16 octobre 2019 à 10:13:49

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saisie voiture et dossier de surendettement en attente

Démarré par tropique, 19 novembre 2012 à 21:43:53

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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tropique

Bonsoir
Je viens de recevoir un appel de mon fils qui a déposé récemment un dossier de surendettement mais n'a pas encore reçu d'accusé de réception de la BDF. Un huissier est venu ce soir saisir son véhicule (valeur environ 2000 euros) pour une dette sur le crédit d'un véhicule qu'il ne possède plus (environ 12000 euros). J'ai lu sur ce forum que certaines situations empêchent en principe la saisie de la voiture.Or mon fils, s'il a un véhicule de travail, n'a strictement pas l'autorisation de s'en servir en dehors des heures de travail et hors du parcours domicile-travail.Il a 3 enfants en bas âge et habite dans un village éloigné de tout.Comment et auprès de qui faire valoir ses arguments et combien de temps celà peut-il prendre? D'autre part l'huissier lui a dit qu'il lui rendrait sa voiture en échange de 2000 euros (?)...et qu'il existait une procédure auprès de la Banque de France pour tenter de récupérer sa voiture....Quelqu'un peut-il m'éclairer un peu? Je suis très inquiète de savoir mes petits-enfants dans cette situation...Merci de vos réponses.Bonne soirée.

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

tropique

Bonsoir Nounours
et merci de me répondre.Non, l'huissier n'avait qu'un commandement de payer et aucun papier à en-tête d'un tribunal.De plus, mon fils me dit que l'un des huissiers (ils étaient 2) est reparti au volant de la voiture de mon fils: est-ce bien légal?


Comailles

Bonsoir Tropique,

Il faudrait que votre fils appelle la BDF pour leur expliquer cela.
Votre fils est certain de n'avoir reçu aucune décision de justice?

Votre fils a déposé son dossier à quelle date?

tropique

 Bonsoir Comailles
Oui je lui ai dit d'appeler la BDF demain matin.Le dossier a été déposé il y a un mois..Pas d'accusé de réception..Peut-être sont-ils débordés?
En ce qui concerne la réception d'une décision de justice, je ne peux jurer de rien, même si mon fils me dit que non...Merci de votre aide.

zorah0412

1 mois pour un accusé de réception....ça me semble long! ::)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Peut être votre fiston n'y a pas porté attention ;)
Pour être certain, il faudrait qu'il appelle le tribunal ;)

Effectivement, priorité n° 1 contacter la BDF ;)

Si l'huissier a pris le vehicule sans décision de justice, c'est pas très légal :P :P :P

tropique

 Je lui dirai d'appeler aussi le tribunal.En ce qui concerne l'huissier, je ne suis pas  vraiment surprise: leurs méthodes frôlent parfois l'illégalité et le fait d'être parti au volant de la voiture me paraît un peu léger (et l'assurance?) mais quand on a plein de dettes, on se sent coupable et on n'a pas  toujours le réflexe de se défendre...

Comailles

Oui, c'est exactement cela :-\

Mais le dépot de dossier est une bonne chose, il devrait reprendre confiance en lui ;)


Comailles

Tenez nous au courant en tout cas ;)

Votre fils peut il scanner le document de l'huissier?

chounette

bonsoir

Franchement il est pas cullotté cet huissier !

Je me suis faite saisir ma voiture en 2010, avec desicion du tribunal , deux huissiers sont alors venus la chercher a la maison avec une depaneuse , l'huissier de justice m'avait clairement dit que la loie ne les autorise pas a prendre le vehicule eux meme , apres la voiture est mise dans chez un garagiste pendant 30 jours, au cas ou nous souhaitions recuperer quelques affaire qui etait dedans (parce que quand il vienne la chercher , ben ta plus le droit de prendre quoi que ce soit dedans ) ...........

Donc meme avec une decision de justice , l'huissier n'avait aucun droit de repartir avec !

bon courage a votre fils
Je revais d'un mec qui me regarde comme la huitième merveille du monde, qui me confie tous ses soucis, qui n'aie pas peur de pleurer dans mes bras, qui me disent "je t'aime' toute la journée, qui partage tout de sa vie avec moi, qui me trouve belle même en pyjama.... Alors j'ai fait mon fils!

tropique

  Je viendrai vous dire ce qu'auront répondu la BDF..et le tribunal.Pour le scan si c'est oui je le mettrai en pièce jointe.En tout cas, merci à ceux qui m'ont répondu.Bien sûr, rien n'est réglé mais je me sens moins désemparée! :)

Comailles

Vous pourrez nous l'envoyer par mail.
L'adresse est sur mon profil, il faudra bien mettre votre pseudo ;)

Essayez de bien dormir ;)

bisane

Pardon, hein, mais ce que vous dîtes est incohérent...

Soit il s'agit d'un véhicule de travail, insaisissable.
Soit il s'agit de son propre véhicule, et il va falloir fouiller...

Il est en tout cas légalement (et matériellement, si je puis me permettre...) impossible à l'huissier de repartir avec le véhicule...

Comment dire...
Soit votre fils vous balade, soit il se balade lui-même...
Je ne sais pas laquelle des 2 solutions je préfèrerais à votre place...  :-\ >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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