09 décembre 2019 à 05:55:04

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Demande d'info prélèvement CB abusif

Démarré par sylvie34, 12 décembre 2012 à 07:54:31

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

    Événements liés  Modifier l'événement Exporter un évènement Date
    Recevabilité BdF
En bas

sylvie34

12 décembre 2012 à 07:54:31 Dernière édition: 12 décembre 2012 à 10:17:05 par Persévérance »
Bonjour, c'est une première et je ne sais pas à qui poser mes questions.

Suite au refus de la banque en août de cette année de nous accorder un complément de crédit pour réduire un découvert et rééquilibrer notre budget, mon ami a déposé en septembre un dossier de surendettement.
Nous avions dans le même temps tout de suite réagi en prenant un nouveau compte à la poste afin de pouvoir continuer à régler nos charges courantes dans la mesure de nos possibilités et avertir tous nos créanciers de la modifications des coordonnées bancaires (impôts, assurances, mutuelle, loyer, etc...).
L'employé qui s'occupe de ce dossier à la BdF nous a conseillé de déposer un nouveau dossier en remarquant que je participais aux dépenses du ménage et que nous étions pacsés depuis septembre 2012 (c'était prévu depuis 6 mois). Je n'ai plus de travail depuis le 14 septembre, mon contrat n'ayant pas été renouvelé car l'association qui m'employait est en cessation d'activité, je perçois une indemnisation des assedic sur la base d'un temps partiel soit 545 €. Avec ce revenu, je paye à un cabinet contentieux par prélèvement, en plus du téléphone et d'EDF, un crédit révolving contracté en 1993, 150 € par mois, cette somme a été négociée en avril 2010 et mon ami n'avait pas encore tous ces problèmes financiers.
Début novembre,  j'ai payé avec ma carte bleue l'échéance d'octobre qui avait rejetée faute de provisions ainsi que l'échéance du mois courant.
Toujours en novembre, je fais opposition aux prélèvements à venir à partir de décembre sur les conseils de la BdF et j'envoie au cabinet contentieux ce courrier d'opposition ainsi que l'attestation de dépôt de notre dossier de surendettement.
Hier, j'ai été très surprise en consultant mon compte de voir la somme prélevée avec ma CB. J'appelle donc ce cabinet pour avoir des explications et comprendre pour quelles raisons il avait réutilisé ma CB malgré mon courrier d'information (opposition et attestation de dépôt). Je vous passe sur l'accueil très désagréable que j'ai reçu, mais la personne m'a soutenue qu'elle avait mon accord oral pour un paiement par CB pour toutes les échéances à venir, ce que je conteste, j'ai évidemment de suite adressé à ce cabinet un courrier de réclamation en joignant le courrier de recevabilité de la BdF que nous avons reçu il y a une dizaine de jours et où apparaît l'état de ma dette plus le solde de ce crédit.
J'ai également appelé le centre financier de mon compte pour savoir si je pouvais m'opposer à ce réglement CB, évidemment, c'est impossible et il faudrait au cas où le cabinet passerait outre le courrier de recevabilité demander une nouvelle carte.
Pourriez-vous m'informer si le cabinet contentieux aurait dû d'une part me notifier par écrit le changement de mode de paiement. Il me semble que quand je règle par CB en raison d'un rejet (Orange, une assurance, EDF) mes créanciers ne réutilisent pas la CB pour les mensualités suivantes.  Comment puis-je récupérer ces 150 € qui sont comptabilisés dans l'état des dettes annexées avec le courrier de la BdF et le cabinet ne va-t-il pas continuer à prélever avec ma carte les échéances futures. Dois-je avertir également la banque de france de ce problème ?
Je vous remercie par avance pour toutes les informations que vous pourriez m'apportez.
Cordialement MELU MELO

bisane

Pardon, mais la réponse va commencer par une rafale de questions...

Vous avez donc re-déposé un dossier à 2 ? Quand ? Toutes les dettes qui y figurent sont-elles communes ?

Pour pouvoir vous opposer au paiement CB, il faudrait démontrer que l'opération a été frauduleuse...  >:(
Mais ce montant doit pouvoir être déduit de celui déclaré à la BDF, non ?

L'accord de 2010 a-t-il été formalisé par écrit ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sylvie34

Merci
En réponse, j'ai clôturé le premier dossier de 2010 déposé à mon nom ayant pu m'acquitter de mes dettes en 2011 grâce à une donation de mon beau-père (vente de sa villa et entrée en maison de retraite). Malgré ça, la banque de mon ami a refusé brutalement fin août de compléter sa ligne de crédit et nous a jeté fin août après l'avoir fait attendre tout le mois pour avoir une réponse, elle lui a conseillait de déposer le dossier à la BdF. Comme je vous l'ai écrit, j'ai le jour même ouvert un compte à la poste pour mon ami et informé tous nos créanciers en ce qui concerne les charges courantes. Il a donc déposé un dossier à la Bdf à son nom mais il apparaissait dans ce dossier que je participais aux charges du ménage et que nous étions pacsés depuis le 12 septembre. Sur les conseils de BdF, nous l'avons clôturé et refait un dossier en commun. Effectivement, ce reliquant de crédit révolving datant de 93 que je paie depuis 2010 (reste 14 mois pour le solde) apparaît dans l'état des dettes en instance ainsi que les dettes bancaires de mon ami (le découvert, 2 soldes de crédit, une facture scolaire, les impôts 2011) pour la facture scolaire et les impôts, nous faisons en sorte de les payer actuellement. Notre endettement que nous désirons traiter amiable se monte à 8000 €. Nous avons reçu le second courrier qui porte sur la recevabilité du dossier pour un traitement amiable.
Concernant ces 150 € que le contentieux m'a débité par CB le 07 12 2012, ils viendront en déduction du montant inscrit sur l'état des dettes mais c'est le mode de paiement par CB qui m'a gêné et que j'estime abusif surtout que je leur ai adressé un courrier d'opposition sur les prélèvements qui passaient avant octobre le 15 du mois, ils ont joué sur le mode de paiement et sur la date. L'attestation de dépôt ce qui aurait pu faire réagir la personne qui s'occupe de mon dossier et l'inciter à m'appeler, elle me rend en fait responsable en insistant sur le fait que j'ai payé avec ma CB octobre et novembre et qu'en conséquence je lui avais permis de prélever de la même façon les échéances suivante. J'ai conscience que cette somme ne me sera pas recréditée mais je ne voudrais pas qu'il me refasse le coup en janvier, suis-je protégée en leur ayant adresser le courrier de recevabilité ou dois-je en plus faire remplacer ma CB ?
J'ai également renvoyé au contentieux qui s'occupe des dettes de mon ami le courrier de la BdF et nous devons encore clôturer tous les comptes annexes qu'il avait (livret A, compte de mon fils, Monéo,) et qui sont vides, nous allons passer directement à son ancienne banque afin d'éviter tout malentendu comme nous l'a conseillé la BdF.
Qu'est-ce qui va se passer maintenant et de combien de temps disposons-nous avant de commencer à régler les dettes bancaires en instance, nous devrions être à jour de loyer, des impôts et de la facture scolaire en mai 2013, c'est très long en tout cas pour remonter financièrement.
J'espère avoir répondu assez précisément à vos questions. Merci pour votre réponse. Crdlt. MELU MELO

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Le nouveau dossier a été déclaré recevable ? Pouvez vous nous donner les dates précises ?

Pouvez vous remplir le tableau en PJ pour qu'on aie une vision globale  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sylvie34

ci-joint le tableau. le dossier a été déclaré recevable le 16 11 2012

Persévérance

Donc étant recevable, il ne faut plus régler les dettes inscrites dans votre dossier.

Par contre, reprenez bien le paiement des charges courantes pour ne pas accumuler de nouveaux retards.

Dans le courrier de recevabilité, la BdF a du indiquer l'orientation de votre dossier ? (plan, PRP, moratoire ...)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sylvie34

Je vois seulement dans l'objet : recevabilité et orientation vers un traitement amiable.

Le délai de carence des assedics en septembre, les retards de paiement des revenus, le temps de réguler les prélèvements sur le nouveau compte postal qui a occasionné des doubles voire des triples paiements sur un mois plus ce prélèvement de 150 € que je n'avais pas prévu va nous obliger à décaler de nouveau le loyer courant, nous n'avons déjà plus la provision pour payer le TIP, c'est difficile en 3 mois de rééquilibrer une situation mais nous avons surtout fait en sorte de ne pas l'aggraver. Il me semble que notre endettement n'est pas trop important et mon compagnon a du travail. De plus il a la chance d'avoir encore son papa qui lui laissera un petit pécule faisant partie de cette génération de haut fonctionnaire qui a très bien gagné sa vie et qui peut une maison de retraite, comme en 2010 s'il touche de nouveau une donation, nous savons que toutes ces dettes seront soldées. Ce qui ne nous empêche pas d'être très rigoureux et j'ai calculé qu'avec nos moyens, notre situation financière serait à peu près équilibrée, sauf imprévu, dans 6 mois, sachant que nous aurons les congés spectacles payés en mai qui permettront de payer l'école et le solde du loyer, de plus nous nous sommes pacsés pour ne plus avoir à payer d'impôts sur 2012 et peut-être ouvrir quelques aides pour mon fils comme l'ARS ou des aides vacances, j'espère aussi que les créanciers ne nous imposeront pas de mensualités de remboursement trop importantes.
Petite réflexion personnelle au delà de mon cas
J'ai mis en vente du matériel de musique mais je contaste vu le peu de succès que rencontrent mes annonces que vraiment les gens n'ont plus d'argent et jamais il n'y a autant de vide greniers, même l'association où je travaillais depuis 2008 sous contrat aidé cesse son activité faute de financement et met sur le carreau 4 salariés qui ont entre 50 et 60 ans, au sein de cette ass où j'accueillais surtout des familles migrantes en très grande diffiulté avec peu de perspectives d'emploi, sans ressource et des services sociaux complétement impuissants à les aider.  C'est très anxiogène et inquiétant pour l'avenir et nos enfants

En tout cas merci pour tout ces renseignements

bisane

Les utilisations itératives de paiements par CB sont, à ma connaissance, très mal encadrées par la loi !
C'est pour cela qu'il va être difficile de vous défendre sur ce point, mais qu'il faut absolument que la somme payée soit déduite de la somme déclarée à la BDF.


Ce serait bien que vous mettiez votre tableau dans le 1er message du fil.
Les impôts, ils sont dans le dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

12 décembre 2012 à 21:33:40 #8 Dernière édition: 12 décembre 2012 à 22:26:37 par bisane »
 un accord oral pour un prélèvement à distance par carte bleue me parait hautement suspect. Mais c'est le risque à courir quand on leur donne un n° de carte ....
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

sylvie34

Concernant le paiement CB, je vais écrire à la personne de la BdF qui s'occupe de notre dossier pour l'informer de ce problème avec le contentieux.
L'argument du cabinet contentieux est que je n'avais pas encore envoyé le courrier de recevabilité, j'ai pourtant bien insisté sur le fait que le paiement par CB ne concernait pour moi que l'échéance d'octobre rejetée faute de provision et l'échéance de novembre. Pour d'autres créanciers comme Orange, l'assurance ou la mutuelle, j'ai déjà payé par CB un rejet mais les prélèvements sont repris normalement par la suite sans avoir à donner plus de précisions. De plus, je règle ce crédit depuis des mois, je ne pensais pas avoir ce genre de problème et rencontrer une telle mauvaise foi, pourquoi ne m'ont-ils pas appelé à réception de mon courrier d'opposition et de l'attestation de dépôt d'un dossier à la BdF et pourquoi ne m'ont-ils pas confirmé par écrit du changement de mode de paiement.
Les impôts sont bien notés dans le tableau, ils se montent à 644 €, c'est mon ami qui est imposable encore cette année, nous faisions 2 déclarations séparées et nous les payons depuis novembre en 4 fois suite à notre demande d'échelonnement, par contre nous avons pris la majoration de 10 % n'ayant pas pu nous en acquitter en 1 seule fois, je vais écrire pour faire annuler cette majoration. Ce n'est que cette année que nous pourrons faire une déclaration conjointe, étant pacsés que depuis septembre 2012.

feufolette

Citation de: sylvie34 le 12 décembre 2012 à 21:44:32
Concernant le paiement CB, je vais écrire à la personne de la BdF qui s'occupe de notre dossier pour l'informer de ce problème avec le contentieux.



précise bien que tu n'as jamais signé d'autorisation écrite de prélèvement lié à ta cb
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

sylvie34

Bien reçu, je l'ai signalé par écrit au contentieux (recommandé avec AR) en joignant le courrier de recevabilité et je signale dans le courrier que je n'ai pas signé d'autorisation de paiement par CB pour les échéances futures, de plus pourquoi je leur aurais adressé le courrier d'opposition du prélèvement (qui coûte 13 €) si j'avais accepté de payer par CB. Malgré l'exposition de tous ces faits, mon interlocutrice a continué à défendre sa position mais j'ai remarqué néanmoins que de lui dire que je n'avais pas d'autorisation de règlement par CB la mettait mal à l'aise.

En tout cas. Merci pour tout et à bientôt.

En haut