CLAUSE COMPTABLE

Démarré par vache à lait, 28 Novembre 2012 à 12:47

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

vache à lait

pas d'intérets intercalaires,je penses sans assurance mais possible.Le délai entre la recevabilité et la mise en place est de  2 mois et 20 jours.Mais le supplement qu'il me demande sont de l'assurance maladie et interet mensuels apres la mise en place du plan.Merci pour votre aide.

bisane

Vous avez pu résoudre le problème ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vache à lait

NON ils veulent dénoncer mon plan alors que j'ai presque fini (j'ai déjà des soldes de tout compte.Mais ce créancier n'a jamais répondu à mes lettres recommandées  et apportant une preuve du supplément qu'il me demande!!!ils me disent faut payer  sinon ils dénoncent mon plan  de surendettement et me remette au fcip!!!je voudrai savoir quels sont mes recours ( au cas ou) pour dénonciation abusif   du plan et fichage abusif!!!!

BRUYERE

Aviez vous recontacté la BdF ???

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

vache à lait

OUI il m'ont dit d'aller  au tribunal d'instance au service surendettement pour expliquer mon problême!!!

BRUYERE

Et alors, vous l'avez fait ??
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

vache à lait

Oui et pour me dire que le service surendettement ne recevait pas,et on m'a donné un dossier pour le juge de proximité!!! Je vais retourner à la BDF pour voir les recours possible pour dénonciation abusive de plan de surendettement et fichage abusif au FCIP mais pour l'instant on m'a rien signifié,. On est vraiment pris en otage par certains créanciers peu scrupuleux qui veulent nous faire peur.Apres 8 ans de galere je termine ce surendettement

bisane

Il se termine quand, précisément, votre plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vache à lait

il me reste deux créanciers à payer jusqu'en fin d'année;les autres j'ai les soldes de tout compte,et j'ai terminé ce crédit du créancier de mauvaise foi depuis  la fin d'année derniere.Avec ce dernier s'il insiste je vais jusqu'au bout!!!je ne me  laisserai pas faire!!

bisane

Ils ne l'ont donc pas encore dénoncé, votre plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vache à lait

non c'est par téléphone,ou alors dans les rappels par courrier ou ils disent qu'ils peuvent le faire à la premiere mensualité non payée.Mais le hic c'est que j'ai tout payé ce créancier comme prévue dans les accords avec la BDF.Il me parle de  mon plan de surendettement alors que ce supplément est le crédit qu'ils m'ont imposé à la suite de la mise en place de mon plan!!!!Et ce sont des intérets apres la mise en place de mon plan (mentionné dans les 3 derniers relevés de compte que j'ai reçu)malgré mes lettres recommandées je n'ai jamais reçu de document ou figure le mot "clause comptable" comme invoqué au téléphone!!!Je ne reçois que des rappels à payer !!!  C'est une lettre recommandée qu'il faut pour dénoncer le plan!!!!  Comment dénoncer un plan qui a été payé alors là ils sont fort!!!!!J'ai pas l'intention de me laisser faire!!!

bisane

Je ne comprends pas...
Ils vous ont ouvert une ligne de crédit après la mise en place du plan ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vache à lait

ils m'ont fait un echéancier de prêt  avec des mensualités qui ne correpondait pas avec le plan de remboursement de la BDF.Moi j'ai remboursé comme le prévoyait le plan de surendettement.Quand j'ai terminé de payer mon plan de la BDF ils m'ont refait  un nouveau pret   le supplement que je devais payer!!!Et j'ai reçu aussi des rappels dont les montants étaient différent de ce nouveau pret!!!jamais les mêmes sommes!!!Quelle embrouille ils veulent me faire payer beaucoup plus que la banque de france!!Alors pour me faire payer ils me menacent de dénonciation du plan de la bdf ( alors qu'il est payé) et fichage au fcip!!!! et aussi de mettre encore des frais supplémentaires!!!!

bisane

Citation de: vache à lait le 27 Avril 2013 à 19:06ils m'ont refait  un nouveau pret
Ca, ce n'est pas possible...
Vous pouvez nous faire suivre le 1er courrier reçu ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vache à lait

C'est bien marque "échéancier de prêt" sur le premier document que j'ai reçu apres la mise en place du plan  bien sur qui ne correspondait pas avec les échéances de mon plan.Le capital plus important et les mensualités aussi.J'ai remboursé mon plan il m ont refait un document,un nouvel échéancier de pret la avec les mensualités qui correspondait avec la banque de france .Quand il me demande de payer ces échéances la il emploi le mot "plan de surendettement" Pour l'instant je n'ai pas reçu de courrier de dénonciation de plan!!!!Vous pouvez me confirmer que le créancier doit m'envoyer une lettre recommandée avec A/R???  merci!!!

bisane

Citation de: vache à lait le 28 Avril 2013 à 09:42Vous pouvez me confirmer que le créancier doit m'envoyer une lettre recommandée avec A/R???
Ben non...
Le plan est caduc 15 jours après une mise en demeure non suivie d'effet...

Pardon, hein, mais ce n'est pas très clair, votre histoire, ou alors vous n'êtes pas assez précise pour l'expliquer.

S'ils vous ont envoyer un échéancier pour le plan, ce n'est pas un nouveau prêt...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vache à lait

c'est pas plus clair ce sont des intérêts non prévus dans les accords avec la banque de france.Je vous remercie beaucoup pour "l'interêt" que vous avez portée à mes questions.

vache à lait

dernier épisode il m'ont remis au FCIP avec le motif "CREDIT AFFECTE" alors que je n'ai pas de crédit affécté chez eux et qu'ils m'ont imposé un complément de surendettement et n'apparait pas sur la consultation au FCIP.Ils ont mentionné aucun dossier de surendettement!!!Ils m'ont fait tout simplement une fausse déclaration.A la BDF aprés consultation du fichier ont m'a informé de prendre contact avec le médiateur des banques car c'est injuste et même de déposer plainte au tribunal d'instance pour fichage abusif!!! Ils se croient vraiment tout permis,mais j'ai pas l'intention de me laisser faire j'irai jusqu'au bout!!!!

Persévérance

C'est un peu difficile à suivre  :P

Vous avez reçu un courrier du créancier de Mise en demeure ou pas ?

C'est normal que vous soyez inscrite au FICP si vous avez un plan en cours, c'est quoi votre souci sur ce point ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

vache à lait

Merci perseverence de m'avoir répondu.Je n'étais plus au fcip car j'ai un plan de 2004 qui se termine fin d'année.J'ai déjà des soldes de tout compte.Mais ce cérancier là me demandait un complement avec le motif "clause comptable" se montant à pres de 600 euros en plus du plan de surendettement de la BDF.Et je me suis aperçu qu'il y avait pas mal d'intérêts  qui me sont demandés apres la mise en place du plan,et avec ce supplement ils m'ont fait un crédit "affecté" (hé oui)Comme je n'ai pas voulu payer ce supplément ils m'ont remis au fcip sous le motif "crédit affécté" et le mot plan de surendettement n'apparait pas dans la consultation au fichier fcip!!!Pourtant la loi sur le crédit " Affecté" est bien précise ,il faut acheter un bien mobilier ou avoir une prestation!J'espere que vous comprenez  un peu moi aussi je m'y perds mais je pense que la ils exagerent.Je vais essayer de négocier à l'amiable ce supplément sinon je vais aller jusqu'au bout.A la banque de france on m'a dit qu'avec la nouvelle loi lagarde la clause comptable n'existe plus.Merci encore  de m'avoir répondu.

Comailles

Vous ne voulez pas nous faire suivre les courriers reçus car difficile de suivre sans voir ces documents :P

feufolette

allez voir un avocat et voyez avec lui s'il y a lieu de faire procédure pour fichage abusif (indemnité d'astreinte par jour de fichage maintenu à tort, préjudice moral et compagnie )

ça s'est déjà produit ce genre de choses mais il faut être sûr de son coup donc la consultation d'un professionnel du droit s'impose
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

vache à lait

merci feufolette du conseil c'est ce que j'ai fait.

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