délai ???

Démarré par vero, 13 Novembre 2012 à 19:13

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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vero

bonsoir,
J'ai eu mon gestionnaire au tél, elle m'a dit de ne rien payer et de faire parvenir au créancier une copie du plan en leur rappelant que la BDF attend leur réponse.
De toute manière, mon plan est contesté par plusieurs créanciers. Pas étonnant pour elle en raison des sommes importantes qui seront effacées à la fin. Elle m'a dit que mon dossier passé à la commission du 05 mars, qu'ensuite je reçois un courrier avec un coupon à retourner pour demander les mesures recommandées / imposées. Elle m'a dit de ne pas m'en faire que de toute manière mon dossier finira par aboutir à un plan...
Me voilà rassurée, même si je sais que quand G....M....K va voir ses prélèvements rejetés, je n'ai pas fini d'être harcelée au téléphone !!!!
Bises et bonnes vacances aux parisiens comme moi

bisane

Véro, ne réponds plus au téléphone !  ;)

Il y a en effet un "manque" dans la loi de ce point de vue, mais tu ne risques a priori rien...

Date ajoutée...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vero

Merci pour vos réponses,
et effectivement Bisane, quelle faille !!!! Les délais pour passer devant le juge sont de plus en plus longs, dans notre cas saisine pour vérifications de créances en mai 2012 passage en janvier 2013, alors si au bout d'un an, les créanciers peuvent exiger la reprise du paiement de toutes les mensualités... Cela arrive-t-il souvent ?
Pour l'instant il n'y a qu'un créancier qui m'a écrit dans ce sens, mais pas des moindres et je connais ses méthodes de harcèlement téléphonique.... Je vais quand même préparer un courrier comme me l'a dit ma gestionnaire en lui mettant copie du plan et en lui précisant que s'il décide d'appliquer l'article L331-3-1 libre à lui mais qu'il faudra que cela passe par une IJ et une entrevue chez le juge. et surtout que je ne souhaite pas être contactée par téléphone mais par écrit, faute de quoi je n'hésiterai pas à déposer plainte pour harcèlement.... Je me souviens qu'avec eux un courrier similaire avait suffit à mettre un terme aux appels. A l'époque de mon premier plan, ils appelaient au travail, tenaient des propos plus que limites à mes enfants.
Bref, je vais m'atteler à une petite lettre sympathique mais sans concession ce WE...
Bon WE, bises
Véro

bisane

Oui, il faut faire le courrier !

Personne sur le forum n'a réellement été embêté jusqu'ici.

Donc on va  xxl! xxl! xxl! pour que ça suffise !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vero

Bonjour,
ci dessous le courrier que je viens de faire partir à G.....M
J'espère que cela suffira !!!

Bon WE à tous


Monsieur, Madame,

Dans votre courrier du xx/xx/xxxx, vous m'informez de votre intention de procéder, dès le mois de xxxxxxx, à la reprise des prélèvements des échéances de mes crédits au titre de l'article L331-3-1 du code de la consommation.

Je tenais à vous informer que j'ai révoqué les prélèvements automatiques que je vous avais accordés depuis xx/xx/xxxx,  lors du dépôt de mon premier dossier à la banque de France, vous ne pourrez pas, par conséquent, procéder à des prélèvements sur mon compte bancaire.

J'entends bien votre volonté de vouloir faire appliquer l'article L331-3-1 du code de la consommation mais je ne puis y répondre favorablement. En effet, vous êtes le seul de mes créanciers à vouloir l'appliquer  et je dois également respecter l'injonction qui m'est faite dans le cadre de la procédure de surendettement, à savoir ne pas privilégier un créancier par rapport à un autre.

Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte ma décision. Je formerai appel à toute injonction à payer qui me serait faite afin d'obtenir une audience contradictoire auprès d'un juge.

Je vous rappelle qu'une proposition de plan vous a été adressée le xx/xx/xxxx par la Banque de France de Paris.

Je profite également de ce courrier pour attirer votre attention sur le fait que lors du dépôt de mon premier dossier en xxxx, j'ai été victime de harcèlement téléphonique de la part de votre organisme. Harcèlement se traduisant par plusieurs appels téléphoniques par jour à mon domicile, sur mon portable, celui de mon mari, à mon travail. Les propos agressifs et d'intimidation étaient légions.

Je vous fais part de mon souhait d'être contactée exclusivement par courrier. Si vous ne respectez pas ma requête, je me verrai dans l'obligation de porter plainte (article 222-16 du code pénal) sans autre préavis auprès du Procureur de la République.

En espérant que vous agirez en conséquence, je vous prie, Monsieur, Madame, de recevoir mes cordiales salutations.





zorah0412

pas de raison que ça se passe mal! le créancier est totalement à côté de la plaque, là! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

biquette59


kilt 78

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                              xxl! xxl! Kilt.

engel70


bisane

Tu nous tiendras au courant de la suite ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vero

@bisane : oui je vous tiendrai au courant....
Mercià tous encore d'être toujours là, c'est réconfortant
Bises

vero

Bonjour,
nouvelle étape : je viens de recevoir le courrier de constat de non-accord,
et je retourne le coupon pour demander l'ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées...
Combien de temps à attendre encore ???
Bises,
Véro

BRUYERE

Difficile de donner un dalai précis ...  >:(

Et je déplace votre fil dans la section appropriée
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Normalement, 2 mois maxi pour la proposition de mesures recommandées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vero

Bonsoir à tous,
Merci d'être toujours là...
@Bisane : si le délai est de deux mois, c'est par trop long, ca va... et au niveau de la procédure une fois que les mesures recommandées sont proposées, il y a encore possibilité qu'un créancier fasse appel ?
Bonne soirée
Bises

celtic

Citation de: vero le 15 Mars 2013 à 20:35
Bonsoir à tous,
Merci d'être toujours là...
@Bisane : si le délai est de deux mois, c'est par trop long, ca va... et au niveau de la procédure une fois que les mesures recommandées sont proposées, il y a encore possibilité qu'un créancier fasse appel ?
Bonne soirée
Bises


Oui ils ont 15 jours pour faire appel , c'est rare  ;)
:-* :-*
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

#66
Citation de: celtic le 15 Mars 2013 à 20:53Oui ils ont 15 jours pour faire appel , c'est rare  ;)
Mais... assez probable dans votre cas...  :P

Vero, chaque chose en son temps !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vero

 je sais il faut être patiente....
mais je n'ai qu'une hâte c'est d'en finir...
de rembourser mes 72 mensualités (ça fait plus court que 6 ans je trouve...)
et de tourner la page...

Bises

Comailles


vero

Bonsoir,

quelques nouvelles : mon dossier suit son chemin doucement mais surement, j'ai reçu une proposition de plan dans le cadre des mesures recommandées... 15 jours pour faire appel (ce que je ne fais pas car le plan me convient).
dans 15 jours donc mon dossier sera transmis au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures....
Wait and see !!!!
du côté des créanciers, pas de nouvelles de g...m....k, ma lettre a été suffisante pour l'instant
bon WE à tous, il parait que le soleil revient dimanche !!!!
bises

bisane

 xxl! xxl! xxl! xxl! pour qu'il n'y ait pas de recours !

Ca avance, en tout cas, et c'est dans les délais !  ;)

J'ajoute la date !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

J'en ai profité pour mettre ta lettre dans les modèles... ce que j'avais complètement oublié de faire !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

nounours

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! , pour le non recours
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

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