Rien à voir avec le surendettement mais ...

tichat40 · 01 Janvier 2013 à 12:38

Bonjour
Pour commencer, comme il est d'usage, meilleur voeux à tous et que cette nouvelle année vous apporte sérénité et fin de galère

Bon alors voilà, je vous expose mon "problème" qui n'en est pas un réellement mais qui sort vraiment de l'ordinaire et qui, je dirais même, va à contre courant des problèmes exposés ici

J'ai perdu subitement ma maman il y a 1 an 1/2 de ça. Elle avait pris des dispositions pour que son épargne aille à ses 4 petits enfants. Tout était très clair, mon frangin (agent d'assurance de son état ... oui je sais ....il y a toujours une brebis gâleuse dans une famille

) s'est occupé des démarches qui se sont avérés assez laborieuses et il a bien fallut 6 mois pour boucler le dossier (manque toujours un papier dans ses situations

). Bref, les petits ont désormais chacun un compte épargne où a été placé l'argent divisé en 4.

Il y a 2 mois de ça, je reçois une lettre de la direction de la banque jaune (où étaient les économies de ma maman) qui m'informe que je n'ai toujours pas fait les démarches nécessaires pour récupérer ce fameux héritage

.... euh ... à l'époque ça faisait 8 mois que le dossier était bouclé ...
J'en informe mon frangin qui lui n'a rien reçu ... mon père pareil mais c'est normal, il n'était pas concerné par cette succession. Truc encore plus ubuesque, c'est que la banque jaune n'a été informé de mon adresse actuelle que par l'envoi des documents relatifs au règlement de la succession ... enfin bref ... on a été un peu énervé sur le coup mais on a laissé tombé.

Hier au courrier ... rebelotte ... relance de la direction des assurances de la banque jaune, qui fait référence à ma non réponse du courrier de il y a 2 mois ... pareil, je suis la seule concernée, mon frère n'a rien reçu de son côté.

Du coup, on envisage très sérieusement de re-remplir le dossier qu'ils m'ont envoyé en double exemplaire et dans lequel ils s'engagent à régler le dossier dans les 30 jours (ben vi quoi, ils insistent tellement ... on va leur faire plaisir

), placer l'argent jusqu'à ce qu'ils se rendent compte un jour de leur boulette et nous le réclame et pi on gardera les interêts

Ma question est la suivante : Quel "risque" a-t-on de "s'amuser" à ça, sachant que l'on ne touchera pas à un € de la somme qui sera placée ? y a-t-il un délais de prescription au delà duquel il ne pourraient plus réclamer ce trop perçu ?
Nous, ça ne nous pose aucun cas de conscience, les papiers demandés sont tous prêts (vu qu'ils ont déjà servit et ont été scannés

)

A l'ère du tout informatique, ça laisse rêveuse ce genre de situation ... ça met vraiment en confiance quand à la question de la gestion de son argent

ombrelle69 · 01 Janvier 2013 à 12:52

Bonne année !!! Qui commence de manière cocasse

Je ne sais pas répondre mais je m'interroge avec vous, encore plus qu'avant, sur la gestion de nos comptes

Persévérance · 01 Janvier 2013 à 13:13

C'est original, effectivement

Et c'est assez amusant et tentant

mais il y a peut être un risque de fraude à l'assurance ce qui peut quand même du coup être une plaisanterie qui revient cher

On attend les autres avis

tichat40 · 01 Janvier 2013 à 13:24

Je crois que les banques m'en veulent en fait ...
Ca fait 10 ans que je bosse pour une boîte qui nous reverse annuellement participation et interressement : la fameuse épargne salariale bloquée 5 ans mini.
Je prévois de changer ma voiture courant juin pour une très bonne occaz dont la valeur est déjà fixée à 2000 € (je récupère la voiture de beau papa qu'il bichonne et entretien à la perfection

). Bref, plutôt que de faire un crédit (ce fofo a une influence indéniable

) je pense débloquer une petite partie de la somme de mon épargne salariale (je m'y prend tôt, c'est juste la croix et la bannière pour débloquer cette épargne

) ... et là, j'ai réalisé, que depuis 10 ans je n'ai jamais reçu de la part de la banque où est bloquée cette somme, le moindre relevé de situation

... je ne m'en suis pas inquiété avant ne comptant pas débloquer quoi que ce soit de si tôt (et faisant confiance aux organisme bancaire

), mais du coup, j'ai une vieille angoisse là $:-\$
Je sais que dans ma boîte ils ont gardé la trace des sommes qui m'ont été versées et bloquées mais je ne sais pas où elles sont n'ayant aucune référence bancaire à ma disposition (ni où j'en suis au niveau du montant d'ailleurs) ...
Je remet la responsable comptable sur le coup dès demain ... le temps qu'elle se remette des effluves alcoolisées du réveillon ... en cette période d'inventaires et de bilan elle va me bénir

tichat40 · 01 Janvier 2013 à 13:29

Citation de: Persévérance le 01 Janvier 2013 à 13:13
C'est original, effectivement

Et c'est assez amusant et tentant mais il y a peut être un risque de fraude à l'assurance ce qui peut quand même du coup être une plaisanterie qui revient cher

On attend les autres avis

C'est sur ... d'un autre côté on peut innocement penser que ma maman était une petite cachotière qui avait un autre bas de laine inconnu de tous

...

feufolette · 01 Janvier 2013 à 14:50

très brièvement,

1. j'espère que les pitchouns ont réellement eu leurs sous

2. j'espère que vous êtes ok en matière de déclaration de succession auprès de l'administration fiscale, pour ce qui est hors assurance-vie

3. je ne sais pas le numéro par coeur, mais il y a un article du code civil qui dit que l'on doit rembourser les sommes indûment perçues

4. dans la mesure où vous avez connaissance de l'erreur dès le départ, ce n'est rien d'autre que de l'escroquerie à l'assurance, et les intérêts placés en attente de la découverte de l'erreur ne couvriront pas le coup du risque.
Pas la peine de se mettre dans la m.... quand on en est à l'abri

tichat40 · 01 Janvier 2013 à 14:58

Aloreuh ...
1/ oui (du coup ils en ont + sur leur épargne que moi les saloupiauds ... en même temps c'est pas dur

)
2/ oui (c'était "juste" un placement assurance vie justement)
3/ je m'en doute
4/ ya des chances

Mais bon ça nous démange grave à mon frère et à moi

... l'incompétence dans certains domaine c'est pas grave mais d'en d'autres ça peut vite faire basculer la vie de personnes qui n'ont rien demandé

nounours · 01 Janvier 2013 à 15:03

ce qui doit d'autant vous faire réfléchir, je rejoins feuf. Pas la peine de jouer avec le feu.

tichat40 · 01 Janvier 2013 à 15:08

Ben la première fois on a laissé courrir hein ... mais là, le coup de la relance on l'a un peu en travers, mais bon, bien sur on ne jouera pas avec le feu, d'où mes demandes de conseils auprès de vous.
Par contre je me ferais un malin plaisir d'appeler ce cher directeur du centre financier pour le féliciter à propos du modèle de gestion de son établissement

Et pi vais en profiter pour lui demander des dommages et interêts pour le préjudice moral et emotionnel na !! ... nan j'déconne !!

nounours · 01 Janvier 2013 à 15:11

cela peut être un combat pourqoui pas. Car l'erreur si vous en aviez faite une ils vous l'auraient pas pardonnés, alors pourquoi eux pourraient se le permettre

mais cela risque d'être épuisant

pourquoi pas une lettre d'excuse ?

tichat40 · 01 Janvier 2013 à 15:17

Ben en fait, c'est surtout ça qui me fait bondir, un particulier n'a aucun droit à l'erreur, sa bonne foi est au centre de toute les procédures alors que les institutions et autres établissement, n'ont de compte ou de justification à rendre à personne (ou très rarement) ... faut avouer que certaines situations donnent envie de leur secouer les puces

Pas pour une question d'argent dans mon cas précis (je sais que mon dossier "héritage" est clos depuis 8 mois et je serais de pure mauvaise foi

) ... mais juste pour une question de principe

bisane · 01 Janvier 2013 à 19:38

Pardon, hein, mais pour m'être moi-même perdue dans ces méandres, je crois qu'il faut que vous soyez plus claire, si ce n'est sur le fonds, du moins dans vos propos :
- une assurance-vie est hors héritage en-dessous d'un certain seuil (assez élevé pour le commun des mortels...)
- si, en dehors de ces sommes, il y a une épargne, ou une somme quelque peu conséquente sur un quelconque compte, c'est à gérer à part... et ç rentre vraiment dans la succession.

Qu'a très précisément fait votre frère ?

tichat40 · 01 Janvier 2013 à 20:01

Alors pour faire simple ... (c'est vrai que j'ai employé le terme "épargne" à mauvais escient) :

Ma maman est décédée en mai 2011 (mon papa est toujours en vie du coup toute la partie "classique" de la succession est rentrée dans le cadre de leur contrat de mariage avec donation au dernier vivant ... mon frère et moi on ne s'en est pas occupé à part signer 1 truc ou 2)
Par contre elle avait une assurance vie d'un montant X qu'elle avait réservé à ses petits enfants (4). Cette assurance n'était soumise à aucune imposition successorale, on est bien d'accord.
Après, quelques aléas, on a bien récupéré le montant du contrat qui a été divisé en 4 et placé sur des comptes épargnes par mon frangin.
Ca c'est c'est clair et réglé depuis 8 mois maintenant.
Le seul truc, c'est la surprise d'un 1er courrier reçu (par moi seule) qui me relance pour bénéficier de cette assurance vie, suivi d'une 2ème relance hier.
Que les choses soient claires, on sait parfaitement que le contrat dont veut me (re)faire bénéficier la banque jaune, est exactement le même que celui qui a été clos il y a 8 mois ... mais j'avoue que c'est tentant d'envisager de renvoyer le dossier en toute innocence

Plus sérieusement, j'en ai parlé longuement avec mon frangin cet aprèm (qui compte tenu de sa profession pourrait difficilement passer pour un candide

), je vais lui faire suivre les courriers reçus et il les appelera histoire de leur dire ce qu'il pense de leur méthode de gestion

feufolette · 01 Janvier 2013 à 21:25

Citation de: tichat40 le 01 Janvier 2013 à 20:01

Par contre elle avait une assurance vie d'un montant X qu'elle avait réservé à ses petits enfants (4). Cette assurance n'était soumise à aucune imposition successorale, on est bien d'accord.
Après, quelques aléas, on a bien récupéré le montant du contrat qui a été divisé en 4 et placé sur des comptes épargnes par mon frangin.
Ca c'est c'est clair et réglé depuis 8 mois maintenant.

ben, c'est là que c'est pas clair justement: si mamie avait réservé ce contrat aux 4 juniors, les bénéficiaires désignés au contrat auraient dûs être les 4 juniors, et l'assureur-vie aurait contacté leurs représentants légaux pour obtenir les références des comptes bancaires où effectuer le versement du quart pour chacun.

Or "on a récupéré" semble vouloir dire que c'est vous et votre frère qui étaient bénéficiaires désignés au contrat, et qu'ensuite vous avez respecté les volontés de mamie (ce qui vous honore)

Il y a des assureurs vie qui ne recherchent jamais les héritiers, on va pas reprocher au votre de les chercher deux fois

Plus sérieusement, je pense qu'il faut vous reporter à ce qui est indiqué sur le contrat, et à la désignation de bénéficiaire qui avait été remise par mamie à la banque (si rien n'a été fait, ce peut être les héritiers légaux, un petit bout pour papa, un gros bout pour vous et frangin ?)

Ceci dit, Frangin doit avoir un service juridique à disposition ou un inspecteur maison à cuisiner, et de meilleures connaissances en droit successoral que moi

tichat40 · 01 Janvier 2013 à 21:46

Quand je dit "on a récupéré", c'est que nos enfants sont tous mineurs (4,5,6 et 11 ans)

et qu'en plus il a fallu faire un sombre calcul indépendant de la volonté de ma mère pour équilibrer la part de chacun ... je m'explique :

Ca c'est compliqué dès le début, car ma mère avait nommement désigné ses 4 petits enfants (les 3 de mon frère + mon fiston) tout en cochant la case "petits enfants" du formulaire de l'assurance vie.
Or, quand mon frère à rencontré sa compagne il y a + de 10 ans, elle avait un pitchoun de quelques mois qui n'avait jamais été reconnu par son père ... ce petit n'a connu que mon frère, il l'appelle papa et dans l'esprit de mes parents c'est leur petit fils, tout comme c'est mon neveu.
Mais la "boulette" (ou manque d'information) c'est que légalement, n'étant pas sur le livret de famille de mon frère, il n'est pas un "petit fils" à part entière ... le fait qu'il ai été nommé comme l'un des légataires de l'assurance vie ne changeait rien. Il faut savoir que le fait de cocher cette fameuse case "petits enfants" est prioritaire sur la nomination écrite des légataires

Du coup il a été "sorti" de la succession ... donc de 4 bénéficiaires on est passé à 3 légaux.
Du coup quand les sommes ont été versées, on a tout mis à plat, divisé en 4 épicétou ! lol

Enfin bref ... celà n'explique pas pourquoi, l'assurance se comporte comme si le dossier n'avait pas été traité et surtout, pourquoi je suis la seule à être contactée

feufolette · 01 Janvier 2013 à 23:11

c'est plus compréhensible comme cel

Pour la "résurrection du contrat", sûrement un problème de logiciel informatique, ou une erreur humaine (quelqu'un qui a oublié de cocher une case à l'écran)

pas top top on est bien d'accord ...

tichat40 · 01 Janvier 2013 à 23:26

Ah ça, pour y avoir erreur, ya erreur c'est sur !!

On est juste abasourdis de la légèreté avec laquelle des dossiers financiers (ou autre ...) peuvent être traités ...

... grosse boulette quand même ...

ombrelle69 · 02 Janvier 2013 à 02:56

une jolie boulette !!!

A vérifier cependant, qu'il n'y ait pas un autre dossier dont vous ignoreriez l'existence......

tichat40 · 02 Janvier 2013 à 05:43

Non, de ce côté là pas d'ambiguïté : Même n° de contrat, même montant à la virgule prêt, même date de souscription ... et pi ma petite maman nous demandait toujours conseil ou nous tenait au courant de ses éventuelles démarches concernant le "après" ...

Nan on va se contenter de leur pourrir leur journée au téléphone histoire de bien commencer l'année