LE SALAIRE EST C QUE C EST UN BIEN COMUN?????

Démarré par nabil59, 08 Décembre 2012 à 15:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

nabil59

BONJOUR
mon cas j été  gérant d une SARL marie en communauté de bien j ai donne caution solidaire pour la sarl liquidée de puis la banque ma fait condamner en appel aussi
le l huissier ma saisie la voiture mais puisque ma femme na pas donner son consentement a la caution il été oblige de me la rendre
maintenant il me menace de saisie sur salaire est c qu il y a des jurisprudence
pour la saisie de salaire ?
est c que le salaire tombe aussi dans la communauté j ai eu 2 version diffamante de 2 avocat 1 été ferme que ca ne tombe pas dans la communauté l autre été ferme que sa tombe dans la communauté
donc je ne sais pas si je dois prendre l un au l autre pour ma défonce
une pression le l huissier l ors qu il a pris la voiture il ma laisse un papier  de dans il y a la réf du dossier et les coordonne du l'huissier par terre  dans ma place du parkings dessus il a posé un extincteur du parking je ne sais pas  s il a le droit

merci



nounours

Bonjour

je vous mets un peu de lecture merci de remplir le tableau

je signale votre message


:-*

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
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- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus, ou autre association de défense de consommateurs, et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

nabil59


catsen

Bonjour,

merci de bien vouloir compléter le tableau afin qu'on puisse vous ré&pondre plus facilement ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

nounours

Nous sommes des bénévoles j'ai signalé votre question, chacun a ses compétences pour ma part incapable de vous répondre  :P
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

catsen

si vous êtes marié sans contrat effectivement le salaire entre dans la communauté ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

qui plus est, même  s'il est versé sur un compte qui n'est pas un "compte joint "

Ceci dit, sa fraction saisissable est limitée, en fonction et de son montant et des charges de famille  (cf chapitre forum adéquat )

Par contre, vous avez dit salaire, et on a supposé qu'il s'agissait du vôtre.
Il s'agit bien du votre, et pas de celui de votre épouse, qui n'est apparemment caution sur rien au niveau de la société liquidée  ?

(ce qui ne changera peut être pas grand chose, mais qui sait ? )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

nabil59

C bien mon salaire
Ma Femme ne travail pas
Si je comprend bien dans la saisie de salaire
Quand on est caution en communauté de bien le juge prend en compt les charges et les revnus?

feufolette

non, on prend le montant du salaire, il y a un barème de saisie par "tranches", et ce barème varie en fonction du NOMBRE de personnes à charge.

vous êtes seul : 1 personne
vous avez un enfant mineur : 1+1 = 2

Si votre conjoint a des revenus propres inférieurs au montant du RSA il est aussi compté en personne à charge.

Vous pouvez essayer de faire le calcul en utilisant le lien qui suit 

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires

 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Vous parlez de prendre un avocat... Pourquoi faire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Citation de: nabil59 le 09 Décembre 2012 à 21:17
C bien mon salaire
Ma Femme ne travail pas
Si je comprend bien dans la saisie de salaire
Quand on est caution en communauté de bien le juge prend en compt les charges et les revnus?


en saisie de salaire le juge ne tient pas compte des charges comme vous l'a dit Feufolette, il y a un barême applicable
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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