Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?

[loïc]

....demande irrecevable....
....pour le motif suivant:
- non respect du plan précédent
- non respect du jugement du TGI..

Oui, exact. Voilà plus précisément ce qui est écrit dans le courrier de la BDF de Montrouge. Je recopie, là, la partie du courrier concernée:

<<    (...)

Objet:  Irrecevabilité

Monsieur,

Vous avez saisi le 14/12/2012 la commission d'une demande visant à traiter votre situation de surendettement.

Nous vous informons que le 17/01/2013, la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant:
   -Non respect du plan précédent
   -Non respect du jugement du TGI de Nanterre du 03/03/2005

Cette décision peut faire l'objet d'un recours de votre part, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier,   >> ,etc.....

.

[loïc]

Vous suivez le modèle donné par Bisane, pas besoin d'argumenter pour le moment, c'est pour l'audience auprès du juge qu'il faudra faire un courrier bien argumenté mais on vous aidera 

Ooououff! Merci Persévérance! Donc je fais juste un petit courrier, sans argumenter. Bon, ça me soulage, parce que je ne savais pas trop quoi mettre, d'autant plus que le motif d'irrecevabilité, décrit par la commission, est très laconique... pour répondre à cela, ce serait essayer de répondre à des devinettes...
Bon. Je reviens dans un instant pour prendre une pause.  C'est que je suis stressé avec toutes ces histoires comoliquées, et cela fait mainrenant 10 ans que cela dure!!!... Mais cela touche à sa fin. Par exemple, si dans 3 mois, mon petit logement est vendu, je n'aurai plus de soucis, ..enfin. Je suis déjà en contact avec une Agence Immobilière pour le vendre, depuis une semaine.


. ( je prends une ptite pause)   

[bisane]

Il disait quoi, précisément, le jugement du TGI ?

[loïc]

Vous suivez le modèle donné par Bisane, pas besoin d'argumenter pour le moment, c'est pour l'audience auprès du juge qu'il faudra faire un courrier bien argumenté mais on vous aidera 

Lilinne a écrit aussi:
<<  le courrier est juste pour faire recours
vous devrez argumenter devant le juge >>


Pourriez-vous me confirmer, que j'ai juste à faire mon courrier de recours, de manière ultra-simple, comme le modèle présenté par bisane ici:   https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0 , sans y mettre le motif, comme pourtant l'indique le courrier que j'ai reçu:
<<  Cette décision peut faire l'objet d'un recours de votre part, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier, par lettre remise ou adressée en recommandé avec demande d'avis de reception au secrétariat de la commission. Cette lettre, signée par son auteur, devra indiquer ses nom, prénom et adresse, ainsi que le motif du recours. Dans ce cas, la commission transmettra votre dossier au juge compétent. >>

Je préfèrerais que vous me le confirmiez, car je crains vraiment, que si ma lettre de demande de recours, n'est pas conforme, qu'elle soit refusée, ou pas prise en compte, et vu la date, ( je n'ai que 15 jours pour écrire cette lettre, et maintenant quel temps il me reste ? un ou deux jours ?... ), je me retrouverais dans une situation ... ou je n'aurais pas pu accéder au recours !

[Persévérance]

Inutile d'écrire en gros !

On est déjà au moins deux à vous dire de vous inspirer du modèle de Bisane 

[ombrelle69]

Bonjour,

le motif d'irrecevabilité, décrit par la commission, est très laconique... pour répondre à cela, ce serait essayer de répondre à des devinettes...

Non, le ou plutôt les motifs sont clairs. Que vous ne soyez pas d'accord est une autre chose et c'est pourquoi vous faites un recours....

Base du courrier (comme déjà dit)  et à adapter à votre situation et à envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre BDF :
Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l' article R 331-8 du code de la consommation, je déclare contester la décision de la Commission de surendettement,  concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière, au regard de la procédure de traitement des situations de surendettement, prévue aux articles L331-1 et suivants du même code.

Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée ce jour, le .......... par  lettre recommandée.                                                        .    

Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  vous prie de recevoir, Madame, Monsieur,  mes salutations distinguées.

[loïc]

D'accord.
Merci  Persévérance !

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Et combien de temps il me reste pour poster mon courrier  ?


--------------

Et il me paraît bon d'ajouter ceci :

Le jugement du TGI de Nanterre date de 2005 . On pourrait penser, donc, qu'il y a très longtemps.
En fait :
La décision du juge était que:  je devais, en 2 ans ( jusqu'à 2007 ), trouver un logement HLM, et vendre mon ancien logement. Associé à cela, pendant ces 2 ans, le juge m'a établi un plan de remboursement.

Or, il est impossible d'avoir un logement HLM en 2 ans. Il faut minimum 4 ans de demandes. Bon, j'ai eu mon logement HLM, fin 2009 . J'ai été installé dans mon logement HLM, début 2010.

Sachant cela, la BDF, m'a fait un nouveau plan de remboursement, à l'issue de ces 2 ans, soit en 2007 ( pour une durée de 5 ans, soit jusqu'en 2012 ).

J'étais sous curatelle. J'ai eu trop de problèmes avec eux. Début 2011 , j'ai demandé la mainlevée. Ce qui m'a pris énormément de temps! ..Surtout tous les changements bancaires ( refaire tous les ordres de prélèvements, etc.. ), ainsi que tous mes changements d'adresses ( pour la sécu, l'Edf, etc.. ), avec souvent des ruptures de dossiers, comme par ex. pour la CAF, il a fallu que je refasse tout un dossier, avec des délais d'attente de plusieurs mois, et mon APL ( aide pour le loyer ) , je ne l'ai pas perçue pendant 6 mois..  

Voilà.. C'est pour cela que mon ancien logement n'est toujours pas vendu...

[loïc]

Bonjour,

le motif d'irrecevabilité, décrit par la commission, est très laconique... pour répondre à cela, ce serait essayer de répondre à des devinettes...

Non, le ou plutôt les motifs sont clairs. Que vous ne soyez pas d'accord est une autre chose et c'est pourquoi vous faites un recours....

Base du courrier (comme déjà dit)  et à adapter à votre situation et à envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre BDF :
Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l' article R 331-8 du code de la consommation, je déclare contester la décision de la Commission de surendettement,  concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière, au regard de la procédure de traitement des situations de surendettement, prévue aux articles L331-1 et suivants du même code.

Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée ce jour, le .......... par  lettre recommandée.                                                        .    

Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  vous prie de recevoir, Madame, Monsieur,  mes salutations distinguées.

D'accord, merci ombrelle69.
Voilà qui est clair.
J'y reviendrai un peu plus tard.
Bonne soirée.

[ombrelle69]

Et combien de temps il me reste pour poster mon courrier  ?

Faites le au plus tard demain.

[loïc]

Et combien de temps il me reste pour poster mon courrier  ?

Faites le au plus tard demain.

D'accord. Merci.

[loïc]

Note:
C'est vrai, j'ai été assez tatillon... Mais figurez-vous que j'ai téléphoné au No  0811 901 801 , avant-hier, où une personne m'a dit que, évidemment, je devais mettre le motif de mon recours, en étant précis, avec tous les détails, les preuves, et les copies des justificatifs à l'appui. Donc vous comprendrez bien mon inquiétude, surtout avec le temps qui passe, et le délai à respecter pour envoyer mon courrier, que je surveille constamment.
C'est vrai que j'avais posé la question à la personne qui est gestionnaire de mon dossier, à la BDF, et elle m'avait dit que pour le motif de mon recours, il fallait mettre, "motif: irrecevabilité de mon dossier" ...

Ce n'est qu'après que j'ai téléphoné au No  0811 901 801 . D'où mon inqiétude.

Donc, c'est pour cela que je vous ai posé la question.
De plus, je n'arrive plus à contacter la gestionnaire de mon dossier à la BDF.

En fait, je croyais que le No  0811 901 801 , c'était le secretariat de la commission de surendettement, à la BDF. Il s'avère qu'il s'agit plutôt d'une société offrant des renseignements sur les assurances, des renseignements bancaires, mais cela ne correspond pas avec ma demande d'information, sur les lettre de recours, suite à une irrecevabité de dossier..
.

La BDF cite ce numéro de téléphone, dans le dossier de surendettement à remplir, de la façon suivante:
<<  Pour toute information générale sur la réglementation bancaire:  appelez le 0811 901 801   >>


Par ailleurs, la BDF donne de nombreuses explications pour nous aider à remplir le dossier de surendettement.
Pour nous aider à faire la lettre de recours, il n'y a aucune explications.
J'ai déjà perdu une semaine, rien qu'avec cela. 

.

[Persévérance]

Mais arrêtez de vous torturer les méninges, faites ce courrier comme on vous l'a dit car là au final vous allez finir par être hors délais 

[bisane]

Des recours, on en a accompagné quelques dizaines, sur le forum !
Aucun n'a été refusé pour défaut d'explications !

[loïc]

Ah ah ah !....lol!    <<  Mais arrêtez de vous torturer les méninges >> . Bien vu !
(cela fait dix que ça dure.. alors mes méninges, au point où elles en sont... )
Bonne soirée           

[loïc]

Bonjour à tous et à toutes !!!    

Me revoilà, après un certain temps d'absence.
J'ai remis le lettre de recours à la BDF, il y a déjà pas mal de temps.

Parallèlement, il fallait que je mette en vente mon bien immobilier. C'est fait, l'annonce est passée, il y qlqs jours, sur un site connu, sur le net .

J'ai une question, importante pour moi, enfin un peu..., enfin voilà je vous explique :    
( mais je ne sais pas si c'est le bon endroit, sur le forum, pour mettre mon post )

Les créditeurs me relancent, assez souvent. Il faut dire que je ne suis plus couvert par mon ancien plan de surendettement, et toujours pas couvert par le suivant, et encore je ne sais pas si un suivant sera accepté ( au niveau du recours ).
N'étant plus protégé, en ce moment, par aucun plan de surendettement, il faut que je m'explique, moi-même, avec mes créanciers.

Je leur ai déjà expliqué que:
1) j'avais demandé un recours, suite à l'irrecevabilité de ma demande de plan de remboursement,
2)  (... et c'est là que je voulais en venir...) j'allais mettre en vente mon bien immobilier, et cela me permettra donc, dans un délai assez court, de rembouser intégralement mes dettes. Chose qui est pour leur satisfaire.
Maintenant, je viens de mettre mon annonce, en ligne, sur un site connu, il y a qlqs  jours. Il faudrait donc que je leur donne la preuve, que j'ai effectivement, mis mon bien, en vente.
Donc:  puis-je leur donner le lien, ou les indications nécessaires, pour qu'ils puissent voir mon annonce en ligne, et donc ainsi, pouvoir vérifier par eux-même, que j'ai bien mis mon annonce ? Ceci pour les rassurer.
Je vous pose cette question, car:
les créanciers c'est spécial, et il y a des informations qu'il vaut mieux qu'ils n'y aient pas accès, sous peine de me nuire.... je ne sais pas.. ( par exemple, à des créanciers, par exemple, je ne leur confierais pas mon numéro de carte bleue, ou bien, si on leur donne notre numéro de téléphone, ils peuvent nous relancer...).
Donc, y aurait-il dans mon annonce, des infos suceptibles de me nuire ? ( je ne pense pas, à première vue....Quant à mon numéro de mobile, ils l'ont déjà... ).

D'autre part, pourrait-ils interférer sur l'annonce, et/ou, sur la vente, de quelques manières que ce soit ? C'est surtout cela qui m'inquiète!..
( Quoique, je me mets à leur place, pour eux, plus vite la vente sera réalisée, mieux ce sera pour eux).

Enfin bref, j'aimerais quelques conseils à ce sujet, si vous pouvez,   à savoir si je ne risque rien de leur donner les références de mon annonce, en ligne, sur le net.

En vous remerciant beaucoup,


 


.

[BRUYERE]

Bonsoir Loîc,

Je ne serais pas d'avis de leur transmettre ces informations ... Confirmez leur que votre bien est en vente mais rien de plus..

[loïc]

.
Bon, d'accord bruyère

.

[bisane]

Et mettez aussi en vente votre bien auprès d'un professionnel...