crédit.

qui est dans le dossier fait le 15/03/2007.
Depuis, je n' ai pas déposé de dossier, j' attendais ma convocation au tribunal

Comailles

Alors il faut attendre que vous ayez appelé la BDf et surtout le tribunal, pour voir ce qui a été décidé pour la PRP ;)

JOE44

Mais face à l' huissier que dois je faire? Que dois je lui dire car je dois l' appelé lundi.

Comailles

Vous ne pouvez pas dire quoique ce  soit à l'huissier tant que vous ne savez pas où en est votre PRP.

JOE44

Sinon, est ce que mon dossier bénéficie de la loi lagarde?

Comailles


JOE44

J' ai entendu parler de la loi Lagarde, mais je ne sais pas qu' elle est cette loi, car on m a dis que la dette peut être effacé au bout de 5 ans après le premier incident de paiement. Est ce vrai, car je ne connais pas du tout la loi.

Comailles

Non, ce n'est pas cela la loi lagarde ;)

Ce dont vous parlez, c'est la forclusion ( en gros deux ans après le premier incident de paiement non régularisé, la dette est forclose, c'est à dire ne peut être réclamée sauf si il y a eu une décision de justice).

D'ou l'importante de voir avec le tribunal, ce qu'a donné le jugement de la PRP et si il y a d'autre décision de justice à votre encontre...

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