délai ???

[zorah0412]

Bonsoir,

quelques nouvelles : mon dossier suit son chemin doucement mais surement, j'ai reçu une proposition de plan dans le cadre des mesures recommandées... 15 jours pour faire appel (ce que je ne fais pas car le plan me convient).
dans 15 jours donc mon dossier sera transmis au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures....
Wait and see !!!!
du côté des créanciers, pas de nouvelles de g...m....k, ma lettre a été suffisante pour l'instant
bon WE à tous, il parait que le soleil revient dimanche !!!!
bises

Bonnes nouvelles vero!
on continue de 

[CLO75]

 

[kilt 78]

 

[biquette59]

 

[Phoenix62]

Bonne chance pour la suite 

[vero]

Bonjour à tous,
Décidément, le créancier qui s'est opposé au plan, vient de m'envoyer une lettre AR pour me signifier qu'il avait contesté les mesures recommandées...
les motifs évoqués sont :
- qu'il conteste l'effacement des dettes au terme du plan car nous ne sommes pas dans une situation d'insolvabilité définitive
- que notre situation va évoluer et qu'il demande plutôt un palier de 2 ans plutôt qu'un plan sur 6 ans
- que nos ressources ont baissé et il demande au juge une enquête sur cette baisse de revenus (alors que nous avons fourni tous les documents à la BDF).

Un peu découragée car j'avais espéré qu'enfin le plan serait mis en place !!!!
Qu'est ce qui va se passer maintenant, risquons-nous d'être convoqués au tribunal ou le juge va statuer en fonction des éléments qu'il a ?
Merci en tout cas pour vos nombreux 
Bises à tous

[loganserval]

Coucou ma véro et bonsoir à tous
Je reviens peu à peu sur ce forum qui m'a tellement apporté mais dont j'ai dû m'éloigner pour digérer toute cette période difficile et mon chemin recroise le tien !
Je vois que les choses sont encore un peu compliquées pour toi et je profite de ma présence pour te dédier mon premier message de retour.
Je prendrai le temps de créer un fil avec mon histoire mais en attendant je t'embrasse fort et t'adresse tout plein de courage.
logan

[loganserval]

et je profite de ton fil pour saluer tous les "anciens" que j'ai aussi croisée ici

[bisane]

 
Oui, il va falloir passer devant le juge.... et donc préparer cette audience ! 

Ils ont été d'une vélocité extrême !

[coco17]

coucou Vero:)

Pour info , G....M...B..K revend ses créances, c'est ce qu'ils viennent de faire avec la mienne, à un obscur cabinet parisien ! A quand une législation sur une interdiction de cette pratique ? Au final on ne sait plus à QUI l'on paye , tant nos créances font l'objet de tours et de détours ..... QUI n'est pas crédible dans cette histoire, le débiteur ou le créancier qui s'acharne sur lui devant le JEX pour au final laisser tomber....Ecoeurant non ?

Courage en tout cas !

Never Give Up !

[bisane]

D'autant plus que ça :

- qu'il conteste l'effacement des dettes au terme du plan car nous ne sommes pas dans une situation d'insolvabilité définitive

Ca ne tient pas debout, et qu'ils le savent ! 

C'est vraiment juste pour enquiquiner le monde, et une manière de manifester que cette procédure les gonfle !

[vero]

Bonsoir à tous,
et oui ras le bol de leur procédure sans fin....
Je ne suis pas ravie à l'idée de repasser devant le juge même si la dernière fois cela s'était bien passé.
J'espère que le délai d'attente n'est pas trop long encore, mais je vois encore les choses traîner en longueur plusieurs mois. Je vais tenter de téléphoner demain à mon gestionnaire pour avoir son avis.
En tout cas le jour de l'audience, je préciserai au juge que ce charmant créancier "co.f...ga" m'a octroyée 12 prêts !!! je veux bien assumer ma part de responsabilité mais il y a des limites....
Bon et bien suite au prochain numéro,
Bises à tous
Véro

[Rosy11]

 

[vero]

Suite et j'espère fin !!!
Enfin, j'ai reçu ce matin la convocation du tribunal suite à la contestation, par un créancier, de la proposition de plan... la date est le 7 mai.
Que dois-je apporter comme documents ? puisque les mois ont passé depuis le dépôt de dossier.
J'ai hâte que ce satané plan soit mis en place et que je puisse enfin tourner la page !!!
Dans quel cas, le juge peut-il contester le plan également ? le créancier, de son côté conteste le fait qu'il y ait effacement de la dette au bout de 6 ans (nous avons déjà eu un plan sur deux ans) et estime que notre situation peut s'améliorer dans les 6 ans à venir. Ce qui est loin d'être le cas puisque je suis en inaptitude depuis sept 2014 et mon employeur a entamé une procédure de licenciement me concernant... bref, je devrais être sans emploi sous peu !
Bises à tous
Véro

[catsen]

Bonjour Véro,

Pour le juge tu apporteras justement tous les justificatifs de ta situation actuelle et à venir

Courage

[bisane]

je suis en inaptitude depuis sept 2014

? ? ? 




Je crois que ça vaut tout de même la peine d'en faire un petit peu plus, avec rappel de la loi...
Tu veux qu'on t'aide ?

[vero]

Bisane,
Je comptais apporter mes relevés CPAM qui montre que j'ai été en arrêt maladie pendant 10 mois, mon avis d'inaptitude du médecin du travail et la lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement...
Cela suffit-il ?
Bises

[bisane]

Vero, tout dépend du courage que tu as, mais je persiste à penser que ça vaudrait le coup de faire une petite argumentation...

[joyeux28000]

Bonsoir Véro !!


J'ai lu tout ton parcours, et je dois te dire un GRAND BRAVO !!! tu as eu un parcours parsemé d'embûche....tu t'es battu comme un tigre, encore félicitations !!!




Continue comme ça


Pour ma part, j'ai déposé mon deuxième dossier recevable, avec mesures imposés.....j'attends de savoir si un recours va être effectué.....Je pense fort a toi, et te souhaite encore pleins de courage !

[bisane]

Je me permets d'insister...

le créancier, de son côté conteste le fait qu'il y ait effacement de la dette au bout de 6 ans (nous avons déjà eu un plan sur deux ans) et estime que notre situation peut s'améliorer dans les 6 ans à venir.

Quelle est la formulation précise ?

Même si le juge le sait, il faut insister sur le fait que la durée d'un plan ne peut excéder 96 mois.
Ainsi que sur celui que vous avez parfaitement respecté le 1er plan.

Et bien sûr sur la situation actuelle... dont tu me vois désolée ! 

[vero]

merci  joyeux28000, votre message est touchant de gentillesse. Cela fait  du bien
@Bisane : ma situation professionnelle est très particulière !!! J'ai subi un harcèlement moral et une discrimination importante de la part de mon employeur qui a conduit le médecin du travail à me mettre en inaptitude en septembre dernier. Mon employeur a tenté de me licencier pour inaptitude mais comme je suis salariée protégée (déléguée du personnel), l'inspecteur du travail s'est opposé à ce licenciement au prétexte que j'ai subi une discrimination importante et des pressions de ma direction. Je perçois donc toujours mon salaire même si je ne travaille plus. Cette situation risque de durer plusieurs mois, jusqu'à mon passage aux prud'hommes et même après, avec les appels.
du coup, c'est un peu compliqué car effectivement je perçois mon salaire actuellement mais dans les 6 ans à venir je vais forcément perdre mon emploi d'une manière ou d'une autre.
Je vais préparer un courrier dans lequel je vais présenter la situation et rappeler effectivement que j'ai respecté le premier plan, que ce créancier, lors du re-dépôt, a fait une fausse déclaration des montants restant dûs et qu'il a été nécessaire que je fasse appel, le juge m'ayant donné gain de cause. Et comme tu me le dis, insister sur le fait que la durée du plan ne peut pas excéder 96 mois.
Pour les termes exacts : déjà je ne suis pas la seule "demandeurs", il y a également 4 organismes qui demandent les mesures recommandées.
Le créancier qui conteste, se base sur plusieurs points :
- le fait que je suis à 80 % et donc que je peux augmenter mon temps de travail
- le fait que mes deux fils ainés ont 18 et 19 ans donc bientôt ils  ne seront plus à charge (les deux sont étudiants et ont encore 5 années d'étude devant eux)
- le fait que nous disposons de bons revenus et que nous serons en capacité de payer au-delà de 6 ans.

Je vais préparer mon courrier et je vous le soumettrai
Bises
Véro

[bisane]

Ca marche ! 

[bisane]

Tu reviens, Vero ?

[bisane]

Vero, si rien d'ici mercredi, j'aurai le plus grand mal à suivre... 

[vero]

Bisane
Je m'y colle demain, promis !!! et je poste en fin d'après-midi,
J'avoue que j'ai du mal à m'y mettre et pourtant, il va bien falloir...
Merci pour ce rappel à l'ordre...
Bises