dossier recevable

Démarré par jeanmi62, 03 Novembre 2012 à 11:51

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

jeanmi62

 Les droits a indemnités de chomage anterieurs sont epuisés a compter de decembre .
Dans  son nouveau cdd a temps plein la paye est de 1000 euros , a temps partiel elle sera de 700 euros environ.
pour ce qui est des impots nous ne sommes pas imposable .

Caren

Vous verrez donc à ce moment-là pour un éventuel complément de chômage !

Vous n'avez donc pas de taxe d'habitation ?  ???

Citation de: Caren le 11 Octobre 2017 à 12:26
Les insérer tous deux dans le tout 1er message du fil, en supprimant l'ancien !  ;) 

jeanmi62

Bonjour
nous ne payons pas d'impot locaux etant donné que nous ne sommes pas imposable et que nous ne depassons pas un certain plafond
Par contre nous nous sommes apercu que sur le nouveau plan , il manquait 210 euros de mutuelle ainsi que 110 euros d'assurance .Que faire ?
Nous payons le redevance tv 175 euros .
bien cordialement

bisane

Assurances et mutuelles sont généralement incluses dans les forfaits.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

La redevance doit figurer dans les impots pour 14,60 par mois.

jeanmi62

bonjour
Nous revenons vers vous car notre situation a encore changé malgres nous .
Mon épouse est a mi temps 17h30 semaine en cdd et n aura plus de droits chomage a compté de fevrier 2018 .
Nos allocations familiale et logement ont baissés .
par contre nos charges restent les mèmes .

j essaie de remplir le tableau pour le joindre a mon post .
nous vous remercions pour tout ce que vous faites
bien amicalement

bisane

C'est quoi, l'idée ? Redéposer ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jeanmi62

bonjour
oui nous allons redeposer un dossier.

BRUYERE

Il faudrait insérer le nouveau tableau dans le premier message .

Au vu de ce tableau, un redépôt est en effet urgent..  >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jeanmi62

Bonjour et merci pour le travail que vous faites
Nous avons eu des nouvelles de notre redepot .
La commission a décidé d orienter notre dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Nous avons une mensualité de remboursement de 0 euros
Comment va se poursuivre le dossier ? nous ne savons pas .
merci
cordialement

BRUYERE

Bonjour jeanmi,

Votre recevabilité est une très bonne nouvelle !!  bbbo bbbo

Voici un lien qui va vous donner plus de précisions sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26272.msg845773#msg845773

Quelles sont les dates exactes du redépôt et de la recevabilité ?

Et fil déplacé ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jeanmi62

Bonjour
Nous avons redeposé le 20 février 2018 et la décision en date de recevabilité le 29 mars 2018.
merci pour le lien

jeanmi62

Si nous comprenons bien , si les créanciers sont d'accord avec cette décision , nous ne passerons pas devant le juge .
le cas contraire nous y passons .
mais que se passe t il dans ce cas  devant le juge?
merci a tous pour le travail

BRUYERE

Citation de: jeanmi62 le 08 Avril 2018 à 09:29
Si nous comprenons bien , si les créanciers sont d’accord avec cette décision , nous ne passerons pas devant le juge .
le cas contraire nous y passons .
mais que se passe t il dans ce cas  devant le juge?

A ce stade, les créanciers peuvent contester  2 étapes :
- 1°) la recevabilité elle-même, ce qui dans le cas d'un redépôt est tout à fait exceptionnel ...et là il faudrait argumenter devant le juge sur le principe même de la recevabilité
- une fois la recommandation RP prononcée par la BDF, ils peuvent encore s'opposer au fait que vous ayez un RP en estimant que vous dégagez une CR .. et donc dans ce cas l'argumentaire devant le juge ne porterait que sur la justification de vos revenus et de vos charges afin de confirmer la pertinence du RP..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

 bbbo pour votre recevabilité et  xxl! pour la suite
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jeanmi62

BonjourNous avons recu un courrier de la banque de france .la commission a decidé de vous imposé un effacement de vos dettes .mais nous restons fichés 5 ans .ficp.nous en sommes a notre 3 eme dossier et il nous restait  que 3 ans de fichage.comment cela va se passer ? 5 ans  plus 4 ans deja effectués  egal 9 ans
Nous vous remercions de votre aide et pour le travail
cordialement


Caren

5 ans de fichage en plus, en effet, en contrepartie de l'effacement de vos dettes !

Aviez-vous reçu auparavant l'état détaillé des dettes ?

Et fil déplacé...

jeanmi62

Oui nous avons reçu un états de nos créances le 29 mars 2018 décision d orienter le dossier vers un personnel sans liquidation .l état de nos créances ne correspond pas au nouveau courrier recu .dette totale =39700 euros
ce jour 20700 euros .peut etre une erreur
la societé de credit va bien se rendre compte que nous leur devons la plus grosse somme et non 20 700 e
merci a vous

agathe

vos n'avez qu'un créancier ?

Caren

Dans la procédure, vous êtes censé avoir reçu 3 courriers :
- celui de la recevabilité, au 29 mars apparemment, avec le montant des dettes que vous avez déclaré,
- celui de l'état détaillé des dettes, avec le montant des dettes que vos créanciers ont déclaré, que vous pouviez contester ou pas,
- celui de la mesure imposée de RP sans LJ.

Au vu de l'écart que vous évoquez dans les montants, il semble urgent de contacter votre gestionnaire...

jeanmi62

Merci pour la reponse.Nous allons prendre contact avec notre gestionnaire car les sommes ne correspondent pas .cordialement

Caren

Ce qui laisse entière la question suivante, à laquelle vous ne répondez pas :
Citation de: Caren le 23 Mai 2018 à 11:37
Aviez-vous reçu auparavant l'état détaillé des dettes ?
Et si oui, à quelle date ?

jeanmi62

Oui le 29 mars 2018 nous avons recu l etat de nos creances qui s eleve a 39 756 euros , nous avons qu'un seul creancier .

Caren

Si le 29 mars correspond à l'état des dettes, alors quelle est la date de votre recevabilité ?

Je viens de vous expliquer que vous deviez recevoir successivement plusieurs courriers !

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